DOCTEUR A. DEBRUN

SC SA


Dénomination : DOCTEUR A. DEBRUN
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 862.415.914

Publication

22/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0862.415.914 Dénomination

(en entier) : DOCTEUR A. DEBRUN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4190 Ferrières, Route des Fagnes, 35

(adresse complète)

pbietisi de l'acte: Mise en Liquidation

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, en date du 27 août 2014, en cours:

d'enregistrement à Aywaille, il résulte que:

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré prend les résolutions suivantes :

1. Première résolution : Rapport du gérant.

Le Président donne connaissance du rapport établi par le gérant en date du 16 août 2014, justifiant la

proposition de dissolution de la société.

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 31 juillet'

2014 et établi conformément à la loi.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation active et passive sont à l'instant déposé sur le bureau et visés'

par le notaire soussigné.

Tous les associés déclarent en avoir parfaite connaissance.

DONT ACTE.

2. Seconde résolution Rapport de l'expert-comptable, Monsieur Philippe MARECHAL

Monsieur Philippe MARECHAL, expert-comptable, a établi en date du 21 août 2014 le rapport spécial sur

l'état comptable prévu par la loi.

Ce rapport conclut en les termes suivants;

ilans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, le Conseil de gérance de la:

S.P.R.L. DOCTEUR A. DEBRUN a établi un état comptable arrêté au 31 juillet 2014 qui tenant compte des,

perspectives d'une liquidation de la société fait apparaître un total de bilan de 309.719,67 EUR et un actif net de:

305.293,01 EUR.

Il ressort de mes travaux be contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que.

cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société ».

Un exemplaire de ce rapport est à l'instant déposé sur le bureau et visé par le notaire soussigné.

Tous les associés déclarent avoir parfaite connaissance de ce rapport,

DONT ACTE.

3. Troisième résolution Mise en liquidation de la société.

L'assemblée décide que la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « DOCTEUR

A. DEORUN » est dissoute et entre en liquidation à dater de ce jour,

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité

4. Quatrième résolution : Nomination d'un ou de plusieurs liquidateurs et pouvoirs.

L'assemblée décide de nommer un liquidateur.

Elle appelle à ces fonctions

NN :48.11.16063-57

Monsieur Albert DEBRUN, domicilié à 4190 Ferrières, Route des Fagnes 35.

Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission, y compris ceux qui,

résultent des articles 187 et suivants du code des sociétés, sans devoir solliciter l'autorisation d'une nouvelle'

assemblée dans le cas où celle-ci est prévue par la loi.

Il a notamment le pouvoir de dispenser Monsieur le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription:

d'office, de faire aveu de faillite et de déposer une requête en concordat.

Il est dispensé de faire inventaire et pourra s'en référer aux livres et écritures de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

LF').

Réservé 11111111!.11j1g111 j1f1,1*11 1111

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

Quai d'Arona, 4

4500 UY 1i SEP. 2914

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - suite

------ - --------- -----  " "-- " ----------------- - --------- -------- -

Lorsque la liquidation sera terminée, le liquidateur fera rapport à l'assemblée générale sur l'emploi des

valeurs sociales e soumettra les comptes et pièces à l'appui.

Le mandat du liquidateur sera gratuit.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité

OBSERVATION

Le Notaire soussigné rappelle qu'aux termes de l'article 184 du Code des sociétés, le liquidateur n'entre en

fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

DECLARATIONS DU NOTAIRE - CONTROLE DE LEGALITE

En application de l'article 181 § 4 du Code des sociétés, le notaire soussigné atteste de l'existence et de la

légalité externe des actes et formalités incombant à la société en vertu du paragraphe 1 er dudit article.

Le notaire soussigné a attiré l'attention des comparants sur le fait que le liquidateur n'entrera en fonction

qu'après homologation, par le tribunal de commerce, de leur nomination résultant de ia décision prise par

l'assemblée générale.

CLOTU RE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 45.

Pour extrait analytique conforme,

Notaire Hugues AMORY

Déposée en même temps : une expédition de l'acte, le rapport de l'expert comptable et le rapport spécial du

gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

21/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 20.08.2014 14432-0596-011
19/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2t

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*1

N° d'entreprise : 0862.415.914 Dénomination

(en entier) :

DEBRUN ALBERT

Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Route de Fagne, 35 à 4190 FERRIERES

Objet de l'acte : Renouvellement de mandat

Extrait de l'approbation statutaire de l'associé unique du 30 juin 2013 :

Forme juridique :

1

Déposé au greffa du

Tribune! da Commerce de Huy, le

o 7 AOUr 2013 Le Qfel18[t+i:r

G

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

« Le mandat du Docteur DEBRUN est renouvelé pour une durée de 10 ans, c'est-à-dire jusqu'en 2023. »

Albert DEBRUN

Gérant

Déposée en même temps : copie de l'approbation statutaire de l'associé unique du 30 juin 2013,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 31.07.2013 13369-0111-010
30/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 26.07.2012 12336-0577-011
15/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 14.07.2011 11289-0252-011
02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 30.07.2010 10360-0532-010
24/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 22.07.2009 09433-0282-010
02/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 01.07.2008 08315-0008-012
13/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 07.06.2007, DPT 11.06.2007 07196-0349-013
05/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 04.07.2006 06386-3994-014
17/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 30.06.2005, DPT 12.08.2005 05638-5228-013
28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.12.2014, DPT 27.07.2015 15341-0083-010
09/08/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 30.06.2004, DPT 30.07.2004 04581-5023-011

Coordonnées
DOCTEUR A. DEBRUN

Adresse
ROUTE DES FAGNES 35 4190 FERRIERES

Code postal : 4190
Localité : FERRIÈRES
Commune : FERRIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne