DOCTEUR ALEXANDRA HOLINSKI, PSYCHIATRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DOCTEUR ALEXANDRA HOLINSKI, PSYCHIATRE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 562.806.272

Publication

30/09/2014

��MO 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t cle l'acte au greffe

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D6poc� au

TRIBUNAL DE COM

Greffe du

ERCE DE LI�GE

isionde Vervier 20111

Ier

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N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier). DOCTEUR ALEXANDRA HOLINSKI, PS HIATRE

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � re onsabilit� limit�e

Si�ge : 4837 Melon - Les Forges, 10

Obiet de l'acte CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par le notaire associ� Jacques RIJCKAERT � Eupen, le 15 septembre 2014, non encore enregistr�, il r�sulte que

Madame 1-10LiNSK1, Alexandra Silvia, docteur en m�decine, n�e � Chorzow (Allemagne), le vingt-quatre septembre mille neuf cent soixante et un, �poUse de. Monsieur EISENBE1S Martin, n� le 13 septembre 1957, � Hambourg (Allemagne), de nationalit� allemande, demeurant et domicili� � 4837 Baelen, Les Forges, 10, NN 610924-440-87,

a d�clar� au notaire soussign� vouloir c�nstituer une soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et de constater en la forme authentique les statuts de la soci�t�.

TITRE 1 CONSTITUTION

Lequel comparant d�clare constituer, � partir de ce jour, une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une. soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "DOCTEUR ALEXANDRA HOLINSKI, PSYCHIATRE ", ayant son si�ge social � 4837 Sa�len, Les Forges, 10, au capital de dix-huit mille six-cents Euro (18.600,00 � ) ) repr�sent� par cent parts sociales 'sans'd�signation de valeur nominale, qu'elle a toutes souscrites. La comparante d�clare qu'elle a lib�r� les :)arts souscrites par elle � concurrence de deux tiers, soit la somme totale de douze mille quatre cents Euro- (12.400,00 � ), par un versement en esp�ces effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la KBC Banque, au cr�dit du compte BE13-7360-0907-6739, de sorte que la somme de douze mille quatre cents Euro (12.400,00 � ) se trouve � la disposition de la soci�t�.

Avant la passation de l'acte, la comparante en sa qualit� de fondateur de la soci�t�, et conform�ment � la loi, a remis au notaire soussign� un plan financier dans lequel elle justifie le montant du capital de la soci�t� � constituer.

TITRE ; STATUTS

Article un : forme - d�nomination

La soci�t� est une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

La soci�t� a pour d�nomination � DOCTEUR ALEXANDRA HOLINSKI, PSYCHIATRE �,

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s de la pr�sente soci�t� priv�e � responsabilit�limit�e doivent contenir :

1. la d�nomination sociale;

2. la mention "Soci�t� civile ayant eMprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � responsabilit� Limit�e" reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale;

3, l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�;

4. les mots �crits en toutes lettres "Registre des personnes Morales � accompagn�s de l'indication du si�ge ; du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro d'entreprises Toute personne qui interviendra dans un acte o� les prescriptions de l'alin�a qui pr�c�de ne sont pas remplies, pourra, suivant lesrciteonstances, �tre d�clar�e personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la soci�t�..

Article deux : si�ge social

Le si�ge de la soci�t� est �tabli e21887 Baelen, Forges(BLN), 10. II pourra �tre transf�r� en toute localit� par d�cision de la g�rance r�guli�rement publi�e aux Annexes du Moniteur Belge. Le transfert du si�ge social doit �tre port� � la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.

Article trois; objet social

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine sp�cialis�e ou g�n�rale et plus particuli�rement de la psychiatrie par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins. L'activit� m�dicale est exerc�e au nom et pour le compte de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge " la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leurs prestations. Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�,.

L'objet social sera r�alis� dans le respect le plus strict des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment et sans que cette �num�ration soit limitative, celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dicai, � ia dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du m�decin,

La soci�t� a �galement pour objet � titre accessoire et suivant des modalit�s arr�t�es par les associ�s en ce qui concerne les investissements, la gestion, la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat de la pleine propri�t� ou de droits reis, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit pa � alt�r� ni son caract�re civil ni sa vocation exclusivement m�dicale. Cela ne peut en aucune fa�on c".e.lifilre � une activit� commerciale.

Dans le cadre de cet objet, la ,s9,ci�t� peut accomplir toute op�ration de nature civile, mobili�re ou immobili�re, En particulier, elle poprra qffectuer tous investissements mat�riels ou immat�riels, mobiliers ou immobiliers, n�cessaires, utiles oude nature � am�liorer la qualit� des prestations m�dicales d�crites ci-avant. Elle pourra notamment acqu�rir 'tin' terain, construire un immeuble, acqu�rir la pleine propri�t� ou des droits r�els dans un immeuble, louer ou sous-louer tout immeuble dans le but d'y exercer ses activit�s m�dicales, d'y �tablir son si�ge social ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, � titre de r�sidence principale ou secondaire, � titre gratuit ou r�mun�r�.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La soci�t� ne pourra conclure, avec des 'm�decins ou des tiers, aucune convention

contraire � la d�ontologie m�dicale. La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

Article quatre dur�e

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e. La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications de statuts. La soci�t� n'est pas dissoute par la mort l'interdiction ou la d�confiture d'un associ�.

Article cinq capital

Le capital social et fix� � la somme de dix-huit mille six cents Euro (18.600,00� )

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociaieenominatives" sans d�signation de valeur nominale, lib�r�es � concurrence de deux tiers lors de la constitution,

TITRE Ill : GESTION - SURVEILLANCE

Article douze : g�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, "choisis ou non parmi les associ�s nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour quinzees.

Les g�rants sont r��ligibles�)

Les g�rants sont r�vocables en tout. temps par l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'article 18 des pr�sents statuts. Si la soci�t� nercomprehd qu'un .associ�, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Soci�t�s, le Docteur Alaandra HOUNSK1 d�clare qu'elle se d�signera, en Assembl�e G�n�rale, pour exercer les fonctions de g�rant non statutaire de la Soci�t�.

Article quatorze pouvoir des g�rants

Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Tout g�rant a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la Loi � l'Assembl�e G�n�rale.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t� dans une op�ration, est tenu d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de la s�ance. Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration. Il est sp�cialement rendu compte, � la premi�re Assembl�e G�n�rale, avant tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t�.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� .devant cette dualit� d'Int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la Soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement bompte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis-�-is de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Article seize : signatures

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'gne autorisation sp�ciale de l'Assembl�e.

Chaque g�rant repr�sente la �6cl�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Article dix-sept : gestion journali�reeie " " "

Chaque g�rant peut d�l�guer � up teplusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, l'accomplissement d'actes

d�termin�s de gestion journali�re 'pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que "seuls les actes sans port�e

m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant".

Cette d�l�gation de pouvoirs devra >�tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

"Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie

m�dicale".

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Article dix-huit : r�vocation d'un g�rant

Tout g�rant peut �tre r�voqu� pour motifs graves, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple des voix repr�sent�es. Dans les autres cas, la r�vocation d'un g�rant peut �tre prononc�e par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale prise aux conditions de majorit� et de pr�sence requises pour les modifications aux

statuts.

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Article dix-neuf surveillance

Le contr�le de la situation financi�re, dep comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des Soci�t�s et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires parmi les membres personnes physiques ou morales de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises,

L'Assembl�e G�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe des �moluments garantissant Ie respect des normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Toutefois, conform�ment aux articles 141-2 et 15 du Code des Soci�t�s, la soci�t� pr�sentement constitu�e est dispens�e de la d�signatipny�;tommissaire dans la mesure o� elle remplit les conditions �num�r�es par ces dispositions.

Dans le cas o�, par applicatioff.dUalin�a premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de corinmis's�jre, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires et` peut' se faire repr�senter par un expert-comptable. Dans cette hypoth�se, le fait qu'aucun commissaire n'a �t� nomm� devra �tre mentionn� dans les extraits d'actes et documents � d�poser ou � publier dans la mesure o� ils concernent les commissaires.

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

Article vingt : r�unions - composition - pouvoirs

- lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale. II ne peut en aucun cas d�l�guer ces pouvoirs. Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

- en dehors de cette hypoth�se, l'Assembl�e G�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou es g�rant(s), de le(s) r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire est tende chaque ann�e te deuxi�me vendredi du mois de juin � vingt heures. Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e G�n�rale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinaltement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du 'capital social.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'Assembl�e G�n�rale dans les huit jours de la demande,

Les Assembl�es G�n�rales se tiennant au si�ge social ou � un autre endroit en Belgique indiqu� dans les convocations..

Article vingt-deux convoctie,' "

Les convocations pour toutes ,,Assembl�es G�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la g�rance quinze jours au moins avant reSembl�e G�n�rale (et par lettre recommand�e) Alternativement, les convocations peuvent se faire par tobs'autr�s moyens �crits et m�me sous forme �lectronique.

II ne devra pas �tre justifi� de � ceiri'Vocations si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE V ANNEE ET ECRITURES SOCIALES

AFFECTATION DU BENEFICE

Article vingt-six : ann�e sociale - bilan

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

Chaque ann�e, le trente et un d�cembre, les livres sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. La g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire sont adress�s aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la Loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assembl�e G�n�rale, au Greffe du Tribunal de Commerce du si�ge social o� tout int�ress�'petit en prendre connaissance.

Article vingt-sept : r�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�seritats.:. d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan apprdi.ivegInatitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cet au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s due ce fonds atteindra le dixi�me du capital social.

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des associ�s � moins que le Conseil provincial' n'accepte une autre majorit�.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peul �ife faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la Loi est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� rietoutes les r�serves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant.

TITRE VI DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article vingt-huit : perte du capital

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour fa modification des.. statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�eslians l'ordre du jour. La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des .a�oc'i�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale. Si la g�rance propose la poursuiteYdes activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�.

Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Urie copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que fa convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises �

l'Assembl�e. "

Article vingt-neuf liquidation..

Lors de la dissolution de la soci�,t�eour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler 'I�4 questions qui 'concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 183 et suivants du Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les part sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel ,de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts

sociales. . "

TITRE X : DiSPOSITIONS TRANSITOIRESap

Article trente-six cl�ture du premier exerci.be "

Le premier exercice a pris cours le premi�rlapvier 2014 et sera cl�tur� le 31d�cembre 2014.

Tous produits acquis ou d�penses engag�es Par la fondatrice depuis !e premier novembre deux mille treize,

sont au profit ou � charge de la soci�t�.

Article trente-sept z- date de la premi�re assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire se tiendra pour la premi�re fois le deuxi�me vendredi du mois de juin

2015.

PLAN FINANCIER

Avant lecture du pr�sentnaCte, la comparante a remis au Notaire soussign� le plan financier pr�vu par

l'article 215 du Code des Soci�f�s erphete

La comparante reconna�t que' I.KNee'' sousaigrea attir� son attention sur les cons�quences des articles

212 du Code des Soci�t�s relatir� la responsabilit� du fondateur en cas de cr�ation de la soci�t� avec un

capital manifestement insuffisant.

ASSEMBLEE GENERALE

La soci�t� �tant constitu�e, le Docteur Alexandra HOLINSKI, associ�e unique, exer�ant les pouvoirs

d�volus � l'Assembl�e G�n�rale, d�cide d'exercer les fonctions de g�rant avec tous les pouvoirs pr�vus par les

statuts, son mandat sera exerc� � titre on�reux.

Il prendra fin imm�diatement apr�s l'Assembl�e G�n�rale annuelle de 2019. L'assembl�e g�n�rale d�cide

en outre que la soci�t� reprend tous les droits et engagement contract�s par le Docteur HOLINSKI pour la

p�riode comprise entre le ler novembre 2013 et !es pr�sentes.

Par application de l'alin�a premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Soci�t�s, le Docteur

Alexandra HOLINSKI, associ�e unique, d�cide de ne pas nommer de commissaire.

Pour extrait analytique conforme

Jacques Rijckaert, notaire Associ�

A �t� d�pos� en m�me temps l'exp�ditibriporripl�t� de l'acte de constitution, on omet le plan financier.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au reAcJr4bni et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

" t

-gty�nt pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au �-�rse: ilom'et signature

07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.09.2015, DPT 30.09.2015 15635-0200-010
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 31.08.2016 16517-0592-012

Coordonnées
DOCTEUR ALEXANDRA HOLINSKI, PSYCHIATRE

Adresse
LES FORGES 10 4837 BAELEN(LIEGE)

Code postal : 4837
Localité : BAELEN
Commune : BAELEN
Province : Liège
Région : Région wallonne

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