DOCTEUR AMARTI

Dénomination : DOCTEUR AMARTI

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 478.719.843

Publication

22/04/2014

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge ; 4000-Li�ge, rue Etienne Soubre, 5

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE -- FUSION PAR ABSORPTION

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Olivier CASTERS, notaire � Saint-Nicolas, le 31 mars 2014, i1 r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DOCTEUR AMARTI�, ayant son si�ge social � 4000-Li�ge, rue Etienne Soubre, 5, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0478.719.843, a notamment pris les r�solutions suivantes :

1, D�cider la fusion par absorption par la pr�sente soci�t� de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � AMAFFEL. �, ayant son si�ge social � 4000-Li�ge, rue Etienne Soubre, 5, soci�t� absorb�e, par voie de transfert par cette derni�re, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'int�gralit� de son patrimoine actif et passif, rien except� ni r�serv�, sur base de la situation arr�t�e au 31 ao�t 2013, � la pr�sente soci�t�, d�j� titulaire de toutes les parts sociales de la soci�t� absorb�e.

Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le 1er septembre 2013 seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, � charge pour cette derni�re de payer tout le passif de la soci�t� absorb�e, d'ex�cuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant de la fusion et de la garantir contre toutes actions.

Conform�ment � l'article 726, � 2, du Code des soci�t�s, ce transfert ne donne lieu � aucune attribution de parts sociales, toutes les parts sociales de la soci�t� absorb�e �tant d�tenues par la soci�t� absorbante. CONDITIONS G�N�RALES DU TRANSFERT

1. Les biens sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent. La soci�t� d�clare avoir parfaite connaissance des biens et droits transf�r�s et ne pas en exiger de description.

2. Le transfert est effectu� sur base d'une situation arr�t�e au 31 ao�t 2013, �tant entendu que toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le 1er septembre 2013 sur les biens transf�r�s sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

La pr�sente soci�t� aura donc la propri�t� des biens transf�r�s � compter de ce jour et leur jouissance depuis le 1er septembre 2013.

D'un point de vue comptable, le transfert du patrimoine est r�put� r�alis� le 1 er septembre 2013,

3. Le transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "AMAFFEL" et la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DOCTEUR AMARTI �, b�n�ficiaire du transfert, est subrog�e dans tous les droits et obligations de la soci�t� absorb�e.

4. D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit ta soci�t� absorb�e, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

5, Le pr�sent transfert est fait � charge pour la soci�t� absorbante de ;

supporter tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� absorb�e;

respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que la soci�t� absorb�e aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit;

supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B

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MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise ; 0478.719.843

D�nomination

(en entier) : DOCTEUR AMARTI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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6. Les immeubles sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent, avec toutes les servitudes qui peuvent les avantager ou les grever et sans recours contre la soci�t� absorb�e et sans aucune garantie de sa part � raison soit de ces servitudes, soit de mauvais �tat des b�timents et constructions, soit de vices cach�s.

En ce qui concerne les servitudes actives et passives provenant des titres de propri�t� des immeubles transf�r�s, la pr�sente soci�t� s'en r�f�re aux stipulations y relatives, �nonc�es dans lesdits titres, dont elle d�clare avoir parfaite connaissance et dispenser le notaire soussign� de les reproduire aux pr�sentes. La pr�sente soci�t� est express�ment subrog�e dans tous les droits et obligations d�coulant de ces stipulations.

7- Les contenances exprim�es ne sont pas garanties, la diff�rence en plus ou en moins, m�me si elle d�passe un/vingti�me, fera profit ou perte pour la soci�t� absorbante,

8. Les indications cadastrales ne sont donn�es qu'� titre de simples renseignements et la soci�t� absorbante ne pourra se pr�valoir d'une inexactitude ou d'une omission dans lesdites indications.

9. La soci�t� absorbante, b�n�ficiaire de ce transfert, devra respecter les baux qui pourraient exister, comme la soci�t� absorb�e �tait tenue de le faire, et s'entendre directement avec les occupants pour tout ce qui concerne le mode et les conditions de leur occupation et les objets qu'ils justifieraient leur appartenir, le tout sans aucune intervention de la soci�t� absorb�e ni recours contre elle.

2.- Constater que, suite aux d�cisions concordantes intervenues au sein des soci�t�s concern�es par la

fusion, la fusion desdites soci�t�s est r�alis�e et qu'en cons�quence :

la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � AMAFFEL � a cess� d'exister;

l'ensemble du patrimoine actif et passif de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � AMAFFEL � est

transf�r� � la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � DOCTEUR AMARTI � ;

3.- Approuver le rapport de l'organe de gestion et rapport de Monsieur Didier NYSSEN, r�viseur

d'entreprises au sein la soci�t� civile � forme de soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

"HEYNEN, NYSSEN et C�", sur les apports en nature, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la

r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie, conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s.

Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut en ces termes

� L'apport en nature � la SPRL Docteur AMARTI sur l'acceptation duquel vous �tes appel�s � vous

prononcer consiste en l'apport d'un compte-courant cr�diteur de l'associ� unique, plus amplement d�crit au

chapitre 3 de notre rapport.

Cet appert est effectu� avec effet au jour de l'acte notari� constatant l'augmentation de capital

L'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation du bien apport� ainsi que de la

r�mun�ration attribu�e en contrepartie.

L'op�ration a fait l'objet de v�rifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que le

mode d'�valuation de l'apport.

L'apport de Monsieur AMARTI Khalid a �t� �valu� par les parties � 152.100,00 � .

La r�mun�ration propos�e pour cet apport consiste en la cr�ation de 1.521 parts sociales nouvelles sans

d�signation de valeur nominale au pair comptable actuel de 100,00 � par part sociale.

En conclusion de nos contr�les effectu�s conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs

d'Entreprises, nous sommes d'avis, que :

-la description de l'apport r�pond � suffisance � des conditions normales de clart� et de pr�cision ;

-le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par les parties est justifi� par les principes de l'�conomie

d'entreprises et conduit � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des

parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu� ;

-les informations financi�res et comptables contenues dans le rapport du g�rant sont fid�les et suffisantes

pour �clairer l'assembl�e g�n�rale appel�e � voter la proposition.

LIEGE, le 31 d�cembre 2013

S.C.P.R.L, HEYNEN, NYSSEN et C�

R�viseurs d'Entreprises, repr�sent�e par

Didier NYSSEN Fabien HEYNEN R�viseurs d'Entreprises" ;

4.- Augmentation de capital par apport en nature de cent cinquante-deux mille cent euros (152.100,00 � ) peur te porter de dix-huit mille six cents euros (18,600,00 � ) � cent septante mille sept cents euros (170.700,00 E) avec cr�ation de mille cinq cent vingt et une (1.521) parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale au prix d'�mission de cent euros par part sociale, � souscrire et lib�rer en nature. L'augmentation de capital se r�alise dans le cadre de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus.

L'augmentation de capital est souscrite et lib�r�e imm�diatement et en entier par l'associ�t unique par apport de la cr�ance qu'il poss�de contre la soci�t� �tant le dividende net lui allou� en ex�cution de la d�cision de distribuer un dividende brut de cent soixante-neuf mille euros (169.000,00 E) pr�lev� sur les r�serves tax�es de la soci�t� existant au 30 d�cembre 2011 qui a �t� d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire r�unie le 29 d�cembre 2013

5: Remplacer le texte de l'article 5 des statuts

6.- Approuver le rapport du g�rant auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� remontant au 30 d�cembre 2013 demeure ci-annex�.

7.- Modifier l'objet social et, en consquence, l'article 3 des statuts ;

8.- Modifier l'exercice social qui dor�navant se terminera le trente et un d�cembre ;

9.- Prolonger l'exercice social en cours jusqu'au 31 d�cembre 2014 ;

10.- Prolonger le mandat du g�rant statutaire, le Docteur Khalid AMARTI, pour une dur�e de quinze ans � dater du pr�sent proc�s-verbal ;

11.- Proc�der � une coordination des statuts. Dor�navant, le texte des statuts sera le suivant :

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Article 1.- FORME - DENOMINATION

La soci�t� civile empruntant la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de d�nomination "DOCTEUR AMARTI", dont les statuts suivent, est r�gie par les lois en vigueur et par les pr�sents statuts.

Cette d�nomination est toujours accompagn�e des mots � soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou � SPRL � objet civil � ou � SC SPRL �

Article 2.- SIEGE

Le si�ge social est �tabli � 4000-Li�ge, rue Etienne Soubre, 5.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit situ� en Belgique, par simple d�cision du g�rant. Tout changement de si�ge social sera publi� � l'Annexe au Moniteur belge par les soins du g�rant. La soci�t� peut, par simple d�cision du g�rant, �tablir des succursales ou agences, soit en Belgique, soit � l'�tranger.

Article 3.- OBJET

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins et/ou des soci�t�s professionnelles de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre.

La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'exercice de l'Art de gu�rir est r�serv� aux m�decins, � l'exception de la soci�t� en tant que telle.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologiques notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toutes op�rations civiles, mobili�res ou immobili�res. Elle peut acheter et vendre des biens immeubles pour autant que cette activit� s'inscrive dans le cadre d'une gestion en bon p�re de famille, que le caract�re civil de la soci�t� ne soit remis en cause et sans que cette activit� ait un caract�re r�gulier et commercial.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La soci�t� ne pourra conclure, avec des m�decins ou des tiers, de convention interdite au m�decin.

La soci�t� a �galement pour objet suivant des modalit�s arr�t�es par les associ�s les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que son caract�re civil ne soit pas alt�r�,

Cela ne peut en aucune fa�on conduire � une activit� commerciale.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir tout investissement, toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et les g�rer pour son compte propre.

Elle pourra notamment acqu�rir un terrain, construire un immeuble, acqu�rir la pleine propri�t� ou des droits r�els dans un immeuble, louer ou sous louer tout immeuble dans le but d'y exercer ou pas ses activit�s, d'y �tablir son si�ge social ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, � titre de r�sidence principale ou secondaire, � titre gratuit ou r�mun�r�.

La r�mun�ration du g�rant pourra s'effectuer tant en nature, et notamment par la mise � disposition gratuite d'un logement, d'un v�hicule, d'�nergies, etc, qu'en esp�ces.

La soci�t� pourra hypoth�quer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte e son dirigeant, etlou pourra r�aliser toute op�ration d'engagement � titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, � condition que ce soit dans le cadre d'une saine gestion patrimoniale telle que d�crite ci-dessus ou que ce soit pour acqu�rir des moyens suppl�mentaires destin�s � faciliter l'exercice de la profession.

Article 4.- DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle a d�but� ses activit�s le premier septembre deux mil deux.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

Article 5.- CAPITAL

Le capital social est fix� � cent septante mille sept cents euros (170.700,00 E) repr�sent� par mille sept cent sept (1.707) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

En cas d'augmentation de capital, celle-ci ne pourra �tre d�cid�e qu'� la condition que les parts nouvelles � souscrire soient exclusivement offertes aux associ�s existants ou �ventuellement � des tiers; mais dans ce dernier cas, il faut l'accord unanime des associ�s. Dans les deux cas, le droit de pr�f�rence des associ�s s'exercera selon la proc�dure organis�e par la loi.

Article 6. - REGISTRE DES ASSOCIES

Il est tenu au si�ge social un registre des associ�s qui contient:

- la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant;

- l'indication des versements effectu�s;

- les transferts ou transmissions de parts dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire, dans le cas de

cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire en cas de transmission � cause de mort.

A la demande du conseil provincial de Li�ge de l'ordre des m�decins, il est pr�cis� que les parts de la

soci�t� doivent �tre nominatives.

Article 7.- CESSION - TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES ET EXCLUSION

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A. CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS SOCIALES:

Ne peuvent �tre associ�s que des personnes physiques ayant le titre de docteur en m�decine, inscrit au tableau de l'ordre des m�decins, et exer�ant ou appel�s � exercer la m�decine ou une discipline apparent�e, dans le cadre de la soci�t�.

Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es au transmises � des tiers que s'ils r�unissent les conditions pour �tre associ�s.

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent � peine de nullit� �tre c�d�es entre vifs ou transmises � cause de mort qu'avec le consentement de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant au moins les trois quarts du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e,

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours, Les associ�s opposants ont six mois � dater du refus pour trouver eux-m�mes acheteurs; faute de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever

l'opposition.

Le prix de rachat est fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur le bilan. Ce point doit �tre port� � l'ordre du jour. Le prix ainsi fix� est valable jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale annuelle et ne peut �tre modifi� entre-temps que sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise aux conditions de pr�sence et de majorit� requises pour la modification des statuts, Au cas o� l'assembl�e g�n�rale n'aurait pas statu� sur ce point, la valeur de rachat est au minimum �gale � la valeur comptable.

Le prix est payable au plus tard dans l'ann�e � compter du jour du rachat. En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend remplissant les conditions pour devenir associ� fix�es � l'alin�a premier du pr�sent article.

L'admission d'un nouvel associ� ne peut avoir lieu qu'avec l'accord unanime des anciens associ�s,

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles des cessionnaires propos�s et le nombre de parts dont la cession est envisag�e.

La g�rance mettra la demande � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, qui devra se tenir dans le d�lai de deux mois, � compter de la d�claration faite par le c�dant.

Les h�ritiers et l�gataires d'un associ� seront tenus de solliciter, selon les m�mes formes, l'agr�ment des associ�s, lesquels d�lib�reront dans les d�lais et � la majorit� pr�vus pour les cessions entre vifs.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs sera sans recours.

B. EXCLUSION:

Tout m�decin est tenu de faire part � ses associ�s de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou

administrative entra�nant des cons�quences pour l'exercice en commun de la profession.

Dans ces cas, un associ� peut �tre suspendu ou exclu par les autres unanimes.

Toute d�cision de suspension ou d'exclusion sera notifi�e � l'associ� concern� par lettre recommand�e � la

poste dans les trois jours.

En cas d'exclusion d'un m�decin associ�, il est proc�d� au remboursement de ses parts par voie de

r�duction de capital ainsi que le pr�voient les articles 316 � 318 du Code des soci�t�s et pour autant que le

capital social ne soit pas ramen� sous le montant minimum fix� par la loi.

Ce remboursement se fera � la valeur des parts fix�es au dire d'expert.

Les associ�s restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associ� exclu � la m�me valeur.

Le paiement devra intervenir dans les six mois de l'exclusion.

Article 8.- GESTION

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, d�sign�(s) obligatoirement par l'assembl�e g�n�rale

parmi les membres associ�s.

Le ou les g�rants sont nomm�s pour une dur�e de quinze ans maximum et r��ligible(s).

Toutefois, le Docteur Khalid AMARTI est nomm� g�rant pour une dur�e de quinze ann�es, Son mandat

prendra fin apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mil trente.

En cas de vacance de la place de g�rant, l'assembl�e d�lib�rant comme en mati�re de modification aux

statuts pourvoit au remplacement du g�rant. Elle fixe la dur�e de ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps. Ils peuvent �tre r�voqu�s pour motif grave par l'assembl�e

g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix repr�sent�es. Ils peuvent �tre r�voqu�s dans les autres cas par

d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise aux conditions de majorit� et de pr�sence requises pour la modification

aux statuts.

Article 9; POUVOIRS DU GERANT

Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration

at de disposition qui int�ressent la soci�t�_ Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par

la loi � l'assembl�e g�n�rale.

Le membre du coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration, est tenu

d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de la s�ance, Il ne peut

prendre part � cette d�lib�ration. Il est sp�cialement rendu compte, � la premi�re assembl�e g�n�rale, avant

tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� �

celui de la soci�t�.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et

l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc,

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra

conclure l'op�ration mais devra sp�cialement rendre compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me

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temps que les comptes annuels. 11 sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que des tiers de r�parer le pr�judice

r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Article 10.- EMOLUMENTS

Le mandat de g�rant est r�mun�r�. La r�mun�ration doit faire l'objet d'un �crit soumis aux dispositions de

l'article 161 du Code de d�ontologie m�dicale.

Les frais et vacations faits par le g�rant pour ie service de la soci�t� pourront �tre rembours�s par celle-ci

sur la simple production d'un �tat certifi� et seront pass�s en frais g�n�raux.

Article 11,- SIGNATURE

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un officier public ou minist�riel pr�te son

concours, sont valablement sign�s par un g�rant, qui n'a pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation

sp�ciale de l'assembl�e.

Un g�rant ne contracte, � raison de sa gestion, aucune obligation personnelle relativement aux

engagements de ia soci�t�, mais il est responsable vis-�-vis de la soci�t� de l'ex�cution de son mandat et des

fautes commises dans l'exercice de ses fonctions.

Article 12.- GESTION JOURNALIERE

Le g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs fond�s de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion

journali�re qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale

peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decin du g�rant.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e � l'Annexe au Moniteur belge.

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie

m�dicale.

Article 13.- SURVEILLANCE

La surveillance de la soci�t� se fait conform�ment � la loi.

Article 14.- ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier vendredi non f�ri� du mois de juin, �

vingt et une heures, au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocaticn,

L'assembl�e g�n�rale se tient extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le g�rant.

Les convocations se font par lettres recommand�es, adress�es aux associ�s, quinze jours au moins avant

l'assembl�e. Il ne devra �tre justifi� des convocations que si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout associ�, sauf s'il d�tient la totalit� des parts, peut se faire repr�senter aux assembl�es par un

mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me un associ� et qu'il ait ie droit d'assister lui-m�me aux assembl�es.

Le g�rant peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par

lui, cinq jours francs avant l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant ou, � son d�faut, par

l'associ� pr�sent le plus �g�.

Le pr�sident d�signe le(s) secr�taire et l'assembl�e les scrutateurs �ventuels.

Chaque part sociale donne droit � une voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de

parts d�passant ie cinqui�me des parts sociales existantes ou les deux cinqui�mes des parts pr�sentes ou

repr�sent�es � l'assembl�e, que ces parts lui appartiennent en propre ou qu'elles appartiennent � ses

mandants

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre des parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote,

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus �

l'assembl�e g�n�rale. il ne peut en aucun cas d�l�guer ses pouvoirs.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e sont consign�s sur un registre sp�cial et sont sign�s par le g�rant, les

membres du bureau de l'assembl�e ainsi que par les associ�s qui le d�sirent. Les exp�ditions ou extraits des

proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

Les d�cisions d'un associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge social.

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR:

L'assembl�e g�n�rale arr�te, aux conditions requises pour la modification des statuts, un r�glement d'ordre

int�rieur � l'effet de pr�ciser notamment:

'le mode de calcul des �tats de frais pour les m�decins;

'la r�partition du � pool � d'honoraires vis�s par l'article 159 du Code de d�ontologie m�dicale et qui doit

permettre une r�mun�ration normale du m�decin pour le travail prest�.

Le projet de r�glement d'ordre int�rieur est soumis � l'approbation pr�alable du Conseil de l'Ordre des

m�decins.

Toute modification aux statuts, r�glement d'ordre int�rieur ou autre convention devra �tre soumise �

l'autorisation du Conseil provincial de l'Ordre et ce, conform�ment aux dispositions d�ontologiques en la

mati�re.

Article I5: ANNEE SOCIALE

L'ann�e sociale commence ie premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de l'ann�e.

Article 16.- INVENTAIRE - BILAN

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, ie g�rant dresse un inventaire contenant l'indication des valeurs

mobili�res et immobili�res ainsi que de toutes dettes actives et passives de la soci�t�, avec une annexe

Volet B - Suite

contenant en r�sum� tous ses engagements et ses dettes envers la soci�t�. A la m�me date, le g�rant forme le

bilan et le compte de r�sultats dans lequel les amortissements doivent �tre faits,

Article 17.- REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements

n�cessaires, constitue le b�n�fice net

(1) Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent minimum pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement devient facultatif lorsque la r�serve atteint dix pour cent du capital, (2) Le solde est r�parti

�galement entre toutes les parts.

Toutefois, le g�rant peut proposer � l'assembl�e g�n�rale d'affecter tout ou partie du b�n�fice net, apr�s

pr�l�vement pr�vu sous (1), soit � des reports � nouveau, soit � des fonds de pr�vision extraordinaires.

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s � moins que le

Conseil Provincial n'accepte une autre majorit�. L'importance de la r�serve ne peut dissimuler les buts

sp�culatife ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Article 18.- DISSOLUTION

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins du g�rant agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par un ou plusieurs

m�decins nomm�s liquidateurs par l'assembl�e g�n�rale.

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 181 et suivants du

Code des soci�t�s.

Article 19.- REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le

montant lib�r� et non amorti des parts.

Le solde b�n�ficiaire sera partag� entre les associ�s en proportion du nombre de parts qu'ils poss�dent,

chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un

associ� puisse �tre tenu d'effectuer aucun versement au del� de son apport � la soci�t�.

Article 20,-DIVERS

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne peut �tre requis d'apposition de scell�s sur l'actif de la

soci�t�, soit � la requ�te des associ�s, soit � la requ�te de leurs cr�anciers, h�ritiers ou ayants-droit.

Article 21.- ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur fait �lection de domicile au si�ge social o�

toutes les communications, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites. �

TELS SONT LES STATUTS.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Olivier CASTERS, notaire.

Pi�ces d�pos�es

-exp�dition du proc�s-verbal ;

-rapports du g�rant et de Monsieur le r�viseur d'entreprises ;

-rapport du g�rant sur la modification de l'objet social auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et

passive dat� du 30 d�cembre 2013.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/12/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 71.1

R�serv�

au

Mon iteur

belge

11

*13166898*

4s:.

Greffe

N� d'entreprise : 0478719843 D�nomination

(en entier) : DOCTEUR AMARTI

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue Etienne Soubre, 5 � 4000 LIEGE

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Projet de fusion �tabli conform�ment � l'article 719 du Code des Soci�t�s

Monsieur,

Nous avons l'honneur de vous pr�senter le projet de fusion entre la SPRL � Docteur AMARTI � (soci�t�

absorbante) et la SPRL � AMAFFEL � (soci�t� absorb�e).

La SPRL � Docteur AMARTI � �tant propri�taire depuis ce 18/11/2013 de la totalit� des parts sociales de la

SPRL � AMAFFEL �, nous allons proc�der � une fusion par r�union de tous les titres en une seule main,

Ce projet de fusion a �t� �tabli en commun par l'organe de gestion des deux soci�t�s appel�es � fusionner.

Us vont proc�der au d�p�t de ce projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de LIEGE.

1.Pr�sentation des deux soci�t�s appel�es � fusionner

1.1.Formejuridique :

A, De l'absorbante : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

B. De l'absorb�e : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

1.2.D�nomination

A. De l'absorbante : DOCTEUR AMARTI

B. De ('absorb�e : AMAFFEL

1.3. L'objet social

A.De l'absorbante :

� La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine et de la chirurgie orthop�dique (proth�se, chirurgie reconstructrice, traumatologie, m�decine sportive, arthroscopie,...) par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au tableau de l'Ordre des m�decins. La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit�s d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�. Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du

praticien.

Dans te cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.�

B.De ('absorb�e :

� La soci�t� a pour objet de faire pour son compte, � l'exclusion de tiers, tant en Belgique qu'� l'�tranger :

-la gestion et la mise en valeur de son patrimoine immobilier. Elle r�alise son objet, notamment, par l'acquisition, la vente, la location et, plus g�n�ralement, par la r�alisation de tous actes, juridiques ou autres, visant � conserver et � faire fructifier son patrimoine ;

-la prise en location d'immeubles en vue de les sous-touer ;

-te commerce dans son acceptation la plus large (achat, vente, location, pr�t,...) d'oeuvres d'art, de mobilier et d'objets de d�coration.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise et, plus g�n�ralement, dans toutes affaires mobili�res, immobili�res, industrielles, commerciales et financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social. �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� au.' Moniteur belge

Volet B - Suite

1,4. Le si�ge social

A. De l'absorbante : rue Etienne Soubre, 5 � 4000 LIEGE

B. De l'absorb�e : rue Etienne Soubre, 5 � 4000 LIEGE

2.La date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante : � partir du 1 er septembre 2013 (l'absorb�e cl�ture ses comptes au 30112),

3.Les droits assur�s par la soci�t� absorbante aux actionnaires ou aux associ�s des soci�t�s absorb�es, qui ont des droits sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures propos�es � leur �gard : aucun associ� de la soci�t� absorb�e n'a de droits sp�ciaux, Il n'existe pas de titres autres que les parts sociales

4,Tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes d'administration des soci�t�s appel�es � fusionner aucun avantage particulier n'a �t� attribu� aux organes d'administration.

5. Divers :

-Tous les associ�s ont d�cid�, le cas �ch�ant, de ne pas �tablir d'�tat comptable conform�ment � l'article

697, � 2, 5� du Code des Soci�t�s.

-Suite � la fusion, la soci�t� absorb�e (AMAFFEL) va �tre dissoute sans liquidation.

-L'absorbante va profiter de l'A.G.E. de fusion pour modifier ses statuts (extension de l'objet social, modification de la date de cl�ture du 30/12 au 31/12, etc.).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

LIEGE, le 20 novembre 2013

Le G�rant de la soci�t� absorbante, la SPRL � DOCTEUR AMARTI �

Khalid AMARTI

Le G�rant de la soci�t� absorb�e, ta SPRL � AMAFFEL �

Khalid AMARTI

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 27.06.2013 13259-0500-010
13/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 08.08.2012 12395-0086-009
28/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 25.07.2011 11329-0282-010
04/01/2011

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Iwo -Q Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

DOCTEUR AMARTI

N� d'entreprise : 0478719843 D�nomination

(en entier) ;

Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte :

A l'unanimit�, Etienne Soubre, 5

Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Rue de Loyers, 2 bte 5 - 5340 MOZET

Extrait de la r�union de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'associ� du 01/09/2010 - Transfert du si�ge social

l'assembl�e de transf�rer le si�ge social, � partir du 01/09/2010 � l'adresse suivante : Rue - 4000 LIEGE

AMARTI Khalid G�rant

TPifi#JNAL

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10/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 07.06.2010 10155-0245-010
26/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 24.06.2009 09278-0297-010
30/12/2008 : LGA023217
11/07/2008 : LGA023217
26/07/2007 : LGA023217
18/07/2005 : LGA023217
29/06/2004 : LGA023217
14/11/2002 : LGA023217

Coordonnées
DOCTEUR AMARTI

Adresse
RUE ETIENNE SOUBRE 5 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

DOCTEUR AMARTI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DOCTEUR AMARTI

Coordonnées
DOCTEUR AMARTI