DOCTEUR ANNE-MARIE SEREXHE, ANESTHESISTE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DOCTEUR ANNE-MARIE SEREXHE, ANESTHESISTE
Dénomination : DOCTEUR ANNE-MARIE SEREXHE, ANESTHESISTE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.900.783

Publication

23/12/2013
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111M1.11Mpl

N° d'entreprise : 5 4 e `7-8 3

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR ANNE-MARIE SEREXHE, ANESTHESISTE Forme juridique : Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : 4620 Fléron, Rue Albert Ier 3

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu le 28 novembre 2013 par Maître Valéry Colard, notaire de résidence à Bruxelles, que:

Madame Anne-Marie Louise Charlotte SEREXHE, docteur en médecine, anesthésiste, née à Chênée, le quinze avril mil neuf cent cinquante-trois, numéro national: 530415 324 76, domiciliée à 4620 Fléron, Rue Albert Ier 3.

A constitué une Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée au capital de dix huit mille six cent euros (18.600 EUR).

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ) est représenté par cent (100) parts sociales de, capital sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social, souscrites par Madame Anne-Marie SEREXHE, prénommée.

Le fondateur déclare et reconnait que toutes et chacune des parts sociales ont été libérées à concurrences de deux/tiers par un versement de douze mille quatre cent euros (12A00 EUR) au compte spécial numéro, BE49 7320 3065 4071 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC,

Les statuts de la société sont arrêtés comme suit;

La société civile est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée, Elle est dénommée "DOCTEUR ANNE-MARIE SEREXHE, ANESTHESISTE".. La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SC SPRL", reproduites lisiblement.

Le siège social est établi à 4620 Fléron, rue Albert Ier, 3. Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision du gérant, qui veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social. La société peut, par simple décision du gérant, établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où il le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer ledit siège,

LLa société a pour objet, en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine et plus particulièrement l'anesthésie et ce, par ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer une médecine de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique et diagnostique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment

- en assurant la gestion d'un centre médical ou d'un cabinet médical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir ;

- en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet médical ou d'un centre médical de nature à faciliter l'exercice de la profession de médecin

- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société.

La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant des contacts avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts.

D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, sans en modifier le caractère civil et sa vocation exclusivement médicale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

+

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices réservés, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, Ça construction, le tout au sens large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif ou commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée. La société doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/ centième du capital social.

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, ou s'il n'est pas médecin, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum éventuellement renouvelable.

Le gérant statutaire ne peut être démis qu'à l'unanimité des voix des associés, à l'exclusion de la sienne, s'il était associé. Sa mission peut être entièrement ou partiellement révoquée pour raison grave, par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un Docteur en Médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec ['Art de Guérir.

Ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'Assemblée Générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l'Assemblée Générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

Le contrôle de la société est conféré à un ou plusieurs commissaires ou aux associés conformément aux dispositions applicables aux sociétés commerciales,

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le 2ème lundi du mois de juin à 13 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans [es avis de convocation.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé, par lettre recommandée, dans le délai prescrit par les dispositions légales applicables aux sociétés commerciales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015. Par exception, le premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date de la constitution jusqu'au 31 décembre 2014.

Les associés ont, en outre, pris les résolutions suivantes:

a.Le nombre de gérant est fixé à un.

ID. A été nommé gérant non statutaire: Madame Anne-Marie SEREXHE

c.Le mandat de gérant est fixé pour une durée indéterminée.

d.Le mandat de gérant est exercé à titre rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

e.L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au gérant et à la Maître Emmanuel DELANNOY, Avocat, pour effectuer toutes démarches et formalités qui s'avéreraient nécessaires du chef des décisions prises, auprès des guichets d'entreprise et de toute autre administration. Le mandataire prénommé pourra, eu nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et en général, faire tout le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Valéry COLARD, notaire à Bruxelles.

Déposé en même temps: une expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.09.2015, DPT 28.09.2015 15613-0411-007

Coordonnées
DOCTEUR ANNE-MARIE SEREXHE, ANESTHESISTE

Adresse
RUE ALBERT 1ER 3 4620 FLERON

Code postal : 4620
Localité : FLÉRON
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne