DOCTEUR ANNE-MARIE TUTTINO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR ANNE-MARIE TUTTINO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.905.139

Publication

12/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.05.2013, DPT 10.06.2013 13158-0467-012
20/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 17.08.2012 12408-0077-012
03/03/2011
ÿþ., Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 2.1

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Dëp6sé au greff du

Tribunal de Commer de Huy, le

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N° d'entreprise 833 , 50.5". 4

Dénomination

(en entien : DOCTEUR ANNE-MARIE TUTTINO

Lorme juridique " Société Civile ayant emprunté la forme commerciale d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège 4530 Villers-le-Bouillet, Rue de Waremme, n° 53

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Texte : D'un acte reçu par le notaire Christian GARSOU à Villers-te-Bouillet, le 17 février 2011, portant à la

: suite la mention « enregistré â Hannut, le 18 février 2011, volume 507, folio 98, case 8. Reçu : vingt-cinq euros

" (signé) l'inspecteur Principal, Pascale Samain » il résulte que Madame TUTTINO Anne-Marie, Docteur en médecine, née à Ougrée, le trente et un décembre mil neuf cent soixante-trois, dont le numéro national est le 63123118402, de nationalité italienne, célibataire et n'ayant fait aucune déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4530 Villers-le-Bouillet, Rue de Waremme, numéro 53

a constitué seule pour une durée illimitée à compter du jour de l'acte, une Société Civile ayant adopté la forme commerciale d'une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée " DOCTEUR ANNE-MARIE TUTTiNO dont le siège social est établi à 4530 Villers-le-Bouillet, rue de Waremme, n° 53

Sans préjudice du respect de la législation en matière linguistique, il pourra être transféré en toute localité par décision de la gérance régulièrement publiée aux Annexes du Moniteur Belge et portée à la connaissance

" du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins.

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologiques notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation exclusivement médicale.

Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.

Dans fe cadre de cet objet, la société peut accomplir tout investissement, toute opération civile, mobilière ou immobilière et les gérer pour son compte propre.

Elle pourra notamment acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans un immeuble, louer ou sous louer tout immeuble dans le but d'y exercer ses activités médicales, d'y établir son siège social ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, à titre de résidence principale

" ou secondaire, à titre gratuit ou rémunéré.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Le capital social a été fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros. Il est représenté par cent quatre-' vingt-six parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un cent quatre-vingt-sixième du capital et libérées chacune au jour de la constitution à concurrence de deux tiers, soit à concurrence de douze mille quatre cents euros, ainsi qu'il en a été justifié au notaire au notaire Garsou par une

" attestation de la Banque BNP Paribas Fortis du 15 février 2011.

Les parts sociales sont nominatives.

MrentIonrter sui te Dernière pape du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personne morale à t'euard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011- Annexes du Moniteur belge

La société ne peut compter comme associés que des "personnes physique » ayant le titre de docteur en médecine ou des sociétés de médecins dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre. Le nombre des parts doit correspondre à une mise en commun réelle des moyens.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour une durée de six ans renouvelable, par l'Assemblée Générale, parmi les médecins associés ou non.

Les gérants sont rééligibles.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à l'article 18 des présents statuts.

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'Assemblée Générale pourvoit à son remplacement, en délibérant comme en matière de modification aux statuts.

Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée Générale.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération, il pourra la conclure mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée générale.

En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l'objet d'un écrit qui sera préalablement soumis à l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.

Les frais et vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par celle-ci, sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

En cas de pluralité de gérants, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.

Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale.

Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix représentées.

Dans les autres cas, la révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l'Assemblée Générale prise aux conditions de majorité et de présence requises pour les modifications aux statuts.

A moins que la société ne doive, comme en l'espèce, être considérée comme une « petite société » au sens de l'article 15 du Code des Sociétés, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard du Code des Sociétés et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'Assemblée Générale des associés parmi les membres personnes physiques ou morales de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

L'Assemblée Générale détermine le nombre de commissaires et fixe des émoluments garantissant le respect des normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Dans le cas où la société est dispensée de nommer un commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire et peut se faire représenter par un expert comptable. Dans cette hypothèse, le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé devra être mentionné dans les extraits d'actes et documents à déposer ou à publier dans la mesure où ils concernent les commissaires.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale. Il ne peut en aucun cas déléguer ses pouvoirs.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

En dehors de cette hypothèse, l'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.

Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre, sans préjudice de la reprise d'engagement concernant le premier exercice social comme indiqué ci-après.

L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le quatrième vendredi de mai à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

La première assemblée générale pour l'approbation des comptes annuels se réunira en deux mil douze.

L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'Assemblée Générale dans les huit jours de la demande.

Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des statuts, un règlement d'ordre intérieur à l'effet de préciser notamment le mode de calcul des états de frais pour les médecins, la répartition du pool d'honoraires visés à l'article 159 du Code de déontologie médicale et qui doit permettre une rémunération normale du médecin pour le travail presté Le projet de Règlement d'Ordre Intérieur est soumis à l'approbation préalable du Conseil de l'Ordre des Médecins.

Les convocations pour toutes Assemblées Générales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la gérance quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale et par lettre recommandée.

Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les associés sont présents ou représentés.

Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'Assemblée.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.

Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés à moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorité.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernant la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrencé de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu à l'article 237 du Code des Sociétés, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

Dans ce cas, le Président du Tribunal de Commerce désignera un liquidateur à la requête de tout intéressé. Les articles 1025 à 1034 du Code Judiciaire sont d'application.

En cas de décès de l'associé unique, la société ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que tous les héritiers et légataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article 11 des présents statuts.

Toute modification aux statuts, règlement d'ordre intérieur ou autre convention, devra être soumise à l'autorisation préalable du Conseil Provincial de l'Ordre et ce, conformément aux dispositions déontologiques en la matière.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent qui auraient été pris depuis le premier janvier deux mil onze par le Docteur Anne-Marie Tuttino prénommée, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société jouira de la personnalité morale, c'est-à-dire à partir du jour du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

La société étant constituée, Madame le Docteur Anne-Marie Tuttino associée unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale, décide d'exercer les fonctions de gérante avec tous les pouvoirs prévus par les statuts.

Le mandat de gérant prendra fin immédiatement après l'Assemblée Générale annuelle de deux mil seize Il sera rémunéré..

Pour extrait analytique conforme.

Est déposée en même temps : Expédition de l'acte constitutif.

Signé : notaire Christian Garsou à Villers-le-Bouillet

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ment:orme; sur ia dernière page du Vet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature



01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 31.08.2015 15503-0568-012

Coordonnées
DOCTEUR ANNE-MARIE TUTTINO

Adresse
RUE DE WAREMME 53 4530 VILLERS-LE BOUILLET

Code postal : 4530
Localité : VILLERS-LE-BOUILLET
Commune : VILLERS-LE-BOUILLET
Province : Liège
Région : Région wallonne