DOCTEUR BEATRICE FOURIR

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR BEATRICE FOURIR
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 480.686.765

Publication

20/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 01.12.2013, DPT 12.01.2014 14009-0064-010
16/01/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

ii . ,~'í3 Mwi5 J Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination ; DOCTEUR Béatrice FOURIR V

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société ivée à responsabilité limitée

Siège : 4834 LIMBOURG (Goé), rue Henri Theek, numéro 7

N° d'entreprise : 0.480.686.765

Obiet de l'acte : Modifications statutaires

Extrait du procès-verbal dressé par Maître Dorothée BERGS, notaire de résidence à THIMISTER-CLERMONT, en date du vingt décembre deux mille treize, portant à la suite la mention suivante; "Enregistré trois rôles sans renvoi à Herve, le vingt-six décembre 2013 Vol 5/32 Fol 36 Case 15 au droit de cinquante euros (50,00 E) Le Receveur P.FATICONI" duquel il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "DOCTEUR Béatrice FOURIR", dont le siège social est à 4834 LIMBOURG (Goé), rue Henri Theek, numéro 7, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0.480.686.765 a pris les résolutions suivantes toutes à l'unanimité:

L'associé unique exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale a décidé

1) AUGMENTATION du capital social sans création de parts sociales - Libération

L'assemblée décide l'augmentation du capital social à concurrence de DEUX CENT SEPTANTE MILLE EUROS (270.000,00 EUR) pour porter le capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) à DEUX CENT QUATRE-VINGT-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (288.600,00 EUR), par apport en espèces, sans création de parts sociales nouvelles mais par augmentation du pair comptable à due concurrence.

Les parts sociales actuellement existantes sont sans désignation de valeur nominale,

L'augmentation de capital étant à souscrire en numéraire, et à libérer immédiatement en totalité par les associés proportionnellement au prorata des parts sociales détenues actuellement, l'associé unique libérant la TOTALITE du montant de l'augmentation de capital.

Aux termes d'une assemblée générale antérieures aux présentes, savoir assemblée extraordinaire tenue le six décembre deux mille treize, la distribution d'un dividende intércalaire a été décidée.

Cette opération rentrant dans le champ d'application de la loi du 28 juin 2013 et de l'article 537 CIR.

Le dividende a été attribué sur base des réserves taxées de la société telles qu'elles figurent aux comptes annuels clôturés le trente juin deux mille douze et approuvés par l'assemblée générale annuelle du premier décembre deux mille douze.

Suite à cette attribution, le précompte mobilier de 10% a bien été payé dans les délais légaux.

La somme destinée à l'augmentation du capital provenant du dividende net dont question ci-dessus. L'associée unique déclare que la totalité du montant destiné à l'augmentation du capital est libéré intégralement par le dépôt préalable au compte spécial numéro BE53 8335 7000 0053 au nom de la société auprès de la banque BELF1US.

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné l'attestation bancaire datée du 12.12.2013 faisant foi de l'existence des fonds affectés à la présente augmentation de capital

2) CONSTATATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associée unique exerçant les fonctions d'assemblée générale constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est effectuée et que le capital est ainsi effectivement porté à DEUX CENT QUATRE-VINGT-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (288.600,00 EUR) et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

REMARQUE

L'associé unique déclare avoir été informée sur les conditions d'application de l'article 537 CIR tant au point de vue des conditions fiées aux dividendes et à leur apport immédiat qu'au maintien de cet apport dans fe capital de la société pendant un délai d'attente de minimum 4 ans à compter de l'apport effectif donc acte authentique d'apport.

3) MODIFICATION ARTICLE 5

En conséquence de l'augmentation de capital réalisée ainsi qu'il résulte de ce qui précède, l'assemblée

décide de modifier l'article cinq des statuts comme suit :

« ARTICLE CINQ.

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Mentionner surfa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le capital social est fixé à DEUX CENT QUATRE-VINGT-HUITMILLE SIX CENTS EUROS (288.600,00' EUR). ll est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.»

4) ARTICLE 5 BIS: HISTORIQUE DU CAPITAL

L'assemblée décide de créer un article 5 bis retraçant l'historique du capital et reprenant le texte suivant

« ARTICLE CINQ BIS,

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le vingt décembre deux mille treize par devant le Notaire Dorothée BERGS, de THIMISTER-CLERMONT, il a été procédé à une augmentation de capital afin de porter ledit capital à deux cent quatre-vingt-huit mille six cents euros (288.600,00 EUR) par apport de deux cent septante mille euros (270.000,00 EUR) sans créations de parts nouvelles, l'apport résultant du dividende net distribué dans le cadre de l'article 537 CIR. »

5) RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE LA GERANTE

Lors de la constitution de la société, les statuts, conformément aux règles de l'ordre des médecins, ont prévu que la désignation du gérant était valable pour une durée de dix ans à compter du cinq juin deux mille trois. Les pouvoirs de la gérante sont donc renouvelés pour une nouvelle période de dix ans à compter des présentes, l'assemblée déclare dès à présent renouveler le mandat du Docteur Béatrice FOURIR,

6) Pouvoirs à donner à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précédent.,

Tous les pouvoirs sont donnés à la gérance, pour l'exécution des résolutions qui précédent,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, le deux janvier deux mille quatorze.

Le Notaire Dorothée BERGS de THIMSITER-CLERMONT

Actes et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d'acte:

- expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

04/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 01.12.2012, DPT 23.02.2013 13048-0427-010
20/03/2012
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Forme juridique :

Dénomination : DOCTEUR BEATRICE FOURIR

Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue J. Wansart 11, 4834 Limbourg Goé

N° d'entreprise : 0480.586.765

°blet de L'acte : Transfert de siège social

!' - 0. J Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

Par décision de la gérante, le siège social est transféré à : rue Henri Theek 7, 4834 Limbourg Goé, à dater'

du

ler décembre 2011

Déposé en même temps, le PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 1/12/2011.

Fait à Limbourg Goé, le 1 décembre 2011

Béatrice Fourir, gérante

-Bijlagen'üftbet $elgisehStaarsljixd =-26/(i3/2012 - Annexes dü Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 01.12.2011, DPT 15.01.2012 12010-0406-011
04/03/2011 : VVA008299
25/02/2010 : VVA008299
27/01/2009 : VVA008299
04/03/2008 : VVA008299
07/02/2007 : VVA008299
27/01/2006 : VVA008299
26/01/2005 : VVA008299
16/06/2003 : VVA008299

Coordonnées
DOCTEUR BEATRICE FOURIR

Adresse
RUE HENRI THEEK 7 4834 GOE

Code postal : 4834
Localité : Goé
Commune : LIMBOURG
Province : Liège
Région : Région wallonne