DOCTEUR BETZ PHILIPPE

Dénomination : DOCTEUR BETZ PHILIPPE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 564.974.718

Publication

04/11/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WO RD 11,1

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile � Forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Si�ge : 4031 Li�ge (Angleur), Rue de Tiiff, 386

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Dun acte re�u par Ma�tre Benjamin PONCELET, Notaire associ� de la soci�t� civile ayant emprunt� la, forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Marc WAUTHIER et Benjamin PONCELET, notaires: associ�s �, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, rue Lambert le B�gue, 32, le 15 octobre 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

A COMPARU

Monsieur BETZ Philippe Edouard, n� � Li�ge le 16 mars 1953, Docteur en m�decine, �poux de Madame FRESON Marie Caroline Denise Emilie, domicili� � 4031 Li�ge (Angleur), Rue de Tilff 386.

Lequel a requis le Notaire soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Docteur BETZ Philippe �, ayant son si�ge social � 4031 Li�ge (Angleur), Rue de Tilff, 386, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600� ), repr�sent� par trois cent septante-deux' (372) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/trois cent septante deuxi�me (1/372�me) de l'avoir social.

Le comparant a d�clar� avoir lib�r� les parts souscrites par lui � concurrence de la totalit�, soit dix-huit mille six cents euros (18.600� ), par un versement en esp�ces effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la, soci�t� en formation aupr�s de la Banque J. Van Breda & C� au cr�dit du compte BE04 6451 0169 4431 de' sorte que cette somme se trouve � la disposition de la soci�t�.

(on omet)

PLAN FINANCIER

Avant la passation de l'acte, le comparant en sa qualit� de fondateur de la soci�t�, et conform�ment � la loi, a remis au notaire soussign� un plan financier dans lequel il justifie le montant du capital de la soci�t� �: constituer.

(om omet)

Le comparant a ensuite �tabli comme suit les statuts de la soci�t�

TITRE 11: STATUTS

Article Un : FORME - DENOMINATION

La soci�t� est une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

La soci�t� a pour d�nomination � Docteur BETZ Philippe �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�&

de la pr�sente soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e doivent contenir

lia d�nomination sociale ;

2.1a mention � Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � responsabilit� Limit�e �

reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale ;

3.l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ;

4.1e num�ro d'entreprise de la soci�t�,

Toute personne qui interviendra dans un acte o� les prescriptions de l'alin�a qui pr�c�de ne sont pas

remplies, pourra, suivant les circonstances, �tre d�clar�e personnellement responsable des engagements qui y

sont pris par la soci�t�.

Article Deux : SIEGE SOCIAL

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 4031 Li�ge (Angleur), Rue de Tilff, 386,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11111111,110,0111 YV

i

m

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : DOCTEUR BETZ Philippe

Greffe Division UEGE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

D,b il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous les pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Le transfert du si�ge social doit �tre port� � la connaissance des Conseils Provinciaux concern�s.

Article Trois : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont

exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins �

personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins.

La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci

mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t� en son nom et pour son compte propre.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique,

notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et

th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du

praticien.

La soci�t� peut accomplir tout investissement, toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et les g�rer

pour compte propre.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou

indirecte, de dichotomie ou de surconsommation,

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

Article Quatre : DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir du d�p�t de l'acte constitutif au greffe du tribunal comp�tent, pour une

dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modifications de statuts. La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la d�confiture d'un

associ�.

Article Cinq : CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MiLLE SIX CENTS EUROS (18.600E. Il est repr�sent�

par trois cent septante-deux (372) parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale, lib�r�es �

concurrence de cent pour cent (100 %), soit dix-huit mille six cents euros (18,600@)

Article Six : REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au si�ge social ; il contiendra la d�signation pr�cise de

chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

Article Sept : ASSOCIES

La soci�t� ne peut compter comme associ�s que des personnes physiques ayant le titre de Docteur en

m�decine exer�ant ou appel�s � exercer la m�decine dans le cadre de la soci�t� ou des soci�t�s de m�decins

� personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins.

Le nombre de parts doit correspondre � une mise en commun r�elle des moyens.

Article Huit : CESSIONS .

1. Tant que la soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts librement sous le respect de l'article sept des pr�sents statuts.

2. D�s le jour o� la soci�t� comprendra plusieurs associ�s, les parts sociales pourront �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort :

- tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � quelque personne que ce soit, devra, � peine de nullit�, outre le respect des conditions pr�vues � l'article sept, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts du capital social, d�duction faite des parts dont la cession est propcs�e ;

- l'admission d'un nouvel associ� ne peut avoir lieu qu'avec l'accord unanime des anciens associ�s. A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles des cessionnaires propos�s et le nombre de parts dont la cession est envisag�e.

La g�rance mettra la demande � l'ordre du jour de la prochaine Assembl�e G�n�rale Ordinaire ou Extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le d�lai de deux mois, � compter de la d�claration faite par le c�dant.

Les h�ritiers et l�gataires d'un associ� d�c�d� seront tenus de solliciter, selon les m�mes formes, l'agr�ment des associ�s, lesquels d�lib�reront dans les d�lais et � la majorit� pr�vus pour les cessions entre vifs.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs sera sans recours.

La valeur � laquelle les parts devront �tre -pay�es aux h�ritiers ou l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s sera d�termin�e de la mani�re prescrite par l'article deux cent cinquante-deux du Code des soci�t�s. Article Neuf ; EXCLUSION

Tout m�decin travaillant au sein d'une association conform�ment � l'article cent cinquante-neuf du Code de d�ontologie m�dicale, doit informer les autres membres ou associ�s de toute sanction disciplinaire, correctionnelle ou administrative entra�nant des cons�quences pour l'exercice en commun de la profession.

Un associ� peut �tre exclu de la soci�t�, par les autres unanimes, pour faute professionnelle grave ou pour manquement grave aux r�gles de d�ontologie, constat� par le Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins. Aucun fait ne pourra �tre reconnu comme tel s'il n'a �t� notifi� par recommand� � l'associ� concern�, dans les trois jours de sa survenance ou de sa r�v�lation.

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En cas d'exclusion d'un m�decin associ�, il est proc�d� au remboursement de ses parts par voie de r�duction de capital comme dit aux articles trois cent seize � trois cent dix-huit du Code des soci�t�s.

Ce remboursement se fera � la valeur des parts fix�es au dire d'expert. Les associ�s restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associ� exclu � la m�me valeur. Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion.

Article Dix : AUGMENTATION DE CAPITAL

En cas d'augmentation de capital, celle-ci ne pourra �tre d�cid�e qu'� la condition que les parts nouvelles � souscrire soient exclusivement offertes aux associ�s existants ou �ventuellement � des tiers ; mais dans ce dernier cas, il faudra l'accord unanime des associ�s.

Dans les deux cas, le droit de pr�f�rence des associ�s s'exercera selon la proc�dure organis�e par la loi. Article Onze : REGISTRE DES PARTS

Les cessions ou transmissions de parts seront inscrites avec leur date sur le Registre des parts dont tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Ces inscriptions seront dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs; par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet, vis-�-vis de la soci�t� et des tiers, qu'� dater de leur inscription dans le Registre des parts.

Des certificats d'inscription audit Registre, sign�s par la g�rance, sont d�livr�s aux associ�s qui le demandent. Ces certificats ne sont pas n�gociables.

TITRE III ; GESTION - SURVEILLANCE

Article Douze :,G�RANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, nomm�s pour dix ans par l'Assembl�e G�n�rale,

parmi les m�decins associ�s ou non.

Le g�rant non m�decin ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la

d�ontologie m�dicale en particulier le secret professionnel.

Les g�rants sont r��ligibles.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'article dix-huit des

pr�sents statuts.

Article Treize : VACANCE

En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'Assembl�e G�n�rale pourvoit � son remplacement, en

d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Article Quatorze : POUVOIR DES GERANTS

Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous les actes

d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Tout g�rant a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la Loi � l'Assembl�e

G�n�rale.

Article Quinze ; EMOLUMENTS

Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit ou on�reux selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de r�mun�ration du g�rant, le mode de calcul fera l'objet d'un �crit qui sera pr�alablement soumis �

l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins. Les frais et vacations faits par le g�rant pour le

service de la soci�t� pourront �tre rembours�s par celle-ci sur la simple production d'un �tat certifi� et seront

pass�s aux frais g�n�raux.

Article Seize : SIGNATURES

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un

fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n'a

pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'Assembl�e.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Article Dix-Sept : GESTION JOURNALIERE

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, l'accomplissement d'actes

d�termin�s de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e

m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie

m�dicale.

Article Dix-Huit : REVOCATION D'UN GERANT

Tout g�rant peut �tre r�voqu� pour motifs graves, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple

des voix repr�sent�es. Dans les autres cas, la r�vocation d'un g�rant peut �tre prononc�e par une d�cision de

l'Assembl�e G�n�rale prise aux conditions de majorit� et de pr�sence requises pour les modifications aux

statuts.

Article Dix-Neuf SURVEILLANCE

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par l'(les) associ�(s); chacun d'eux aura tous les pouvoirs

d'investigation et de contr�le des commissaires.

Il ne sera nomm� un ou plusieurs commissaires que dans la mesure o� la loi l'exige.

TITRE IV : ASSEMBLEES GENERALES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article Vingt : REUNIONS COMPOSITION POUVOIRS

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e

G�n�rale.

Il ne peut en aucun cas d�l�guer ces pouvoirs. Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place

de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

En dehors de cette hypoth�se, l'Assembl�e G�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des

associ�s.

Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rant(s), de le(s)

r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que d'approuver les

comptes annuels.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire est tenue chaque ann�e le premier mercredi du mois de juin � dix-huit

heures.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e G�n�rale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la

requ�te d'associ�e repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et la

g�rance convoquera l'Assembl�e G�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les Assembl�es G�n�rales se tiennent au si�ge social ou � un autre endroit en Belgique indiqu� dans les

convocations.

Article Vingt et Un : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

L'assembl�e g�n�rale arr�te, aux conditions requises pour la modification des statuts, un r�glement d'ordre

int�rieur � l'effet de pr�ciser notamment le mode de calcul des �tats de frais pour les m�decins, la r�partition du

pool d'honoraires vis�s � l'article cent cinquante-neuf du Code de d�ontologie m�dicale et qui doit permettre

une r�mun�ration normale du m�decin pour le travail prest�.

Le projet de R�glement d'Ordre Int�rieur est soumis � l'approbation pr�alable du Conseil de l'Ordre des

M�decins.

Article Vingt-Deux ; CONVOCATIONS

Les convocations pour toutes Assembl�es G�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la

g�rance quinze jours au moins avant l'Assembl�e G�n�rale et par lettre recommand�e.

Il ne devra pas �tre justifi� des convocations si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article Vingt-Trois : REPRESENTATION

Tout associ�, Sauf s'il d�tient la totalit� des parts, peut se faire repr�senter aux Assembl�es G�n�rales par

un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'Assembl�e.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu�

par elle cinq jours francs avant l'Assembl�e.

Article Vingt-Quatre : BUREAU

Toute Assembl�e G�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant pr�sent le plus �g� ou, �

d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�.

Le Pr�sident d�signe parmi les associ�s le(s) secr�taire(s) et les scrutateurs �ventuels.

Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e sont sur un registre sp�cial et sont sign�s par un g�rant et par tous les

associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir.

Les exp�ditions ou extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans

un registre tenu au si�ge social.

Article Vingt-Cinq : DELIBERATION - VOTE

Sous r�serve d'application de l'article deux cent soixante-sept du Code des soci�t�s, toute Assembl�e ne

peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou

repr�sent�s et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des

commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des

points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'Assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera pour un vote sp�cial, sur la

d�charge � accorder au(x) g�rant(s).

Sous r�serve d'application de l'article deux cent septante-cinq du Code des soci�t�s, nonobstant toute

disposition contraire, chaque part sociale conf�re une voix. Toutefois, nul ne peut prendre part au vote pour un

nombre de parts d�passant la cinqui�me partie du nombre de parts existantes ou les deux cinqui�mes des

parts repr�sent�es � l'Assembl�e, que ces parts lui appartiennent en propre ou qu'elles appartiennent � ses

mandants.

En outre, l'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s,

sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t�

effectu�s.

Sauf dans les cas pr�vus par la Loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quelle que soit la

portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

"

" TITRE V : ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE

w Article Vingt-Six : ANNEE SOCIALE - BILAN

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, le trente et un d�cembre, les livres sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�.

La g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales. Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire sont adress�s aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la Loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assembl�e G�n�rale, au Greffe du Tribunal de Commerce du si�ge social o� tout int�ress� peut en prendre connaissance.

Article Vingt-Sept : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social.

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s � moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorit�.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s,

Aucune distribution ne peut �tre faite-si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la Loi est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la

- ~o d�charge � donner au g�rant.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION

e Article Vingt-Huit : PERTE DU CAPITAL

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e

e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� Xconstat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et

b �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

rm

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale.

e Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte

d adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour.

I Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart

Ndu capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises �

l'Assembl�e.

0

Article Vingt-Neuf: LIQUIDATION

I Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s) feront appel � un ou cc

des m�decins pour r�gler les questions qui concernent l� vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel

-reil, des associ�s.

cc Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 183 et suivants ou Code des

cc

Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

eI L'Assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle

ce soci�t�.

rm

~o Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de

P: leur lib�ration.

�' Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront eI

:rz" l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts

.~ TITRE VII : DE L'ASSOCIE UNIQUE

pQ Article Trente

La r�union de toutes les parts entre les mains' d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Sans pr�judice de ce qui est pr�vu � l'article deux cent trente-sept du Code des soci�t�s, les drcits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, prcportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

Dans ce cas, le Pr�sident du Tribunal de Commerce d�signera un liquidateur � la requ�te de tout int�ress�.

sociales.

CU

04

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les articles milie'vii gt-cinq � mille trente-quatre du Code judiciaire sont d'application.

En cas de d�c�s de l'associ� unique, la soci�t� ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que

tous les h�ritiers et l�gataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article onze des pr�sents statuts. '

TITRE VIII : DISPOSITIONS GENERALES

Article Trente et Un : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, non domicili� en Belgique, fait

�lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations

peuvent lui �tre valablement faites.

Article Trente-Deux ; DROIT COMMUN

La comparante entend se conformer enti�rement au Code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce

Code sont cens�es non �crites.

Article Trente-Trois FRAIS

La comparante d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges qui incombent � la

soci�t�, en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ � mille quatre cent septante-cinq euros (1.475� ), taxe sur

la valeur ajout�e comprise.

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES

Article Trente-Quatre

Toute modification aux statuts, r�glement d'ordre int�rieur ou autre convention, devra �tre soumise � l'autorisation pr�alable du Conseil Provincial de l'Ordre et ce, conform�ment aux dispositions d�ontologiques en la mati�re.

Article Trente-Cinq

Si, en cas de cessation des activit�s professionnelles, la pratique m�dicale ne fait pas l'objet d'une cession, le m�decin doit veiller � ce que tous les dossiers m�dicaux soient transmis pour conservation � un m�decin en exercice.

Lorsque cela n'est pas possible dans le chef du m�decin, il est indiqu� que les proches parents se chargent du transfert. Si une solution n'est pas trouv�e � la conservation des dossiers m�dicaux, tout int�ress� peut en aviser le Conseil provincial du m�decin.

TITRE X : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article Trente-Six : CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice commencera au jour du d�p�t des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce et sera

cl�tur� le trente et un d�cembre deux mil quatorze.

Article Trente-Sept : DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire se tiendra pour la premi�re fois le premier mercredi du mois de juin deux

mil quinze.

ASSEMBLEE GENERALE

La soci�t� �tant constitu�e, Monsieur Philippe BETZ, associ� unique, exer�ant les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale, d�cide d'exercer les fonctions de g�rant avec tous les pouvoirs pr�vus par les statuts. Son mandat sera exerc� gratuitement.

Par application de l'article cent quarante et un du Code des soci�t�s, le comparant d�cide de ne pas nommer de commissaire.

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Le g�rant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le 1er septembre 2014 par le fondateur pr�cit�, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� sur papier libre aux fins d'insertion aux Annexes du

Moniteur Belge.

Benjamin PONCELET

Notaire associ�

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte avant enregistrement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.06.2015, DPT 31.08.2015 15556-0366-007

Coordonnées
DOCTEUR BETZ PHILIPPE

Adresse
RUE DE TILFF 386 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DOCTEUR BETZ PHILIPPE

Coordonnées
DOCTEUR BETZ PHILIPPE