DOCTEUR C. VERSCHUERERN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR C. VERSCHUERERN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 477.231.189

Publication

14/05/2014
ÿþ; N° d'entreprise : 0477.231A 89

L

Dénomination (en entier) : Docteur C. Verschueren

(en abrégé):

Forme juridique :Société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

î Siège :Rue de Sippenaeken 170

4852 Plombières (Hombourg)

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 mars 2014, dressé par le notaire associé Yves De Deken à Antwerpen, les décisions suivantes ont été prises :

1. Après lecture du:

I. rapport établi en date du trente-et-un décembre dernier par 'Auditas Bedrijfsrevisoren' société civile sous forme d'une SCRL, à 2000 Antwerpen, Tabakvest 87, représenté par monsieur Werner Van den Keybus, réviseur d'entreprises, relatif à l'apport en nature, et dont les conclusions sont :

" L' apport en nature en augmentation de capital de la société SPRL Docteur C. Verschueren (BE 0447.231.189) consiste en l'apport par les actionnaires de Verschueren Christian en échange de nouvelles actions ordinaires.

L'opération a été contrôlé conformément aux nonnes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature. Le conseil d'administration de la société est responsable de l'évaluation des biens! apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie de l'apport enb nature.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision été de clarté

Le mode d'évaluation de l'apport en nature retenu par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à' défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs' d'Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de' l'opération, sur la valeur de l'apport ou de la compensation attribuée en contrepartie."

rapport spécial du gérant établi le 1 janvier 2014 concernant l'augmentation du capital et l'apport en, nature proposés,

décision d'augmenter le capital à concurrence de trois cent nonante-huit mille trois cent dix-huit euros quarante' centimes (¬ 398.318,40) afin de porter le capital de dix-huit mille euros (¬ 18.600,00) à quatre cent seize mille= neuf cent dix-huit euros quarante centimes (¬ 416.918,40), par voie d'apport en nature comme décrit ci-dessus, moyennant l'émission de deux cent onze (211) nouvelles parts sociales, qui jouiront des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, et participeront à la répartition des bénéfices sociaux de l'exercice: comptable en cours pro rata temporis décision de mettre sur pied d'égalité les deux cent onze (211) nouvelles, parts sociales et les soixante (60) parts sociales existantes, de sorte que toutes les deux cent septante-et-un (271) parts sociales représentent chacune une quotité équivalente du capital.

2. Adaptation de l'article 5 des statuts, comme suit:

"Le capital social est fixé à la somme de quatre cent seize mille neuf cent dix-huit euros quarante centimes (¬ 416.918,40). Il est représenté par deux cent septante-et-un (271) pan sociales sans désignation de valeur nominale, et représentant chacune une quotité équivalente du capital. »

3. Les notaires associés Benoît De Cleene et Yves De Deken à Antwerpen, sont autorisés, avec le droit d'agir seul, à rédiger la coordination des statuts et à remplir les formalités de publication.

Décision de conférer une procuration à GLOBAL ACCOUNT, établi à 2000 Antwerpen, Bourlastraat 3 bte 6, et ses mandataires, aux fins de procéder à toutes les modifications concernant l'inscription dans le registre des personnes morales, et auprès du service de la Taxe sur la Valeur Ajoutée,



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ". Nom et signature

Mod 11.1



;volet B-,i Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Déposé au Greffe du

11111J 111.1



II





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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belge

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Pour extrait analytique Notaire Yves De Deken

Mod 11.1

...

Annexes : expédition ± coordination des statuts ÷ rapport spécial du gérant + rapport du reviseur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

22/08/2014 : ME. - JAARREKENING 31.12.2013, GGK 27.06.2014, NGL 18.08.2014 14435-0078-011
12/08/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 31.05.2013, NGL 05.08.2013 13404-0083-011
14/08/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 25.05.2012, NGL 09.08.2012 12398-0324-011
29/06/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 27.05.2011, NGL 23.06.2011 11205-0426-011
03/08/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 28.05.2010, NGL 27.07.2010 10354-0409-011
15/07/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 29.05.2009, NGL 08.07.2009 09392-0053-011
18/08/2008 : VVA007915
20/07/2007 : VVA007915
08/08/2006 : VVA007915
03/08/2005 : VVA007915
29/10/2004 : VVA007915
03/08/2015 : ME. - JAARREKENING 31.12.2014, GGK 29.05.2015, NGL 28.07.2015 15358-0495-011
02/04/2004 : VVA007915

Coordonnées
DOCTEUR C. VERSCHUERERN

Adresse
RUE DE SIPPENAEKEN 170 4852 HOMBOURG

Code postal : 4852
Localité : Hombourg
Commune : PLOMBIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne