DOCTEUR CATHERINE KESTENS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DOCTEUR CATHERINE KESTENS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 844.916.025

Publication

29/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 27.08.2014 14470-0091-008
28/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 27.06.2013 13218-0346-009
11/01/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MDd 2.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

litlil

*1300 89x

D�pos� au gr ffe au

Tribunal de Comm rce de Huy, le

3 fIl"C 2g12

Le reffier

Grkffe

N� d'entreprise : 0844916025

D�nomination

(en entier) : SCSPRL DOCTEUR CATHERINE KESTENS

Forme furidique : SOCIETE DE DROIT CIVIL AYANT PRIS LA FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : AVENUE DES PLATANES 6D � 4280 MANNUT

Objet de l'acte : DEP�T DOCUMENTS AU GREFFE

- PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 26/10/2012 ACTANT LE QUASI-APPORT ;

- COPIE DU RAPPORT SPECIAL DE L'ORGANE DE GESTION ;

- RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES LEBOUTTE, MOUHIB & Cie PREALABLE A. L'ACQUISITION PAR LA SPRL "SCSPRL DOCTEUR CATHERINE KESTENS" DES BIENS APPARTENANT A' L'ASSOCIE UNIQUE.

KESTENS Catherine,

G�rante,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/04/2012

��Mod 2t

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

lr4Qse au grao caiu

TribunJ Coirlme,cc de Huy, i�

/^ L 71e r0 2 AVR. 2012

Greffe

N� d'entreprise : 0'iet!4

D�nomination

(en entier) : Docteur Catherine Kestens

Forme juridique : soci�t� de droit civil ayant pris la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : avenue des Platanes, 6 d - 4280 HANNUT

Objet de L'acte : Constitution

EXTRAIT DE L'ACTE CONSTITUTIF

D'un acte re�u par Ma�tre Val�rie MASSON, Notaire � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le vingt-trois mars deux mil douze, portant la mention : � Enregistr� � Wavre, le vingt-sept mars deux mille douze, Vol. 857 Fol. 03 case 08/ sept r�les sans renvoi. Re�u vingt-cinq euros (25,00 � )- Pour L'Inspecteur Principal, sign� L'EXPERT FISCAL, J-P CHARLEZ �, il est extrait ce qui suit

Madame KESTENS Catherine Eug�nie Marie Jeanne, m�decin psychiatre, n�e � Waremme le quinze juillet; mil neuf cent septante, �pouse de Monsieur LECLERCQ Olivier, domicili�e � Hannut, avenue des Platanes, 6

d.

Inscrite � l'Ordre des M�decins de Li�ge sous le num�ro 67025 et inscrite � l'INAMI sous le num�r�

1/67025/09/780.

A d�cid� de constituer une soci�t� dont les caract�ristiques sont les suivantes :

1. Forme-d�nomination : La soci�t� adopte la forme d'une d'une soci�t� de droit civil ayant pris la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle aura la d�nomination : � Docteur Catherine Kestens �.

2. Si�ge social : Le si�ge social est �tabli � 4280 Hannut, avenue des Platanes, 6 d.

3, Objet : La soci�t� a pour objet la pratique de l'art de gu�rir par un ou plusieurs praticiens l�galement habilit�s � exercer la profession de m�decin en Belgique et convenant d'apporter � la soci�t� ou de mettre en commun la totalit� ou une partie de leur activit� m�dicale, la m�decine �tant exerc�e par chaque m�decin associ�, au nom et pour le compte de la soci�t�.

La soci�t� a pour but de leur permettre de pratiquer une m�decine de qualit�, dans le respect de la d�ontologie et de la libert� th�rapeutique et diagnostique, de la dignit� et de ?ind�pendance professionnelle du praticien ainsi que le libre choix du patient par l'am�lioration et la rationalisation de leur �quipement professionnel notamment;

- en assurant la gestion d'un centre m�dical ou d'un cabinet m�dical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du mat�riel m�dical et des biens d'�quipement, la facturation et la perception d'honoraires m�dicaux, la mise � disposition de tout ce qui est n�cessaire � la pratique de l'art de gu�rir;

- en permettant la cr�ation, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet m�dical ou d'un centre m�dical de nature � faciliter l'exercice de la profession de m�decin;

- en assurant la d�fense des int�r�ts professionnels, moraux et mat�riels des m�decins travaillant dans le cadre de la soci�t�. La soci�t� se donne �galement pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activit�s de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les m�mes buts, les relations n�cessaires � la r�alisation de son-objet.

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et moyennant l'accord du Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des M�decins, s'int�resser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

*12072911*

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social mais n'alt�rant pas le caract�re civil de la soci�t� et sa vocation m�dicale,

Les honoraires g�n�r�s par l'activit� m�dicale apport�e � la soci�t� du ou des m�decins associ�s sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�,

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue,

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

Conform�ment au Code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre

assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

Les modalit�s d'investissements feront l'objet d'un accord pr�alable � 1a majorit� des 2/3 des voix.

4. Capital ; Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

Ce capital est enti�rement souscrit en num�raire par la comparante et lib�r� � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

5. Dur�e : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

6. G�rance : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, choisis ou non parmi les associ�s.

Nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour une dur�e de quinze ans.

Les g�rants sont r��ligibles,

Le g�rant non m�decin ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la

d�ontologie m�dicale en particulier le secret professionnel,

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'article 18 des

pr�sents statuts,

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Soci�t�s, le Docteur KESTENS Catherine pr�cit�e d�clare qu'il se d�signera, en Assembl�e G�n�rale, pour exercer les fonctions de g�rant non statutaire de la Soci�t�.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de

disposition qui int�ressent la soci�t�, dans le cadre de son objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve

� l'Assembl�e G�n�rale.

ll repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

Il a tous les pouvoirs pour agir seul et au nom de la soci�t�. Dans tous les actes engageant la soci�t�, la

signature du g�-rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de fa qualit� en laquelle il agit,

li veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de fa soci�t�.

La g�rance peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer

- soit la gestion journali�re, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommand�s, assur�s ou autres;

- soit certains pouvoirs sp�ciaux pour des fins d�termin�es (� l'exception des activit�s sp�cifiquement m�dicales) � telles personnes associ�es ou non qu'il d�signera.

Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant accord de l'Assembl�e G�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e; moyennant cet accord de l'Assembl�e G�n�rale, le G�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation.

Le g�rant-m�decin ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un Docteur en M�decine d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de gu�rir.

Le d�l�gu� non-m�decin du g�rant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la d�ontologie m�dicale qu'il doit s'engager � respecter, en particulier le secret professionnel.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit ou on�reux selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de r�mun�ration du g�rant, le mode de calcul fera t'objet d'un �crit qui sera pr�alablement soumis �

l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.

Les frais et vacations faits par le g�rant pour le service de la soci�t� pourront �tre rembours�s par celle-ci

sur la simple production d'un �tat certifi� et seront pass�s aux frais g�n�raux,

R�serv� 'au 4 Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Nomination du g�rant : L'assembl�e g�n�rale tenue imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t� a

nomm� en qualit� de g�rant non statutaire Madame Catherine Kestens, comparante.

Elle est nomm�e en sa qualit� d'associ� unique pour une dur�e de quinze ans. Elle peut engager

valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat de g�rant est exerc� � titre on�reux.

8. Assembl�e g�n�rale ; Les associ�s se r�unissent en Assembl�e G�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui int�ressent la soci�t�.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge de la soci�t� ou dans la commune du si�ge social - en ce cas, cet endroit sera indiqu� dans les convocations - une assembl�e G�n�rale Ordinaire, le troisi�me jeudi du mois de juin � dix-neuf heures. Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

La premi�re Assembl�e G�n�rale annuelle se tiendra en deux mil treize.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signera, pour approbation, les comptes annuels. Aussi longtemps que la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale; il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

S'il y a plusieurs associ�s, les d�cisions sont prises quel que soit le nombre de parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

9. Exercice social : L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au Greffe, pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille douze.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, les comptes de r�sultats, ainsi 4ue l'annexe et forment un tout. La g�rance se conformera en outre au Code des soci�t�s.

S'il est nomm� un commissaire, comme il est pr�vu � l'article 10 des statuts, lesdits comptes seront remis au commissaire qui les adressera avec son rapport aux associ�s en m�me temps que la convocation � l'Assembl�e G�n�rale.

Celle-ci statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote sp�cial apr�s adoption s�r la d�charge des g�rants ou commissaires.

10. Reprise d'engagements.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

premier janvier deux mille douze par Madame Catherine Kestens, pr�cit�e, au nom et pour compte de soci�t�

en formation, sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal

comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Val�rie MASSON, Notaire � Otfignies-Louvain-la-Neuve.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOCTEUR CATHERINE KESTENS

Adresse
AVENUE DES PLATANES 6D 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées DOCTEUR CATHERINE KESTENS

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DOCTEUR CATHERINE KESTENS