DOCTEUR CECILE LAMBERMONT - CHIRURGIE DE LA MAIN, EN ABREGE : CLCM

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR CECILE LAMBERMONT - CHIRURGIE DE LA MAIN, EN ABREGE : CLCM
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 597.629.668

Publication

05/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

03-02-2015

Moniteur belge

Réservé

au

*15302264*

0597629668

N° d'entreprise :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

A constitué une société ainsi qu il suit :

Forme Dénomination

La société est une société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «DOCTEUR CECILE LAMBERMONT - CHIRURGIE DE LA MAIN», en abrégé

« CLCM », ces deux appellations pouvant être utilisée ensemble ou séparément.

Siège social

Le siège social est fixé à 4550 NANDRIN, Chemin du Meunier, 24.

Objet

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels

sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de

médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l Ordre des

Médecins.

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés,

ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologiques

notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et

thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance

professionnelle du praticien.

Siège :

D un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés », en date du 3 février janvier 2015, en cours d enregistrement, il résulte que :

Le capital de la société est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), à représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, avec droit de vote, représentant chacune un/centième de l'avoir social, auquel la comparante souscrit en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six euros par part et qu'elle libère immédiatement pour deux/tiers par un apport en numéraire de douze mille quatre cents euros (12.400 ¬ ).

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Madame LAMBERMONT Cécile Jeanne Jacqueline, docteur en médecine, née à Libramont, le six novembre mil neuf cent septante-trois, domiciliée à 4550 NANDRIN, Chemin du Meunier, 24. Numéro national 73110622640.

Dénomination

Forme juridique :

I. CONSTITUTION

II. STATUTS

(en entier) :

(en abrégé) :

Chemin du Meunier 24 4550 Nandrin

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

CLCM

Constitution

DOCTEUR CECILE LAMBERMONT - CHIRURGIE DE LA MAIN

Greffe

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les

associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d un patrimoine

immobilier, notamment par l achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la

mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soit altéré ni son

caractère civil ni sa vocation exclusivement médicale.

Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir tout investissement, toute opération civile,

mobilière ou immobilière et les gérer pour son compte propre.

Elle pourra notamment acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou

des droits réels dans un immeuble, louer ou sous louer tout immeuble dans le but d y exercer ses

activités médicales, d y établir son siège social ou d y loger ses dirigeants et les membres de leur

famille, à titre de résidence principale ou secondaire, à titre gratuit ou rémunéré.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe

ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Responsabilité

La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.

Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la

liquidation.

Associés

La société ne peut compter comme associé que des personnes physiques ayant le titre de docteur

en médecine ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés

par le Conseil de l Ordre des Médecins.

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi les associés nommés

par l'Assemblée Générale pour quinze ans maximum.

Les gérants sont rééligibles.

Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l'activité médicale des associés, le gérant doit être

un médecin associé.

Pour les actes de gestion n'ayant pas d'incidence sur l'activité médicale des associés, le gérant peut

être un non associé: médecin ou non médecin.

Le gérant qui a la qualité d'associé et celui qui n'a pas cette qualité fonctionnent comme un collège

où la voix de l'associé est prépondérante. Toutes les décisions sont prises sous la responsabilité de

celui-ci.

Le gérant non médecin peut être une personne physique ou morale.

S'il s'agit d'une personne morale, une personne physique représentant le gérant doit être désigné

nommément dans les statuts.

Le mandat du gérant qui n'a pas la qualité d'associé a une durée limitée de maximum six ans et est-

renouvelable.

Le gérant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s engager à

respecter la déontologie médicale en particulier le secret professionnel.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la

société; il en est de même de son interdiction ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces

évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.

Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, ils peuvent, agissant conjointement, accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en

défendant.

Les gérants, agissant conjointement, peuvent déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de

pouvoirs, l'accomplissement d'actes de gestion journalière déterminés pour la durée qu'il fixe, étant

entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non

médecins du gérant.

Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie

médicale.

Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature des gérants doit être

précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

gérants.

Rémunération

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par

l'assemblée générale.

En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l'objet d'un écrit qui sera préalablement

soumis à l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des

opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires,

nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée

générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des

pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Date Convocation

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local

désigné dans la convocation, le troisième samedi de mai à onze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable à onze heures.

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour être affecté au fonds de

réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du

capital social.

Le solde du bénéfice est mis à la disposition de l'assemblée.

Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins-associés à moins que le

Conseil Provincial n'accepte une autre majorité.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs

ou compromettre les intérêts de certains associés.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la loi est ou deviendrait

inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne

permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée

générale, sur proposition de la gérance.

Liquidation

La cessation des activités professionnelles du médecin associé unique de la société entraîne pour lui

soit l'obligation de céder ses parts à un ou plusieurs médecins, soit la modification de l'objet social,

soit la mise en liquidation de la société.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les

soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s),

qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des

patients et/ou le secret professionnel des associés.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du

code des sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d inscription d office. L assemblée

pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l actif à une nouvelle société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

III- ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

1) Dispositions transitoires :

La société reprend les engagements contractés en son nom ainsi que les activités professionnelles

du docteur LAMBERMONT Cécile à compter du premier janvier deux mille quinze.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise

en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier janvier deux mille

quinze) pour se terminer le trente et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai deux mille seize.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

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Moniteur belge

2) Nomination :

L'assemblée :

décide de nommer un gérant ordinaire unique;

- appelle à ces fonctions, pour une durée de quinze ans, Madame LAMBERMONT Cécile, docteur en

médecine, numéro national 73110622640.

décide que le mandat de gérant sera rémunéré sauf décision contraire de l assemblée.

décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de

procéder à la nomination d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Acte et documents déposés au greffe :

- expédition de l acte de constitution comportant en annexe l attestation bancaire.

Jean-Michel GAUTHY, notaire associé de la SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

29/05/2015
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\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au greffe du

Tribunal de Commerce de Liège,

division d gi uy, le

19 MAI 2015

Le G

Gré ffe

te d'entreprise . 0597.629.668

Dénomination

(en entier) DOCTEUR CECILE LAMBERMONT - CHIRURGIE DE LA MAIN

(en abrege): CLCM

Forme juridique ; Société civile à forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège . 4550 NANDRIN, Chemin du Meunier n° 24

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Dépôt de rapports

Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de L1EGE, division HUY, des rapports prescrits par les articles 220 et 222, paragraphe lei, alinéa 2, du Code des Sociétés dans le cadre de l'acquisition à effectuer par la Société civile à forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée "DOCTEUR CECILE LAMBERMONT - CHIRURGIE DE LA MAIN" à Madame Cécile LAMBERMONT, associée-fondatrice et gérante.

Cécile LAMBERMONT, gérante.

Mentionner sur la derniere page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.05.2016, DPT 09.06.2016 16175-0171-014

Coordonnées
DOCTEUR CECILE LAMBERMONT - CHIRURGIE DE LA …

Adresse
CHEMIN DU MEUNIER 24 4550 NANDRIN

Code postal : 4550
Localité : NANDRIN
Commune : NANDRIN
Province : Liège
Région : Région wallonne