DOCTEUR DANIEL SKA, GYNECOLOGUE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR DANIEL SKA, GYNECOLOGUE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 458.510.684

Publication

21/05/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIÈGE

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N° d'entreprise : 0458.510.684

Dénomination :

(en entier) DOCTEUR DANIEL SKA, GYNECOLOGUE

Forme juridique ; société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège : Basse Levée 24 à 4970 Stavelot

Obiet de l'acte : fusion par absorption, P.V de la société absorbée, pouvoirs.

D'un procès-verbal d'assemblée générale reçu par le notaire Robert LEDENT de résidence à Malmedy le 28 avril 2014, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de :

La société civile à forme de société privée à responsabilité limitée DOCTEUR DANIEL SKA, GYNECOLOGUE, ayant son siège Basse Levée 24 à 4970 Stavelot, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0458.510.684

L'associé unique prend ensuite les résolutions suivantes

RESOLUTIONS

1. Rapports et déclarations préalables:

L'associé unique confirme avoir reçu un exemplaire de chaque rapport et en avoir pris connaissance.

Le rapport de Monsieur Jean NICOLET, représentant la SPRL « CDP NICOLET, BERTRAND & C°, Réviseurs d'entreprises » à Herstal conclut en ces termes :

Les organes de gestion respectifs de la société anonyme « LA GENERALE LUXEMBOURGEOISE DE CREDIT » et de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Docteur Daniel SKA, Gynécologue » ont proposé à leurs assemblées générales respectives de procéder à la fusion de leurs deux entités, par absorption de la SC SPRL « Docteur Daniel SKA, Gynécologue » par la SA « LA GENERALE LUXEMBOURGEOISE DE CREDIT », avec effet au ter novembre 2013. Au terme de nos travaux de contrôle, menés conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des opérations de fusion et de scission de sociétés commerciales et effectués dans le cadre de l'article 695 du Code des sociétés, nous sommes en mesure de déclarer que les valeurs retenues :

pour la SA « LA GENERALE LUXEMBOURGEOISE DE CREDIT », soit 1.887,62 ¬ par

action ;

et pour la SC SPRL « Docteur Daniel SKA, Gynécologue », soit 1.272,69 E par part

sociale ;

conduisent à un rapport d'échange des titres, proposé dans le projet de fusion, de 9 action de la SA « LA GENERALE LUXEMBOURGEOISE DE CREDIT » (société absorbante) en échange de 1,48 parts sociales de la SC SPRL « Docteur Daniel SKA, Gynécologue » (société absorbée), qui peut être considéré comme pertinent et raisonnable.

Herstal, le 31 mars 2014

SPRL « CDP NICOLET, BERTRAND & C ,Réviseurs d'entreprises »représentée par Jean NICOLET.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

2. Dissolution - fusion : le président donne lecture du projet de fusion.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B s itn

L'associé unique décide la dissclution, sans liquidation, de la société et fusion par absorption de la' société civile à forme de société privée à responsabilité limitée DOCTEUR DANIEL SKA, GYNECOLOGUE par la société anonyme LA GENERALE LUXEMBOURGEOISE DU CRÉDIT plus amplement qualifiée ci-avant, par voie de transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société et moyennant l'émission et l'attribution de 507 nouvelles actions de la société absorbante, entièrement libérées, sans désignation de valeur nominale.

Ces 507 nouvelles actions seront de même type que les anciennes et participeront au bénéfice à partir du ter novembre 2013, Elles seront attribuées à l'associé unique à raison d'1 action nouvelle de la société absorbante contre 1,48 part sociale de la société absorbée.

Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le ter novembre 2013 seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

3. Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels de l'exercice en cours - décharge à la gérance de la société absorbée.

Les comptes annuels pour la période comprise entre le ter janvier 2013 et le 31 octobre 2013 seront établis par la gérance de la société absorbée, Leur approbation ainsi que la décharge à donner à la gérance feront l'objet d'une délibération de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 704 du Code des sociétés.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

4. Pouvoirs : Tous pouvoirs sont conférés à Monsieur le Docteur Daniel SKA ci-avant nommé, qui accepte aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité. On omet le surplus du procès-verbal.

Déposés en même temps que le présent extrait, l'expédition de l'acte, le rapport spécial de la gérance et le rapport du Réviseur d'Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Robert LEIENT.

Notaire à Malmedy.

Réservé

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/02/2014 : VVT000314
02/01/2014 : VVT000314
29/11/2012 : VVT000314
06/01/2012 : VVT000314
07/09/2011 : VVT000314
10/09/2010 : VVT000314
07/01/2009 : VVT000314
24/12/2007 : VVT000314
07/09/2006 : VVT000314
04/10/2005 : VVT000314
05/11/2004 : VVT000314
03/02/2004 : VVT000314
03/10/2003 : VVT000314
03/10/2003 : VVT000314
29/03/2002 : VVT000314
21/09/2000 : VVT000314
28/12/1999 : VVT000314
29/10/1999 : VVT000314

Coordonnées
DOCTEUR DANIEL SKA, GYNECOLOGUE

Adresse
RUE BASSE LEVEE 24 4970 STAVELOT

Code postal : 4970
Localité : STAVELOT
Commune : STAVELOT
Province : Liège
Région : Région wallonne