DOCTEUR DE GRAEVE CEDRIC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DOCTEUR DE GRAEVE CEDRIC

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 839.194.609

Publication

03/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 19.12.2013, DPT 30.12.2013 13703-0114-012
29/03/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOO WORO 11.1

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2 0 -03- 2013

N* d'entreprise : 0839A 94.609

D�nomination

(en entier) : DOCTEURS DE GRAEVE C. et THIELEN V.

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4121 Neupr�, Murmure des Grands Arbres 30

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION - CHANGEMENT DE DENOMINATION - MODIFICATION DES STATUTS

D'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s re�u le 713113, par Ma�tre Nathalie BOZET, Notaire associ� � Vivegnis (Oupeye), en cours d'enregistrement, il r�sulte qu'ont �t� prises les r�solutions suivantes :

1� Acceptation de la d�mission pr�sent�e ce jour de Madame THIELEN Vincianne de ses fonctions de g�rant de la soci�t�, D�charge de ses fonctions,

2� Modification de la d�nomination, laquelle devient : � DOCTEUR DE GRAEVE C�dric �, avec effet imm�diat.

3� Modification des articles 1 et 5 des statuts pour les mettre en concordance avec la situation nouvelle de la soci�t�, comme suit

Article 1 : Forme - D�nomination

Remplacer la deuxi�me phrase de cet article par le texte suivant

"La soci�t� a pour d�nomination � DOCTEUR DE GRAEVE C�dric �",

Article 5 : Capital

ln fine, supprimer les termes � lib�r�es � concurrence d'un tiers chacune �

4� Pouvoirs � conf�rer aux fins d'ex�cuter les r�solutions � prendre sur les objets � l'ordre du jour, POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Documents d�pos�s en m�me temps : Exp�dition du proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 713113, et statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

31/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 20.10.2012, DPT 22.12.2012 12678-0274-011
15/06/2012

�� Mal 2,7

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : 0839.194.609

D�nomination

(en entier) : DOCTEURS DE GRAEVE C. et THIELEN V. Forme juridique,: ScPRL

Si�ge : Murmure des Grands Arbres, 30 � 4121 NEUPRE Objet de l'acte : D�p�t de rapports

D�p�t du rapport sp�cial des g�rants et du R�viseur d'Entreprises dans le cadre de la cession de biens appartenant aux associ�s et du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 10 avril 2012

C�dric DE GRAEVE Vincianne THIELEN

G�rant G�rante

13/09/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11305406*

D�pos�

09-09-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : DOCTEURS DE GRAEVE C. et THIELEN V.

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4121 Neupr�, Murmure des Grands Arbres(N) 30

Objet de l acte : Constitution -G�rance

Extrait d un acte re�u le huit septembre deux mille onze, par Ma�tre Fr�d�ric BINOT, Notaire � Vivegnis (Oupeye), en cours d enregistrement, il r�sulte que :

1) Monsieur DE GRAEVE, C�dric Charles Ghislain, anesth�siste, n� � Li�ge, le huit juin mil neuf cent septante-sept, c�libataire, domicili� � 4121 NEUPRE (NEUVILLE-EN-CONDROZ), Murmure des Grands Arbres, 30.

2) Mademoiselle THIELEN, Vincianne Greta Juliette Liliane, endocrinologue, n�e � Li�ge, le vingt mars mil neuf cent septante-neuf, c�libataire, domicili�e � 4121 NEUPRE (NEUVILLE-EN-CONDROZ), Murmure des Grands Arbres, 30.

Lesquels ont fait une d�claration de cohabitation l�gale � la Ville de Li�ge.

Ont constitu� entre eux une Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

A/ D�nomination: � DOCTEURS DE GRAEVE C. et THIELEN V. �.

B/ Si�ge social: 4121 Neupr�, Murmure des Grands Arbres(N) 30.

C/ Objet : La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l Ordre des M�decins. La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� (ou une partie � pr�ciser) de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien. La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e. La soci�t� a �galement pour objet � titre accessoire et suivant des modalit�s arr�t�es par les associ�s en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soit alt�r� ni son caract�re civil ni sa vocation premi�re exclusivement m�dicale. Cela ne peut en aucune fa�on conduire � une activit� commerciale.

La soci�t� pourra louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but d'y �tablir son si�ge social et/ou un si�ge d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

0839194609

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

D/ Dur�e: une dur�e illimit�e.

E/ Capital social : Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS. Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale, lib�r�es � concurrence d un tiers chacune.

F/ Souscription - Lib�ration : Les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100 � ) chacune, comme suit :

- par Monsieur DE GRAEVE C�dric, pr�nomm�, � concurrence de treize mille euros (13.000 � ), soit cent trente (130) parts ;

- par Mademoiselle THIELEN Vincianne, pr�nomm�e, � concurrence de cinq mille six cents euros (5.600 � ), soit cinquante-six (56) parts.

Chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d un tiers, par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 068-8935649-36, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque DEXIA.

Par cons�quent, Monsieur DE GRAEVE C�dric, pr�nomm�, a lib�r� les parts qu il a souscrite � concurrence d un montant de quatre mille trois cent trente-trois euros et trente-trois cents (4.333,33 � ), le solde qu il lui reste � lib�rer s �levant � huit mille six cent soixante-six euros et soixante-sept cents (8.666,67 � ).

Mademoiselle THIELEN Vincianne, pr�nomm�e, a lib�r� les parts qu elle a souscrite � concurrence d un montant de mille huit cent soixante-six euros et soixante-sept cents (1.866,67 � ), le solde qu il lui reste � lib�rer s �levant � trois mille sept cent trente-trois euros et trente-trois cents (3.733,33 � ).

G/ G�rance : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, nomm�s pour quinze (15) ans par l'Assembl�e G�n�rale, parmi les m�decins associ�s ou non. Les g�rants sont r��ligibles. Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'article 18 des pr�sents statuts. En cas de vacance de la place d'un g�rant, l Assembl�e G�n�rale pourvoit � son remplacement, en d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Tout g�rant a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la Loi � l Assembl�e G�n�rale.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t� dans une op�ration, est tenu d en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de la s�ance. Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration. Il est sp�cialement rendu compte, � la premi�re Assembl�e G�n�rale, avant tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t�.

S il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la Soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'Assembl�e.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, l'accomplissement d'actes d�termin�s de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale.

Tout g�rant peut �tre r�voqu� pour motifs graves, par d�cision de l Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple des voix repr�sent�es.

Dans les autres cas, la r�vocation d'un g�rant peut �tre prononc�e par une d�cision de l Assembl�e G�n�rale prise aux conditions de majorit� et de pr�sence requises pour les modifications aux statuts.

H/ Assembl�es g�n�rales : L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me samedi du mois d octobre, � 18 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Les Assembl�es G�n�rales se tiennent au si�ge social ou � un autre endroit en Belgique indiqu� dans les convocations.

Sous r�serve d'application de l'article 267 du Code des Soci�t�s, nonobstant toute disposition contraire, chaque part sociale conf�re une voix.

I/ Exercice social : L ann�e sociale commence le premier juillet et finit le trente juin.

J/ Contr�le de la soci�t� : Conform�ment aux dispositions de l'article 19 des statuts et de l article 141 du Code des soci�t�s, les associ�s d�cident de ne pas nommer de commissaire de la soci�t�.

K/ Affectation du b�n�fice: L exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social.

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s � moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorit�.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la Loi est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

L/ Liquidation: Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 183 et suivants du Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office. L'Assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Fr�d�ric BINOT Notaire � Vivegnis

Volet B - Suite

M/ Dispositions transitoires: La soci�t� �tant constitu�e, les comparants exer�ant les pouvoirs

d�volus � l'Assembl�e G�n�rale, prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives

qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au

greffe du tribunal de commerce de Li�ge, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

1�- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente juin deux

mille douze.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 20 octobre 2012.

3�- Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires :

- Monsieur DE GRAEVE C�dric, pr�nomm�,

- Mademoiselle THIELEN Vincianne, pr�nomm�e,

Tous deux ici pr�sents et qui acceptent.

Ils sont nomm�s pour une dur�e maximale de quinze ann�es et r��ligibles.

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom

de la soci�t� en formation.

Documents d�pos�s en m�me temps:

Exp�dition de l acte constitutif du huit septembre deux mille onze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 15.10.2016, DPT 29.11.2016 16689-0194-012

Coordonnées
DOCTEUR DE GRAEVE CEDRIC

Adresse
MURMURE DES GRANDS ARBRES 30 4121 NEUVILLE-EN-CONDROZ

Code postal : 4121
Localité : Neuville-En-Condroz
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne

DOCTEUR DE GRAEVE CEDRIC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées DOCTEUR DE GRAEVE CEDRIC

Coordonnées
DOCTEUR DE GRAEVE CEDRIC