DOCTEUR DELPHINE BOURDOUXHE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DOCTEUR DELPHINE BOURDOUXHE
Dénomination : DOCTEUR DELPHINE BOURDOUXHE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.879.709

Publication

01/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 07.03.2014, DPT 25.03.2014 14075-0394-010
07/03/2014
ÿþy4 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

N°d'entreprise : 0843.879.709

Dénomination

(en entier) : Docteur Bourdouxhe Delphine SPRL

Forme juridique : Société civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège ; Rue Devant les Bois 1, 4210 Burdinne

Obiet de Pacte : Modification du siège social

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire

Le 18 février 2014 à 16h00, l'assemblée générale extraordinaire a été tenue au siège social; de la société.

Tout le capital étant présent sous la présidence de Madame Bourdouxhe Delphine, gérante, il ne doit pas être justifié de l'accomplissement des formalités aux convocations.

Ordre du jour de l'assemblée

- Le transfert du siège social

Décision de l'assemblée

Après délibération, l'assemblée décide à l'unanimité :

- De transférer le siège social de la société sis rue Devant les Bois 1 à 4210 Burdinne vers l'adresse suivante : Thier Plumier 10 à 4210 Oteppe.

La séance est levée à 17h00 après lecture et approbation du présent procès-verbal.

Bourdouxhe Delphine

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/09/2012
ÿþMoa 2.1

Krk Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte

0843.879.709

Docteur Delphine Bourdouxhe SPRL

Société Privée à Responsabilité Limitée

Rue Devant les Bois n°1 à 4210 Burdinne

dépôt du rapport du réviseur d'entreprise et du rapport des gérants

Dépôt du rapport du réviseur d'entreprise et du rapport des gérants relatif au quasi-apport de Madame Bourdouxhe Delphine à la société commerciale Docteur Delphine Bourdouxhe SPRL conformément à l'article 222 du code des sociétés.

Delphine Bourdouxhe - Gérante

24/02/2012
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12301257*

Déposé

22-02-2012



Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : Docteur Delphine BOURDOUXHE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 4210 Burdinne, Rue Devant les Bois(LAM) 1

Objet de l acte : Constitution -Nomination

Extrait de l'acte reçu par le notaire Benoît CARTUYVELS, à Braives, le 21 février 2012, délivré avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge, contenant constitution d une société.

-FONDATEURS:

Madame BOURDOUXHE Delphine Pascale Jeanne, docteur en Médecine, née à Waremme le vingt-deux février mille neuf cent septante-huit (NN 780222-026-93), célibataire, domiciliée à 4210 Burdinne (Lamontzée), rue Devant les Bois, 1.

- FORME - DENOMINATION: La société a adopté la forme de société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « Docteur Delphine BOURDOUXHE ».

- SIEGE: Le siège social est établi à 4210 Burdinne (Lamontzée), rue Devant les Bois, 1.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l Ordre des Médecins. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

- OBJET : La société a pour objet l exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l indépendance professionnelle du praticien.

La société s interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, notamment par l achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.

La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d y établir son siège social et/ou un siège d exploitation, soit d y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.

- DUREE: La société est constituée pour une durée illimitée..

Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

- CAPITAL: Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l avoir social.

- SOUSCRIPTION - LIBERATION : Le comparant déclare que les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent (100) euros chacune, comme suit : par Madame Delphine BOURDOUXHE, à concurrence de la totalité, soit 186 parts sociales soit pour dix-huit mille six cents (18.600) euros.

0843879709

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le comparant déclare que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence de deux tiers par un versement en espèces, de sorte qu un montant de douze mille quatre cents euros (12.400 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

Par conséquent, les comparants déclarent que le solde du capital souscrit, soit le tiers du capital, doit encore être libéré par lui, savoir, Madame Delphine BOURDOUXHE, à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ), représentant le solde du capital non encore libéré.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré, à savoir douze mille quatre cents euros (12.400 ¬ ) a été déposé conformément au Code des Sociétés sur le compte n° BE78 0688 9452 0586 ouvert auprès de Dexia Banque et que cet organisme lui a transmis une attestation bancaire dudit dépôt.

-RESERVE -BENEFICE: Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Une réserve ne peut être constituée que de l accord unanime des médecins associés à moins que le Conseil provincial n accepte une autre majorité.

L importance de la réserve doit coïncider avec l objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statutant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

-BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l assemblée générale, parmi les médecins, associés ou non.

Le gérant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s engager à respecter la déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat (maximum 15 ans) et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Les gérants sont rééligibles.

Les gérants sont révocables en tout temps par l Assemblée Générale, conformément à l article 16 des présents statuts.

- POUVOIRS DU GERANT: Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Si la société ne comprend qu un associé, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Sociétés, cet associé, répondant au prescrit de l article 9, déclare qu il se désignera, en Assemblée Générale, pour exercer les fonctions de gérant non statutaire de la société.

- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L assemblée générale anuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de mars à 20 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

- EXERCICE SOCIAL: L exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de l année suivante.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:

L associé unique agissant en lieu et place de l assemblée générale a pris les décisions suivantes:

1. Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l extrait au greffe du tribunal de commerce compétent et se terminera le trente septembre deux mille treize

2. La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en deux mille quatorze.

3. Est désigné en qualité de gérant de la société :

Madame BOURDOUXHE Delphine, née à Waremme le vingt-deux février mille neuf cent septante-huit (NN

780222-026-93), célibataire, domiciliée à 4210 Burdinne (Lamontzée), rue Devant les Bois 1, docteur en

médecine,

Le gérant peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Son mandat prendra fin immédiatement après l assemblée générale annuelle de 2026.

I. Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises par Madame Delphine Bourdouxhe précitée, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

II. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social prises pour compte de la société en

formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l origine par la société ici

constituée.

Cette reprise n aura d effet qu à dater du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

4. Le comparant a décidé de ne pas nommer de commissaire vu que la société ne remplira pas les

conditions l'y obligeant.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT

D ETRE DEPOSE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Benoît CARTUYVELS, notaire.

Envoyée en même temps : expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOCTEUR DELPHINE BOURDOUXHE

Adresse
RUE DEVANT LES BOIS 1 4210 LAMONTZEE

Code postal : 4210
Localité : Lamontzée
Commune : BURDINNE
Province : Liège
Région : Région wallonne