DOCTEUR DENIS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DOCTEUR DENIS
Dénomination : DOCTEUR DENIS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 892.644.181

Publication

18/04/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0692.644.181

Dénomination (en entier) :  DOCTEIJR ikIIii

(en abrégé):

Forme juridique :société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

! Siège :Murmures des Grands Arbres 6

4121 Neu pré

Objet de l'acte : Mise en liquidation de société

! Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant

! emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « DOCTEUR DENIS », ayant son siège social à

! 4121 Neupré, Murmure des Grands Arbres, 6.

Société inscrite au registre des personnes morales de Liège, sous le numéro 0892.644.181.

Société non assujettie à la TVA..

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Christian BOVY, notaire soussigné, le 4 octobre

; 2007, publié aux Annexes du Moniteur belge du 17 octobre suivant, sous le numéro 07151359.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

Reçu par Maître Christian BOVY, Notaire à Comblain-au-Pont, le 24 mars 2014, enregistré, il résulte que:

Décisions prises à l'unanimité

1. FIN DU MANDAT DU GERANT

L'assemblée générale confirme la tin du mandat de gérant de Monsieur DENIS Fredy qui lui a remis sa

! démission.

! 2. EXAMEN ET APPROBATION DES RAPPORTS

a) du rapport de l'organe de gestion justifiant la proposition de mise en liquidation de la société daté du 10 mars 2014,

b) de l'état résumant la situation active et passive de la société.

A l'unanimité l'assemblée générale déclare avoir pleine connaissance de l'état résumant la situation active et

passive de la société arrêté au 31 décembre 2013.

! c) Monsieur Axel DUMONT, représentant la SCPRL « MOORE STEPHENS  RSP, Réviseurs d'Entreprises

» ayant son siège social à 4020 Liège, a établi en date du 21 mars 2014, le rapport spécial sur l'état comptable

,

prévu par la loi.

! 3. PROPOSITION DE DISSOLUTION ANTICIPEE ET MISE EN LIQUIDATION DE LA SOCIETE

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

4. NOMINATION DU LIQUIDATEUR - DETERMINATION DE SES POUVOIRS

! L'assemblée fixe le nombre de liquidateurs à un et appelle à cette fonction, Monsieur DENIS Frecly, préqualifié.

! La mission du liquidateur sera exercée gratuitement.

Le(s) liquidateur(s) a (ont) les pouvoirs les plus étendus, prévus par les articles 186 et suivants du Code des ! Sociétés. II(s) peu(ven)t accomplir les actes prévus à ['article 187 du Code des Société sans devoir recourir à ! l'autorisation de l'assemblée générale, dans les cas où elle est requise.

II(s) peu(ven)t dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

II(s) peu(ven)t sous sa(leur) responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle partie de leurs pouvoirs qu'il(s) détermine(nt) et pour la durée qu'il(s)fixe(nt).

A moins de délégation spéciale, tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, sont signés par le(s) liquidateur(s).

Le(s) liquidateur(s) entre(nt) en fonction, dès ce jour.

Mentionner sursur la dernière page du Vo et B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et quall " u notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant oir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: No et signature

Dès ce jour, tous les actes accomplis par le liquidateur entre sa nomination par la présente assemblée et sa

confirmation par le président du Tribunal de Commerce compétent sont valables et lient la société ; le président

du Tribunal de Commerce garde cependant la faculté d'annuler certains actes accomplis en violation manifeste

des droits des tiers.

L'assemblée requiert du notaire BOVY qu'il sollicite dès enregistrement du procès-verbal d'assemblée

générale la désignation en qualité de liquidateur de Monsieur DENIS Fredy.

Elle confère donc au notaire BOVY soussigné tous pouvoirs aux fins de procéder au dépôt de la requête

prescrite par l'article 184 du Code des sociétés en confirmation de désignation de liquidateur de la société.

5, MODIFICATION DES STATUTS

En conséquence de ce qui précède :

* L'article 1 des statuts relatif à la forme et à la dénomination de la société est modifié et remplacé par ce qui

suit

« La société est une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

La société a pour dénomination « DOCTEUR DENIS en liquidation ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés

de la présente société privée à responsabilité limitée doivent contenir :

1. La dénomination sociale;

2. La mention « Société Civile » ayant emprunté la forme d'une Société Privée à responsabilité limitée » reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale;

3. L'indication précise du siège de la société ;

4, Les mots écrits en toutes lettres « Registre des Sociétés Civiles ayant emprunté la forme commerciale » accompagnés de l'indication du siège du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro d'immatriculation.

Toute personne qui interviendra dans un acte où les prescriptions de l'alinéa qui précède ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, être déclarée personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la société.

* Les articles relatifs à la gérance de la société, aux pouvoirs des administrateurs et à la surveillance de la société (articles 12 à 19 des statuts) sont remplacés par les dispositions suivantes

« Gestion-Surveillance

Les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus, prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés. Ils peuvent accomplir les actes prévus à l'article 187 du Code des Société sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise.

Ils peuvent dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Ils peuvent sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

A moins de délégation spéciale, tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, sont signés par les liquidateurs.

Le(s) liquidateur(s) entre(nt) en fonction, dès ce jour.

Dès ce jour, tous les actes accomplis par le liquidateur entre sa nomination par l'assemblée générale et sa confirmation par le président du Tribunal de Commerce compétent sont valables et lient la société ; le président du Tribunal de Commerce garde cependant la faculté d'annuler certains actes accomplis en violation manifeste des droits des tiers.

En cas de refus de confirmation des candidats-liquidateurs proposés par l'assemblée générale, le président du tribunal compétent désigne lui-même le liquidateur. »

6. POUVOIRS A CONFERER AU LIQUIDATEUR POUR L'EXECUTION DES RESOLUTIONS QUI PRECEDENT

L'assemblée confère tous pouvoirs au liquidateur, Monsieur DENIS Fredy, pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Documents déposés en même temps:

-Expédition du procès-verbal de l'a emblée générale ex -Ordonnance du Tribunal de Comnkrce de Liège-Divi liquidateur, du 03/04/2014;

14;

ation de la désignation du

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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R(éservé

au

Moniteur

belge

"

03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.06.2012, DPT 28.08.2012 12474-0485-010
12/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 30.08.2011 11536-0592-010
02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 30.08.2010 10472-0295-010
08/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 01.06.2009, DPT 31.08.2009 09727-0367-010
25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 23.08.2015 15449-0045-010

Coordonnées
DOCTEUR DENIS

Adresse
MURMURES DES GRANDS ARBRES 6 4120 NEUPRE

Code postal : 4120
Localité : Ehein
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne