DOCTEUR DERKENNE PEDIATRIE, EN ABREGE : PEDIAD

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR DERKENNE PEDIATRIE, EN ABREGE : PEDIAD
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 479.494.853

Publication

18/03/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au grime au Greffe du

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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*19063

Dénomination : "Docteur DERKENNE Pediatrie", en - " régé "PediaD"

Forme juridique : Société Civile ayant emprunté la forme d'un- Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4877 OLNE, Herdavoie, numéro 44

N° d'entreprise : 0,479.494.853

Objet de l'acte : Modifications statutaires

Extrait du procès-verbal dressé par Maître Dorothée BERGS, Notaire à la résidence de TH1MISTER-CLERMONT, en date du vingt février deux mille quatorze, portant à la suite la mention suivante: "Enregistré trois râles sans renvoi à Herve, le vingt-six février 2014 Vol 5/32 Fol 57 Case 13 au droit de cinquante euros (50,00 ¬ ) Le Receveur P.FATICONI" duquel il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée "Docteur DERKENNE Pediatrie", en abrégé "PediaD", dont le siège social est à 4877 OLNE, Herdavoie, numéro 44, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0.479.494.853 a pris les résolutions suivantes toutes à

l'unanimité

L'associée unique exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale a décidé

1) AUGMENTATION du capital social sans création de parts sociales - Libération

L'assemblée décide l'augmentation du capital social à concurrence de NONANTE-CINQ MILLE EUROS (95.000,00 EUR) pour porter le capital de D1X-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) à CENT TREIZE MILLE SIX CENTS EUROS (113.600,00 EUR), par apport en espèces, sans création de parts sociales nouvelles, mais par augmentation du pair comptable à due concurrence.

Les parts sociales actuellement existantes sont sans désignation de valeur nominale.

L'augmentation de capital étant à souscrire en numéraire, et à libérer immédiatement en totalité par les associés proportionnellement au prorata des parts sociales détenues actuellement, l'associée unique libérant la TOTALITE du montant de l'augmentation de capital.

Aux termes d'une assemblée générale antérieures aux présentes, savoir assemblée extraordinaire tenue le vingt-trois décembre deux mille treize, la distribution d'un dividende intermédiaire a été décidée.

Cette opération rentrant dans le champ d'application de la loi du 28 juin 2013 et de l'article 537 CIR.

Le dividende a été attribué sur base des réserves taxées de la société telles qu'elles figurent aux comptes annuels clôturés le trente et un mars deux mille douze et approuvés par l'assemblée générale annuelle du vingt-quatre septembre deux mille douze.

Suite à cette attribution, le précompte mobilier de 10 % a bien été payé dans les délais légaux.

La somme destinée à l'augmentation du capital provenant du dividende net dont question ci-dessus.

L'associée unique déclare que la totalité du montant destiné à l'augmentation du capital est libéré intégralement par le dépôt préalable au compte spécial numéro BE50 7785 9028 9818 au nom de la société auprès de BELFIUS Banque.

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné l'attestation bancaire faisant foi de l'existence des fonds affectés à la présente augmentation de capital.

Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité,

2) CONSTATATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associée unique exerçant les fonctions d'assemblée générale constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est effectuée et que le capital est ainsi effectivement porté à CENT TREIZE MILLE SIX CENTS EUROS (113.600,00 EUR) et représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

REMARQUE

L'associée unique déclare avoir été informée sur les conditions d'application de l'article 537 CIR tant au point de vue des conditions liées aux dividendes et à leur apport immédiat qu'au maintien de cet apport dans le capital de la société pendant un délai d'attente de minimum 4 ans à compter de l'apport effectif donc acte authentique d'apport.

Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

3) MODIFICATION ARTICLE 5

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet 8 - suite

En conséquence de l'augmentation de capital réalisée ainsi qu'il résulte de ce qui précède, l'assemblée

décide de modifier l'article cinq des statuts comme suit :

« ARTICLE CINQ.

Le capital social est fixé à CENT TREIZE MILLE SIX CENTS EUROS (113.600,00 EUR). Il est représenté

par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir

social. »

Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

4) ARTICLE 5 BIS ; HISTORIQUE DU CAPITAL

L'assemblée décide de créer un article 5 bis retraçant l'historique du capital et reprenant le texte suivant

« ARTICLE CINQ BIS.

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR),

représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le vingt février deux mille quatorze par devant le

Notaire 13 ERGS, à la résidence de Thimister-Clermont, il a été procédé à une augmentation de capital afin de

porter ledit capital à cent treize mille six cents euros (113.600,00 EUR) par apport de nonante-cinq mille euros

(95.000,00 EUR) sans créations de parts nouvelles, l'apport résultant du dividende net distribué dans le cadre

de l'article 537 CIR.»

Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

5) MODIFICATION DE DIFFERENTS ARTICLES DES STATUTS

L'assemblée propose de procéder à des petites corrections de texte :

- L'assemblée déclare que l'article trente-trois (33), n'étant utile que lors de la constitution, doit être

supprimé.

- L'assemblée déclare que l'article trente-quatre (34) doit être renuméroté pour devenir le nouvel article

trente-trois (33).

- L'assemblée déclare que l'article trente-cinq (35) doit être renuméroté pour devenir le nouvel article trente-

quatre (34).

Mise au vote, ces résolutions sont adoptées à l'unanimités

6) Pouvoirs à donner à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent

Tous les pouvoirs sont donnés à la gérance, pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, le 4 mars 2014.

Le Notaire Dorothée BERGS de THIMSITER-CLERMONT

Actes et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d'acte:

- expédition de l'acte,

- statuts coordonnés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 30.09.2013, DPT 28.10.2013 13639-0072-012
31/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 24.09.2012, DPT 26.10.2012 12617-0355-012
17/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 26.09.2011, DPT 14.10.2011 11579-0132-012
19/07/2011
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N° d'entreprise : 0479.494.853 Dénomination

(en entier) : "PedlalD"

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4877 OLNE, rue Rafhay 33 F

Objet de l'acte : Modifications statutaires

Extrait du procès-verbal dressé par Maître Dorothée BERGS, notaire de résidence à THIMISTER-CLERMONT en date du 29 juin 2011 portant à la suite la mention suivante : "Enregistré quatre rôles sans renvoi à Herve, le premier juillet 2011 Vol 5/27 Fol 65 Case 4 au droit de vingt-cinq euros (25,00 ¬ ) Le Receveur P.FATICONI" duquel il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de fa société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "PediaD", dont le siège social est à 4877 OLNE, rue Rethay' numéro 33 F, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0479.494.853 a pris les résolutions suivantes toutes à l'unanimité :

Madame la Présidente a exposé que l'ensemble des associés possédant l'intégralité du capital social étant présent il ne doit pas être justifié de convocations et l'assemblée est valablement constituée et peut délibérer sur les objets repris à l'ordre du jour qui est abordé immédiatement.

ORDRE DU JOUR

1) Modification de fa dénomination de la société et modification de l'article 1 des statuts

Il est proposé, pour se conformer aux instructions de l'ordre des médecins de procéder à la modification de'.

la dénomination de la société.

La dénomination nouvelle de la société comportera le nom du médecin et serait «Docteur DERKENNE

Pediatrie » en abrégé « PediaD ».

L'alinéa 1 et 2 de article 1er des statuts seraient remplacés par le texte suivant:

ARTICLE 1 :

La société est une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité (imitée.

La société a pour dénomination « Docteur DERKENNE Pediatrie » en abrégé « PédiaD ».

2) Transfert de siège social de 4877 OLNE, rue Rafhay 33 F à 4877 OLNE, Herdavoie numéro 44 et:

modification corrélative de l'article deux des statuts.

Ajout du texte suivant :

« Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des

Médecins.

Le Conseil National n'a pas d'argument déontologique pour s'opposer au déplacement du siège social

d'une société de médecin à l'étranger, pour autant que deux des conditions suivantes ayant trait à la

sauvegarde des intérêts des patients soient respectées :

1-le siège social doit être situé dans un Etat de l'Union européenne

2-Les statuts de fa société doivent désigner une juridiction belge compétente pour trancher les litiges

éventuels.

Il appartient en outre aux conseils provinciaux de vérifier la conformité des statuts de la société à la

déontologie médicale notamment à la continuité des soins. »

3) Modification d'objet social

- proposition d'ajouter un 3ème alinéa reprenant le texte suivant :

La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, de fa pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, fa mise en location, fa construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale.

Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.

La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège social et/ou un siège d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Diiposc eu Grefíe ou

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

07 L.2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et sionature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet la mise en commun de l'activité médicale des associés, en vue de l'exercice de l'art de guérir ; fa société pourra faciliter toutes activités se rapportant directement ou indirectement à fa conception, l'installation, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet de médecine.

L'exercice de l'art de guérir est réservé au(x) médecin(s) à l'exclusion de la société en tant que telle.

- Modification corrélative de l'article trois des statuts qui sera désormais libellé comme suit:

ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL

La société a pour objet l'exercice de fa médecine - spécialisation pédiatrie, ainsi que toutes activité médicale relative à cette spécialité, par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins.

La médecine est exercée au nom et pour le compte de fa société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale.

Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.

La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège social et/ou un siège d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

La société a pour objet la mise en commun de l'activité médicale des associés, en vue de l'exercice de l'art de guérir ; la société pourra faciliter toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la conception, l'installation, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet de médecine

L'exercice de l'art de guérir est réservé au(x) médecin(s) à l'exclusion de la société en tant que telle.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans ie cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

4) Modification de l'article des statuts relatif à la gérance

II est proposé la modification douze des statuts en remplaçant par le texte existant par le texte suivant:

, ARTICLE DOUZE : GERANTS

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les

associés ou non, pour une durée de quinze ans. Les gérants sont rééligibles.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

5) Modification de l'article des statuts relatif à la liquidation

Il est proposé la modification 29 (vingt-neuf) des statuts en remplaçant par le texte existant par le texte suivant:

ARTICLE VINGT-NEUF : LIQUIDATION

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale, désignant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du Code des sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société. Après paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de fa liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

6) Renouvellement des pouvoirs de la gérante.

7) Pouvoirs à donner à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

RESOLUTIONS

1) PREMIERE RESOLUTION : Modification de la dénomination de la société.

L'assemblée a décidé la modification, pour se conformer aux instructions de l'ordre des médecins de la

dénomination de la société en y incorporant le nom du médecin.

L'assemblée a adopté la nouvelle dénomination de la société à savoir « Docteur DERKENNE Pediatrie n.

La société conservera en abrégé la dénomination « PediaD »

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'assemblée a décidé de modifier corrélativement l'alinéa 1 et 2 de l'article un (1) et des statuts pour la

mise en concordance avec cette modification :

La société est une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

La société a pour dénomination « Docteur DERKENNE Pediatrie » en abrégé « PédiaD ».

2) DEUXIEME RESOLUTION : Transfert et changement de siège social de la société et décision de compléter l'article relatif au siège social dans les statuts

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société lequel se trouve actuellement à 4877 OLNE, rue Rafhay 33 F et se trouvera désormais à 4877 OLNE, Herdavoie numéro 44.

L'assemblée a décidé de modifier corrélativement l'article deux (2) des statuts pour la mise en concordance avec cette modification et en outre de modifier l'article deux des statuts lequel sera désormais libellé comme suit :

« Le siège social est établi à 4877 OLNE, Herdavoie numéro 44.

Il pourra être transféré partout en Belgique par simple décision de Ja gérance à publier aux Annexes du Moniteur Belge, à charge de respecter toute législation linguistique.

La gérance est habilitée à modifier les statuts en conséquence.

La société pourra également par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger ou les supprimer .

Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins.

Le Conseil National n'a pas d'argument déontologique pour s'opposer au déplacement du siège social d'une société de médecin à l'étranger, pour autant que deux des conditions suivantes ayant trait à Ja sauvegarde des intérêts des patients soient respectées :

1 -le siège social doit être situé dans un Etat de l'Union européenne

2 -Les statuts de la société doivent désigner une juridiction belge compétente pour trancher les litiges éventuels.

Il appartient en outre aux conseils provinciaux de vérifier Ja conformité des statuts de la société à la déontologie médicale notamment à la continuité des soins. »

3) TROISIEME RESOLUTION :MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

A l'unanimité l'assemblée dispense Madame la Présidente de donner lecture du rapport spécial établi par la

" gérante sur la proposition de modification de l'objet social.

A ce rapport daté du vingt juin deux mille onze est joint une situation comptable arrêtée à la date du trente et . un mars deux mille onze soit une date ne remontant pas à plus de trois mois.

Un exemplaire de ce rapport a été mis à disposition de l'associée préalablement à la présente assemblée. Ces rapports seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce en même temps qu'une expédition du . procès-verbal enregistré.

Ceci exposé, l'assemblée a décidé de la modification de l'objet social en y ajoutant les activités décrites ci-dessus et a décidé de modifier l'article trois des statuts conformément au texte repris ci-dessus et exposé dans l'ordre du jour.

4) QUATRIEME RESOLUTION :MODIFICATION DE L'ART des statuts relatif à la GERANCE

L'assemblée a décidé de la modification de l'article 12 conformément au texte repris ci-dessus et exposé

dans l'ordre du jour.

5) CINQUIEME RESOLUTION :MODIFICATION DE L'ART des statuts relatif à LA LIQUIDATION L'assemblée a décidé de la modification_deJ'article 29 conformément au texte repris ci-dessus et exposé dans l'ordre du jour.

6) SIXIEME RESOLUTION : RENOUVELLEMENT des POUVOIRS de la gérante

L'assemblée a décidé de procéder au renouvellement des pouvoirs de la gérante. Madame Bénédicte DERKENNE ayant été nommée aux termes de l'acte constitutif intervenu le 6 février 2003, l'assemblée décide de renouveler ses pouvoirs pour une durée de quinze ans à compter de la présente assemblée générale.

7) SEPTIEME RESOLUTION : Pouvoirs à donner à la gérance pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

L'assemblée a décidé de donner tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, le 04 juillet 2011

Le Notaire Dorothée BERGS de THIMISTER-CLERMONT

Actes et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition de l'acte,

- statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

05/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 27.09.2010, DPT 29.10.2010 10597-0490-010
24/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 28.09.2009, DPT 19.11.2009 09856-0065-010
24/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 29.09.2008, DPT 17.10.2008 08786-0277-010
31/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 24.09.2007, DPT 25.10.2007 07782-0181-010
23/11/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2006, APP 25.09.2006, DPT 15.11.2006 06874-3346-012
04/11/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2005, APP 29.09.2005, DPT 02.11.2005 05852-4967-012
03/01/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2004, APP 30.09.2004, DPT 28.12.2004 04887-4441-012
17/02/2003 : LGA023494
01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 28.09.2015, DPT 29.09.2015 15605-0091-012
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 26.09.2016, DPT 28.10.2016 16664-0278-012

Coordonnées
DOCTEUR DERKENNE PEDIATRIE, EN ABREGE : PEDI…

Adresse
HERDAVOIE 44 4877 OLNE

Code postal : 4877
Localité : OLNE
Commune : OLNE
Province : Liège
Région : Région wallonne