DOCTEUR DISPAS

Dénomination : DOCTEUR DISPAS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 507.736.503

Publication

07/01/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

111 *1500286

Il

II

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Docteur DISPAS

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4053 EMBOURG, Avenue Albert 1', 3

(adresse compl�te)

c->R-- ~iC - 5c=21

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Benjamin PONCELET, Notaire associ� � Li�ge, le 23 d�cembre 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que : Madame DISPAS Fr�d�rique Mich�le Paule Ghislaine, Docteur en m�decine,; n�e � Li�ge, le 31 janvier 1970 (registre national num�ro 700131 210-46), �pouse de Monsieur Jean-Fran�ois DELIEGE, domicili�e � 4053 EMBOURG, Avenue Albert ler, 3.

Mari�e avec son �poux sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes d'un contrat de mariage re�u par le Notaire Chantal STRIVAY, � Jemeppe. R�gime non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�.

A constitu� une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "Docteur DISPAS"

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4053 EMBOURG, Avenue Albert 10r, 3.

Objet

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui fa composent, lesquels sont, exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins �, personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins.

La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique,; notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et, th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du' praticien.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou. indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

La soci�t� a �galement pour objet � titre accessoire et suivant les modalit�s arr�t�es par les associ�s en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit alt�r� ni son caract�re civil ni sa vocation premi�re exclusivement m�dicale.

Cela ne peut en aucune fa�on conduire � une activit� commerciale.

La soci�t� pourra louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans, le but d'y �tablir son si�ge social etlou un si�ge d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Dur�e

La soci�t� est constitu�e � partir du d�p�t de l'acte constitutif au greffe du tribunal comp�tent, pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications de statuts. La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la d�confiture d'un. associ�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet Q: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Capital

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600� ). Il est repr�sent�

par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, lib�r�es int�gralement.

G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, choisis ou non parmi les associ�s nomm�s par

l'Assembl�e G�n�rale pour quinze ans.

Les g�rants sont r��ligibles.

Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l'activit� m�dicale des associ�s, le g�rant doit �tre un

m�decin associ�.

Pour les actes de gestion n'ayant pas d'incidence sur l'activit� m�dicale des associ�s, le g�rant peut �tre un

non associ� i m�decin ou non m�decin.

Le g�rant qui a la qualit� d'associ� et celui qui n'a pas cette qualit� fonctionne comme un coll�ge o� la voix

de l'associ� est pr�pond�rante, Toutes les d�cisions sont prises sous la responsabilit� de celui-ci.

Le g�rant non m�decin peut �tre une personne physique ou morale.

S'il s'agit d'une personne morale, une personne physique repr�sentant le g�rant doit �tre d�sign�e

nomm�ment dans tes statuts.

Le mandat du g�rant qui n'a pas la qualit� d'asscci� a une dur�e limit�e de maximum six ans et est

renouvelable.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des

Soci�t�s, le Docteur Fr�d�rique DISPAS, d�clare qu'elle se d�signera, en Assembl�e G�n�rale, pour exercer

les fonctions de g�rant non statutaire de la Soci�t�.

Pouvoirs des g�rants

Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous les actes

d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Tout g�rant a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la Loi � l'Assembl�e

G�n�rale.

Surveillance

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par l'(les) associ�(s); chacun d'eux aura tous les pouvoirs

d'investigation et de contr�le des commissaires.

Il ne sera nomm� un ou plusieurs commissaires que dans la mesure o� la loi l'exige.

Assembl�es g�n�rales

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire est tenue chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin � dix-huit

heures.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e G�n�rale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

Ann�e sociale - Bilan

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

Chaque ann�e, le trente et un d�cembre, les livres sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�.

La g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales. Les

comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire sont adress�s aux associ�s en

m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la Loi, sont d�pos�s par les soins de la

g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assembl�e G�n�rale, au Greffe du Tribunal de

Commerce du si�ge social o� tout int�ress� peut en prendre connaissance.

REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale ;

ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social.

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s � moins que le

Conseil provincial n'accepte une autre majorit�.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou

compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la Loi est ou deviendrait inf�rieur au

montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de

distribuer.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la

d�charge � donner au g�rant.

LIQUIDATION

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, ia liquidation se fera par les soins de la

g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s) feront appel � un ou

des m�decins pour r�gler fes questions qui concernent l� vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel

des associ�s.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 183 et suivants ou Code des

Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle

soci�t�.

Volet B - Suite

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique

et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mil quinze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mille seize, conform�ment aux statuts.

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition

Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'�

partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les

engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution depuis le premier octobre 2014,

notamment toutes les activit�s de dentisterie exerc�e par Madame Julie LARDINOIS depuis cette date. Cette

reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre

repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�,

conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

Dispositions transitoires

CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice commencera au jour du d�p�t des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce et sera

cl�tur� le trente et un d�cembre deux mil quinze.

DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire se tiendra pour la premi�re fois le dernier vendredi du mois de juin deux ,

mil seize.

ASSEMBLEE GENERALE

La soci�t� �tant constitu�e, Madame Fr�d�rique DISPAS exer�ant les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e

G�n�rale, d�cide d'exercer les fonctions de g�rante avec tous les pouvoirs pr�vus par les statuts.

Son mandat sera exerc� gratuitement.

Par application de l'article cent quarante et un du Code des soci�t�s, la comparante d�cide de ne pas

nommer de commissaire.

Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

La g�rante reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s �

m�dicales entreprises depuis le premier septembre par la fondatrice pr�cit�e, au nom de la soci�t� en

formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

4 R�serv�

au

Moniteur belge'

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Benjamin PONCELET

Notaire

D�pos� en m�me temps

- une exp�dition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOCTEUR DISPAS

Adresse
AVENUE ALBERT IER 3 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées DOCTEUR DISPAS

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DOCTEUR DISPAS