DOCTEUR DOMINIQUE BRULS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR DOMINIQUE BRULS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.093.593

Publication

18/11/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

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Dénomination : Docteur Dominique BRÜLS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Charmilles 22 -4950 WAIMES (OVIFAT)

N° d'entreprise : 0845093593

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Sur décision du Conseil de Gérance, il a été décidé du transfert du siège social à

Walk 55

4950 WAIMES

Cette décision est effective à partir du 28/10/2014

Dominique BRÜLS,

Gérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 16.08.2013 13430-0395-010
07/01/2013
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Dénomination : Docteur Dominique BRÜLS

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Charmilles 22 - 4950 WAIMES (OVIFAT)

N° d'entreprise : 0845093593

Objet de l'acte : Dépôt

Dépôt pour mention du rapport rèvisoral de la SC SPRL THISSEN, KOHNEN, SIMON & PARTNERS, Réviseurs d'Entreprises, daté du 14 décembre 2012 sur le quasi-apport à la SARL "Docteur Dominique BRÜLS" et du rapport de la gérante concernant le quasi-apport à la société par Madame Dominique BRÜLS

Dominique BRÜLS,

Gérante.

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé u Grolle du

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/04/2012
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mad 2.1

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Dénomination

ten entier) : Docteur Dominique BRÜLS

Forme juridique : Socité Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

siège : 4950 Waimes (Ovifat), rue des Charmilles n° 22

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Erwin MARA1TE, docteur en droit, notaire à la résidence de Malmedy, notaire-gérant de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Erwin MARAITE, Notaire », le trente mars deux mille douze, « Enregistré à Stavelot, le trois avril deux mille douze, volume 433, folio 65, case 13, six rôles sans renvoi au droit de vingt-cinq Euro (25 t) par l'inspecteur principal S. BERGS», contenant constitution d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, il résulte ce qui suit :

1) Fondatrice :

Madame BROLS Dominique, docteur en médecine, née à Waimes, le quatre juillet mil neuf cent septante-deux (numéro national 72.07.04 288-86), divorcée, demeurant et domiciliée à 4950 Ovifat, rue des Charmilles n° 22, commune de Waimes, de nationalité belge.

2)La société adopte la forme de la société civile ayant emprunté fa forme d'une soicété privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "Docteur Dominique BROLS".

3)Le siège social est établi à 4950 Waimes (Ovifat), rue des Charmilles n° 22.

4)La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et/ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société,

Les honoraires sont perçus par et pour ia société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, à titre accessoire, la société peut accomplir toute opération civile, 'mobilière ou immobilière. Elle peut acheter et vendre des biens immeubles pour autant que cette activité s'inscrive dans le cadre d'une gestion en bon père de famille, que le caractère civil de la société ne soit remis en cause et sans que cette activité ait un caractère régulier et commercial.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

5) La société est constituée pour une durée illimitée.

6) Le capital social est fixé à la somme de vingt mille Euro (20.000,00 ¬ ). Il est représenté par cent (100) parts sociales " nominatives " sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence d'un montant total de vingt mille Euro (20.000,00¬ ).

7) La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés pour six ans par l'Assemblée Générale, parmi les médecins associés ou non.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter !a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite



Réservé

au

1Vloniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge







Le gérant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la

déontologie médicale et en particulier le secret professionnel.

Les gérants sont rééligibles.

8)11 sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire, le troisième vendredi du mois de mai à onze heures au siège social de la société ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

9) L'année sociale commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

1. Clôture du premier exercice social :

Le premier exercice a pris cours le premier janvier deux mille douze et sera clôturé ie trente et un décembre deux mille douze.

2. Première Assemblée Générale :

La première assemblée générale ordinaire est fixée le troisième vendredi du mois de mai 2013 à onze heures.

3. Gérance :

Madame le Docteur Dominique BRÜLS, associée unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale, a décidé d'exercer les fonctions de gérante avec tous les pouvoirs prévus par les statuts.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit et prend fin immédiatement après l'Assemblée Générale annuelle de deux mille dix-sept.

Il n'a pas été nommé de commissaire.

4. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application des articles 61 et 77 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier mars deux mille douze.

Pour extrait analytique conforme,

Erwin MARAITE, Notaire.

Déposée en même temps : expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 20.08.2015 15446-0373-011
27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 22.07.2016 16342-0132-011

Coordonnées
DOCTEUR DOMINIQUE BRULS

Adresse
WALK 55 4950 WAIMES

Code postal : 4950
Localité : WAIMES
Commune : WAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne