DOCTEUR FREDERIC KRIDELKA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DOCTEUR FREDERIC KRIDELKA

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.967.853

Publication

04/10/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de L'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : Docteur Fr�d�ric KRIDELKA

Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter

Si�ge : 4053 Chaudfontaine (Embourg) - rue Saint-Roch 9

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Chantai STRIVAY, Notaire associ� de la soci�t� � STRIVAY & NOLLET Notaires associ�s �, soci�t� civile � forme de SPRL, dont te si�ge est � Seraing (Jemeppe), en date du 11 septembre 2012, enregistr� � Seraing 1 le 14 septembre 2012 volume 192 folio 22 case 20, il r�sulte que ;

Monsieur KRIDELKA Fr�d�ric Jean L�on Alex, docteur en m�decine, n� � Li�ge le vingt et un mai mil neuf cent soixante quatre (NN 640521-393-65), �poux de Madame NERVO Patricia Laurette Jos�phine, domicili� � 4053 Chaudfontaine (Embourg), rue Saint Roch 9 ; mari� sous ie r�gime de la s�paration de biens suivant contrat de mariage re�u par le notaire Chantai STRIVAY de Jemeppe (Seraing) le seize ao�t deux mil sept.

A constitu� une soci�t� civile empruntant la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter d�nomm�e" Docteur Fr�d�ric KRIDELKA ", ayant son si�ge social � 4053 Chaudfontaine (Embourg), rue Saint Roch 9, au capital de dix-huit mille euros, repr�sent� par cent parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, parts dont il souscrit la totalit�,

Le comparant a d�clar� que

-il ne d�tient pas de titres dans une autre soci�t� � responsabilit� limit�e qui repr�sentent cinq pour cent ou plus du total des droits de vote de cette autre soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

-il lib�re les parts sociales � concurrence de deux mille euros par un versement en esp�ces.

Objet social : La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent,, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de. m�decins � personnalit� juridique dont tes statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins. La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions .d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et; th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dicai, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du; praticien, La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou= indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

La soci�t� a �galement pour objet � titre accessoire et suivant des modalit�s arr�t�es par les associ�s en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, de fa pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, fa location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit alt�r� ni son caract�re civil ni sa vocation premi�re exclusivement m�dicale. Cela ne peut en aucune fa�on conduire � une activit� commerciale,

La soci�t� pourra louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but d'y �tablir son si�ge social et/ou un si�ge d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

G�rance; La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, nomm�s pour quinze ans par l'Assembl�e G�n�rale, parmi les associ�s (ou non). Les g�rants sont r��ligibles. Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'article 18 des pr�sents statuts.

En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'Assembl�e G�n�rale pourvoit � son remplacement, en d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�,

Tout g�rant a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la Loi � l'Assembl�e G�n�rale.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t� dans une op�ration, est tenu de se conformer � l'article 259 du Code des Soci�t�s,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

r t S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et

l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la Soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Le mandat de g�rant sera exerc� � titre gratuit ou � titre on�reux selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale. En cas de r�mun�ration du g�rant, ie mode de calcul fera l'objet d'un �crit qui sera pr�alablement soumis � l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.

Les frais et vacations faits par le g�rant pour le service de la soci�t� pourront �tre rembours�s par celle-ci sur la simple production d'un �tat certifi� et seront pass�s aux frais g�n�raux.

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'Assembl-'�e.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, l'accomplissement d'actes d�termin�s de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant. Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge. Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale.

Assembl�e G�n�rale : L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire est tenue chaque ann�e le premier samedi de mars � vingt heures. Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e G�n�rale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de ta soci�t� l'exige, ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convo-'quera l'Assembl�e G�n�rale dans les huit jours de la demande.

Les Assembl�es G�n�rales se tiennent au si�ge social ou � un autre endroit en Belgique indiqu� dans les convocations.

L'assembl�e g�n�rale arr�te, aux conditions requises pour la modification des statuts, un R�glement d'Ordre Int�rieur � l'effet de pr�ciser notamment le mode de calcul des �tats de frais pour les m�decins, la r�partition du pool d'honoraires vis�s � l'article 159 du Code de d�ontologie m�dicale et qui doit permettre une r�mun�ration normale du m�decin pour le travail prest�, Le projet de R�glement d'Ordre Int�rieur est soumis � l'approbation pr�alable du Conseil de l'Ordre des M�decins.

Les convocations pour toutes Assembl�es G�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la g�rance quinze jours au moins avant l'Assembl�e G�n�rale et par lettre recommand�e. Il ne devra pas �tre justifi� des convocations si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout associ�, sauf s'il d�tient la totalit� des parts, peut se faire repr�senter aux Assembl�es G�n�rales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'Assembl�e, La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par elle cinq jours francs avant l'Assembl�e.

Toute Assembl�e G�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant pr�sent le plus �g� ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�. Le Pr�sident d�signe parmi les associ�s le(s) secr�taire(s) et les scrutateurs �ventuels.

Les proc�s-verbaux de l'Assembl�e sont inscrits sur un registre sp�cial et sont sign�s par un g�rant et par tous les associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir, Les exp�ditions ou extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Sous r�serve d'application de l'article 267 du Code des Soci�t�s, toute Assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan. La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport. L'Assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder au(x) g�rant(s).

Chaque part sociale conf�re une voix. L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s. Sauf dans les cas pr�vus par la Loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.

Ann�e sociale : L'ann�e sociale commence le premier octobre et finit le trente septembre. Chaque ann�e, le trente septembre, les livres sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. La g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Les comptes annuels et le cas �ch�ant, le rapport de gestion et celui du commissaire sont adress�s aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la Loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assembl�e G�n�rale, au Greffe du Tribunal de Commerce du si�ge social o� tout int�ress� peut en prendre connaissance.

R�serv� Volet B - Suite

a r4 ) Mbn iteur R�partition des b�n�fices : L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice. Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social. Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s � moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorit�.

belge L'Importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la Loi est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant.

Liquidation : Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par la loi, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office. L'Assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

CL�TURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice sera cl�tur� le trente septembre deux mil treize.

DATE DE LA PREMI�RE ASSEMBL�E G�N�RALE

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mil quatorze.

ASSEMBLEE GENERALE

La soci�t� �tant constitu�e, Monsieur le Docteur Fr�d�ric KRIDELKA, associ� unique, agissant en sa qualit� de fondateur, d�cide d'exercer les fonctions de g�rant -non statutaire- avec tous les pouvoirs pr�vus par les statuts;

La dur�e de ce mandat est fix�e � quinze ans, conform�ment � l'article 12 des statuts sociaux. Son mandat sera gratuit sauf d�cision ult�rieure de l'Assembl�e G�n�rale (qui devra �tre approuv�e par le Conseil provincial de l'Ordre des M�decins en application de l'article 15 des statuts sociaux).

REPRISE D'ENGAGEMENTS (Article 60 du Code des Soci�t�s)

Sous r�serve de l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t� ici constitu�e, Monsieur le Docteur Fr�d�ric KRIDELKA agissant en qualit� de g�rant de ladite soci�t�, d�clare reprendre pour compte de la soci�t� les engagements qui ont �t� souscrits au nom de la soci�t� en formation depuis le premier septembre deux mil douze.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Pi�ce d�pos�e en m�me temps : exp�dition de l'acte constitutif

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOCTEUR FREDERIC KRIDELKA

Adresse
RUE SAINT-ROCH 9 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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