DOCTEUR G. DEMOLIN

Dénomination : DOCTEUR G. DEMOLIN

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 894.349.007

Publication

28/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 25.02.2014, DPT 24.03.2014 14073-0012-011
17/10/2014

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mcd 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffeposo Geff,.7du

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division de Verviers

-8 OCT. 2V1

Le Greffier

Greffe

M� d'entreprise : 0894.349.007

D�nomination

(en entier) : DOCTEUR G. DEMOLIN

Forme juridique : soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge ruelle de la Kan, 4 � 4880 Aube!

Objet de l'acte : modification des statuts Repr�sentation permanente

Aux termes d'un acte re�u le 8 ao�t 2014 par Ma�tre Aline Hug�, Notaire associ� de la soci�t� civile ayant pris la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Mottard & Hug� - Notaires associ�s �, � Li�ge, suivi de la mention" Enregistr� � Li�ge I, le 11 ao�t 2014 Vol. 210 Fol.28 Case 13 R�les sept renvois sans Re�u cinquante euros (50 e) Le Receveur B.HENGELS", il appert que l'assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes : Premi�re r�solution

Approbation du rapport de la g�rance justifiant la proposition de transformation de l'objet : social; � ce rapport est joint l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 7 ao�t 2014, soit une date remontant � moins de trois mois � compter des pr�sentes.

Deuxi�me resolution Adoption des statuts suivants

Adoption des statuts suivants :

TITRE UN - DENOMINATION - SIEGE OBJET - DUREE

ARTICLE I- FORME - D�NOMINATION

Il est form� par les pr�sentes une soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de � HIDEMO �.

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention "Soci�t� Priv�e �; Responsabilit� Limit�e" ou des initiales "SPRL". Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t� et des autres mentions exig�es par le Code des soci�t�s.

ARTICLE DEUX - SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli �. Aubel, Ruelle de la Kan, 4.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit, par simple d�cision de la g�rance, qui devra �tre:,

publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE TROIS - OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou au nom et pour le compte de tiers, seule ou en collaboration avec des tiers, en Belgique ou � l'�tranger toutes entreprises, initiatives ou op�rations immobili�res, fonci�res ou financi�res destin�es � cr�er, promouvoir, faciliter ou encourager soit directement ou indirectement toutes affaires tant mobili�res qu'immobili�res. En cons�quence, la soci�t� a le droit, sans que cette �nonciation soit ; limitative:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

'\Y" tif

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- d'acqu�rir et/ou d'ali�ner, de quelque mani�re que ce soit, de prendre ou de donner en location, de faire construire, de faire transformer, de lotir, d'�changer ou de faire produire tous les biens immeubles b�tis ou non, en Belgique et � l'�tranger;

- de poser tous les actes qui ont trait, directement ou indirectement, en tout ou en partie, � la gestion et � l'expiration des fonds propres de la soci�t� ou qui en sont n�cessaires, utiles ou encourag�es � cet effet; toutes les op�rations d'agent immobilier sont interdites pour la soci�t�;

- d'acqu�rir, par inscription, apport, fusion, collaboration, intervention financi�re ou autre, un int�r�t ou une participation dans toutes les soci�t�s, entreprises, activit�s commerciales et associations existantes ou � cr�er, sans distinction en Belgique et � l'�tranger;

- de g�rer, de valoriser et de r�aliser ces int�r�ts et participations;

- de participer directement ou indirectement � l'administration, � la direction, au contr�le et � la dissolution des soci�t�s, entreprises, activit�s commerciales et associations dans lesquelles elle poss�de un int�r�t ou une participation;

- de fournir tout avis et toute assistance, sur tous les plans possibles de la gestion de l'entreprise, � l'administration et � la direction des soci�t�s, entreprises, activit�s commerciales et associations dans lesquelles elle poss�de un int�r�t ou une participation;

- d'entreprendre ou de faire entreprendre l'�tude et la r�alisation pratique de tous les probl�mes techniques, sociaux, �conomiques, financiers, fiscaux et d'organisation qui se posent dans le cadre de son objet social;

- de pr�parer, de r�diger et de conclure pour compte propre, tous march�s de travaux ou de fourniture et faire toutes les op�rations annexes de cr�dit ou de garantie. De faire en g�n�ral, toutes les op�rations se rattachant � ces objets;

- de contracter des emprunts hypoth�caires ou sous autres formes;

- de poser, en g�n�ral, tous les actes qui rel�vent, en tout ou en partie, directement ou

indirectement, des activit�s d'une holding.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur

de toute personnes ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant

directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant

un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses

activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur

dans d'autres soci�t�s.

La soci�t� pourra faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res, industrielles

et commerciales se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe � son objet; elle pourra �galement participer d'une fa�on directe ou indirecte dans toutes entreprises et soci�t�s, par

achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financi�res, de participation avec le but de d�velopper, de favoriser ou de faciliter la r�alisation de l'objet social.

L'�num�ration ci-dessus est exemplative et non limitative.

ARTICLE QUATRE - DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� pourra �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale

d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confiture d'un ou de

plusieurs associ�s.

TITRE DEUX - FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ - CAPITAL

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Le capital social souscrit est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (EUR 18.600,00,), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es.

Les parts sociales sont nominatives.

La propri�t� des parts sociales nominatives s'�tablit par une inscription dans un registre des parts tenu au si�ge social. La cession des parts sociales nominatives s'op�re par une d�claration inscrite dans le registre des parts, sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou leur mandataire.

ARTICLE SIX - MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions d�termin�es pour les modifications aux statuts et en respectant les formalit�s et conditions prescrites pour la constitution de la soci�t�.

L'augmentation peut se faire par la transformation de tout ou partie des r�serves sociales, autres que la r�serve l�gale, en parts nouvelles, soit par la cr�ation de parts nouvelles en repr�sentation d'apports en esp�ces ou en nature.

Les parts sociales ne peuvent en aucun cas faire l'objet de souscription publique.

Les associ�s ont un droit de pr�f�rence pour la souscription des nouvelles parts payables en esp�ces, dans la proportion des parts anciennes qu'ils poss�dent.

Ce droit s'exercera dans les conditions et d�lais d�termin�s par l'assembl�e g�n�rale qui aura d�cid� l'augmentation de capital, sauf � respecter les dispositions du Code des soci�t�s. La soci�t� pourra contracter des emprunts par voie d'�mission d'obligations nominatives, dans le respect de la r�glementation pr�vue pour les soci�t�s anonymes au Code des soci�t�s.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, l'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions l�gales, d�cider que tout ou partie des parts sociales nouvelles � souscrire contre esp�ces ne seront pas offertes par pr�f�rence aux actionnaires.

ARTICLE SEPT - APPELS DE FONDS

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, l'associ� qui apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'associ� et faire reprendre ses parts par un autre associ� ou un tiers agr�� comme dit ci-apr�s.

Cette reprise se fera � la valeur des parts fix�es � dires d'expert, diminu�e de vingt pour cent. Au cas o� le d�faillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des associ�s, la g�rance, sp�cialement habilit�e � cet effet par l'assembl�e g�n�rale, aura qualit� pour proc�der � la signature en ses lieu et place.

ARTICLE HUIT - PARTS SOCIALES

Chaque part conf�re une voix aux assembl�es g�n�rales.

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition du boni et produit de la liquidation; il ne peut �tre cr�� en surplus des parts b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale indivisible, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

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En cas d'usufruit, les parts sont inscrites au nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-propri�taire pour la nue-propri�t�.

A d�faut d'accord entre eux pour se faire repr�senter par une seule et m�me personne, l'usufruitier repr�sentera le nu-propri�taire.

ARTICLE NEUF.- CESSIONS

Si la soci�t� ne comprend qu'un seul associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie des

parts � qui il l'entend.

Lorsque la soci�t� comprend deux ou plusieurs associ�s, la cession des parts entre vifs et la

transmission pour cause de mort ne sont soumises � aucune restriction si elles ont lieu au

profit:

- d'un associ�;

- du conjoint ou d'un descendant en ligne directe d'un associ�.

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises :

A. � un droit de pr�f�rence.

B. en cas de d�faut de l'exercice total du droit de pr�f�rence, � l'agr�ment du cessionnaire ou l�gataire ou h�ritier.

A. Droit de pr�f�rence.

L'associ� qui veut c�der tout ou partie de ses parts, doit en informer la g�rance par lettre recommand�e en indiquant :

- le nombre et les num�ros des parts dont la cession est propos�e;

- les noms, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire propos�.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance transmet la demande aux autres associ�s par lettres recommand�es.

Les associ�s, autres que le c�dant, ont un droit de pr�f�rence pour le rachat des parts dont la cession est propos�e. Ce droit s'exerce proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun des associ�s qui exercent le droit de pr�f�rence. Le d�faut d'exercice total par un associ� de son droit de pr�f�rence, accro�t celui des autres. En aucun cas, les parts ne sont fractionn�es; si le nombre de parts � c�der n'est pas exactement proportionnel au nombre des parts pour lequel s'exerce effectivement le droit de pr�f�rence, � d�faut d'accord entre les int�ress�s, les parts formant "rompu" sont attribu�es par tirage au sort, par les soins de la g�rance.

L'associ� qui entend exercer son droit de pr�f�rence, doit � peine de d�ch�ance, en informer la g�rance par lettre recommand�e dans les quinze jours de la r�ception de la lettre l'avisant de la proposition de cession.

Le prix de rachat est celui fix� de commun accord entre le c�dant et le candidat cessionnaire. Les autres associ�s peuvent proc�der ou faire proc�der � toutes mesures de v�rification, notamment si le candidat cessionnaire dispose de la somme, quel est son cr�dit, quelle est l'origine des fonds, quelle est la valeur de la participation concern�e, etc.

Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'ann�e de l'introduction de la proc�dure de cession. Le dividende de l'exercice au cours duquel le paiement est effectu�, est reparti prorata temporis entre le c�dant et le cessionnaire.

Les formalit�s ci-dessus s'appliquent en cas de transmission pour cause de mort. Les associ�s survivants doivent, dans les trois mois de la notification par la g�rance du d�c�s, informer la g�rance de leur intention d'exercer leur droit de pr�f�rence; pass� ce d�lai, ils sont d�chus de leur droit de pr�f�rence.

B. Agr�ment.

Les parts qui ne sont pas absorb�es par l'exercice du droit de pr�f�rence ne peuvent �tre

c�d�es au cessionnaire propos� ou transmises aux h�ritiers ou, l�gataires que de l'agr�ment

de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital, compte

non tenu des parts dont la cession ou la transmission est propos�e.

Refus d'agr�ment d'une cession entre vifs.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours.

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Les associ�s opposants ont six mois � dater du refus pour trouver acqu�reur, faute de quoi, ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

Le prix d'achat et les modalit�s de paiement sont celles fix�es avec le candidat cessionnaire. Les opposants peuvent encore contester la sinc�rit� du prix. Le prix est payable suivant les m�mes r�gles que pour l'exercice du droit de pr�emption. En cas de litige d�passant le terme d'un an, les opposants sont tenus de payer � ce terme la partie non contest�e du prix.

En aucun cas, le c�dant ne peut demander la dissolution de la soci�t�. Il peut renoncer � la vente si le prix obtenu est inf�rieur de plus de dix pour cent au prix initialement convenu avec le candidat cessionnaire.

Refus d'agr�ment des h�ritiers ou l�gataire de parts.

Les h�ritiers ou l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s, ont droit � la valeur des parts transmises, laquelle est fix�e comme stipul� ci-dessus.

Si le paiement n'est pas effectu� dans les trois mois de la demande en bonne et due forme pr�sent�e par les h�ritiers ou l�gataires, ceux-ci sont en droit de demander la dissolution de la soci�t�.

Le dividende de l'exercice au cours duquel le paiement est effectu�, est r�parti prorata temporis entre les acqu�reurs des parts et les h�ritiers ou l�gataires.

TITRE TROIS - GESTION.. SURVEILLANCE

ARTICLE DIX - G�RANCE

La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ou par l'associ� unique.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique), charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre Le nombre des g�rants pourra �tre major� ou diminu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

ARTICLE ONZE POUVOIRS ET DELEGATION DE POUVOIRS

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour repr�senter la soci�t�, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social pr�cis� sous l'article 3 et sous r�serve des stipulations reprises dans le Code des Soci�t�s.

S'ils sont plusieurs, les g�rants pourront agir s�par�ment.

Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique, est de la comp�tence des g�rants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et march�s, acheter, vendre, �changer, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, m�me hypoth�caires, accepter toutes garanties, d�livrer toutes quittances et d�charges; donner mainlev�e de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, d'office ou autres, renoncer � tous privil�ges, droit d'hypoth�que et actions r�solutoires et � tous droits r�els quelconques, dispenser le Conservateur des Hypoth�ques de prendre inscription d'office, le tout avant comme apr�s paiement, d�terminer l'emploi des fonds disponibles et des r�serves, traiter, transiger et compromettre sur tous int�r�ts sociaux, nommer et r�voquer tous agents et employ�s, d�terminer leurs attributions, leurs traitements et �ventuellement leurs cautionnements, repr�senter la soci�t� en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que pour les formalit�s aupr�s des administrations publiques.

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L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

DELEGATION : Le ou les g�rants ont le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � un ou des directeurs, ainsi qu'� des fond�s de pouvoirs, associ�s ou non, de fixer les attributions et r�mun�rations aff�rentes � ces fonctions et conclure avec les int�ress�s tout contrat de louage de service.

ARTICLE DOUZE - VACANCE

En cas de vacance de la place de g�rant, l'assembl�e pourvoit � son remplacement.

ARTICLE TREIZE - REMUNERATION

L'assembl�e g�n�rale ou l'associ� unique peut attribuer au(x) g�rant(s) en r�mun�ration de son (leur) travail, un traitement annuel, port� aux frais g�n�raux, ind�pendamment de ses (leurs) frais de repr�sentation, voyages et d�placements.

ARTICLE QUATORZE - SIGNATURE

Tous les actes engageant la soci�t� seront sign�s par un g�rant agissant seul.

Toutes d�cisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journali�re seront act�s dans un registre des proc�s-verbaux; chaque proc�s-verbal sera sign� par le ou les g�rants. La signature du g�rant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra - dans tous actes engageant la responsabilit� de la soci�t� - �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de sa qualit�.

ARTICLE QUINZE - SURVEILLANCE

Le contr�le des op�rations de la soci�t� se fera conform�ment au Code des Soci�t�s.

Au cas o� la d�signation de commissaire n'est plus obligatoire, chaque associ� aura les

pouvoirs d'investigation et de contr�le et aura le droit de se faire assister, � ses frais, par un

expert comptable de son choix.

ARTICLE SEIZE- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque ann�e.

TITRE QUATRE - ASSEMBL�E G�N�RALE

ARTICLE DIX-SEPT ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale des associ�s r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des

propri�taires des parts sociales.

Les d�cisions r�guli�rement prises sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents et les

dissidents.

ARTICLE DIX-HUIT ASSOCIE UNIQUE

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e

g�n�rale. II ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions d'un associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont

consign�es dans un registre tenu au si�ge.

ARTICLE DIX-NEUF : TENUE DE L'ASSEMBLEE ET CONVOCATIONS

Chaque arm�e, le dernier mardi de f�vrier � dix-neuf heures ou si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure, une assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des g�rants et, le cas �ch�ant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en g�n�ral sur tous les points � l'ordre du jour.

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Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter.

Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des Soci�t�s.

Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences.

Les g�rants r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

L'assembl�e, apr�s approbation des comptes annuels se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge �. donner au(x) g�rant(s) et �ventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

ARTICLE VINGT ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Le g�rant pourra convoquer une assembl�e g�n�rale extraordinaire chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� le requiert. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e sur demande des associ�s qui repr�sentent ensemble au moins un/cinqui�me du capital social.

ARTICLE VINGT ET UN : REPRESENTATION A L'ASSEMBLEE

Chaque associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par un mandataire

sp�cial, associ� ou non.

Le conjoint peut se faire repr�senter par son �poux ou �pouse.

Le g�rant peut d�terminer la forme des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au moins cinq jours avant rassembl�e � l'endroit qu'il d�termine.

ARTICLE VINGT-DEUX : DELIBERATIONS

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour. Aucune proposition faite par les associ�s n'est mise en d�lib�ration si elle n'est sign�e par des associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital et si elle n'a �t� communiqu�e en temps utile au g�rant pour �tre ins�r�e dans les avis des convocations.

L(es) associ�(s) peuvent � l'unanimit� prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique ou de certaines r�ductions de capital pour lesquelles le Code des Soci�t�s pr�voit des dispositions sp�cifiques.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple. des voix, quel que soit la portion du capital repr�sent�, sauf ce qui est dit au Code des Soci�t�s.

En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Le scrutin secret a lieu s'il est demand� par la majorit� des membres de l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-TROIS : SIGNATURE DES RAPPORTS

Les rapports des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les

associ�s qui en expriment le d�sir.

Les copies ou extraits des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par le

g�rant.

TITRE CINQ - COMPTES ANNUELS - R�SERVES

R�PARTITION DES B�N�FICES

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ARTICLE VINGT-QUATRE - COMPTES ANNUELS

Chaque ann�e, en fin d'exercice social, il sera dress� par le g�rant un inventaire d�taill� et estimatif des valeurs mobili�res et immobili�res et de toutes les dettes actives et passives de la soci�t�, ainsi que les comptes annuels et le rapport de gestion.

Ceux-ci indiqueront sp�cialement et nominativement les dettes des associ�s vis-�-vis de la soci�t�, et celles de la soci�t� vis-�-vis des associ�s.

Quinze jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e g�n�rale ordinaire, ces documents ainsi que le rapport du g�rant et du commissaire �ventuel, seront tenus au si�ge social � la disposition des associ�s pour qu'ils puissent en prendre connaissance.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et statue ensuite par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au g�rant et au commissaire �ventuel.

Les comptes annuels seront d�pos�s dans les trente jours apr�s leur approbation, au moins en version abr�g�e, � la Banque Nationale de Belgique. Tout int�ress� pourra en demander copie.

Il en sera de m�me des documents pr�vus par le Code des soci�t�s.

ARTICLE VINGT-CINQ - R�PARTITION DES B�N�FICES

L'exc�dent du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux, amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il sera pr�lev� cinq pour cent au moins affect� � la formation d'un fonds de r�serve l�gal; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire quand la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus du b�n�fice net est r�parti proportionnellement � titre de dividende aux parts repr�sentatives en capital social; � moins que l'assembl�e ne d�cide d'une autre affectation.

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE VINGT-SIX

En cas de d�cision de dissolution par l'assembl�e g�n�rale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus �tendus afin de d�signer le ou les liquidateurs, d�terminer leurs pouvoirs et leur r�mun�ration.

Les liquidateurs devront se conformer aux dispositions du Code des Soci�t�s en la mati�re. Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE VINGT-SEPT

Conform�ment au Code des Soci�t�s, la r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Sans pr�judice de ce qui est pr�vu dans le Code des Soci�t�s et sauf dispositions contraires des statuts, les droits aff�rents aux parts sociales sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

1 V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

TITRE SEPT -DISPOSITIONS G�N�RALES

ARTICLE VINGT-HUIT

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, les parties d�clarent s'en r�f�rer au Code des soci�t�s.

Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

ARTICLE VINGT-NEUF - �LECTION DE DOMICILE

Tout associ� non domicili� en Belgique est tenu de faire �lection de domicile dans l'arrondissement o� se trouve le si�ge social pour tout ce qui concerne l'ex�cution des pr�sents statuts.

A d�faut d'ex�cution de domicile d�ment signifi�e � la soci�t�, ce domicile sera cens� �lu de plein droit au si�ge social.

TELS SONT LES STATUTS

Troisi�me r�solution : REPRESENTATION PERMANENTE

Monsieur Gautliier DEM012\1", comparant repr�sent�, est nomm� repr�sentant permanent de la pr�sente soci�t� pour l'exercice par ladite soci�t� de tous mandats de g�rant ou d'administrateur et plus particuli�rement pour exercer le mandat de la Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e ASSOCIATION DES GASTROENTEROLOGUES DU CHC, en abr�g� ADEGAS ; RPM Li�ge 0824.073.002.

Document d�pos� au greffe en m�me temps que la pr�sente : l'exp�dition du proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale, les documents requis par la loi et les statuts coordonn�s.

*

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

20/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 26.02.2013, DPT 14.03.2013 13065-0122-012
16/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 28.02.2012, DPT 13.03.2012 12061-0011-013
22/06/2011

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Maa 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :Au recto

:Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnesayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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9 MN 2011

N� d'entreprise : 0894.349.007

D�nomination

(en entier) : DOCTEUR G. DEMOLIN

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� priv�e

Si�ge : Ruelle de la Kan 3 - 4880 AUBEL

Objet de l'acte : transfert du si�ge social

Extrait du Proc�s Verbal de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 30 juillet 2010

Monsieur Gauthier Demolin, g�rant de la soci�t�, d�cide, conform�ment aux statuts, de transf�rer le si�ge de la soci�t� � l'adresse suivante: Ruelle de la Kan 4 - 4880 AUBEL

Gauthier DEMOLIN G�rant

D�pos� en m�me temps: PV

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011- Annexes du Moniteur belge

23/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 22.02.2011, DPT 13.05.2011 11115-0492-013
15/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 23.02.2010, DPT 10.03.2010 10063-0531-011
23/04/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 24.02.2009, DPT 20.04.2009 09113-0048-010

Coordonnées
DOCTEUR G. DEMOLIN

Adresse
Si

Code postal : 4880
Localité : AUBEL
Commune : AUBEL
Province : Liège
Région : Région wallonne

DOCTEUR G. DEMOLIN

Divers

Publication

Coordonnées DOCTEUR G. DEMOLIN

Coordonnées
DOCTEUR G. DEMOLIN