DOCTEUR G. MOONEN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DOCTEUR G. MOONEN
Dénomination : DOCTEUR G. MOONEN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.883.613

Publication

03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 27.06.2014 14232-0326-010
22/11/2012
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IN IMI1J1,11 1111

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Or.,fc du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

Q 9 NOV. 2012

ZE

limité

Siège : 4654 HERVE, Wadeleux, Charneux, 424

N° d'entreprise : 0849.883.613

. Objet de l'acte ; CONSTITUTION -- Acte rectificatif

D'un procès-verbal dressé le 23/10/2012 devant Maître France ANDRIS, notaire associé de la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "Renaud PIRMOLIN et France ANDRIS  Notaires associés", ayant son siège social à 4000 Liège, rue des Augustins, 38, enregistré à Liège I, le 30/10/2012 volume '195 folio 55 numéro 1, dont un extrait e été publié aux annexes du Moniteur: belge du 26/10/2012 suivant sous le numéro 305582.

Lors de cette publication, il avait été omis de faire référence au caractère civile de la présente; société.

Dénomination : Docteur G. MOONEN Forme juridique :

Greffe Le Greffi Mr-tann Greffie

société privée à responsabili

ER,

en Che

Compte tenu de ce qui précède, ledit extrait publié aux annexes du Moniteur belge du 26/10/2012 sous le numéro 305582 doit être lu comme suit ;

« Forme-Dénomination : Société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « Docteur G. MOONEN »

Siège social : 4654 Herve, Wadeleux, Charneux, 424

Associé-Fondateur

Monsieur MOONEN Gustave Charles Godelive Hadelin, Docteur en médecine, né à Visé le 11 juillet 1947, époux de Madame BENOIT Marie Paule Elise Hortense, née à Charleroi le 12 avril 1948,; domiciliés à 4654 Herve (Charneux), Wadeleux, 424,

Ayant souscrit l'intégralité du capital, soit 186 parts sociales, au prix de 100,- euros chacune. Chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence de deux tiers par'un versement total de 12.400 E en espèces effectué au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. Capital social :

Le capital social est fixé à 18.600,- euros. -

Il est représenté par 186 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième de l'avoir social.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Réserves-Répartition des bénéfices : L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.

Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorité.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs; ou dompromettre les intérêts de certains associés.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait; Ultérieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts n& permettent pas de distribuer.

Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Y

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Boni de liquidation : Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients etiou le secret professionnel des associés.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes néçessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour dix ans maximum par l'Assemblée Générale, parmi les associés ou non.

Le gérant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la déontologie médicale en particulier le secret professionnel.

Les gérants sont rééligibles.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à l'article 18 des présents statuts.

Si la société ne comprend qu'un associé, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Sociétés, le Docteur Gustave MOONEN déclare qu'if se désignera, en Assemblée Générale, pour exercer les fonctions de gérant non statutaire de la Société.

Pouvoirs de l'organe de gestion

Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée Générale.

Le membre d'un collège de gestion qui e un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. ll est spécialement rendu compte, à la première Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

li sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.Commissaires : Lorsque la lot l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Objet social ; La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compté de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien..

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

La société peut également :

- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;

- s'occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

diagnostic précis ;

- agir en qualité de consultant académique et scientifique dans des activités liées directement ou indirectement avec l'objet social de la société.

La société e également pour objet la dispensation de cours, formations et de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts les relations et les contacts nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social

Assemblée générale ordinaire : le premier lundi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Représentation à l'assemblée : Tout associé, sauf s'il détient la, totalité des parts, peut se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire, pourvu -que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'Assemblée.

Droit de vote : Chaque part sociale donne droit à une voix.

Dispositions transitoires : 1°- Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif avec reprise des engagements pris au nom de la société en formation depuis le 01/10/2012 pour se terminer le 31/12/2013. 2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014 3°- L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant non-statutaire à un seul, savoir,

Est nommé en qualité de gérant non-statutaire, pour une durée illimitée : Docteur Gustave MOONEN, qui accepte. Son mandat est gratuit.

4°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Renaud PIRMOLIN et/ou France ANI]RIS, notaires associés

S

26/10/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12305582*

Déposé

24-10-2012



Greffe

N° d entreprise : 0849883613

Dénomination (en entier): Docteur G. MOONEN

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4654 Herve, Wadeleux,Charneux 424

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un procès-verbal dressé le 23/10/2012 par Maître France ANDRIS, notaire associé de la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "Renaud PIRMOLIN et France ANDRIS  Notaires associés , ayant son siège social à 4000 Liège, rue des Augustins, 38, en cours d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit :

Forme-Dénomination : Société privée à responsabilité limitée "Docteur G. MOONEN".

Siège social: 4654 Herve, Wadeleux,Charneux 424

Associé-Fondateur:

Monsieur MOONEN Gustave Charles Godelive Hadelin, Docteur en médecine, né à Visé le 11 juillet 1947, époux de Madame BENOIT Marie Paule Elise Hortense, née à Charleroi le 12 avril 1948, domiciliés à 4654 Herve (Charneux), Wadeleux, 424.Ayant souscrit *parts sociales, au prix de *186,-euros chacune.

Ayant souscrit l intégralité du capital, soit 186 parts sociales, au prix de 100,- euros chacune. Chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence de deux tiers par un versement total de 12.400 ¬ en espèces effectué au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi. Capital social :

Le capital social est fixé à 18.600,- euros.

Il est représenté par 186 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième de l avoir social.

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Réserves-Répartition des bénéfices : L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.

Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorité.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.

Boni de liquidation : Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

Gérance : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour dix ans maximum par l'Assemblée Générale, parmi les associés ou non.

Le gérant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s engager à respecter la déontologie médicale en particulier le secret professionnel.

Les gérants sont rééligibles.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à l'article 18 des présents statuts.

Si la société ne comprend qu'un associé, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Sociétés, le Docteur Gustave MOONEN déclare qu'il se désignera, en Assemblée Générale, pour exercer les fonctions de gérant non statutaire de la Société.

Pouvoirs de l'organe de gestion

Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée Générale.

Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première Assemblée Générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.Commissaires : Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Objet social : La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien..

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

La société peut également :

- procéder à toutes recherches et toutes études en rapport avec son objet principal ;

- s occuper de la recherche et du développement de techniques scientifiques favorisant un diagnostic précis ;

- agir en qualité de consultant académique et scientifique dans des activités liées directement ou indirectement avec l objet social de la société.

La société a également pour objet la dispensation de cours, formations et de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts les relations et les contacts nécessaires ou utiles à la réalisation de son

Volet B - Suite

objet social

Assemblée générale ordinaire : le premier lundi du mois de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Représentation à l'assemblée : Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'Assemblée.

Droit de vote: Chaque part sociale donne droit à une voix.

Dispositions transitoires : 1°- Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif avec reprise des engagements pris au nom de la société en formation depuis le 01/10/2012 pour se terminer le 31/12/2013. 2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014. 3°- L assemblée décide de fixer le nombre de gérant non-statutaire à un seul, savoir:

Est nommé en qualité de gérant non-statutaire, pour une durée illimitée : Docteur Gustave MOONEN, qui accepte. Son mandat est gratuit.

4°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Maître Renaud PIRMOLIN et/ou France ANDRIS,

notaire associé

Documents déposés en même temps : expédition de l'acte ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 14.07.2016 16321-0071-010

Coordonnées
DOCTEUR G. MOONEN

Adresse
WADELEUX 424 4654 CHARNEUX

Code postal : 4654
Localité : Charneux
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne