DOCTEUR GENEVIEVE HOTERMANS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR GENEVIEVE HOTERMANS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 476.704.421

Publication

07/07/2014 : LGT001334
02/10/2014
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>1W fg3 I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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II



N° d'entreprise ; 0476.704.421

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR GENEVIEVE HOTERMANS

(en abrégé) :

Forme juridique : SARL

Siège : Rue de la Charrette 13 - 4130 Esneux

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dissolution - Mise en liquidation - attribution d'immeubles

D'un acte reçu par Maître Benoît Maghe, notaire associé à Xhoris, le vingt-huit août deux mille quatorze, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée «DOCTEUR GENEVIEVE HOTERMANS», a modifié ses statuts comme suit:

DISSOLUTION - MISE EN LIQUIDATION  ATTRIBUTION DES IMMEUBLES A L'ASSOCIE UNIQUE Rapport du réviseur,

Chaque associé ayant reconnu avoir reçu copie du rapport du réviseur d'entreprises Monsieur Denys Leboutte, de la S.c.P.R.L LEBOUTTE MOUHIB & C°, sur le caractère fidèle, complet et correct de cette situation, l'assemblée décide d'en prendre acte.

Ce rapport conclut comme suit :

« CHAPITRE VII. Conclusion

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion de la SPRL DOCTEUR GENEVIEVE HOTERMANS a établi un état comptable arrêté au trente et un mai deux mille quatorze qui, établi dans une perspective de discontinuité et après ajustements, fait apparaître un total de bilan de quatre cent trente-sept mille cent nonante-neuf euros cinquante-sept cents (437.199,570 et un actif net de trois cent dix-sept mille cent seize euros soixante-deux cents (317.116,62¬ ).

Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués selon les normes professionnelles applicables, que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Liège le vingt juin deux mille quatorze

S.c.P.R.L. LEBOUTTE MOUHIB & C°

Représentée par Denys Leboutte, réviseur d'entreprises»

Dissolution et mise en liquidation.

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation avec effet à ce jour. En conséquence, la société n'existe plus que pour les besoins de sa liquidation.

Dans le cadre de la mise en liquidation de la SPRL, l'assemblée générale décide d'attribuer, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et pour franc, quitte et libre de toutes dettes et charges privilégiées ou hypothécaires généralement quelconques à l'associé unique Madame HOTERMANS Geneviève, les deux immeubles, conformément à l'article 129 troisième alinéa 1° et 2° du Code des droits d'enregistrement.

Désignation des immeubles appartenant à la société :

A.Matrice cadastrale du quatre juillet deux mille quatorze, article 06166

Commune de Chaudfontaine, troisième division, anciennement Embourg

Dans un immeuble à appartements dénommé Résidence "Clos du Sartay Il" sis Clos du Sartay, construit sur:

1. Une parcelle de terrain sise rue Joseph Deflandre 255 cadastrée section A numéro 228N pour une contenance d'après cadastre de vingt-six ares cinquante et un centiares (26a 51 ca),

2. Une parcelle de terrain sise en lieu-dit "Clos du Sartay" cadastrée section A numéro 231/C pour une contenance d'après cadastre de dix ares huit centiares (10a8ca):

a) au niveau +270, dans l'entité I, l'appartement numéro 9 composé :

- en propriété privative et exclusive: un hall d'entrée, une chaufferie, un WC, une salle à manger et un salon avec terrasse, une cuisine, une buanderie, un hall de nuit, une salle de bains et trois chambres et au niveau 540 la cave numéro 9.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé 5

au

Moniteur

A beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

- en copropriété et indivision forcée; les six cent trente-cinq dix millièmes (635/10.000èmes) des parties

communes générales à l'ensemble du complexe en ce compris l'assiette du terrain et les six cent trente-

cinq/quatre mille six cent quatre-vingt-cinquièmes (635/4.685èmes) des parties communes spéciales à l'entité I.

b) au niveau -540, dans l'entité-garages, l'emplacement voiture numéro 5 composé:

- en propriété privative et exclusive; l'emplacement lui-même

_ en copropriété et indivision forcée: les trente millièmes (30/1.000èmes) des parties communes générales à

l'ensemble du complexe en ce compris l'assiette du terrain et les trente-six/six cent trentièmes (361630èmes)

des parties communes spéciales à l'entité-garages.

Revenu cadastral ; mille cinq cent soixante-neuf euros (1.569¬ ).

B, Matrice cadastrale du quatre juillet deux mille quatorze, article 07391

Commune d'Esneux, deuxième division, anciennement TV

f

Une maison d'habitation, sise Rue de la Charette 13, cadastrée section A, numéro 157L, pour une superficie

de six ares dix-neuf centiares (6a 19ca).

Revenu cadastral : mille six cent nonante-cinq euros (1.695¬ ).

Désignation et rémunération du ou des liquidateurs

L'assemblée désigne en qualité de liquidateur, Madame Geneviève HOTERMANS, qu'elle juge d'une

probité tout à fait convenable pour assurer !a fonction.

Le liquidateur est néanmoins désigné sous réserve de confirmation ou d'homologation de cette nomination

par le tribunal de commerce de Liège, sur base de l'article 184 du Code des sociétés.

L'assemblée charge Madame Geneviève HOTERMANS susmentionnée d'introduire et signer au nom et pour compte de la société la requête en confirmation ou en homologation de la nomination. Elle interdit entre-tempe au liquidateur d'accomplir aucun acte de liquidation, sauf si cet acte est de pure conservation. Il en sera rendu compte dans la requête susdite.

Dès lors que la nomination sera confirmée ou homologuée, le mandat du gérant sera caduc pour l'avenir, indépendamment du caractère statutaire de celui-ci. Il veillera néanmoins à préparer les comptes de l'exercice deux mille quatorze ainsi que de l'exercice terminé par la dissolution, à présenter ceux-ci à l'approbation de l'assemblée dans les cinq mois de la date de clôture et à demander la décharge de son mandat pour lesdits derniers exercices.

L'assemblée décide que le mandat du liquidateur sera exercé à titre gratuit.

pouvoirs du liquidateur

L'assemblée décide que le liquidateur aura seul les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission, y compris tous ceux visés par l'article 187 et toutes autres disposition du Code des sociétés, sans devoir solliciter l'autorisation d'une nouvelle assemblée générale dans le cas où celle ci est prévue par ledit Code.

Spécialement, il aura tous pouvoirs à l'effet d'intenter et soutenir toutes actions pour la société, recevoir tous payements, renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner mainlevées, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, commandements, oppositions, et empêchements et dispenser les conservateurs des hypothèques de prendre inscription d'office.

Il pourra encore réaliser toutes valeurs mobilières de la société, aliéner ses immeubles, même de gré à gré, faire apport de tout ou partie de l'avoir social dans d'autres sociétés, transiger ou compromettre sur toutes contestations, désigner des mandataires et leur conférer tous pouvoirs généraux ou spéciaux qu'il jugera convenables, il sera dispensé de faire inventaire et pourra se référer aux livres et écritures de la société.

Tous les actes engageant la société en liquidation sont valablement signés par le liquidateur qui n'a pas à justifier vis à vis des tiers d'une autorisation quelconque.

Délivré avant enregistrement

pour expédition conforme,

Notaire Benoît Maghe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/07/2013 : LGT001334
03/01/2013 : LGT001334
11/07/2012 : LGT001334
04/07/2011 : LGT001334
16/07/2010 : LGT001334
17/07/2009 : LGT001334
29/01/2009 : LGT001334
04/07/2008 : LGT001334
12/05/2015 : LGT001334
27/07/2007 : LGT001334
03/07/2006 : LGT001334
15/07/2005 : LGT001334
22/07/2004 : LGT001334
31/07/2003 : LGT001334
01/02/2002 : LGA022485

Coordonnées
DOCTEUR GENEVIEVE HOTERMANS

Adresse
RUE DE LA CHARRETTE 13 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne