DOCTEUR GENEVIEVE SOMJA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DOCTEUR GENEVIEVE SOMJA

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 578.913.915

Publication

29/01/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15301805*

D�pos�

27-01-2015

Greffe

0578913915

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Docteur Genevi�ve SOMJA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du proc�s-verbal dress� par Ma�tre Doroth�e BERGS, Notaire � la r�sidence de THIMISTER-CLERMONT, en date du 26 janvier 2015.

FONDATRICE : Mademoiselle SOMJA Genevi�ve Andr�e Henriette Ghislaine, docteur en m�decine, n�e � Oupeye, le seize septembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, c�libataire, demeurant et domicili�e � 4500 HUY, rue Sous-le-Ch�teau, num�ro 41 A/33.

FORME : Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. DENOMINATION : Docteur Genevi�ve SOMJA.

SIEGE SOCIAL : 4500 HUY, rue Sous-le-Ch�teau, num�ro 41 A/33.

OBJET SOCIAL : La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine, (pr�vention, traitement, �ducation) et plus particuli�rement de la sp�cialisation d anesth�sie et de r�animation, par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l Ordre des M�decins.

La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

La soci�t� a �galement pour objet � titre accessoire et suivant des modalit�s arr�t�es par les associ�s en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soit alt�r� ni son caract�re civil ni sa vocation premi�re exclusivement m�dicale.

Cela ne peut en aucune fa�on conduire � une activit� commerciale.

La soci�t� pourra louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but d'y �tablir son si�ge social et/ou un si�ge d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l ind�pendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re. La soci�t� s interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La soci�t� a pour objet la mise en commun de l activit� m�dicale des associ�s, en vue de l exercice de l art de gu�rir ; la soci�t� pourra faciliter toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � la conception, l installation, l organisation et le fonctionnement d un cabinet de m�decine.

L exercice de l art de gu�rir est r�serv� au(x) m�decin(s) � l exclusion de la soci�t� en tant que telle. La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Rue Sous-le-Ch�teau 41 bte A/33

4500 Huy

Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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DUREE : La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts. Elle n est pas dissoute par l interdiction, la mort, la faillite ou la d�confiture d un ou de plusieurs associ�s.

CAPITAL : Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). Il est repr�sent� par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) PARTS SOCIALES, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social. La comparante souscrit le capital en num�raire et le lib�re partiellement par un apport en num�raire de TREIZE MILLE EUROS (13.000,00 EUR).

AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL : Le capital peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � la loi.

En cas d augmentation de capital par apport en num�raire, les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts au jour de l �mission et aux conditions fix�es par l assembl�e g�n�rale. Les parts qui n ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance jusqu � ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l �tre par des personnes non associ�es que moyennant l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins un quart du capital.

Si une prime d'�mission des parts nouvelles est pr�vue, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� d�s la souscription.

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par l assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment � la loi, moyennant le traitement �gal des associ�s qui se trouvent dans des conditions identiques.

Les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e et le but de l op�ration.

APPEL DE FONDS : Tous les appels de fonds sur des parts non int�gralement lib�r�es sont d�cid�s souverainement par le g�rant. L'exercice des droits aff�rents aux parts sur lesquels les versements requis n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s.

REGISTRE : Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au si�ge social. Il contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectu�s.

Les cessions ou transmissions de parts seront inscrites avec leur date dans le Registre des parts sociales dont tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Ces inscriptions seront dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions n ont d effets vis-�-vis de la soci�t� et des tiers, qu � dater de leur inscription dans le registre.

ASSOCIES : La soci�t� ne peut compter comme associ� que des personnes physiques ayant le titre de docteur en m�decine ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le conseil de l Ordre des M�decins.

CESSIONS : Tant que la soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts librement, dans le respect de l'article neuf des pr�sents statuts.

D�s le jour o� la soci�t� comprendra plusieurs associ�s, les parts sociales pourront �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort :

- tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � quelque personne que ce soit devra, � peine de nullit�, outre le respect des conditions pr�vues � l'article neuf, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts du capital social ;

- l'admission d'un nouvel associ� ne peut avoir lieu qu'avec l'accord unanime des anciens associ�s. A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles des cessionnaires propos�s et le nombre de parts dont la cession est envisag�e.

La g�rance mettra la demande � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, qui devra en tout cas se r�unir dans le d�lai de deux mois, � compter de la d�claration faite par le c�dant.

Les h�ritiers et l�gataires d'un associ� d�c�d� seront tenus de solliciter, dans les m�mes formes, l'agr�ment des associ�s, lesquels d�lib�reront dans les d�lais et � la majorit� pr�vus pour les cessions entre vifs.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs sera sans recours ; n�anmoins l associ� voulant c�der

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tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e � dires d experts. Il en ira de m�me en cas de non agr�ment d un h�ritier ou d un l�gataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

EXCLUSION : Tout m�decin travaillant au sein d'une association conform�ment � l'article 159 du Code de d�ontologie m�dicale, doit informer les autres membres ou associ�s de toute sanction disciplinaire, correctionnelle ou administrative qui le frappe et qui pourrait avoir des cons�quences sur l'exercice en commun de la profession.

Un associ� peut �tre exclu de la soci�t�, par les autres unanimes, pour faute professionnelle grave ou manquement grave aux r�gles de d�ontologie, constat� par le Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

Aucun fait ne pourra �tre reconnu comme tel s'il n'a pas �t� notifi� par pli recommand� � l'associ� concern� dans les trois jours de sa survenance ou de sa r�v�lation.

En cas d'exclusion d'un m�decin associ�, il est proc�d� au remboursement de ses parts par voie de r�duction de capital comme pr�vu par les articles 316 et suivants du Code des Soci�t�s.

La valeur des parts sera d�termin�e � dire d'expert.

Les associ�s restant pourront toutefois racheter les parts de l'associ� exclu � la m�me valeur. Le paiement devra dans ce dernier cas intervenir dans les six mois de l'exclusion.

GERANTS : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, choisis ou non parmi les associ�s nomm�s par l assembl�e g�n�rale pour une dur�e de quinze ans.

Les g�rants sont r��ligibles.

Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l activit� m�dicale des associ�s, le g�rant doit �tre un m�decin associ�.

Pour les actes de gestion n ayant pas d incidence sur l activit� m�dicale des associ�s, le g�rant peut �tre un non associ� : m�decin ou non m�decin.

Le g�rant qui a la qualit� d associ� et celui qui n a pas cette qualit� fonctionnent comme un coll�ge o� la voix de l associ� est pr�pond�rante. Toutes les d�cisions sont prises sous la responsabilit� de celui-ci.

Le g�rant non m�decin peut �tre une personne physique ou morale.

S il s agit d une personne morale, une personne physique repr�sentant le g�rant doit �tre d�sign� nomm�ment dans les statuts.

Le mandat du g�rant qui n a pas la qualit� d associ� a une dur�e limit�e de maximum six ans et est renouvelable.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale.

Si la soci�t� ne comprend qu un associ�, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Soci�t�s, le Docteur Genevi�ve SOMJA d�clare qu il se d�signera, en assembl�e g�n�rale, pour exercer les fonctions de g�rant non statutaire de la soci�t�.

POUVOIRS DES GERANTS : Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�. Tout g�rant a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale. Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration, est tenu d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de la s�ance. Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration. Il est sp�cialement rendu compte, � la premi�re assembl�e g�n�rale, avant tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�.

S'il n'y a qu'un seul g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis � vis de la soci�t� que vis �-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

EMOLUMENTS : Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit ou on�reux selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Les frais et vacations faits par le g�rant pour le service de la soci�t� pourront �tre rembours�s par celle ci sur simple production d'un �tat certifi� et seront pass�s aux frais g�n�raux.

SIGNATURES : Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier, vis � vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

GESTION JOURNALIERE : Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de

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pouvoirs, l'accomplissement d'actes d�termin�s de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui sont en contradiction avec la d�ontologie m�dicale.

REVOCATION D'UN GERANT : Tout g�rant peut �tre r�voqu� pour motifs graves, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix repr�sent�es.

Dans les autres cas, la r�vocation d'un g�rant peut �tre prononc�e par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise aux conditions de majorit� et de pr�sence requises pour les modifications aux statuts. CONTR�LE : Si la loi l exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi.

Si la soci�t� est dans la situation ou la loi n exige pas la nomination d un commissaire, l assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination.

Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d investigation et de contr�le des commissaires.

Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable I.E.C. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

REUNION - COMPOSITION - POUVOIRS : Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut en aucun cas d�l�guer ces pouvoirs. Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

En dehors de cette hypoth�se, l'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou les dissidents.

Toutes les d�cisions de l assembl�e g�n�rale seront prises � l UNANIMITE.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rants, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission, et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e le troisi�me samedi du mois de juin � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant. L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les huit jours de la demande.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � un autre endroit en Belgique indiqu� dans les convocations.

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR : L'assembl�e g�n�rale arr�te, aux conditions requises pour la modification des statuts, un r�glement d'ordre int�rieur � l'effet de pr�ciser notamment le mode de calcul des �tats de frais pour les m�decins, la r�partition du pool d'honoraires vis�s � l'article 159 du Code de D�ontologie M�dicale et qui doit permettre une r�mun�ration normale du m�decin pour le travail prest�.

Le projet de R�glement d'Ordre Int�rieur est soumis � l'approbation pr�alable du Conseil de l'Ordre des M�decins.

CONVOCATIONS : Les convocations pour toutes assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la g�rance quinze jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale et par lettre recommand�e.

Il ne devra pas �tre justifi� des convocations si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s. REPRESENTATION : Tout associ�, sauf s'il d�tient la totalit� des parts, peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, pourvu que celui ci soit lui m�me associ� et qu'il ait le droit d'y assister.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par elle cinq jours francs avant l'assembl�e.

BUREAU : Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire est pr�sid�e par le g�rant pr�sent le plus �g� ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�. Le pr�sident d�signe parmi les associ�s le(s) secr�taire(s) et les scrutateurs �ventuels.

Les proc�s verbaux de l'assembl�e sont sur un registre sp�cial et sign�s par un g�rant ou par tous les associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Mod PDF 11.1

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DELIBERATIONS - VOTES : Sous r�serve de l'application de l'article 267 du Code des Soci�t�s, toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal, et discute le bilan.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou sur des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder au(x) g�rant(s).

Sous r�serve de l'application de l'article 267 du Code des Soci�t�s, nonobstant toute disposition contraire, chaque part sociale conf�re une voix.

En outre, l'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquels les versements n'ont pas �t� op�r�s sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � l UNANIMITE des voix.

ANNEE SOCIALE - BILAN : L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, le trente et un d�cembre, les livres sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. La g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales. Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire, sont adress�s aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, au Greffe du Tribunal de Commerce du si�ge social o� tout int�ress� peut en prendre connaissance.

REPARTITION DES BENEFICES : L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv�, constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital. L'emploi du surplus sera d�cid� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition de la g�rance.

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s � moins que le Conseil de l'Ordre n'accepte une autre majorit�. L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s. Aucune distribution ne peut �tre faite que si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la loi, est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s).

LIQUIDATION : Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, d�signant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel � un ou des m�decin(s) pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 183 et suivants du Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d inscription d office.

L Assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l actif � une nouvelle soci�t�. Apr�s paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l �quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

REPARTITION : Apr�s apurement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le surplus �ventuel de l actif sera r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

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ASSOCIE UNIQUE : La r�union de toutes les parts entre les mains d une seule personne n entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Le d�c�s de l associ� unique n entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Sans pr�judice de ce qui est pr�vu aux articles 237 et 344 du Code des Soci�t�s, visant le d�c�s de l associ� unique, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu au partage desdites parts ou jusqu � la d�livrance des legs portant sur celles-ci. Par requ�te unilat�rale introduite par tout int�ress�, le Pr�sident du Tribunal de Commerce d�signera un liquidateur.

ELECTION DE DOMICILE : Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur, directeur ou fond� de pouvoirs non domicili� en Belgique fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui �tre valablement faites.

DROIT COMMUN : Pour tout ce qui n est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s. En cons�quence, les dispositions du Code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement d�rog� par les pr�sentes, sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses �ventuellement devenues contraires aux dispositions imp�ratives de ce m�me Code seront quant � elles r�put�es non �crites.

DISPOSITIONS DIVERVES

Toute modification aux statuts, r�glement d'ordre int�rieur ou autre convention, devra �tre soumise � l'autorisation pr�alable du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins, conform�ment aux dispositions d�ontologiques en la mati�re.

Si, en cas de cessation des activit�s professionnelles, la pratique m�dicale ne fait pas l'objet d'une cession, le m�decin doit veiller � ce que tous les dossiers m�dicaux soient transmis � un m�decin en exercice qui en assurera la conservation.

Lorsque cela n'est pas possible dans le chef du m�decin, il est indiqu� que les proches parents se chargent du transfert.

Si une solution n'est pas trouv�e � la conservation des dossiers m�dicaux, tout int�ress� peut en aviser le Conseil provincial dont d�pend le m�decin.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se cl�turer le trente et un d�cembre deux mille quinze.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu le troisi�me samedi du mois de juin deux mille seize.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION : La g�rante prendra les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s d'entreprises effectu�es � partir du premier janvier deux mille quinze par Mademoiselle Genevi�ve SOMJA, susnomm�e, au nom de la soci�t� en formation.

Ce transfert d activit�s de Mademoiselle Genevi�ve SOMJA � la soci�t� en formation se fera donc au premier janvier deux mille quinze.

Toutefois, l attention de la g�rante est attir�e sur le fait que la soci�t� acquerra la personnalit� morale d�s le d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal comp�tent.

GERANTE NON STATUTAIRE CONFORMEMENT A LA DESIGNATION A L ARTICLE DOUZE DES PR�SENTS STATUTS : Le nombre de g�rant est fix� � un et est appel� � ces fonctions, pour une dur�e de quinze ans, avec les pouvoirs pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, Mademoiselle Genevi�ve SOMJA, qui accepte, son mandat �tant r�mun�r�.

COMMISSAIRE : Il n est pas nomm� de commissaire, les associ�s estimant que la soci�t� est actuellement dans les conditions l�gales pour en �tre dispens�e.

IDENTITE : Le Notaire certifie l'identit� des parties au vu des documents prescrits par la Loi. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, le 26 janvier 2015.

Le Notaire Doroth�e BERGS de THIMISTER-CLERMONT.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.06.2016, DPT 25.07.2016 16356-0266-008

Coordonnées
DOCTEUR GENEVIEVE SOMJA

Adresse
RUE SOUS-LE-CHATEAU 41, BTE A/33 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne

DOCTEUR GENEVIEVE SOMJA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées DOCTEUR GENEVIEVE SOMJA

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