DOCTEUR GOYERS

Divers


Dénomination : DOCTEUR GOYERS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 542.355.902

Publication

08/07/2014
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

H 111I111, j111303tRI

IV d'entreprise : 0542355902

Dénomination

(en entier) : Docteur GOYERS

Forme juridique Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue des Houblonnières 17 4020 LIEGE

Obiet de l'acte : Mention

Rapport spécial du gérant et rapport du Reviseur d'Entreprises à l'occasion de l'acquisition de biens appartenant aux associés fondateurs (articles 220 & 222 du Code des Sociétés). Rapports datés respectivement du 20/11/2013 et du 09/05/201zh

Acquisition approuvée par l'assemblée générale spéciale du 15/05/2014

Jean François GOYERS

Gérant

Mentionner sur la demiere page du Volet B

. 

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir cle représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/12/2013
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Mod WORD 11.1

'£.11_1'.1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Docteur GOYERS

Pla " 3S5'" 90p-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue des Houblonnières, 17 à 4020 LIEGE

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :constitution

D'un acte avenu par devant Maître PierreFOISMANS, Notaire associé à Saint-Georges-sur-Meuse, en date du quinze novembre deux mil treize, en cours' d' enregistrèn)ent; -ih résulte que Monsieur GOYERS Jean-François Paul Albert, né à Verviers, le treize janvier mil neuf cent, soixante-neuf, docteur en médecine, époux de Madame OUHADI Roxanne Hélène, née à ,Liégé, le'dix huit juillet mil netif cent septante-trois, domicilié à Liège, Boulevard Piercot 26/71. Epoux marié §6 s ïe;régime-de la séparation des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître Etienne,BOZET, Nótáir&à Herstal, le vingt novembre mil neuf cent nonante-sept, Régime non modifié à ce jour. Numéro de registré batiónsl-: 690113 323-64.

A constitué une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "Docteur GOYERS", ayant son siège à 4020 Liège, rue des Houblonnières, 17 au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 euros), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième du capital social.

Le fondateur a remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.

Il déclare que les cent parts sont intégralement souscrites par le comparant par apport en numéraire.

Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrites en espèces est libérée à concurrence de la totalité, par un versement effectué au compte numéro BE04 0688 9820 1031 ouvert au nom de la société en formation auprès de BELFIUS Banque.

Le Notaire gardera dans son dossier, l'attestation bancaire de ce dépôt, daté du quatorze novembre deux mil treize.

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société, Les honoraires sont perçus par et pour la société L'exercice de l'Art de guérir est réservé aux médecins, à l'exclusion de la société en tant que telle.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical et à l'indépendance professionnelle du praticien.

La société a également pour objet à titre accessoire et suivant les modalités arrêtées par les associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit altéré ni son caractére civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.

La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou ia pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège social etiou un siège d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille,

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La société ne pourra conclure, avec des médecins ou des tiers, de convention interdite au médecin,

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est illimitée, quelle que soit la forme de la convention.

Tout médecin travaillant au sein de la société doit informer les autres membres ou associés de toute sanction disciplinaire correctionnelle ou administrative entraînant des conséquences pour l'exercice en commun de la profession.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (48.600,00 euros). Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième du capital social, libérées à concurrence de la totalité,

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi les associés nommés par l'Assemblée générale pour une durée de quinze ans maximum.

Les gérants sont rééligibles,

Pour les actes de gestions ayant une incidence sur l'activité médicale des associés, le gérant doit être un médecin associé.

Pour les actes de gestion n'ayant pas d'incidence sur l'activité médicale des associés, le gérant peut être ou non associé : médecin ou non médecin.

Le gérant qui a la qualité d'associé et celui qui n'a pas cette qualité fonctionnent comme un collège où la voix de l'associé est prépondérante. Toutes les décisions sont prises sous la responsabilité de celui-ci.

Le gérant non médecin peut être une personne physique ou morale.

S'il s'agit d'une personne morale, une personne physique représentant le gérant doit être désignée nommément dans les statuts.

Le mandat du gérant qui n'a pas la qualité d'associé a une durée limitée de maximum six ans et est renouvelable,

Si la société ne comprend qu'un associé, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Sociétés, le Docteur GOYERS déclare qu'il se désignera, en assemblée générale, pour exercer les fonctions de gérant non statutaire de la Société.

Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Lot à l'Assemblée Générale.

Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération, est tenu de se conformer aux stipulations du Code des Sociétés visant pareille situation.

S'il n'y a qu'un gérant ou s'il y a plusieurs gérant, ayant chacun des pouvoirs concurrents, les situations d'opposition d'intérêts impliquent de s'en .référer aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le

compte de la Société que par un mandataire ad hoc. ; " ,

Lorsque le gérant est l'associé unique et,,qu'il ,se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra

conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans ün'document à déposer en même temps

que les comptes annuels. - '

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-e-Vis des tiers de: réparer lé préjudice résultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procuré au détriinènt de Í`a'société. " '

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement d'actes

déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée

médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.

Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge,

Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie

médicale.

Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux Assemblées Générales par

un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée,

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué

par elle cinq jours franos avant l'Assemblée.

L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le quinze mai à vingt heures.

Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

Chaque part sociale confère une voix.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour La constitution du fonds de réserve légale;

ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.

Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés à moins que le

Conseil provincial n'accepte une autre majorité,

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou

compromettre les intérêts de certains associés.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au

montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de

distribuer.

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale

des associés,

Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la

décharge à donner au gérant.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la

gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel à un

ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret

professionnel des associés.

Volet B - Suite

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des

sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle

société,

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de

leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront

l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts

sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice prendra cours le premier novembre deux mil treize et sera clôturé le trente-un

décembre deux mil quatorze.

DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

La première assemblée générale annuelle statuant sur les comptes annuels et leur affectation se tiendra le

quinze mai deux mil quinze à vingt heures,

ASSEMBLEE GENERALE

La société étant constituée, le Docteur GOYERS, associée unique, exerçant les pouvoirs dévolus à

l'Assemblée Générale, décide d'exercer les fonctions de gérant non statutaire avec tous les pouvoirs prévus par

les statuts. La durée de son mandat sera de quinze ans.

Le mandat du gérant est REMUNERE.

Le Docteur GOYERS, associé unique, décide de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYIQUE CONFORME

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Déposé en même temps : L'expédition de i'acie ëórístitutif nomprénant l'attestation bancaire.

~ Réservé

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Moniteur

belge





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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOCTEUR GOYERS

Adresse
Si

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne