DOCTEUR ISABELLE LOECKX, PEDIATRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DOCTEUR ISABELLE LOECKX, PEDIATRE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.659.037

Publication

24/09/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : O �Y. 6.s9. 0 3

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ii D�nomination (en entier) : (< DOCTEUR ISABELLE LOECKX, PED1ATRE� "

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� Limit�e

Si�ge :rue Wamant, 21 � 4500 Huy (Tihange) i

i;

Objet de l'acte : SPRL: constitution

il D'un acte re�u le trente et un ao�t deux mille douze devant Ma�tre Didier NELLESSEN, Notaire � i

Huy, Madame LOECKX Isabelle V�ronique Mich�le Marie, m�decin, c�libataire, n�e � Huy le

premier octobre mil neuf cent quatre-vingt, domicili�e � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Louis i ,; Jasmin, 76/3, a constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au capital de dix-huit mille six

i cents euros (18.600 EUR) repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur i

li nominale, qu'elle a d�clar� souscrire en num�raire pour la totalit�, soit cent (100) parts sociales pour il dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), chacune des parts ainsi souscrite ayant �t� lib�r�e �

ii concurrence de deux-tiers (2/3), ladite soci�t� pr�sentant les caract�ristiques suivantes

lia soci�t� est une soci�t� civile qui adopte la forme de soci�t� priv�e � responsabilit�

il limit�e.

2.Elle est d�nomm�e � DOCTEUR ISABELLE LOECKX, PEDIATRE �. Cette d�nomination

Il devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots � soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une soci�t�

il priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � Sc SPRL � ainsi que de l'indication du si�ge

ii social. ;

Il

3.Le si�ge social est �tabli � 4500 Huy, rue Warnant, 21. '

ii 11 peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de i

il la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire ii constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte, ce transfert �tant port�, par les i

il soins de la g�rance, � la connaissance du Conseil Provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins. i

ii La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, d'autres lieux d'activit�s en

il Belgique ou � l'�tranger, moyennant l'accord du Conseil Provincial int�ress� de l'Ordre des

ii M�decins et en tenant compte des r�gles de la d�ontologie m�dicale.

4.La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger pour son compte ou pour compte de i

i; tiers, ou en participation avec des tiers :

il - la m�decine en g�n�rai, et plus particuli�rement la p�diatrie;

Il - l'exploitation d'un cabinet m�dical, en ce compris la mise � disposition des moyens n�cessaires � ,

ii exercer leur art aux m�decins exer�ant dans ledit cabinet, �tant entendu que si les m�decins sont

ll plusieurs, la m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de l'ensemble des m�decins associ�s, i

lesquels mettent en commun la totalit� de Leur activit� m�dicale ; la responsabilit� professionnelle de i

i chaque m�decin-associ� est Illimit�e. Les honoraires sont per�us au nom et pour le compte de la

il soci�t� ;

i; - l'immobilier pour compte propre, et notamment sans que cette �num�ration soit exhaustive :

i l'achat, la vente, les am�nagements, la location et le leasing,...

il La soci�t� peut effectuer toutes op�rations financi�res de nature � faciliter la r�alisation de l'objet i

i social sans modifier le caract�re civil de la soci�t�, et notamment, toutes op�rations ayant trait � i

il tous biens immeubles et/ou droits immobiliers, par incorporation ou par destination et � tous biens

i mobiliers et/ou � tous droits mobiliers qui en d�coulent. La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale; tant ;

i en Belgique qu'� l'�tranger, accomplir toutes op�rations financi�res, mobili�res et immobili�res se

Id

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

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rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Par ailleurs, l'objet principal de la soci�t� �tant l'exercice de la m�decine, les investissements en biens mobiliers et immobiliers restent une activit� accessoire � cet objet principal, de sorte que les op�rations mobili�res et immobili�res r�alis�es ne peuvent porter atteinte au caract�re civil de la soci�t�, qu'en aucune fa�on cette activit� ne peut conduire au d�veloppement d'une activit� commerciale, et que les modalit�s d'investissement doivent avoir �t� approuv�es au pr�alable, par les associ�s � une majorit� des deux tiers minimum,

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes mani�res, � tous commerces, soci�t�s ou entreprises existants ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, ayant une activit� semblable ou connexe � la sienne, ou qui serait de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres, accorder ou prendre des licences et autres droits apparent�s, en Belgique ou � l'�tranger.

5.La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

6. Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divis� en cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100�me) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de deux-tiers (2/3) lors de la constitution.

Les parts sociales sont nominatives, indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie.

La r�partition des parts doit toujours tendre � refl�ter l'importance des activit�s respectives des associ�e. Elle ne peut emp�cher la r�mun�ration normale d'un m�decin pour le travail prest�.

7. En tout �tat de cause, les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'� des m�decins l�galement habilit�s � exercer en Belgique, inscrits au tableau de l'Ordre des M�decins et qui exercent ou exerceront leur profession dans le cadre de la soci�t�.

En outre, les cessions et transmissions des parts sont soumises aux r�gles suivantes :

A. CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) Ce sion entre vifs

Tant que la soci�t� ne comprend qu'une associ�e, celle-ci est libre de c�der tout ou partie des

parts � qui elle l'entend, sauf � respecter l'alin�a qui pr�c�de.

b) Transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ�e unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Les h�ritiers ou

l�gataires, r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits dans la

succession devront entamer une des proc�dures suivantes

1. Soit op�rer une modification de l'objet social, dans le respect du code des soci�t�s ;

2, Soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux, si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du pr�sent article ;

3, Soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions ; 4. A d�faut de ce qui pr�c�de, la soci�t� sera mise en liquidaticn.

B. CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

Lorsqu'il y a plusieurs associ�s, les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises � cause de mort que conform�ment au code des soci�t�s et conform�ment au premier alin�a du pr�sent article.

En aucun cas, ni l'associ� ni les repr�sentants de l'associ� d�funt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne pourront apposer les scell�s ou requ�rir l'�tablissement d'un inventaire, authentique ou non, des biens et effets de la soci�t� ou entraver de quelque fa�on que ce soit la marche de la soci�t�.

L'admission d'un nouvel associ� requiert l'accord unanime des autres associ�s.

8. Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts,

9.La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, choisis parmi les m�decins faisant partie de la soci�t�.

Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale..

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, l'associ� unique est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable

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Mentionner sur ra derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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10 _Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non mais il ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un docteur en m�decine, d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'art de gu�rir.

11.L'assembl�e g�n�rale peut allouer au g�rant une indemnit� fixe ou variable � imputer sur les frais g�n�raux au titre de r�mun�ration du mandat de g�rant; le remboursement des frais et vacations est �galement autoris�.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit ou on�reux selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

En cas de r�mun�ration du g�rant la r�mun�ration du g�rant devra correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es. Si d'autres m�decins devaient entrer dans la soci�t�, la r�mun�ration du g�rant ne pourra se faire au d�triment des autres associ�s.

Les frais et vacations faits par le g�rant pour le service de la soci�t� pourront �tre rembours�s par celle-ci sur la simple production d'un �tat certifi� et seront pass�s aux frais g�n�raux.

12.Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

13. L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de juin de chaque ann�e � vingt heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Les statuts peuvent d�terminer les formalit�s � accomplir pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale (Art. 270 C. soc.),

14.Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

15. Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

16. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui

d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont

sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

17. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

18. Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

19.La soci�t� pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant conform�ment aux r�gles pr�vues par le Code des soci�t�s.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale r�gle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs, sous r�serve de l'approbation de leur nomination par le tribunal de commerce. Ce liquidateur devra de pr�f�rence �tre inscrit au tableau des m�decins reconnus par le conseil de l'Ordre. Si le liquidateur nomm� par l'Assembl�e G�n�rale n'est pas un m�decin, il devra se faire assister par un m�decin pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Les liquidateurs disposent, � cette fin, des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des soci�t�s,

sans devoir recourir � une autorisation nouvelle de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e d�termine les �moluments des liquidateurs.

20, Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait

�lection de domicile au si�ge social.

21. Pour tous litiges entre la soci�t�, � l'exception des questions d'ordre d�ontologique, ses associ�s, mandataires, g�rants, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment,

Pour tout litige de nature d�ontologique, seul le Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins int�ress� est comp�tent.

22. La sanction de suspension du droit d'exercer l'Art m�dical entra�ne pour le M�decin suspendu ayant encouru cette sanction, la perte des avantages du contrat de soci�t� pendant la dur�e de la suspension.

Tout m�decin travaillant au sein d'une association, conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale, doit informer ses associ�s de toute d�cision civile, disciplinaire, p�nale ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles.

L'assembl�e g�n�rale convoqu�e � ce motif d�cidera � la majorit� simple des suites � donner.

Si un associ� �tait radi� du Tableau de l'Ordre des M�decins, il sera dans l'obligation de c�der ses parts � ses associ�s. S'il est associ� unique, il devra alors, soit c�der ses parts, soit proc�der � la liquidation de la soci�t� ou en modifier l'objet social excluant toute activit� m�dicale.

Toute disposition contraire � la d�ontologie m�dicale doit �tre consid�r�e comme nulle et non avenue.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est illimit�e.

La responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

Tout associ� est tenu au respect du secret professionnel ; Il b�n�ficiera d'une ind�pendance diagnostique et th�rapeutique totale.

Les pr�sents statuts garantissent le libre choix du M�decin par le patient.

Toute modification aux statuts de la soci�t� devra �tre soumise pr�alablement � l'approbation du conseil provincial de l'Ordre des m�decins.

23. Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi et aux r�gles

de d�ontologie m�dicale.

Et ensuite, la comparante a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'�

dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Huy lorsque la

soci�t� acquerra la personnalit� morale,

9� - Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t d'une exp�dition de l'acte au

greffe du Tribunal de commerce comp�tent pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil

treize.

2� - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le deuxi�me vendredi du mois de

juin deux mil quatorze.

3� -A �t� d�sign�e en qualit� de g�rante le Docteur Isabelle LOECKX, domicili�e � 9950

Woluwe-Saint-Pierre, Avenue Louis Jasmin, 76/3, qui a express�ment accept� ce mandat,

La g�rante est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans

limitation de sommes.

Le mandat de la g�rante statutaire est r�mun�r�.

4� - Il n'a pas �t� d�sign� de commissaire-reviseur,

5� - La g�rante a repris les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes

les activit�s entreprises depuis le premier juin deux mil douze par le Docteur Isabelle LOECKX

pr�cit�e, au nom de la soci�t� en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit�

morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

D�pos�es en m�me temps : exp�dition de l'acte et copie de l'attestation bancaire.

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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R�serv�

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 03.08.2015, DPT 31.08.2015 15570-0241-012
29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 19.08.2016 16455-0483-012

Coordonnées
DOCTEUR ISABELLE LOECKX, PEDIATRE

Adresse
RUE WARNANT 21 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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