DOCTEUR IVETTE FAFCHAMPS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR IVETTE FAFCHAMPS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 888.696.479

Publication

19/12/2013
ÿþVolet B

" Mod 2,0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0888.696.479

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR IVETTE FAFCHAMPS

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Rimière, 37 à 4120 Neupré

Objet de l'acte : CREATION DE PARTS SOCIALES NOUVELLES - MODIFICATION AUX STATUTS - POUVOIRS

Extrait du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de l'associé dressé le 5 décembre 2013 par Maître Adeline BRULL, Notaire à Liège, en cours d'enregistrement au 6ième bureau de Liège, il résulte que l'assemblée générale de l'associé unique de ladite société a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION  Création de parts sociales nouvelles

a) Création de parts sociales nouvelles

La Présidente rappelle que l'augmentation de capital décidée lors de l'Assemblée générale du 12 novembre 2013 susvantée est la conséquence de la distribution de dividende intérimaire décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 5 novembre 2013. Le but de la distribution de dividende intérimaire est d'incorporer lesdits dividendes au capital de la société dans le cadre de l'article 537 du code des impôts sur les revenus de 1992, tel que modifié par la loi programme du 28 juin 2013, afin de bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de 10%.

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 12 novembre 2013, le Notaire soussigné a attiré l'attention de la comparante sur les deux dispositions « anti-abus » reprises à l'article 537, laquelle a déclaré avoir une parfaite connaissance de ces deux dispositions anti-abus.

La décision d'augmenter le capital social de la société à concurrence de QUATRE-VINGT MILLE euros (80.000,00¬ ) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00¬ ) à NONANTE-HUIT MILLE SIX CENTS euros (98.600,00¬ ) qui a été adoptée à l'unanimité lors de l'assemblée générale du 12 novembre 2013 dont question ci-dessus, s'est réalisée par la création de huit cents (800) parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale. Ces huit cents (800) parts sociales nouvelles sont numérotées de cent quatre-vingt-sept (187) à neuf cent quatre-vingt-six (986). Chaque part sociale représente désormais un I neuf cent quatre-vingt-sixième (11986ème) de l'avoir social.

b) Constatation de la création effective des nouvelles parts sociales en vue de réaliser l'augmentation de capital antérieure :

L'intervenante constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital a effectivement été réalisée et que le capital social est en conséquence porté à NONANTE-HUIT MILLE SIX CENTS euros (98.600,00¬ ) représenté par neuf cent quatre-vingt-six (986) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTION  Modification des statuts pour la mise en concordance de l'article 5 et de l'article 5 bis

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

a) Article 5:

Le texte de cet article est supprimé et remplacé par le texte suivant:

« Article 5:

Le capital social est fixé à la somme de NONANTE-HUIT MILLE SIX CENTS euros (98.600,00¬ ). Il est représenté par neuf cent quatre-vingt-six (986) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unlneuf cent quatre-vingt-sixième (11986ième) de l'avoir social.»

b) Article 5bis :

Le texte de cet article est supprimé et remplacé par le texte suivant:

« Article 5bis: Historique du capital:

Lors de la constitution de la société en date du 4 avril 2007, le capital social souscrit a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale.

Aux termes de deux décisions d'assemblées générales extraordinaires de l'associé tenue le 12 novembre 2013 et le 5 décembre 2013, le capital a été augmenté à concurrence de QUATRE-VINGT MILLE EUROS (80.000¬ ) et porté à NONANTE-HUIT MILLE SIX CENTS euros (98.600,00¬ ) par la création de huit cents (800) parts sociales nouvelles sans mention de valeur nominale, par apport en espèces -à concurrence d'un même montant- par la seule associée de la société, à savoir Madame Ivette FAFCHAMPS. Ces huit cents (800) parts sociales nouvelles sont numérotées de cent quatre-vingt-sept (187) à neuf cent quatre-vingt-six (986). Chaque part sociale représente désormais un 1 neuf cent quatre-vingt-sixième (11986ème) de l'avoir social.

TROISIEME RESOLUTION - Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour exécuter les résolutions qui précèdent et pour procéder à la mise à jour des statuts.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège.

Notaire Adeline BRULL, à Liège

Documents déposés en même temps : expédition du 5 décembre 2013  statuts coordonnés à la même date

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/11/2013
ÿþ(en entier) : DOCTEUR IVETTE FAFCHAMPS

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Rimière, 37 à 4120 Neupré

Obiet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION AUX STATUTS - RENOMINATION DU GERANT - POUVOIRS

Extrait du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de l'associé dressé le 12 novembre 2013 par Maître Adeline BRULL, Notaire à Liège, en cours d'enregistrement au 6ième bureau de Liège, il résulte que l'assemblée générale de l'associé unique de ladite société a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION - Augmentation du capital social.

ajAugmentation du capital social

Comme indiqué ci-dessus, la Présidente expose que cette augmentation de capital est la conséquence de la distribution de dividendes qui, par application de l'article 537 du code des impôts sur les revenus de 1992, tel que modifié par la loi programme du 28 juin 2013, ont pu bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de 10%.

Le Notaire soussigné a attiré l'attention de la comparante sur les deux dispositions « antiabus » reprises à l'article 537 dont le texte est textuellement reproduit ci-après :

On omet.

L'assemblée déclare avoir une parfaite connaissance des deux dispositions anti-abus ci-avant reproduites et décide d'augmenter le capital social à concurrence de QUATRE-VINGT MILLE euros (80.000,00E) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00¬ ) à NONANTE-HUIT MILLE SIX CENTS euros (98.600,00¬ ) sans création de parts sociales nouvelles, par apport en espèces -à concurrence d'un même montant- par la seule associée de la société, étant précisé qu'il en résultera un strict maintien du nombre de parts sociales de la société et une majoration de la valeur des parts sociales existantes comme dit ci-après.

b) Maintien du nombre de parts sociales:

L'assemblée décide en conséquence de maintenir le nombre des parts sociales existantes, qui sont sans désignation de valeur nominale.

c) Application du droit de souscription préférentiel

L'assemblée constate à l'unanimité que le droit de préférence prévu par le code des sociétés et par l'article 10 des statuts est strictement respecté.

d) Intervention-Réalisation de l'apport:

A l'instant intervient aux présentes la seule associée de la société, Madame Ivette PAFCHAMPS, prénommée.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

"

N° d'entreprise : 0888.696.479 Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

40

, Laquelle, après avoir pris connaissance de ce qui précède, déclare :

- bien connaître les statuts de la présente société, les modifications qui sont proposées à l'ordre du jour de la présente assemblée d'apporter aux dits statuts, ainsi que la situation financière de ladite société,

- vouloir souscrire à ladite augmentation de capital et libérer immédiatement sa souscription pour totalité par un apport en numéraire total de QUATRE-VINGT MILLE euros (80.000,00¬ ).

En sorte qu'une somme totale de QUATRE-VINGT MILLE euros (80.000,00¬ ) se trouve dès à présent à la disposition de la société.

Cette somme est déposée en un compte spécial ouvert au nom de la société sous la rubrique "augmentation de capital" à la Banque BELFIUS sous le numéro BE39 0682 4798 9419.

L'attestation justifiant le dépôt est présentée et remise au Notaire soussigné.

- accepter que cet apport ne soit pas rémunéré par de nouveaux droits sociaux du fait qu'elle possède l'intégralité du capital de la société et que chaque part sociale sans désignation de valeur nominale représente un/cent quatre-vingt-sixième (11186ième) de l'avoir social et reconnaître que l'augmentation de capital qui précède entraîne une majoration de la valeur des parts sociales existantes.

e) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital :

A l'unanimité l'intervenant constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est effectivement réalisée et que le capital social est en conséquence porté à NONANTE-HUIT MILLE SIX CENTS euros (98.600,00¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTION  Modification des statuts pour la suppression du TITRE UN, la mise en concordance de l'article 5, l'insertion d'un article 5 bis relatif à l'historique de la formation du capital, la modification de l'article 12, la modification de l'article 30, la modification de l'article 33 et la suppression du TITRE DIX

a) TITRE UN

Le TITRE UN des statuts intitulé « Constitution » n'a plus lieu d'être et est par conséquent supprimé purement et simplement.

b) Article 5:

Le texte de cet article est supprimé et remplacé par le texte suivant:

« Article 5:

Le capital social est fixé à la somme de NONANTE-HUIT MILLE SIX CENTS euros (98.600,00¬ ). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (11186ième) de l'avoir social.

c) Un article 5bis :

Un article 5bis intitulé "Historique du capital" est inséré et est libellé comme suit:

« Article 5bis: Historique du capital:

Lors de la constitution de la société en date du 4 avril 2007, le capital social souscrit a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale.

s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

 ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue le 12 novembre 2013, le capital a été augmenté à concurrence de QUATRE-VINGT MILLE EUROS (80.000¬ ) et porté à NONANTE-HUIT MILLE SIX CENTS euros (98.600,00¬ ) sans création de parts sociales nouvelles, par apport en espèces -à concurrence d'un même montant- par la seule associée de la société, à savoir Madame Ivette FAFCHAMPS, étant précisé qu'il en est résulté un strict maintien du nombre de parts sociales existantes et une majoration de la valeur desdites parts ».

d) Article 12 :

Le premier alinéa de cet article est supprimé et remplacé par le texte suivant:

« La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis parmi les associés, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire ».

e) Article 30 :

Le dernier alinéa de l'article 30 des statuts intitulé « De l'associé unique » fait erronément référence à l'article 11 des statuts alors que le renvoi est censé viser l'article 7 des statuts relatif à la qualité des associés.

En vue de supprimer cette erreur matérielle, le dernier alinéa de l'article 30 est donc modifié pour être remplacé par le texte suivant :

« En cas de décès de l'associé unique, la société ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que tous les héritiers et légataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article sept des présents statuts ».

f) Article 33 :

L'article 33 des statuts intitulé « Frais » n'a plus lieu d'être et est supprimé purement et simplement et remplacé par le texte « Néant » afin de maintenir la numérotation des statuts.

g) TITRE DIX :

Le TITRE DIX des statuts intitulé « Dispositions transitoires » n'a pu lieu d'être et est par conséquent supprimé purement et simplement.

TROISIEME RESOLUTION  Renomination du gérant

L'assemblée constate que le mandat de Madame Ivette FAFCHAMPS en sa qualité de gérante a pris fin lors de l'assemblée générale ordinaire de l'année 2013, soit à l'expiration du délai de 6 ans prévu initialement dans les statuts de 2007.

L'assemblée décide de renommer en qualité de gérante de la société, Madame Ivette FAFCHAMPS comparante, et ce pour une durée illimitée.

Madame Ivette FAFCHAMPS prénommée, ici présente, accepte expressément ledit mandat.

l'assemblée déclare pour autant que de besoin, ratifier tous les actes accomplis par Madame Ivette FAFCHAMPS, en sa qualité de gérante de ladite société, et de depuis la dernière assemblée générale.

QUATRIEME RESOLUTION - Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour exécuter les résolutions qui précèdent et pour procéder à la mise à jour des statuts.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Liège.

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Réservé

au

Moniteur

belge



Volet B - Suite

Notaire Adeline BRULL, à Liège





Documents déposés en même temps : expédition du 12 novembre 2013 -- statuts coordonnés à la même date





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 25.07.2013 13340-0593-014
10/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 09.07.2012 12267-0054-014
11/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 08.07.2011 11264-0058-014
09/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 03.07.2009, DPT 08.07.2009 09367-0186-013
16/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 11.07.2008 08387-0302-013

Coordonnées
DOCTEUR IVETTE FAFCHAMPS

Adresse
RUE DE RIMIERE 37 4120 NEUPRE

Code postal : 4120
Localité : Ehein
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne