DOCTEUR J.M. DELLEUZE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR J.M. DELLEUZE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 818.220.338

Publication

12/05/2014
ÿþ kdi i» í Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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Ré:

Mor bE

N° d'entreprise : 0818 220 338

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR J.M. DELLEUZE

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4300 Waremme, Clos de Hesbaye, 42

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS

L'AN DEUX MIL QUATORZE.

Le vingt-cinq mars.

A Waremme, en l'Etude.

Devant Nous, Maître Pierre DUMONT, notaire de résidence à Waremme.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile ayant emprunté le forme

d'une société privée à responsabilité limitée « DOCTEUR J.M. DELLEUZE », ayant son siège social à 4300

Waremme, Clos de Hesbaye, 42.

Société immatriculée au Registre des personnes morales de Liège numéro 0818 220 338.

(on omet)

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents, tous les associés, lesquels réunissent la totalité des cent (100) parts sociales existantes, à

savoir

- Monsieur DELLEUZE Jean Marie Hubert Julien, docteur en médecine - radiologue, né à Waremme, le 11

décembre 1944, titulaire du registre national numéro 44.12.11-163.30, ici mentionné de son accord exprès,

époux de Madame HERMAN Jeanine Clara, domicilié à 4300 Waremme, Clos de Hesbaye, 42.

Les époux se sont mariés à Hollogne-sur-Geer, le 3 juin 1971, sous le régime de la séparation des biens

aux termes de leur contrat de mariage reçu par le Notaire Guy FENAUX, alors à Waremme, le 17 mai 1971 -

non modifié à ce jour.

Propriétaire de nonante-neuf (99) parts sociales.

- Monsieur ERGO Yves Marie Ghislain Georges, docteur en médecine - radiologue, né à Strée, le 7 août

1946, titulaire du registre national numéro 46.08.07-063.70, ici mentionné de son accord exprès, époux de

Madame CARPENTIER Anne Marie Henriette Josette Ghislaine, domicilié à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue de

Marchienne, 171.

Les époux se sont mariés à Farciennes, le 18 mars 1971, sous le régime de la séparation des biens, aux

termes de leur contrat de mariage reçu par le Notaire Jean PETIT, alors à Sambreville, le 8 mars 1971 - non

modifié à ce jour.

Propriétaire d'une (1) part sociale.

Procuration

Monsieur ERGO Yves est ici représenté par Monsieur WITMEUR Etienne Pierre Eugène Marie Ghislain,

docteur en droit, licencié en notariat, né à Etterbeek, le 14 mars 1941, titulaire du registre national numéro

41.03.14-005.69, ici mentionné de son accord exprès, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Jean et Pierre

Carsoel, 131/12, qui se porte fort.

(on omet)

L'assemblée aborde l'ordre du jour, et, après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

Augmentation de capital en espèces

article 537 du CIR92

Le Président expose les motifs ayant justifié la présente augmentation de capital.

Après avoir pris connaissance du régime transitoire repris sous les articles 3 et 5 de la loi programme du 28

juin 2013 (Moniteur belge du 1 juillet 2013), cette augmentation de capital en espèce a été décidée - après avoir

pris connaissance de l'assemblée générale extraordinaire des associés du 20 mars 2014, octroyant un

dividende intercalaire en espèces aux associés de cinquante-six mille sept cents euros (56.700,00 E). Le

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Vo 1 tB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

précompte mobilier de dix pour cent (10%) a été retenu. Il s'élève à six mille trois cents euros (6.300,00 ¬ ) et a été versé à l'administration fiscale dans les stricts délais légaux.

A l'unanimité, l'assemblée décide dès lors d'augmenter le capital de la société en espèces, conformément aux dispositions de l'article 537 du C1R92, à concurrence de cinquante-six mille sept cents euros (56.700,00 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à septante-cinq mille trois cents euros (75.300,00 ¬ ), par la création de cent (100) parts sociales de catégorie B, du même type, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à compter du 1 janvier 2014.

Ces parts sociales ont été intégralement souscrites en espèces et entièrement libérées par les associés.

Une attestation justifiant de ce dépôt en un compte spécial ouvert au nom de la société, sous le numéro « BE73 0017 2213 4360 », délivrée par la « BNP Paribas - Fortis », société anonyme de banque, à Bruxelles, par son agence de Waremme, le 21 mars 2014, a été remise au Notaire soussigné.

Constatation de !a réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constatent et requièrent le Notaire soussigné d'acter que

1. l'augmentation de capital est intégralement souscrite en espèces et entièrement libérée, selon les dispositions de l'article 537 du CIR92.

2. le capital est ainsi effectivement augmenté à concurrence de cinquante-six mille sept cents euros (56.700,00 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à septante-cinq mille trois cents euros (75.300,00 ¬ ), par la création de cent (100) parts sociales de catégorie B, du même type, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à compter du 1 janvier 2014,

3. le capital de septante-cinq mille trois cents euros (75.300,00¬ ) est divisé en cent (100) parts sociales de catégorie A (ici nouvellement créées) et cent (100) parts sociales de catégorie B, jouissant toutes des mêmes

droits et avantages et participant aux bénéfices à compter du 1 janvier 2014.

Modification aux statuts

En conséquence, l'assemblée décide de modifier l'article 5 de statuts pour le mettre en concordance avec la

situation nouvelle du capital.

Elle en adopte le texte suivant :

« Le capital social est fixé à septante-cinq mille trois cents euros (75.300,00 ¬ ), divisé en cent (100) parts

sociales de catégorie A et cent (100) parts sociale de catégorie B, du même type, sans désignation de valeur

nominale.

Historique de la formation du capital

- Lors de la constitution de la société par le Notaire Pierre DUMONT, à Waremme, le 28 août 2009, le

capital de la société a été fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,00 ¬ ), divisé en cent (100) parts sociales.

Ces parts sociales ont été souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un/tiers.

- L'assemblée générale extraordinaire tenue devant le même Notaire, le 25 mars 2014, a augmenté le

capital de la société - conformément aux dispositions de l'article 537 du CIR92 - à concurrence de cinquante-

six mille sept cents euros (56.700,00 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à septante-

cinq mille trois cents euros (75.300,00 ¬ ), par la création de cent (100) parts sociales de catégorie B, du même

type.

Le capital de septante-cinq mille trois cents euros (75.300,00 ¬ ) est ainsi divisé en cent (100) parts sociales

de catégorie A (ici nouvellement créées) et cent (100) parts sociales de catégorie B, du même type, sans

désignation de valeur nominale. »

REFONTE DES STATUTS

A l'unanimité, l'assemblée décide de refondre les statuts pour les mettre en concordance avec

- les dispositions prises ci-dessus,

- et les dernières dispositions du Code des sociétés.

(on omet)

Enregistré six rôles, sans renvoi, à Waremme, le 31 mars 2014, volume 449, folio 12, case 16, au droit

perçu de cinquante euros (50,00 ¬ ). - (s) L'Inspecteur principal, Ch. BOSSUROY,

POUR EXTRAIT CONFORME

(expédition & annexe : procès-verbal du 20 mars 2014 + coordination des statuts)

18/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 12.12.2013, DPT 13.02.2014 14035-0495-013
01/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 13.12.2012, DPT 25.02.2013 13047-0287-013
17/02/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 08.12.2011, DPT 13.02.2012 12032-0236-013
18/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 09.12.2010, DPT 15.02.2011 11033-0552-013
03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 10.12.2015, DPT 28.01.2016 16032-0102-013

Coordonnées
DOCTEUR J.M. DELLEUZE

Adresse
CLOS DE HESBAYE 42 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne