DOCTEUR JACQUES DARGENT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR JACQUES DARGENT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 820.922.579

Publication

16/10/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

- 7 OCT. 2814

Greffe Division LIEGE



N° d'entreprise 0820.922.579

Dénomination

(en entier) : Docteur Jacques DARGENT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 4053 Embourg, rue François Jacquemart, 5

(adresse complète)

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.ztg) Obiet(s) de l'acte :Dissolution - Cloture liquidation

D'un acte reçu par le notaire Hugues AMORY, à Louveigné, en date du 26 septembre 2014, en cours

d'enregistrement, il résulte que:

RESOLUTIONS

1-Première résolution Rapport justificatif des gérants auquel est joint un état résumant la situation active et

passive de la société arrêté à la date du 31 juillet 2014.

Monsieur le Président donne connaissance du rapport du gérant daté du 19 août 2014, justifiant la

'74 proposition de dissolution de la société,

eA ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 31 juillet

2014 et établi conformément à la loi.

ci>

Un exemplaire de ce rapport et de la situation active et passive est à l'instant déposé sur le bureau. Il

restera annexé au présent acte.

Les associés déclarent en avoir parfaite connaissance.

DONT ACTE.

2- Seconde résolution Rapport de Monsieur Philippe MARECHAL, expert-comptable, Monsieur Philippe MARECHAL, expert-comptable, a établi en date du 11 septembre 2014 le rapport spécial

>a sur l'état comptable prévu par la loi.

Ce rapport conclut en les termes suivants :

C « Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, le conseil de gérance de la SPRL DOCTEUR JACQUES D'ARGENT a établi un état comptable arrêté au 31 juillet 2014 qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société fait apparaitre un total de bilan de 52.162,54 EUR et un actif net de 46.249,94 EUR.

Selon l'état résumant la situation active et passive établi conformément à l'article 181, §1 du Code des Sociétés, toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées.

.go)Il ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société ».

A cet égard intervient le gérant qui déclare qu'il n'y a eu aucune modification comptable significative entre le rapport du réviseur et la signature des présentes.

Un exemplaire de ce rapport est à l'instant déposé sur le bureau et visé par le notaire. Il restera annexé au présent acte.

Les associés déclarent avoir parfaite connaissance de ce rapport.

DONT ACTE.

3- Troisième résolution Mise en liquidation de la société.

L'assemblée décide que la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Docteur

Jacques DARGENT » est dissoute et entre en liquidation à dater de ce jour.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité

4- Quatrième résolution : Clôture immédiate de fa liquidation par transfert de la totalité du patrimoine actif et passif de la société à son associé.

Eu égard tant à l'importance réduite des avoirs qu'à l'inexistence d'un passif connu et sur proposition de l'associé dûment éclairé à ce sujet par le notaire soussigné, l'assemblée décide de clôturer Immédiatement la iiquistation_dft.la.s_ociét&CiVile à forme de sperete privéea responsabilite limitee « Docteur Jaçqqes PARG_Ehli

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Volet B - Suite

par le transfert de la totalité de son patrimoine actif à Monsieur DARGENT Jacques, à charge pour celui-ci, qui

accepte, d'en supporter tout passif éventuel.

Les valeurs transférées sont reprises à la situation comptable arrêtée au 31 juillet 2014.

Le transfert s'effectue sur base de cette situation, toutes les opérations faites depuis cette date par la

société civile à forme de société privée à responsabilité limitée sont aux profits et risques de Monsieur

DARGENT Jacques.

L'assemblée approuve ces comptes et donne décharge au gérant de ladite société pour sa mission exercée

jusqu'à ce jour.

En conséquence la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Docteur Jacques

DARGENT » a cessé d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

Les livres et documents de !a société seront conservés pendant un délai de cinq ans prenant cours à

compter de la publication des présentes aux Annexes du Moniteur Belge, à 4053 Embourg, rue François

Jacquemart, 5.

VOTE

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité

Pro fisco

Les associés confirment que le patrimoine de la société dissoute ne comporte aucun immeuble,

ATTESTATION DE LEGALITE

Conformément à l'article 181 § 4 du code des sociétés, le notaire soussigné atteste de l'existence et de la

légalité externe des actes et formalités incombant à la société en vertu du paragraphe premier dudit article.

Pour extrait analytique conforme,

Notaire Hugues AMORY

Déposée en même temps : une expédition de l'acte, le rapport de l'expert comptable et le rapport du gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

e

Réservé

au

Monitee

belge

18/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 16.12.2013, DPT 17.12.2013 13686-0288-011
20/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 15.12.2012, DPT 19.12.2012 12666-0457-011
20/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 15.12.2011, DPT 16.12.2011 11637-0166-011
20/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 15.12.2010, DPT 16.12.2010 10631-0279-011

Coordonnées
DOCTEUR JACQUES DARGENT

Adresse
RUE FRANCOIS JACQUEMART 5 4053 EMBOURG

Code postal : 4053
Localité : Embourg
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne