DOCTEUR JANDRAIN, ENDOCRINOLOGUE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR JANDRAIN, ENDOCRINOLOGUE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 880.389.123

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.06.2014, DPT 26.06.2014 14224-0393-013
16/12/2013
ÿþ [Vfreï'`?. Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Mod 2,0

après dépôt de l'acte au greffe

880.389,123

DOCTEUR JANDRAIN, ENDOCRINOLOGUE

Société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée 4000 Liège, Avenue de l'Observatoire, 219.

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE - MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DU CAPITAL - CONSTATATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte :

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés » ayant son siège social à Herstal, en date du 2 décembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée "DOCTEUR JANDRAIN, ENDOCRINOLOGUE", dont le siège est établi à 4000 Liège, Avenue de l'Observatoire, 219.

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes :

1- AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE

1- Rapports,

Le rapport établi par la société BDO REVISEURS D'ENTREPRISES, à Battice, représentée par Monsieur Cédric ANTONELLI, réviseur d'entreprises, en date du dix-huit novembre deux mille treize, sur l'apport en nature projeté conformément à la même disposition, conclut dans les termes suivants

« L'apport en nature en augmentation de capital de la Soc. Civ. SPRL DOCTEUR JANDRAIN, ENDOCRINOLOGUE, consiste en l'apport en nature de la créance résultant de la distribution d'un dividende lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 novembre 2013, attribué à l'associé unique de la Soc, Civ. SPRL DOCTEUR JANDRAIN, ENDOCRINOLOGUE.

Au terme de nos travaux, nous sommes d'avis que :

a) nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature ; l'organe de gestion de la Soc. Civ, SPRL DOCTEUR JANDRAIN,' ENDOCRINOLOGUE est responsable tant de l'évaluation des éléments apportés et du respect des règles, fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10% que, de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) le mode d'évaluation de l'apport adopté par les parties est conforme aux principes de l'économies d'entreprise et que la valeur d'apport à laquelle il mène, soit un montant de 59.400 EUR correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de telle sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Cette créance faisant l'objet de la présente augmentation de capital par apport en nature de la Soc. Civ. SPRL DOCTEUR JANDRAIN, ENDOCRINOLOGUE sera incorporée au capital. Cet apport sera rémunéré par la création de 297 parts sociales, entièrement attribuées à l'apporteur, Monsieur Bernard JANDRAIN. Ces nouvelles parts sociales, sans désignation de valeur nominale, bénéficient des mêmes droits que celles existantes.

Le présent rapport a été rédigé en application de l'article 313 du Code des Sociétés dans le cadre de l'apport en nature en augmentation de capital de la Soc. Civ, SPRL DOCTEUR JANDRAIN, ENDOCRINOLOGUE, ll ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins ».

2- Décision d'augmenter le capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cinquante-neuf mille quatre cents euros (59,400,00 ¬ ) pour le porter de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ) à septante-neuf mille quatre cents (79.400,00 ¬ ) euros par l'émission de deux cent nonante-sept (297) parts sociales à souscrire au prix de deux cents euros (200,00 ¬ ) par part sociale et à libérer immédiatement à concurrence de totalité par l'apport d'une créance de cinquante-neuf mille quatre cents euros (59.400,00 ¬ ) détenue par l'associé unique contre la société et née de

la décision de l'assemblée générale extraordinaire du douze novembre deux mille treize, laquelle a procédé à la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Réservé

wau

'donneur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

distribution de dividendes par application de l'article 537 alinéa 1 CIR92 introduit par la loi-programme du 28 juin 2013 et relatif au régime transitoire sur les boni de liquidation.

3- Souscription et libération de J'augmentation de capital - Rémunération.

On omet.

4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède

- l'augmentation de capital de cinquante-neuf mille quatre cents euros (59.400,00 ¬ ) est effectivement

réalisée;

- le capital social est actuellement de septante-neuf mille quatre cents euros (79.400,00 ¬ ) représenté par

trois cent nonante-sept (397) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Il- MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DU CAPITAL

L'assemblée décide de modifier la représentation du capital par la transformation des trois cent nonante-

sept (397) parts sociales actuelles en cent (100) parts sociales à remettre à l'associé unique.

Ill- MODIFICATIONS AUX STATUTS

1) En conséquence des décisions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier l'article six des statuts par

le remplacement du texte actuel par le texte suivant

« Le capital social est fixé à septante-neuf mille quatre cents euros (79.400,00 ¬ ).

II est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation

».

2) L'assemblée constate le transfert du siège social de la société à 4000 Liège, Avenue de l'Observatoire, 219, paru aux annexes du Moniteur belge du quinze septembre deux mille dix, sous le numéro 10135198, et décide en conséquence de modifier l'article deux alinéa premier des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :

« Le siège social est fixé à 4000 Liège, Avenue de l'Observatoire, 219 ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte

- expédition de l'assemblée comportant le rapport spécial de l'organe de gestion et le rapport du réviseur

d'entreprises.

- la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.06.2013, DPT 26.06.2013 13228-0407-014
12/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.06.2012, DPT 09.07.2012 12277-0073-014
08/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 28.06.2011, DPT 05.07.2011 11261-0572-014
14/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 22.06.2010, DPT 02.07.2010 10283-0166-012
14/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 23.06.2009, DPT 02.07.2009 09375-0130-013
02/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 24.06.2008, DPT 27.06.2008 08312-0299-013
20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.06.2015, DPT 10.07.2015 15297-0077-012

Coordonnées
DOCTEUR JANDRAIN, ENDOCRINOLOGUE

Adresse
AVENUE DE L'OBSERVATOIRE 219 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne