DOCTEUR JASTRZEBSKA, CARDIOLOGIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR JASTRZEBSKA, CARDIOLOGIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.355.693

Publication

02/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.02.2014, DPT 25.03.2014 14077-0427-011
24/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 19.06.2013 13191-0454-011
30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 27.08.2012 12463-0265-011
18/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Rése au Mo ni belt

Déposé au greffa du

Tribunal de Commerce de Huy, Ie

o s MARS 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

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N° d'entreprise : o 3 7. 3 SS'. 691,

Dénomination

(en entier) : SPRL Docteur JASTRZEBSKA, cardiologie

Forme juridique : Société Civile ayant emprunté la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4181 Filot, Chienrue 1

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Roland STIERS à Bressoux le deux mars deux mille onze, en . cours d'enregistrement, il résule que:

Madame JASTRZEBSKA Bozena Violette, docteur en médecine, née à Siemianowice Slaskie (Pologne) le cinq juillet mil neuf cent cinquante cinquante huit, domiciliée à 4181 Filot, Chienrue 1.

a constitué, à partir de ce jour, une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « SPRL Docteur JASTRZEBSKA, cardiologie », ayant son siège social à 4181 Filot, Chienrue 1

SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN NATURE ET LIBÉRATION

Apports en nature

Rapports

1.- Monsieur Alain LONHIENNE, gérant-réviseur d'entreprises, pour la SPRL Alain Lonhienne, rue de l'Agneau 5A à 4140 Sprimont, désigné par les fondateurs, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code: des Sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

" 6. CONCLUSIONS

Les investigations effectuées conformément aux normes de révision et aux recommandations de l'Institut. des Réviseurs d'Entreprises et en application des dispositions de l'article 219 du Code des Sociétés portant sur les apports en nature effectués à la constitution de la « société civile ayant emprunté la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Docteur JASTRZEBSKA, cardiologie », me permettent d'attester que :

-Les apports mixtes que Madame Bozena JASTRZEBSKA se propose de faire à la constitution de la « société civile ayant emprunté la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Docteur JASTRZEBSKA, : cardiologie » sont susceptibles d'évaluation économique et répondent à des considérations normales de précision et de clarté.

Les apports que Madame Bozena JASTRZEBSKA se propose d'effectuer consistent en une patientéle et une bibliothèque d'ouvrages professionnels. Ces éléments rentrent dans le cadre de l'objet social de la « société civile ayant emprunté la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Docteur JASTRZEBSKA, cardiologie ».

La rémunération de ces apports consistant à la fois en la remise de parts sociales et en l'ouverture d'un: compte courant au nom de Madame Bozena JASTRZEBSKA, inscrit au passif de la « société civile ayants emprunté la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Docteur JASTRZEBSKA, cardiologie », il s'agit: donc d'un apport en nature rémunéré de manière mixte.

-Les modes d'évaluation adoptés répondent aux principes généralement admis et me paraissent pleinement' justifiés par les principes de l'économie d'entreprise. Les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'évaluation: correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie et au montant du compte courant ouvert au nom de Madame Bozena JASTRZEBSKA, inscrit au passif de la « société civile ayant emprunté la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Docteur JASTRZEBSKA, cardiologie ».

-L'évaluation proposée par le fondateur aboutit à une valeur des apports mixtes de 82.500,00 ¬ (quatre-vingt: deux mille cinq cents euros);

- la rémunération attribuée en contrepartie de l'ensemble des apports sera fixée comme suit :

Apporteur: Bozena JASTRZEBSKA

apport en nature: rémunération en parts, montant: 18.600 EUR, nombre de parts: 186

Ouverture d'un compte courant au passif: 63.900 euros

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Total: captial: 18.600 euros ; compte courant: 63.900 euros.

TOTAL: 82.500 EUR.

Le capital souscrit et libéré à la constitution s'élève donc à 18.600,00 E.

Je crois enfin utile de rappeler que :

" Tant l'évaluation que le mode de rémunération de l'apport ont été arrêtés sous la responsabilité du fondateur;

" Ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Sprimont, le 14 février 2011

Pour la SPRL ALAIN LONHIENNE REVISEUR D'ENTREPRISES

Alain LONHIENNE,

Gérant, réviseur d'entreprises»

2.- Le fondateur a dressé le rapport spécial prescrit par le même article 219 du Code des Sociétés.

3.- Publicité

Un exemplaire de ces rapports sera déposé en même temps qu'une expédition des présentes au Greffe du

Tribunal de commerce de HUY.

4.- Apports

Les éléments actifs et passifs apportés sont décrits dans le rapport du Reviseur d'entreprises susvanté. Cet

apport comprend les éléments actifs et passifs suivants :

4.1 Description des apports en nature.

4.1.1 Identification de l'apporteur

Madame JASTRZEBSKA Bozena Violette, docteur en médecine, née à Siemianowice Slaskie (Pologne) le

cinq juillet mil neuf cent cinquante cinquante huit, épouse de Monsieur MARTIN Benoit Yves Marie Jean,

domiciliée à 4181 Filot, Chienrue 1, comparante aux présentes.

4.1.2 Description proprement dite des apports et valorisation :

4.2) Rémunération de l'apport.

Le capital de la « société civile ayant emprunté la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Docteur

JASTRZEBSKA, cardiologie », est fixé à 18.600,00 ¬ représenté par 186 parts sociales sans désignation de

valeurs nominales.

La rémunération des apports en nature effectués par Madame Bozena JASTRZEBSKA consistera en une

rémunération mixte de 82.500¬ décomposée comme suit :

-en capital, par l'octroi de 186 parts sociales pour un montant total de 18.600,00 ¬ ;

-en une créance à son profit à l'encontre du cessionnaire de 63.900,00¬ qui est traduite dans les comptes

de la « société civile ayant emprunté la forme de Société Privée à Responsabilité limitée Docteur

JASTRZEBSKA, cardiologie », par l'ouverture d'un compte courant créditeur ouvert à son nom, au passif du

bilan, à due concurrence.

Ainsi, les valeurs auxquelles conduisent les modes d'évaluation des apports de Madame Bozena

JASTRZEBSKA correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales émises et à la

créance détenue à l'encontre de la « société civile ayant emprunté ta forme de Société Privée à Responsabilité

Limitée Docteur JASTRZEBSKA, cardiologie », obtenus en contrepartie des apports.

4.3) Conditions générales de l'apport.

1. L'apport est fait sur base d'une situation comptable ci annexée et dans l'état où les biens apportés se trouvaient à cette date. Les opérations faites après cette date par l'apporteur dans le cadre de son activité et relativement à l'apport, sont réputées réalisées au profit et à charge de la société, bénéficiaire de l'apport.

2. Sauf la réserve de la première condition, la société a la propriété des biens et des droits apportés à partir du jour où elle sera dotée de la personnalité morale et leur jouissance avec effet au premier octobre deux mille dix.

3. Les biens apportés sont libres et quittes de toutes charges, gages et autres sûretés.

4. La société prend les biens et éléments apportés dans l'état où ils se trouvent actuellement, sans recours contre l'apporteur du chef de la situation des biens et droits. Elle se voit conférer tous pouvoirs de rectifier la description de l'apport en cas d'erreur ou d'omission, dans les limites de la description supra. Les éléments apportés sont en effet les éléments décrits, à l'exclusion de tous éléments séparables qui n'auraient pas été décrits.

6. Moyennant l'accord des tiers concernés, la société sera subrogée dans tous les droits et obligations résultant des biens apportés, à ses risques et périls, sans recours contre l'apporteur. La société bénéficiaire de l'apport jouira des avantages et supportera les charges éventuelles de toutes conventions en cours avec les tiers relativement aux biens apportés. Elle devra respecter et exécuter tout accord ou engagement que l'apporteur aurait pu conclure avec tout tiers, ainsi que tout accord ou engagement obligeant l'apporteur à quelque titre que ce soit, au sujet des biens apportés, de telle manière que l'apporteur ne puisse jamais être recherché ni inquiété de ce chef.

7. Tous les frais, droits et honoraires relatifs au présent acte sont à charge de la société.

8. Tous droits et engagements, dettes et créances, liés à l'activité exercée en personne physique de Madame JASTRZEBSKA Bozena et qui ne sont pas repris dans l'apport, resteront à son compte personnel.

9. Le solde de la rémunération en contrepartie des biens apportés, à savoir soixante trois mille neuf cent euros (63.900 EUR) sera inscrit au crédit d'un compte courant à ouvrir au nom de Madame JASTRZEBSKA

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Bozena. Ce compte courant sera remboursable en fonction des moyens financiers de la société. Madame JASTRZEBSKA s'oblige à ne pas exiger le solde de ce compte courant tant que cette exigence mettrait ladite société «SPRL Docteur JASTRZEBSKA, cardiologie » dans une situation financière difficile. Ce dit compte pourra porter intérêt annuel.

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins.

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

Le capital social s'élève à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ).

Le capital est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur, toutes égales

entre elles et entièrement libérées.

La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine ou des sociétés professionnelles de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été acceptés par le Conseil de l'Ordre des Médecins.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour quinze ans par l'assemblée générale, parmi les médecins associés ou non.

Les gérants sont rééligibles.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale, conformément à l'article 19 des présents statuts.

Si la société ne comprend qu'un associé, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des sociétés, Madame JASTRZEBSKA Bozena Violetta déclare qu'elle se désignera, en assemblée générale, pour exercer les fonctions de gérant non statutaire de la société.

Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première assemblée générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la société.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve place devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecin du gérant.

Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale.

e "

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des statuts, un règlement d'ordre intérieur à l'effet de préciser notamment le mode de calcul des états de frais pour les médecins, la répartition du pool d'honoraires visés à l'article 159 du Code de déontologie médicale et qui doit permettre une rémunération normale du médecin pour le travail presté.

Le projet de Règlement d'Ordre Intérieur est soumis à l'approbation préalable du Conseil de l'Ordre des ; Médecins.

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier vendredi de juin.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. DISSOLUTION - LIQUIDATION

PERTE DU CAPITAL

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée i Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'Assemblée Générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'Assemblée.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du Code des ; Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le 1er octobre 2010 pour finir le 31 décembre 2011.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2012.

Les associés réunis en assemblée ont en outre pris les résolutions suivantes

Nomination du gérant non-statutaire.

a) Le nombre de gérants est fixé à un ;

b) Est appelé à cette fonction et qui déclare accepter et confirmer expressément qu'elle n'est pas frappée 3 d'une décision qui s'y oppose : Madame JASTRZEBSKA Bozena, comparante aux présentes, qui décide d'exercer les fonctions de gérant avec tous les pouvoirs prévus par les statuts.

Le mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2026.

c) Le mandat de gérant sera rémunéré.

d) L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

e) REPRISE DES ENGAGEMENTS

La société reprend les engagements souscrits par son associé unique depuis le premier octobre deux mille

dix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Maître Roland STIERS

Notaire

Quai du Roi Albert 53

4020 Bressoux

Déposés en mmèmes temps: les rapports du Reviseur et du fondateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.06.2016, DPT 18.07.2016 16328-0040-011

Coordonnées
DOCTEUR JASTRZEBSKA, CARDIOLOGIE

Adresse
CHIENRUE 1 4181 FILOT

Code postal : 4181
Localité : Filot
Commune : HAMOIR
Province : Liège
Région : Région wallonne