DOCTEUR JEAN-MARIE DUBRU

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR JEAN-MARIE DUBRU
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.044.969

Publication

17/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 26.12.2013, DPT 10.01.2014 14007-0415-010
02/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 25.04.2013, DPT 26.04.2013 13101-0078-010
29/06/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mai 2.1

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

1 7 JUIN 2011

Le

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Ilit111,1.11.1!1111J1111!1111

N° d'entreprise : C9 4.1.1 94 ei Dénomination

(en entier) : « SPRLu DOCTEUR JEAN-MARIE DUBRU »

Forme juridique : société civile ayant emprunté ia forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4845 JALHAY (Jalhay), Foyr, 38.

Obiet de l'acte : CONSTITUTION.

D'un acte reçu par le Notaire Audrey BROUN, notaire associé de la société: civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Emmanuel VOISIN! et Audrey BROUN, Notaires associés" de résidence à Dison, en date du quinze:

Réservé

au

Moniteur

belge

Tijlagen bij het Belgisch Staatsblad =ni067.2011- Annexes du Moniteur belge

:juin deux mille onze (15/6/2011), en cours d'enregistrement, il résulte :que:

Monsieur DUBRU Jean-Marie Louis Jules José, né à Andrimont, le onze août mil neuf cent quarante-six (11/08/1946), docteur en médecine, divorcé,: domicilié à 4845 Jalhay, Foyr 38,

a constitué une société civile ayant emprunté la forme d'une sociéte privée à responsabilité limitée. La société a pour dénomination "SPRLu:

Docteur JEAN-MARIE DUBRU" "

Le siège social de la société est établi à 4845 JALHAY (Jalhay) Foyr, 38.

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les. associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins; ;inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et/ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil! de l'Ordre des Médecins.

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En: cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur :activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des 'prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre:

"

:choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et: :thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

Strictement dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir à titre accessoire, des opérations civiles, mobilières ou immobilières, (à. :l'exclusion de toutes opérations commerciales) moyennant l'accord de deux tiers des associés.

Mentionner surfe dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin est illimitée.

La société a été constituée à compter du 15/06/2011 pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la déconfiture d'un associé.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales nominatives sans indication de valeur nominale représentant chacune un CENT QUATRE-VINGT-SIXIEME (1/186) du capital social.

Ce capital a été entièrement souscrit par le Docteur Jean-Marie DUBRU (identité supra)

Toutes et chacune des 186 parts sociales ont été libérées à concurrence de 125/186, soit ensemble à hauteur de douze mille cinq cents euros (12.500,00 EUR)

Le capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) euros a été entièrement souscrit. Il a été libéré, en espèces, au moyen du versement effectif de douze mille cinq cents euros (12.500,00 EUR). (Attestation "Banque de la Poste" portant un dépôt d'une somme de 12500 (douze mille cinq cents) euros sur le compte spécial numéro 000-3259774-89 ouvert au nom de la société en formation. Cette attestation est restée annexée à l'acte)

I1 a été attribué au fondateur, Monsieur Jean-Marie DUBRU l'intégralité des 186 parts sociales.

Le capital social est donc intégralement souscrit et libéré à concurrence de 125/186 (cent-vingt-cinq/quatre-vingt-sixièmes).

La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine dans le cadre de la société et/ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des médecins."

La société est administrée par un ou plusieíirs gérants, nommés pour période déterminée par l'assemblée générale, parmi les médecins associés ou non. Les gérants sont rééligibles. Ils sont révocables en tout temps par l'assemblée générale conformément à l'article dix-huit des présents statuts.

Si la société ne comprend qu'un(e) seul(e) associé(e), pour satisfaire au prescrit de l'article deux cent vingt-six du code des sociétés, Monsieur Jean-Marie DUBRU a déclaré qu'il se désignera, en assemblée générale, (voir infra) pour exercer les fonctions de gérant non statutaire de la société.

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Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tout gérant a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première assemblée générale avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la société.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que "seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant".

Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale.

Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l'assemblée générale à la majorité simple des vois représentées.

Dans les autres cas, la révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l'assemblée générale prise aux conditions de majorité et de présence requises pour les modifications aux statuts.

Lorsque la société ne compte qu'un(e) seul(e) associé(e), celui-ci/celles-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il/Elle ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs.

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Les décisions de l'associé(e) unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social.

En dehors de cette hypothèse, l'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.

Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou dissidents.

Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérants, de le (les) révoquer, d'accepter leur démission, et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année le deuxième vendredi de mars à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige,-ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations.

Conformément au deuxième alinéa de l'article deux cent soixante-huit du code des sociétés, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.

Chaque part sociale donne une voix.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquels les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués. Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.

L'année sociale commence le premier octobre et finit le trente septembre de l'année suivante. (pour le premier exercice social, voir infra, dispositions transitoires hors statuts)

Chaque année, le trente septembre, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, dans les formes établies par la loi. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Les comptes annuels sont déposés par la gérance à la Banque Nationale de Belgique. Ce dépôt a lieu dans les trente jours de leur approbation

Si la société répond au critère de "petite société" tel que défini par l'article quinze du code des sociétés, elle peut établir ses comptes annuels sur base du schéma abrégé.

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Chaque année, la gérance dresse le rapport prévu aux articles nonante-cinq et nonante-six du code des sociétés à moins que la société puisse en être exemptée si elle répond au critère de "petite société"

Si le bilan fait apparaître une perte reportée ou si le compte de résultats fait apparaître pendant deux exercices successifs une perte de l'exercice, une justification de l'application des règles comptables est contenue soit dans le rapport de gestion si la société y est tenu soit dans l'annexe aux comptes annuels.

Aucun bénéfice non encore acquis résultant d'évaluation et de plus-value ne peut être compris au solde actif, comme pouvant être attribué aux actionnaires.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.

Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés, à moins que le conseil provincial n'accepte une autre majorité L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.

L'assemblée pourra en outre décider de répartir entre les membres un montant correspondant à l'intérêt normal des capitaux investis.

Aucune distribution ne peut être faite si de l'actif net, tel qu'il est défini par la loi est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononcera par un vote distinct de la décharge à donner au(x) gérant(s).

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce

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cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s)qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 (cent quatre-vingt-trois) et suivants du Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office. L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération,

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

La réunion de toutes les parts dans les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu aux articles deux cent trente-sept et trois cent quarante-quatre du code des sociétés , les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celle-ci.

Dans ce cas, le Président du Tribunal de commerce désignera un liquidateur à la requête de tout intéressé. Les articles mille vingt-cinq à mille trente-quatre du code judiciaire sont d'application.

En cas de décès de l'associé unique, la société ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que tous les héritiers et légataires ne seront pas soumis aux dispositions de l'article onze des présents statuts.

(T.-Fin de l'extrait des statuts) (Dispositions transitoires hors statuts 1)

Le premier exercice social prendra cours aujourd'hui (= DATE DE LA CONSTITUTION, le 15/06/2011) et prendra fin le trente septembre deux mille douze (30/9/2012).

En application des articles soixante et un et septante-sept du code des sociétés, la société reprend tous les engagements contractés par le fondateur en son nom, tant qu'elle était en formation.

Réservé

au

Moniteur

belge

. ~

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Volet B - Suite

L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois le :deuxième vendredi de mars deux mille treize au siège social, à vingt] :heures.

La société étant constituée, Monsieur le Docteur Jean-Marie DUBRU,, associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale,: :décide d'exercer les fonctions de gérant avec tous les pouvoirs prévus par les statuts.

Le mandat du gérant sera d'une durée de SIX ANS prenant cours: aujourd'hui (= 15/06/2011).

Ce mandat ne sera pas rémunéré.

Par application de l'article cent quarante et un du code desi sociétés, Monsieur Jean-Marie DUBRU, associé unique, décide de ne pas: :nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CERTIFIE CONFORME,

délivré avant enregistrement, aux fins de dépôt au Greffe du Tribunal-

de commerce, pour publication au Moniteur belge

Déposé avec le présent extrait:

-une expédition de l'acte qui comprend :

-l'attestation bancaire.

Le.signataire, le notaire Audrey BROUN notaire associée de résidence à Dison,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/05/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2016, APP 24.04.2017, DPT 28.04.2017 17109-0163-011

Coordonnées
DOCTEUR JEAN-MARIE DUBRU

Adresse
FOYR 38 4845 JALHAY

Code postal : 4845
Localité : JALHAY
Commune : JALHAY
Province : Liège
Région : Région wallonne