DOCTEUR JEAN MARIE YERNA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR JEAN MARIE YERNA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 873.074.828

Publication

31/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 873.074.828

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR Jean Marie YERNA

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 4000 Liège, rue Sainte-Marguerite, 325

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Aux termes du procès-verbal reçu par Maître Roland STIERS, Notaire à Bressoux, le onze juin deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il résulte que l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée « DOCTEUR Jean Marie YERNA », ayant son siège social à 4000 Liège, rue Sainte-Marguerite 325, inscrite au registre des personnes morales à Liège sous le numéro 873.074.828, constituée suivant acte reçu par le Notaire Alain CORDIER, à la résidence de Liège, en date du 30 mars 2005, publié aux annexes du Moniteur belge du 18 avril 2005, sous le numéro 0506267, a pris et accepté à l'unanimité les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION  AUGMENTATION DU CAPITAL

APPORT EN NUMERAIRE

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital par apports en numéraire à concurrence d'un montant de quarante mille euros (40.000,00 ¬ ) pour le porter de vingt mille euros (20.000,00 E) à soixante mille euros (60.000,00 ¬ ), par offre en souscription à l'associé unique des quatre cents (400) nouvelles parts sociales, et ce pour bénéficier du prescrit de l'article 269 §2 du Code de l'impôt sur les revenus.

Les parts nouvelles seront émises sans désignation de valeur nominale. Elles seront en tous points identiques aux parts sociales existantes ; elles seront de même catégorie et jouiront donc des mêmes droits et avantages que les parts existantes.

INFORMATION PAR LE NOTAIRE

Le notaire STIERS soussigné a rappelé à l'associé unique que les conditions de l'apport pour bénéficier du

prescrit de l'article 269 §2 du Code de l'impôt sur les revenus sont très strictes, savoir :

-La société émettrice des parts doit avoir la qualité de PME au moment de l'apport ;

-La société doit être une société ayant un capital minimum légal;

-L'apport doit avoir lieu en espèces et ne pas provenir de la distribution des réserves taxées dans le cadre

de l'article 537 du Code des Impôts sur le Revenu;

-L'apport doit être intégralement libéré ;

-Les parts émises doivent être nominatives ; le code des sociétés impose la numérotation des titres et cette

numérotation sera plus que jamais indispensable pour identifier les parts bénéficiant du précompte réduit au

sein de l'ensemble des titres émis par la société ;

-Les parts émises ne sont pas préférentielles ;

-Les parts doivent être maintenues dans le patrimoine de l'apporteur de façon ininterrompue depuis l'apport ; l'avantage sera perdu en cas de transfert de propriété des parts autrement que par succession ou donation.

Si toutes les conditions sont remplies, les dividendes alloués à compter du deuxième exercice comptable après l'apport subiront uniquement un précompte limité à vingt pour cent (20%) et celui-ci sera même réduit à quinze pour cent (15%) pour les distributions opérées à compter du troisième exercice comptable après l'apport.

DEUXIEME RESOLUTION - SOUSCRIPTION - INTERVENTION - LIBERATION

Immédiatement après cette première résolution, l'associé unique, Monsieur YERNA Jean Marie, est

intervenu personnellement, et a fait alors les déclarations suivantes:

Il a assisté à ladite réunion depuis son ouverture en qualité d'associé unique de la société et a parfaite

connaissance des résolutions arrêtées, des dispositions statutaires et de la situation financière de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Il a souscrit les quatre cents (400) parts sociales nouvelles au prix de quarante mille euros (40.000,00 ¬ ), ' sans désignation de valeur nominale.

Le capital sera ainsi augmenté à concurrence de quarante mille euros (40.000,00 ¬ ) et porté à soixante mille euros (60.000,00 E).

II a déposé à. titre d'avance sur souscription de ces 400 parts, un montant de quarante mille euros (40.000,00 ¬ ) suriun compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la Banque Belfius, ce qui a été attesté par Maître Roland STIERS, Notaire à Bressoux.

L'assemblée a constaté et a accepté cette souscription.

TROISIEMÉ RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL '

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée a constaté la réalisation effective de l'augmentation du capital qui est ainsi porté à la somme de soixante mille euros (60.000,00 ¬ ) et représenté par six cents (600) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et totalement libérées.

QUATRIEME RESOLUTION  MISE EN CONCORDANCE DES STATUTS SUITE AUX RESOLUTIONS

QUI PRECEDENT

L'article 6 a été supprimé et remplacé par le texte suivant :

«Article 5.  Capital

Le capital social est fixé à la somme de SOIXANTE MILLE EUROS (60.000,00E),

Il est représenté par six cents (600) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale.

Toutes et chacune des parts ont été entièrement libérées, »

La présente résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION  POUVOIRS A L'EFFET DE COORDONNER LES STATUTS  POUVOIRS

D'EXECUTION

L'assemblée a conféré tous pouvoirs

- à la gérance pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent ;

- au Notaire Roland STIERS pour coordonner les statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Roland STIERS Notaire

Quai du Roi Albert 53

4020 Bressoux

Déposées en même temps:: une expédition, une coordination des statuts, une attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Reservt

9 au Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 15.07.2013 13298-0119-009
30/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 27.07.2012 12336-0579-009
26/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 25.08.2011 11431-0264-012
01/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 30.08.2010 10462-0157-012
24/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 18.03.2009, DPT 19.03.2009 09078-0027-012
09/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.06.2008, DPT 07.07.2008 08356-0332-010
12/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 28.06.2007, DPT 10.07.2007 07370-0288-009
31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 28.08.2015 15488-0001-011

Coordonnées
DOCTEUR JEAN MARIE YERNA

Adresse
RUE SAINTE-MARGUERITE 325 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne