DOCTEUR JEAN MELON

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR JEAN MELON
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 860.836.693

Publication

21/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 14.08.2013 13429-0190-010
19/03/2013
ÿþ Mari PDF 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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Réser Au Monit belg

N° d'entreprise :0860.836.693

Dénomination (en entier) : Docteur Jean MELON sprl

(en abrégé):

Forme juridique : SC SPRL

Siège :Rue Petit Bioleux, 20  4122 NEUPRE (Plainevaux)

(adresse complète)

Obiet(sZde l'acte :DISSOLUTION - LIQUIDATION

D'un procès-verbal dressé par le Maître Michel HUBIN, Notaire à Liège, substituant Maître Sophie MELON, Notaire à Liège (Angleur), légalement empêchée, en date du 07 mars 2013, il résulte que Monsieur MELON Jean Armand Jacques Numa Augustin, médecin psychiatre, né à Grâce-Berleur, le 8 mars 1942 (NN 420308 045-36), domicilié à 4122  Neupré (Plainevaux), rue du Petit Bioleux, 20, propriétaire unique des cent quatre-vingt-six parts sociales que compte le capital de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Docteur Jean MELON sprl3, ayant son siège social à 4122  Neupré (Plainevaux), rue du Petit Bioleux, 20, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0860.836.693 (RPM : liège).

Déclarant comparaître dans le cadre de l'exercice des pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, a requis le notaire Michel HUBIN prénommé de dresser l'acte de ce qui suit :

0 NAh'S 2013

Greffe



RÉSOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION -- APPROBATION DES RAPPORTS

1. Rapport du Gérant

L'assemblée prend acte du rapport du Gérant justifiant la proposition de dissolution anticipée

ainsi que de l'état de situation active et passive arrêté au trente et un décembre deux mil douze.

2. Rapport de l'Expert-comptable.

L'assemblée prend acte du rapport de la société privée à responsabilité limitée SEQUARIS &

HERZET, Avenue de Spa, 81 à 4802 Verviers, représenté par Monsieur Alain SEQUARIS, Expert-

Comptable, sur le caractère fidèle, complet et correct de cette situation.

Ce rapport conclut comme suit

«X. Conclusions

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, l'organe de gestion a

établi un état comptable arrêté au 31/12/2012 qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la

société fait apparaître un total de bilan de 686.644,26¬ et u acctif net de 684.994,26¬ .

L'absence des dettes autorise la société à procéder à une liquidation simplifiée en application de l'article

184$5 du code des sociétés (modifié parla loi du 19 mars 2012)..

Il ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles et plus

particulièrement ceux spécifiés dans le corps du présent rapport, que l'état réumant la situation active et

passive traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Il n'y a pas d'autres informations que j'estime indispensables de communiquer aux actionnaires et aux

tiers.

Fait à Verviers, le 28/02/2013.

(s) Alain SEQUARIS, Expert-comptable 1EC n°1384.2F.53

Gérant de la SPRL SEQUARIS & HERZET

IEC no 220169.3F.70 »

L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation de la part de

l'associé unique et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

Ces rapports ne resteront pas annexés au présent procès-verbal maïs dé " osés en or " final au

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

g.r

4.-Réaenvé

Au

f Morritetir_ belge

Volet B - suite

greffe. -1

DEUXIEME RESOLUTION  DISSOLUTION ANTICIPEE ET CLOTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION

L'assemblée décide de la dissolution anticipée de la société.

Dûment éclairé par le notaire Michel HUBIN sur les conséquences de cette décision, le comparant déclare vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation,

Le comparant déclare que ia présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par l'article 184§5 du Code des sociétés.

L'assemblée constate que tous les biens de la société ont été réalisés, qu'il ne reste que des espèces disponibles, que toutes les dettes exigibles ont été payées, qu'il n'y a aucun procès en cours, que tous les engagements de la société sont terminés ou résolus et, qu'en conséquence, il n'y a pas lieu à nomination d'un liquidateur.

Aux présentes est annexée la situation comptable, attestée par l'associé unique, dont il résulte qu'il n'existe aucun passif, Ce fait est également attesté par les rapports du Gérant et de l'Expert-Comptable dont question ci-avant.

Cette décision de clôture entraine transfert de plein droit de l'avoir social à l'associé unique.

La liquidation se trouve de ce fait clôturée.

TROIXIEME RESOLUTION  DECHARGE  DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX

L'assemblée décide de donner décharge pleine, entière et définitive, et sans réserve, au Gérant pour sa mission exercée jusqu'à ce jour.

Elle décide que les livres, archives et autres documents sociaux seront conservés pendant une période de cinq ans au moins prenant cours à compter de la publication des présentes aux Annexes du moniteur belge chez Monsieur Jean MELON, rue du Petit Bioleux 20 à 41222  Neupré où la garde en sera assurée.

En conséquence de ce qui précède, la société « Docteur Jean MELON sprl » a cessé d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

QUATRIEME RESOLUTION  POUVOIRS

L'assemblée décide de nommer Monsieur Jean MELON, soussigné, qui accepte, ou toute autre personne désignée par lui, comme mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de mettre l'inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises en conformité avec la situation actuelle de la société et passer l'inscription modificative, ainsi que la radiation définitive auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

L'assemblée décide que les dernières obligations fiscales et autres qui pourraient devoir encore être remplies seront réglées par Monsieur Jean MELON soussigné, qui accepte.

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu ; signer tous documents et généralement faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat qui lui est confié.

Election de domicile est faite, chez Monsieur Jean MELON prénommé pour toutes les suites relatives à ces déclarations, et plus généralement à la situation fiscale de la société,

Pour extrait analytique conforme

Maitre Michel HUBIN







Déposé en même temps : une expédition de l'acte (avant enregistrement aux seules fins de publication Moniteur belge)  rapport de gérant  situation bilantaire rapport de l'expert-comptable



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

07/09/2012 : LGA023874
05/09/2011 : LGA023874
06/09/2010 : LGA023874
10/07/2009 : LGA023874
28/08/2008 : LGA023874
27/08/2007 : LGA023874
03/08/2006 : LGA023874
04/07/2005 : LGA023874
04/03/2005 : LGA023874
08/07/2003 : LGA023874

Coordonnées
DOCTEUR JEAN MELON

Adresse
RUE DU PETIT BIOLEUX 20 4122 PLAINEVAUX

Code postal : 4122
Localité : Plainevaux
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne