DOCTEUR JEUGMANS ANNE-MARIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR JEUGMANS ANNE-MARIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.270.767

Publication

02/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 27.08.2014 14493-0513-008
06/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 29.08.2013 13537-0126-007
26/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOA WORD 71.1

Réservé au

Moniteur belge r

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*12080261*

N° d'entreprise :

Dénomination S Ys 2`fo. 16i

(en entier) : S.P.R.L. Docteur JEUGMANS Anne-Marie

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4400 Flémalle, Grand'Route, 248

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Jean DENYS, Notaire à Flémalle-Haute (Flémalle), le cinq avril deux mil douze, portant la mention d'enregistrement suivante: "Enregistré à Seraing Il le 11 avril 2012, volume 500, folio 25, case 20, huit rôles, deux renvois. Reçu: vingt cinq euros (25 EUR), Le Receveur a.i. (signé) CH. BOVY, il résulte que:

Madame JEUGMANS Anne-Marie Pascale Léa Julienne, docteur en médecine, née à Saint-Nicolas le vingt deux avril mil neuf cent quarante sept, épouse de Monsieur HUYNEN Ernest Hubert Chrétien, mariée à Oreye le vingt quatre août mil neuf cent septante quatre sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, non modifié à ce jour.

a constitué, sous la dénomina-'tion "S.P.R.L. Docteur JEUGMANS Anne-Marie ", une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée dont le siège social est établi à 4400 Flémalle, Grand'Route, 248

OBJET SOCIAL :

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de Médecins ayant la personnalité juridique et dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. L'activité médicale sera exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leurs prestations.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social sera réalisé dans le respect le plus strict des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du médecin.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération de nature civile, mobilière ou immobilière. En particulier, elle pourra effectuer tous investissements matériels et immatériels, mobiliers ou immobiliers, nécessaires, utiles ou de nature à améliorer la qualité des prestations médicales décrites ci-avant.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion, directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La société ne pourra conclure, avec des médecins ou des tiers, aucune convention contraire à la déontologie médicale.

La responsabilité professionnelle de chacun des médecins associés est et restera toujours illimitée, quelle que soit la forme de la convention.

DUREE:

La Société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL

Bijlagen bij "tiët"BëIgiseb Sïâ tsbldd = 2b7O4t2O12 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet E Au recto Nom et quatite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a regard des tiers

Au verso Nom et scgnature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.60D,00 EUR). II est représenté par cent quatre vingt six (186) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt sixième (1/186ème) de l'avoir social, entièrement souscrites et libérées à concurrence DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 EUR).

GERANCE:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour six ans par l'Assemblée Générale,

choisis ou non parmi les médecins associés.

Le gérant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la

déontologie médicale en particulier le secret professionnel.

Les gérants sont rééligibles.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à l'article 18 des

statuts.

Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée Générale.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée générale.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.

Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le deuxième mardi de juin à dix huit heures. SI ce jour est férié, ['Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant. L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'Assemblée Générale dans les huit jours de la demande.

Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations.

Les convocations pour toutes Assemblées Générales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la

gérance quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale et par lettre recommandée.

Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les associés sont présents ou représentés.

Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux Assemblées Générales par

un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.

La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué

par elle cinq jours francs avant l'Assemblée.

AFFECTATION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.

Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés à moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorité,

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes [es réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s) ayant la qualité de médecin.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

EXERCICE SOCIAL

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La comparante prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait

de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité

morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux

mil douze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième mardi de juin deux mil treize.

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire :

- Madame Anne-Marie JEUGMANS, docteur en médecine, N.N. 470422-142-19, qui e accepté.

Elle est nommée pour une durée de six ans et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat sera rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

La gérante reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier avril deux mil douze par la fondatrice précitée, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

4° La comparante ne désigne pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Déposé en même temps: expédition de l'acte constitutif.

Notaire Jean DENYS de résidence à Flémalle-Haute (Flémalle)



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualite du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et s pnalure





07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 28.08.2015 15552-0394-008

Coordonnées
DOCTEUR JEUGMANS ANNE-MARIE

Adresse
GRAND'ROUTE 248 4400 FLEMALLE

Code postal : 4400
Localité : Awirs
Commune : FLÉMALLE
Province : Liège
Région : Région wallonne