DOCTEUR JOHAN STERKENDRIES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR JOHAN STERKENDRIES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 889.487.822

Publication

12/05/2014
ÿþ Moo WORD 11.1

Ii Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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N° d'entreprise : 0889.487.822

Dénomination

(en entier) : Docteur Johan STERKENDRIES SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Huy, 44 à 4300 Waremme

(adresse complète)



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte ;AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORTS EN NUMERAIRE - Article 537 CIR 92

Le vingt-quatre avril deux mille quatorze.

Devant le notaire Olivier de LAMINNE de BEX, de résidence à Waremme, notaire associé de la société civile professionnelle ayant revêtu la forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée « de LAMINNE de BEX et JADIN - notaires associés », immatriculée à la TVA sous le n°8E0870.797.506, ayant son siège à Waremme, où résident les dits notaires.



En son étude, a comparu :

Monsieur STERKENDRIES Johan, Alain, Maria, Docteur en Médecine, né à Bree, le seize juin mil neuf cent soixante, époux de Madame DALL'ANESE Andreana, née à Francolise (Italie) le vingt-huit mai mil neuf cent soixante-deux, avec laquelle il est marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime inchangé à ce jour, ainsi déclaré, domicilié à 4300 Waremme, Rue de Huy, 44.

Numéro de registre national : (on omet).

Comparant dont l'identité est bien connue du Notaire instrumentant et identifié au moyen d'une consultation du registre national des personnes physiques.





Lequel comparant a requis le Notaire soussigné de recevoir l'acte authentique de ce qui suit :

Il est l'associé unique, propriétaire de la totalité des cent dix (110) parts sociales de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Docteur Johan STERKENDRIES SPRL » ayant son siège social à 4300 Waremme, Rue de Huy, 44, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ), représenté par cent dix parts (110) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent dixième (1/110ème) de l'avoir social, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0889.487.822 (RPM Liège), société constituée suivant les termes d'un acte dressé par Maître Olivier de LAMINNE de BEX, Notaire soussigné, le neuf mai deux mille sept, publié aux annexes du Moniteur belge du sept juin suivant, sous le numéro 07075306, dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte reçu le treize novembre deux mille treize par Maître Olivier de LAMINNE de BEX, Notaire à Waremme, publié aux annexes du Moniteur belge le vingt-huit novembre suivant, sous le numéro 0178330.

Il est également gérant unique de la dite société.

il exerce ainsi seul, en cette qualité de propriétaire unique des cent dix (110) parts sociales que compte la société en représentation du capital de dix-huit mille six cents (18.600) euros, tous les pouvoirs dévolus par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Dans cet exercice, le comparant décide de procéder à l'opération suivante, donnant lieu à modification des statuts sociaux ;





AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NUMERAIRE.

1. Représentation du capital.

L'associé unique décide que le capital ne sera plus représenté comme aujourd'hui par cent dix (110) parts sociales, pour un pair comptable d'environ cent soixante-neuf euros neuf cents (169,09¬ ), mais par cent (100) parts sociales d'un pair de cent quatre-vingt-six euros (186,00¬ ).



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

2. Augmentation du capital.

L'associé unique décide d'augmenter le capital par apports en numéraire devant provenir de dividendes distribués dans le cadre de l'article 537 CRR 92, à concurrence de soixante-trois mille euros (63.000,00¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents (18.600) euros à quatre-vingt-un mille six cents euros (81.600,00¬ ), par augmentation de la valeur de souscription des cent (100) parts sociales existantes de cent quatre-vingt-six euros (186,00¬ ) à huit cent seize euros (816,00¬ ), soit,à concurrence de six cent trente euros (630,00¬ ), l'associé unique ayant d'ores et déjà marqué son accord exprès de convertir le dividende net tiré de la distribution des bénéfices dans le cadre du dit article 537 CIR sur le compte spécial ouvert au nom de fa société en vue de l'augmentation du capital.

La libération de l'extension de la souscription de la l'associé unique est effectuée au moyen des dividendes décrétés le neuf mars deux mille quatorze et virés par l'associé unique ou par la société sur ordre de celui-ci,

3. Souscription et libération,

Le comparant intervient et déclare étendre la souscription ainsi que le pair comptable de chacune des cent (100) parts à concurrence de six cent trente euros (630,00¬ ) pour la porter de cent quatre-vingt-six euros (186,00E à huit cent seize euros (816,00¬ ). En libération de cette souscription, il déclare avoir anticipativement viré/ordonné le virement de l'entier de sa souscription sur le compte spécial de la société comme précisé ci-après, soit soixante-trois mille euros (63.000,00¬ ), ne restant rien devoir du chef de cette souscription.

Le capital sera ainsi augmenté à concurrence de soixante-trois mille euros (63.000,00¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents (18.600) euros à quatre-vingt-un mille six cents euros (81.600,00¬ ),

Le comparant déclare avoir déposé à titre d'avance sur extension de souscription, ledit montant de soixante-trois mille euros (63.000,00¬ ), sur le compte spécial portant le numéro BE03 1430 8964 5784, ouvert auprès de la banque FiNTRO pour l'augmentation du capital. Une attestation de ladite banque établit ce dépôt. Cette attestation a été présentée au Notaire soussigné,

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Seules fes personnes habilitées à engager la société peuvent disposer des sommes qui s'y trouvent déposées, et seulement après que le notaire soussigné aura informé la banque de la passation de l'acte.

4. Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital.

Le comparant intervient donc ensuite en qualité de gérant unique intervient alors et fait la déclaration suivante, qu'il requiert le notaire soussigné d'acter

Il constate que sa décision, en qualité d'associé unique exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée, d'augmenter le capital dans les conditions fixées ci-dessus a été mise en oeuvre par l'extension de la souscription et l'augmentation du pair comptable de chacune des cent (100) parts sociales, intervenue en qualité d'associé unique, en libérant dûment et entièrement celles-ci au moyen des dividendes ainsi recueillis, soit que chacune des cent (100) parts sociales a fait l'objet d'une extension de souscription dûment et entièrement libérée, à concurrence de six cent trente euros (630,00E la part, portant le capital à quatre-vingt-un mille six cents euros (81.600,00¬ ).

Le gérant constate encore que la société a donc dès à présent à sa disposition une somme de soixante-trois mille euros (63.000,00E en contrepartie de l'extension de souscription par part consentie par ['associé unique,

5. Mise en concordance des statuts.

Le comparant décide de mettre les statuts en concordance avec les décisions reproduites sous 1) à 4) de la présente résolution. Il décide de mettre les statuts en concordance avec la présente résolution en remplaçant le texte de l'article 6 par le texte suivant

«Le capital s'élève à quatre-vingt-un mille six cents euros (81.600,00¬ ). Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes égales entre elles, entièrement libérées.

A la constitution de la société, le capital a été formé en nature, par des immobilisations corporelles (matériel d'exploitation, de bureau, et roulant) et incorporelles,

Suivant les termes d'un procès-verbal du treize novembre deux mille treize, l'associé unique a décidé, dans l'exercice des pouvoirs dévolus à l'assemblée, de réduire le capital à concurrence de nonante et un mille quatre cents euros (91.400,00¬ ) par remboursement et sans suppression de parts sociales.

Suivant les termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-quatre avril deux mille quatorze, reçu par le notaire Olivier de LAMINNE de BEX, à Waremme, l'assemblée a décidé de modifier la représentation le capital et d'augmenter le capital à concurrence de soixante-trois mille euros (63.000,00¬ ), moyennant ['engagement souscrit par l'associé unique d'étendre le montant souscrit et donc le pair comptable, de chaque part jusqu'à huit cent seize euros (816,00¬ )la part, étant entendu que l'extension susdite a été libérée par l'associé unique au moyen de dividendes préalablement distribués dans les conditions de ['article 537 du Code des Impôts sur les Revenus.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

Dispositions transitoires. 1. Frais.

Volet B - Suite

e; a.R r_Vé

au

Moniteur beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

(on omet)

2. Déclarations finales.

Le notaire soussigné Il a perçu immédiatement le droit d'écriture afférent au présent acte, soit nonante-cinq

euros, dont quittance d'autant.

Dont procès-verbal.

Fait et passé à Waremme, en l'étude du Notaire soussigné.

Le comparant a déclaré avoir pris connaissance du projet dudit procès-verbal antérieurement à ce jour, le

délai à lui accordé [ui ayant été suffisant pour l'examiner utilement.

Lecture intégrale et commentée faite, le comparant a signé avec le notaire.

(Suivent les signatures)

Délivré avant enregistrement en vue du dépôt au greffe du tribunal de commerce de Liège. Dépôt simultané : I expédition de l'acte, statuts coordonnés

Olivier de LAMINNE de BEX

Notaire à Waremme

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 06.12.2013, DPT 17.12.2013 13688-0363-012
28/11/2013
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Huy, 44, à 4300 Waremme

(adresse complète)

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entrepriae : 0889.487.822

Dénomination

(en entier) : Docteur Johan STERKENDRIES SPRL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :REDUCTION DU CAPITAL PAR REMBOURSEMENTS

L'an deux mille treize, le treize novembre, par devant Maître Olivier de LAMINNE de BEX, notaire associé de la société civile professionnelle ayant revêtu la forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée: "Olivier de LAMINNE de BEX et Catherine JAD1N - notaires associés ", ayant son siège à Waremme, où; résident les dits notaires, en son étude,

A COMPARU

Monsieur STERKENDRIES Johan, Alain, Maria, Docteur en Médecine, né à Bree, le seize juin mil neuf cent soixante, époux de Madame DALL'ANESE Andreana, née à Francolise (Italie) le vingt-huit mai mil neuf cent soixante-deux, avec laquelle il est marié sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime inchangé à ce jour, ainsi déclaré, domicilié à 4300 Waremme, Rue de Huy, 44.

Numéro de registre national : (on omet).

Ci-après dénommé « le comparant ».

Comparant dont l'identité est bien connue du notaire soussigné.

Lequel comparant a requis le Notaire soussigné de recevoir l'acte authentique de ce qui suit

Il est l'associé unique, propriétaire de la totalité des cent dix (110) parts sociales de la société privée à responsabilité limitée « Docteur Johan STERKENDR1ES SPRL » ayant son siège social à 4300 Waremme, Rue de Huy, 44, au capital de cent dix mille euros (¬ 110.000), représenté par cent dix parts (110) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent dixième (1/110ème) de l'avoir social, inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0889.487.822 (RPM Liège), société constituée suivant les termes d'un acte dressé par Maître Olivier de LAMINNE de BEX, Notaire soussigné, le neuf mai deux mille sept, publié aux annexes du Moniteur belge du sept juin suivant, sous le numéro 07075306.

1.11 exerce ainsi seul, en cette qualité de propriétaire unique des cent dix parts sociales que compte la société en représentation du capital de cent dix mille euros (110.000 ¬ ) tous les pouvoirs dévolus par la loi ou les statuts à rassemblée générale.

2.11 est également gérant unique de la dite société.

Dans cet exercice des pouvoirs dévolus par la loi ou les statuts à l'assemblée générale, le comparant décide de modifier comme suit les statuts sociaux

Il décide de réduire le capital à concurrence de nonante et un mille quatre cents euros (91.400,00¬ ) pour le ramener de cent dix mille euros (110.000¬ ) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) par remboursement au propriétaire des parts d'une somme de huit cent trente euros et nonante cents (830,90¬ ) environ par part. Ce remboursement s'imputera par priorité sur le capital libéré.

Le notaire soussigné a attiré l'attention des actionnaires présents et du conseil sur les dispositions de l'article 317 du code des sociétés d'où il ressort que les créanciers qui auront fait valoir leurs droits dans les deux mois pourront faire obstacle à tout remboursement tant qu'ils n'auront pas obtenu une sûreté du paiement de leur créance non échue ou le paiement anticipé de la créance.

Il décide de mettre les statuts en concordance avec l'ensemble des résolutions arrêtées ce jour en remplaçant le texte de l'article 5 par le texte suivant:

Le capital s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ )_ II est représenté par cent dix parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes égales entre elles, entièrement libérées.

A la constitution de la société, le capital a été formé en nature, par des immobilisations corporelles (matériel d'exploitation, de bureau, et roulant) et incorporelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Réservé Volet B - Suite

=tau

Moniteur

belge

V

Suivant les termes d'un procès-verbal du treize novembre deux mille treize, l'associé unique a décidé, dans l'exercice des pouvoirs dévolus à l'assemblée, de réduire le capital à concurrence de nonante et un mille quatre cents euros (91.400,00¬ ) par remboursement et sans suppression de parts sociales,

Dispositions transitoires.

1. Frais. (on omet)

2. Déclarations finales.

(on omet)

DONT ACTE,

Fait et passé à Waremme, en l'étude du Notaire soussigné.

Le comparant a déclaré avoir pris connaissance dudit acte antérieurement à ce jour, le délai à lui accordé

leur ayant été suffisant pour l'examiner utilement.

Lecture intégrale et commentée faite, le comparant a signé avec le Notaire.

(Suivent les signatures)

Dépôt simultané : expédition de l'acte et statuts coordonnés.







Extrait littéral conforme, délivré avant enregistrement en vue du le dépôt au greffe du tribunal de commerce, conformément à l'article 173,1°bls C. Enr. En Région wallonne.

Catherine JADIN

Notaire associé à Waremme

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge













Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 07.12.2012, DPT 11.12.2012 12662-0535-012
12/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 02.12.2011, DPT 05.12.2011 11629-0308-013
17/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 15.12.2010, DPT 06.01.2011 11005-0240-011
08/01/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 30.12.2009, DPT 30.12.2009 09910-0027-011
30/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 30.12.2008, DPT 28.01.2009 09022-0190-012
15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 04.12.2015, DPT 07.12.2015 15683-0432-011

Coordonnées
DOCTEUR JOHAN STERKENDRIES

Adresse
RUE DE HUY 44 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne