DOCTEUR LABALUE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DOCTEUR LABALUE
Dénomination : DOCTEUR LABALUE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 563.378.968

Publication

01/10/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1 : FORME JURIDIQUE.

Article 2 : RAISON SOCIALE.

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

CONSTITUTION

- Docteur LABALUE Philippe (61.01.22-267-70) domicilié Route de Beaufays 16 à 4050 Chaudfontaine,

associé commandité ;

- Monsieur LERMUSIEAU Nicolas (77.03.25-195-14) domicilié Rue Montys 45 à 4140 SPRIMONT,

Entre les soussignés :

La société est une société civile sous forme de société en commandite simple.

IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES :

associé commanditaire ;

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société en commandite simple

Siège : Route de Beaufays 24

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Docteur Labalue

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14308705*

Volet B

4050

0563378968

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Chaudfontaine

Greffe

Déposé

29-09-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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La société adopte la raison sociale suivante : « Docteur Labalue ». Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots « société civile sous la forme d une société en commandite simple » en abrégé « S.C. S.C.S. ».

Article 3 : SIEGE SOCIAL.

- Le siège social de la société est établi Route de Beaufays 24 à 4050 Chaudfontaine. Il peut être transféré en tout autre lieu dans la Communauté Française par simple décision des associés. Le transfert dans une autre Communauté impliquera le respect des lois linguistiques et demandera une traduction ad hoc des statuts.

Article 5 : DUREE.

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Article 4 : OBJET SOCIAL.

Article 6 : CAPITAL SOCIAL.

- L exercice de la médecine et la pratique de l art de guérir dans le but de faire progresser les méthodes de diagnostic et de traitement des affections relevant des disciplines de la médecine en général. Elle peut dans le respect du prescrit Code de Déontologie Médicale, s intéresser à toute activité et poser tout acte nécessaire à l accomplissement de son objet, n altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation exclusivement médicale.

- La médecine est exercée au nom et pour compte de la société.

- Les honoraires sont perçus par et pour la société.

- L objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l indépendance professionnelle du praticien.

- La société s interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

- La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

- La société peut s intéresser par toutes voies dans toutes associations, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe, qui soit de nature à favoriser son développement et dans toute association ou société interprofessionnelle. Elle peut également accepter des mandats d administrateur.

- La société peut exécuter toutes opérations immobilières, mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet pour autant que ces activités soient compatibles avec l exercice de la médecine.

- La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu à l étranger, sous toutes les formes et de toutes les manières qu elle jugera les plus appropriées.

La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours le jour de la constitution. Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l ensemble des associés.

La société a pour objet :

Le capital social est fixé à la somme 18.550 (dix-huit milles cinq cent cinquante) euros représenté par 1.855 (mille huit cent cinquante-cinq) parts sociales.

Docteur LABALUE souscrit 1.850 parts (mille huit cent cinquante) parts sociales et apporte à la société 18.500 (dix-huit milles cinq cents) euros.

Monsieur LERMUSIEAU Nicolas souscrit 5 (cinq) parts sociales et apporte à la société 50 (cinquante) euros.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Article 7 : CESSION DES PARTS.

Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit, sans le consentement express et écrit de son ou ses co-associés.

En cas de cession des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifié aux créditeurs de la société.

Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue opposable aux tiers.

Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu il est associé.

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Article 8 : ADMINISTRATION.

Article 9 : CONTROLE.

Article 10 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX.

Article 11 : BENEFICES  ASSEMBLEE GENERALE.

Le ou les commandités composent le Conseil de gérance et portent le titre de gérant. Le Conseil de gérance délibère à la majorité simple des voix. Chaque gérant dispose d une voix. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. Chacun des commandités est autorisé à signer pour la société sans devoir justifier, le cas échéant, de l accord des autres membres du Conseil de gérance. Le mandat du ou des gérants ne sera pas rémunéré sauf décision contraire ultérieure de l assemblée générale.

Chaque associé dispose d un pouvoir de contrôle et d investigations illimités sur toutes les opérations de la société.

Chaque année, il sera fait un inventaire complet de l actif et du passif de la société, arrêté au 31 décembre lequel constitue le bilan de l exercice, qui sera transcrit dans un registre signé par les associés.

L assemblée générale se tient le vingt-neuvième jour du mois de juin chaque année et pour la première fois en 2015. Les associés décident, souverainement de l affectation du résultat positif net éventuel de l exercice social clôturé.

Les écritures et livres sociaux seront laissés au siège social de la société.

Article 12 : DECES  DEMISSION.

Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès ni par la démission de l un de ses associés. Toutefois, s il arrivait que par suite de cet événement, il ne subsiste aucun commandité, le ou les associés restants devraient pourvoir immédiatement, entre eux ou par l admission d un nouvel associé, à rétablir l existence d un commandité.

Si l un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu un nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu entre-temps, la société n ai pas été dissoute à la demande de l un ou de plusieurs des associés survivants.

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Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d au moins six mois notifié par recommandé à son ou ses co-associés. La démission devient effective à l expiration de ce préavis, à moins qu entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n aient voté la dissolution de la société.

Article 13 : REMBOURSEMENT DES PARTS.

Si la société n est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l associé décédé ou à l associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l assemblée générale précédant la survenance du décès ou de la démission.

Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à l assemblée générale de chaque année, sans qu elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société.

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Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

Article 14 : INCAPACITE.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE.

Article 16 : BIENS SOCIAUX.

Article 17 : MODIFICATIONS.

En cas d incapacité physique ou morale de l un des associés, le mettant dans l impossibilité de s occuper des affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés qui ont conservé leur pleine capacité.

En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi. Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.

Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités en proportion de leurs parts.

Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.

Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu ils jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l unanimité des votants.

Article 18 : EXERCICE SOCIAL.

L exercice social annuel débutera le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Le premier exercice commencera le premier janvier 2014 pour se terminer le trente et un décembre 2014. De ce fait, la première assemblée générale se tiendra le vingt-neuf juin 2015.

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Article 19 : REPRISE D ENGAGEMENTS.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2014 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance.

Fait à Beaufays, le 1er août 2014, en 5 exemplaires, chacun des associés disposant d un exemplaire, le troisième étant conservé par l enregistrement, le quatrième à la publication au Moniteur Belge et le cinquième pour les archives de la société.

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L associé commandité L associé commanditaire

Docteur LABALUE LERMUSIEAU Nicolas

Coordonnées
DOCTEUR LABALUE

Adresse
ROUTE DE BEAUFAYS 24 4050 CHAUDFONTAINE

Code postal : 4050
Localité : CHAUDFONTAINE
Commune : CHAUDFONTAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne