DOCTEUR LAURENT FARCY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR LAURENT FARCY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.862.656

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.06.2014, DPT 25.07.2014 14355-0254-011
19/02/2014
ÿþ 1,Fei Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1

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Mo! bi.

N.' d'entreprise : 0846 862 656

Dénomination

(en entier) : Docteur Laurent FARCY

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Forgeur 28/22 à 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Par décision du gérant, le siège social de la société est transféré de la Rue Forgeur 28/22 à 4000 LIEGE à la Rue de la Belle Jardinière 162 à 4031 ANGLEUR, à dater du ler février 2014.

Laurent FARCY, GERANT,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/07/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de L'acte au greffe

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Mod 2.0

N° d'entreprise ; O 1 D /-1 . C5 C

Dénomination `1 b

(en entier) : Docteur Laurent FARCY

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 4000 Liège, rue Forgeur, 28/22

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu en date du quinze juin deux mil douze par Maître Alain van den BERG, Notaire associé de la SCSPRL " Alain van den BERG & Julie CANAVESI, Notaires Associés" ayant son siège social à Seraing, rue du Commerce, 1, enregistré à Seraing 1 le dix huit juin deux mil douze, neuf roles, sans renvois, volume 192,: folio 05, case 14, reçu vingt cinq euros, signé l'Inspecteur Principal ai P1ERMAN, IL RESULTE QUE

Monsieur FARCY Laurent Marie Dominique Philippe, Docteur en médecine, né à Liège le dix août mil neuf;

cent septante neuf, numéro au Registre National 790810 235 16, domicilié à 4000 Liège, rue Forgeur, 28/22,,

après avoir remis :

1)l'attestation bancaire,

2)1e pian financier,

A DECLARE CONSTITUER UNE SOCIETE DONT UN EXTRAIT DES STATUTS SUIT :

1) La société est une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée. La société a pour dénomination « Docteur Laurent FARCY ».

2) Le siège de la société est établi à 4000 Liège, rue Forgeur, 28/22.

3) La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont; exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun, le totalité de leur activité médicale au sein de la société. Les honoraires sont perçus par et pour la société. L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours; illimitée.La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par. l'achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, !e tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation première, exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale. La société pourra: louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège social etlou un siège d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

4) La société est constituée pour une durée illimitée.

5) Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées à concurrence d'une somme totale de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ê).

6) La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en; médecine ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le, Conseil de l'Ordre des Médecins.

7) La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi les associés, nommés par l'Assemblée Générale pour quinze ans.Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée générale.

8) Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

9) Chaque gérant représente la société à l'égard dentiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

10) Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement , d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant. Cette délégation de pouvoirs devra être publiée.aux annexes du Moniteur Belge.

11) Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l'Assemblée Générale à la majorité simple des voix représentées.Dans les autres cas, la révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l'Assemblée Générale prise aux conditions de majorité et de présence requises pour les modifications aux statuts.

12) L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le premier mardi du mois de juin â dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant. L'Assemblée Générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur !a requête d'associés , représentant le cinquième du capital social. Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un '; autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations.

13) Les convocations pour toutes Assemblées Générales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la gérance quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale et par lettre recommandée.

14) Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée. La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'Assemblée.

15) L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

16) L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être . i obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social. Une réserve ne peut être constituée que de i l'accord unanime des associés à moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorité. L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.

17) Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins ' de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s)qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés. Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office. L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération. Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts , sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale de la société a décidé :

1) que la gérance pourra ratifier tous les actes et/ou opérations faits au nom et pour le compte de la société depuis le premier mars deux mil douze,

2) qu'exceptionnellement, le premier exercice sera clôturé le trente et un décembre deux mil. treize,

3) que le Docteur Laurent FARCY, associé unique, exercera les fonctions de gérant de la société avec tous les pouvoirs prévus par les statuts,

4) qu'il exercera son mandat à titre gratuit,

5) que son mandat prendra fin immédiatement après l'Assemblée Générale annuelle qui se tiendra le premier mardi du mois de juin de l'année deux mil vingt six.

6) de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dépôt en même temps d'une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOCTEUR LAURENT FARCY

Adresse
RUE DE LA BELLE JARDINIERE 162 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne