DOCTEUR LEONARD

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR LEONARD
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 866.796.057

Publication

08/08/2014
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rbi-D-= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD itl

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30 JUIL. 20111

Le Greffier

Greffe

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1

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III

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N° d'entreprise: 0866.796.057

Dénomination

(en entier): Docteur LEONARD

(en abrégé) :

Forme juridique: SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE SOCIETE PR1VEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 4860 PEPINSTER (WEGNEZ), Rue de la Paix, 11

(adresse complète)

Oblet(s1 de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL (ARTICLE 537 CIR92)

il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Thibault Denotte, à Verviers, le 23 juin 2014, enregistré au bureau d'enregistrement de Verviers I, le 2 juillet 2014, volume 23, folio 94, case 09, que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "DOCTEUR LEONARD", ayant son siège social 4860 PEPINSTER (WEGNEZ), Rue de la Paix, 11, a pris les résolutions suivantes :

"PREMIÈRE RÉSOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL

a) L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de NONANTE MILLE EUROS (90.000,00 EUR) par un apport en espèces, pour le porter de VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000,00EUR) à CENT QUINZE MILLE EUROS (115.000,00 EUR), sans création de parts nouvelles.

La présente augmentation de capital est souscrite dans son intégralité par l'associé unique.

Cet apport en espèces provient des réserves taxées et distribuées à l'associé unique, suite à l'assemblée générale extraordinaire du dix-sept juin deux mille quatorze, qui a décidé de la distribution de réserves disponibles à l'assccié sous la forme d'un dividende, dans le cadre des dispositions transitoires de l'article 537 du code des impôts des revenus mil neuf cent nonante-deux, introduites par la loi-programme du vingt-huit juin deux mil treize.

Ces réserves taxées, telles qu'elles ont été approuvées par l'assemblée générale extraordinaire du dix-sept juin deux mille quatorze, peuvent en effet être distribuées comme dividendes avec l'application d'un taux réduit en matière de précompte mobilier à dix pour cent, à la condition et dans le mesure où au moins le montant perçu à titre de dividende est immédiatement incorporé dans le capital social, et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le trente juin deux mil quatorze.

L'associé unique déclare que lesdites réserves répondent bien aux conditions légales, et qu'elles sont Incorporées Immédiatement au capital social.

b) Souscription  libération ; L'associé unique ici présent, dont l'identité est reprise ci-dessus, déclare souscrire intégralement à la présente augmentation de capital.

C) L'assemblée générale requiert le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et libérée, par un versement en espèces effectué au compte numéro BE93 0882 6586 4867 ouvert auprès de Belfius Banque S.A., au nom de la société privée à responsabilité limitée Docteur LEONARD Soc civ à forme de SPRL, de sorte que celle dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition un montant de NONANTE MILLE EUROS (90.000,00 EUR).

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné une attestation dudit organisme ; cette attestation sera conservée par le notaire.

Le capital de la société est ainsi effectivement porté à CENT QUINZE MILLE EUROS (115.000,00 EUR)

d) Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide de modifier l'article cinq des statuts comme suit, en le complétant par l'insertion d'un alinéa intitulé "historique du capital", libellé comme suit :

ARTICLE 5: CAPITAL

"Le capital social est fixé à CENT QUINZE MILLE EUROS (116.000,00 EUR). Il est représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale."

Historique du capital:

"Lors de la constitution de la société, le capital était fixé à septante-cinq mille euros, représenté par sept cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un sept cent cinquantième de l'avoir social, totalement libéré.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : " Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

ilijiagenliffietlielgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

4,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

àsenré

au

Moniteur

belge

,

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire clôturé le vingt-cinq juin deux mil treize par le notaire Thibault Denotte, à Verviers, l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société a décidé de réduire le capital, à concurrence de septante-cinq mille euros à vingt-cinq mille euros, sans annulation de titres, par le remboursement à chaque part d'un montant en espèces de soixante-six euros soixante-sept cents.

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé le vingt-trois juin deux mille quatorze par le notaire Thibault Denotte, à Verviers, l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de nonante mille euros, pour le porter de vingt-cinq mille euros à cent quinze mille euros, sans création de titres, par apport en espèces."

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIÈME RÉSOLUTION : POUVOIRS AU GÉRANT

L'assemblée confère au gérant tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y compris la coordination des statuts, avec faculté de substitution, tous pouvoirs aux fins d'opérer la modification nécessaire auprès cie la Banque Carrefour des Entreprises.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité."

Pour extrait analytique

Fait à Verviers, le 25 juillet 2014

Thibault Denotte, notaire à Verviers

Déposé en même temps '.. une expédition du procès-verbal et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

19/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 30.12.2013, DPT 13.02.2014 14037-0243-010
22/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge }

après dépôt de l'acte au greffe

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~ I MIL, 2013

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1

N° d'entreprise : 0866.796.057 Dénomination

(en entier) : DOCTEUR LEONARD

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4860 Pepinster (Wegnez), rue de la Paix, 11

(adresse complète)

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Greffe

Le G,,:((:cr d(l6gvv4. Monique COUTELIER

Obietis] de l'acte : REDUCTION DE CAPITAL

Il résulte d'un procès-verbal reçu par le notaire Thibault Denotte, à Verviers, le 25 juin 2013, enregistré à au bureau d'enregistrement de Verviers Il le 28 juin 2013, volume 20, folio 78, case 4, que Monsieur Roger LEONARD, agissant en qualité d'associé unique dans le cadre de l"assemblée générale extraordinaire de la société "Docteur LEONARD", ayant son siège social 4860 Pepinster (Wegnez), rue de la Paix 11, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution : Réduction de capital

L'associé unique décide de réduire le capital, à concurrence de cinquante-mille euros pour le porter de septante-cinq mille euros à vingt-cinq mille euros, sans annulation de titres, par te remboursement à chaque part d'un montant en espèces de soixante-six euros soixante-sept cents,

Ce remboursement ne pourra être effectué que dans les deux mois de la publication de la décision de réduction du capital aux annexes au Moniteur Belge, et moyennant le respect de l'article 317 du code des sociétés. Ce remboursement s'effectuera pas l'inscription du montant dû, en provenance du capital libéré, sur le compte courant du Docteur Roger Léonard au passif du bilan.

Deuxième résolution : Modification des statuts

Suite à la décision intervenue, l'assemblée décide d'apporter à l'article 5 des statuts les modifications suivantes :

a) le premier alinéa de cet article est remplacé par le texte suivant

" Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR). Il est représenté par sept cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un sept cent cinquantième de l'avoir social, totalement libéré."

b) insertion d'un alinéa intitulé "historique du capital", libellé comme suit :

"Lors de la constitution de la société, le capital était fixé à septante-cinq mille euros, représenté par sept cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un sept cent cinquantième de l'avoir social, totalement libéré,

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire clôturé le vingt-cinq juin deux mil treize par le notaire Thibault Denotte, à Verviers, l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société a décidé de réduire le capital, à concurrence de septante-cinq mille euros à vingt-cinq mille euros, sans annulation de titres, par te remboursement à chaque part d'un montant en espèces de soixante-six euros soixante-sept cents. "

Pour extrait analytique

Fait à Verviers, fe 8 juillet 2013

Thibault Denotte, notaire à Verviers

Déposé en même temps : une expédition de l'acte, les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 20.12.2012, DPT 10.01.2013 13008-0256-010
30/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 22.12.2011, DPT 19.01.2012 12013-0509-009
10/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 20.12.2010, DPT 03.02.2011 11025-0069-009
17/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 30.12.2009, DPT 04.02.2010 10038-0133-010
30/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 01.12.2008, DPT 22.01.2009 09019-0382-011
23/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 03.12.2007, DPT 17.01.2008 08017-0159-012
16/03/2007 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 28.12.2006, DPT 13.03.2007 07073-0138-012
02/03/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 28.12.2006, DPT 26.02.2007 07058-3570-012
03/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2005, APP 17.09.2005, DPT 28.09.2005 05747-3226-012
18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 23.12.2015, DPT 11.01.2016 16010-0557-010

Coordonnées
DOCTEUR LEONARD

Adresse
RUE DE LA PAIX 11 4860 WEGNEZ

Code postal : 4860
Localité : Wegnez
Commune : PEPINSTER
Province : Liège
Région : Région wallonne