DOCTEUR LIONEL LIEMANS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. DOCTEUR LIONEL LIEMANS
Dénomination : DOCTEUR LIONEL LIEMANS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.695.906

Publication

17/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : 0832695906

Dénomination

(en entier) Docteur Lionel LIEMANS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Vinâve des Stréats 27 à 4537 VERLAINE

Objet de l'acte : Nomination de gérant

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire du 01/10/2014

L'assemblée générale propose la nomination du Docteur Adrienne HENROTEAUX à la fonction de gérante avec effet au ler octobre 2014.

Lionel LIEMANS, Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 17.07.2013 13326-0191-011
18/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.06.2012, DPT 13.06.2012 12170-0153-010
21/01/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Déposé au gr e du

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Docteur Lionel LIEMANS, SPRL Forme juridique : société privée à responsabilité limitée Siège : 4537 Verlaine, Vinâve des Stréats, 27 Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Jean DENYS, Notaire à Flémalle-Haute (Flémalle), le six janvier deux mil onze, portant la mention d'enregistrement suivante: "Enregistré à Seraing Il le 10 janvier 2011, volume 496, folio 36, case 17, sept rôles, sans renvoi. Reçu: vingt cinq euros (25 EUR), Le Receveur a.i. (signé) CH. BOVY", il résulte que:

Monsieur LIEMANS Lionel Victor Marie Thérèse Ghislain, docteur en médecine, né à Huy le vingt deux janvier mil neuf cent quatre vingt trois, célibataire, domicilié à 4537 Verlaine, Vinàve des Stréats, 27.

a constitué, sous la dénomination « Docteur Lionel LIEMANS, SPRL », une société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée, dont le siège social est établi à 4537 Verlaine, Vinàve des Stréats, 27.

OBJET SOCIAL :

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de Médecins ayant la personnalité juridique et dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. L'activité médicale sera exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leurs prestations.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social sera réalisé dans le respect le plus strict des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du médecin.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération de nature civile, mobilière ou immobilière. En particulier, elle pourra effectuer tous investissements matériels et immatériels, mobiliers ou immobiliers, nécessaires, utiles ou de nature à améliorer la qualité des prestations médicales décrites ci-avant.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion, directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La société ne pourra conclure, avec des médecins ou des tiers, aucune convention contraire à la déontologie médicale.

La responsabilité professionnelle de chacun des médecins associés est et restera toujours illimitée, quelle que soit la forme de la convention.

DUREE:

La Société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL :

Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, entièrement souscrites et libérées à concurrence DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 EUR).

GERANCE:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

832.. 63 s. g oG

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011- Annexes du Moniteur belge

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour six ans par l'Assemblée Générale, choisis ou non parmi les médecins associés.

Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée Générale.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux selon décision de l'assemblée générale.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.

Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le dernier vendredi de mai à dix huit heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant. L'Assemblée Générale se réunit

extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'Assemblée Générale dans les huit jours de la demande.

Les Assemblées Générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations.

Les convocations pour toutes Assemblées Générales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la gérance quinze jours au moins avant l'Assemblée Générale et par lettre recommandée.

Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les associés sont présents ou représentés.

Tout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter aux Assemblées Générales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'Assemblée.

Chaque part donne droit à une voix.

AFFECTATION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.

Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés à moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorité.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s) ayant la qualité de médecin.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mil onze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de mai deux mil douze. 3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire :

- Monsieur Lionel LIEMANS, docteur en médecine, domicilié à 4537 Verlaine, Vináve des Stréats, 27, N.N. 830122-053-67

Il est nommé pour une durée de six arts et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat sera rémunéré sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juillet deux mil dix par le fondateur précité, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

4° Le comparant ne désigne pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Déposé en même temps: expédition de l'acte constitutif.

.Notaire Jean DENYS de résidence à Flémalle-Haute (Flémalle).

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOCTEUR LIONEL LIEMANS

Adresse
VINAVE DES STREATS 27 4537 VERLAINE

Code postal : 4537
Localité : VERLAINE
Commune : VERLAINE
Province : Liège
Région : Région wallonne