DOCTEUR LOIC DABEE, ANESTHESIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR LOIC DABEE, ANESTHESIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.992.142

Publication

01/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 26.06.2013 13222-0560-010
30/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 23.07.2012, DPT 25.07.2012 12340-0163-009
25/02/2011
�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe



Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11301371*

D�pos�

23-02-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme-D�nomination : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Docteur Lo�c Dab�e, Anesth�sie".

Si�ge social : 4100 Seraing, Rue Marconi 21

Associ�s-Fondateurs : 1- Monsieur DABEE Lo�c Pierre Marie Ren�, docteur en m�decine, n� � Li�ge le dix neuf avril mil neuf cent quatre vingt,

Ayant souscrit quatre-vingt-cinq (185) parts, au prix unitaire de 100 � , soit dix-huit mille cinq cents euros, lib�r�s � concurrence de six mille cent euros.

2- et son �pouse Madame BLAISE G�raldine, docteur en m�decine, n�e � Saint-Nicolas le premier mai mil neuf cent quatre vingt, domicili�s ensemble � 4100 SERAING, rue Marconi, 21.

Ayant souscrit une (1) part, soit cent euros, enti�rement lib�r�e.

Les 186 parts sociales ainsi souscrites sont lib�r�es comme dit ci-dessus par versement total � concurrence de six mille deux cents euros, effectu� sur un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de DELTA LLOYD BANK. Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

Capital social : Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales nominatives, avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt sixi�me de l avoir social.

Exercice social : du 1er janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e.

R�serves-R�partition des b�n�fices:

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social.

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des associ�s � moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorit�.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la Loi est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant.

Objet de l acte : Constitution

D'un proc�s-verbal dress� le 22/2/11 par Ma�tre France ANDRIS, notaire associ� de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e "Renaud PIRMOLIN et France ANDRIS  Notaires associ�s , ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, rue des Augustins, 38, en cours d'enregistrement, il a �t� extrait ce qui suit :

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : Docteur Lo�c Dab�e, Anesth�sie

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge: 4100 Seraing, Rue Marconi 21

0833992142

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Boni de liquidation : Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

Administration : La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, nomm�s pour quinze ans maximum par l'Assembl�e G�n�rale, parmi les associ�s ou non.

Les g�rants sont r��ligibles.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'article 18 des pr�sents statuts.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Soci�t�s, l associ� unique se d�signera, en Assembl�e G�n�rale, pour exercer les fonctions de g�rant non statutaire de la Soci�t�.

Pouvoir des g�rants

Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Tout g�rant a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la Loi � l'Assembl�e G�n�rale.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t� dans une op�ration, est tenu d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de la s�ance. Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration. Il est sp�cialement rendu compte, � la premi�re Assembl�e G�n�rale, avant tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t�.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la Soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n'a pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'Assembl�e.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Gestion journali�re

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, l'accomplissement d'actes d�termin�s de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale.

Commissaires : Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des Soci�t�s et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale des actionnaires parmi les membres personnes physiques ou morales de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

L'Assembl�e G�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe des �moluments garantissant le respect des normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Toutefois, conform�ment aux articles 141-2 et 15 du Code des Soci�t�s, la soci�t� pr�sentement constitu�e est dispens�e de la d�signation de commissaire dans la mesure o� elle remplit les conditions �num�r�es par ces dispositions.

Dans le cas o�, par application de l'alin�a premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires et peut se faire repr�senter par un expert comptable. Dans cette hypoth�se, le fait qu'aucun commissaire n'a �t� nomm� devra �tre mentionn� dans les extraits d'actes et documents � d�poser ou � publier dans la mesure o� ils concernent les commissaires.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Objet social : La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l Ordre des M�decins. La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun une partie de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�. Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re. La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

La soci�t� a �galement pour objet � titre accessoire et suivant des modalit�s arr�t�es par les associ�s en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit alt�r� ni son caract�re civil ni sa vocation premi�re exclusivement m�dicale. Cela ne peut en aucune fa�on conduire � une activit� commerciale.

La soci�t� pourra louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but d'y �tablir son si�ge social et/ou un si�ge d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Assembl�e g�n�rale ordinaire : le vingt du mois de juin, � vingt heures. Si ce jour est f�ri�,

l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Repr�sentation � l'assembl�e : Tout associ�, sauf s'il d�tient la totalit� des parts, peut se faire repr�senter aux Assembl�es G�n�rales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'Assembl�e.

Droit de vote: Chaque part sociale donne droit � une voix.

Dispositions transitoires : 1�- Le premier exercice social commence le jour du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif (avec reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation depuis le 1/1/2011) pour se terminer le 31/12/2011. 2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2012. 3�- L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un seul, savoir: Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire : Monsieur DABEE Lo�c, pr�cit�. Il est nomm� pour 15 ans et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est r��ligible. Son mandat sera r�mun�r� sur d�cision de l assembl�e g�n�rale. 4�- L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Renaud PIRMOLIN, notaire associ� Documents d�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOCTEUR LOIC DABEE, ANESTHESIE

Adresse
RUE MARCONI 21 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne