DOCTEUR LOUIS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR LOUIS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 859.868.376

Publication

18/04/2014
ÿþSiège : rue du Chenal, 41 à 4910 THEUX (La Reid)

N° d'entreprise: 859.868.376

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL-ART 537 Cm

D'un acte reçu par le Notaire Armand Marc FASSIN, de Résidence à Spa, en date du 25 mars 2014, portant la mention « Enregistré : trois rôles, sans renvois, A SPA, le 26! 03 14 Vol. 404 Folio 28 Case 04, Reçu : cinquante euros (50,00.- EUR) signé! L'Inspecteur Principal ai, G. LEONARD », il résulte que

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la 'société civile ayant' emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « DOCTEUR LOUIS »» , ayant actuellement son siège social à 4910 THEUX (La Reid), rue du Chenal, 41» numéro d'entreprise 859.868.376, laquelle a pris les résolutions suivantes : l'unanimité :

IrSEMMERE RESOLUTION

Augmentation de capital

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence d'un montant de' 99.900,00C pour porter le capital d'un montant de 18.600,00 suros à un montant de , 118.500,00 euros sans création de parts sociales nouvelles, par un apport en 'numéraire, entièrement souscrit et libéré par le Docteur Frédéric LOUIS, associé unique.

DEUXIEME RESOLUTION

Suite à l'augmentation de capital qui a eu lieu, l'assemblée a décidé de modifier l'article CINQ relatif au montant du capital pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital lequel sera stipulé comme suit :

ARTICLE 5 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de CENT-DIX-HUIT-MILLE-CINQ-CENTS EUROS (118.500,00.-EUR). Il est représenté par CENT-QUATRE-VINGT-SIX (186) parts: sociales sans désignation de valeur nominale. »

TROISIEVE RESOLUTION

L'assemblée générale a décidé de renouveler le mandat du Docteur LOUIS, pour

une durée de 15 ans à dater du ler mars 2014, conformément à l'article 12 des

statuts.

Le dernier alinéa de l'article douze des statuts est remplacé cutine suit :

Le Docteur Frédéric LOUIS, préqualifié, est désigné comme gérant statutaire

'pour une durée de 15 ans à compter du ler mars 2014. »

Pour autant que de besoin, l'assemblée a accepté la démission du Docteur LOUIS

relativement à son précédent mandat et le décharge.

QUA'rRIEMS RESOLUTION

L'assemblée a donné tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des

résolutions à prendre en vertu des présentes.

L'assemblée a donné pouvoir, si nécessaire, au notaire FASSIN, soussigné,

d'établir les statuts coordonnés de la société DOCTEUR LOUIS.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111111,11.11,11j11.11.11.1111111)

DAinGmffed

1

Dénomination

(en entier) DOCTEUR LOUIS

Forme juridique : SOCIETE CIVILE À FORME DE SOCIETE PR1VEE A RESPONSABILITE LIMITHE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

LActes et documents déposés en même temps au greffe :

:- expédition de l'acte authentique d'augmentation de capital du 25 mars

12014 ;

statuts coordonnés

;POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

iSigné et dressé par le notaire Armand Marc FASSIN à Spa

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/01/2013
ÿþ~îr Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservd 111111111111111,1.111111,1111111111 p,i,e, au C{ie'sia du

au -EMBOUA'. DE f30M"'O.1iRC VEnV1Ei35

Moniteu

belge





Dénomination

(en entier) : SPRL DOCTEUR LOUIS

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RES ONSABILITE LIMITEE

Marjan e º%' Rf=~E_..___.._..._.~

Gref er - n Chef

Siège : Rue du Chenal 41 à 4910 THEUX (La Reid)

N° d'entreprise : 0859.868.376

Objet de l'acte : MODIFICATION OBJET SOCIAL _DIJO ilion)

D'un acte reçu par le Notaire Armand Marc FASSIN, de Résidence â Spa, en date du 21 décembre 2012, portant la mention « Enregistré : cinq rôle(s), sans renvoi, à Spa, le 27 DEC. 2012 Vol. 402 Folio 58 Case 01 Reçu :

vingt-cinq euros (25,00.- SUR) signé L'Inspecteur Principal ai, G. LEONARD », il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "SPRL DOCTEUR LOUIS ", ayant actuellement son siège social à 4910 THEUX, rue du Chenal, 41, laquelle a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

PREMIERE RÉSOLUTION - modification de la dénomination sociale

Le deuxième paragraphe de l'article UN des statuts relatif à la dénomination sociale, sera libellé comme suit :

« La société a poux dénomination « DOCTEUR LOUIS ». »

DEUXIEME RÉSOLUTION

L'assemblée a dispensé le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, tous les associés ayant reconnu avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Le rapport du gérant ainsi que l'état de la situation active et passive demeurent annexé au dit acte du 21 décembre 2012.

TROISIEME RÉSOLUTION - siège social

L'assemblée a entériné pour autant que de besoin la décision du gérant .datée du 8 octobre 2004 de transférer le siège social à 4910 THEUX, rue du Chenal, 41 ;

Publié aux annexes du Moniteur belge en date du 31 décembre 2004, sous, les références 2004-12-31/0183477.

Le premier paragraphe de l'article DEUX des statuts est remplacé par£ le texte suivant :

« Le siège de la société est établi à 4910 THEUX (La Reid), rue du

Chenal, numéro 41 »

QUATRIEME RÉSOLUTION

L'objet social est modifié et l'article TROIS des statuts est remplacé

par le texte suivant .

« La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et/ou des sociétés professionnelles de Médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins.

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la Société. En cas. de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité'de leur activité médicale au sein de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'exercice de l'art de guérir est réservé aux médecins, à l'exception de la société en tant que telle.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières. Elle peut acheter et vendre des biens immeubles pour autant que cette activité s'inscrive dans le cadre d'une gestion en bon père de famille, que le caractère civil de la société ne soit pas remis en cause et sans que cette activité ait un caractère régulier et commercial.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La société ne pourra conclure, avec des médecins ou des tiers, de convention interdite au médecin.

La société a également pour objet, à titre accessoire et suivant les modalités arrêtées par les associés les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que son caractère civil ne soit pas altéré.

Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir tout investissement, toute opération civile, mobilière ou immobilière et les gérer pour son propre compte.

Elle pourra notamment acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans un immeuble, louer ou sous louer tout immeuble dans le but d'y exercer ses activités, d'y établir son siège social ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, à titre de résidence principale ou secondaire, à titre gratuit ou rémunéré.

La rémunération du gérant pourra s'effectuer tant en nature, et notamment par la mise à disposition gratuite d'un logement, d'un véhicules, d'énergies, etc. qu'en espèces.

La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant, et/ou pourra réaliser toute opération d'engagement à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son dirigeant, à condition que ce soit dans le cadre d'une saine gestion patrimoniale telle que décrite ci-dessus ou que ce soit pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l'exercice de la profession.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

Chaque associé s'engage à respecter les règles du code de déontologie médicale. »

CINQUIÈME RÉSOLUTION :

Le mandat du Docteur LOUIS est renouvelé, pour une durée de 15 ans à dater du 1' octobre 2012, conformément à l'article 12 des statuts.

Le dernier alinéa de l'article douze des statuts est remplacé comme

suit .

« Le Docteur Frédéric LOUIS, préqualifié, est désigné comme gérant statutaire pour une durée de 15 ans à compter du Ver octobre 2012. »

Pour autant que de besoin, l'assemblée a accepté la démission du Docteur LOUIS relativement à son précédent mandat et l'a déchargé.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE NON STATUTAIRE - RÉSOLUTION UNIQUE:

En outre, l'assemblée a donné pouvoir, si nécessaire, au notaire FASSIN, soussigné, d'établir les statuts coordonnés de la société « DOCTEUR LOUIS ».

}

4 F

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

A 4."

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Actes et documents déposés en même temps au greffe :

- expédition de l'acte authentique du 21 décembre 2012

- coordination des statuts

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé et dressé par le notaire Armand Marc FASSIN à Spa

06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 29.08.2011 11483-0210-011
01/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 27.08.2010 10458-0150-012
28/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.06.2009, DPT 25.08.2009 09631-0252-012
27/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 25.08.2008 08605-0042-012
21/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.06.2007, DPT 17.08.2007 07571-0045-011
18/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 28.06.2005, DPT 14.07.2005 05491-3690-013

Coordonnées
DOCTEUR LOUIS

Adresse
RUE DU CHENAL 41 4910 LA REID

Code postal : 4910
Localité : La Reid
Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne