DOCTEUR LUC BOULANGER

Dénomination : DOCTEUR LUC BOULANGER

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.460.350

Publication

17/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 08.05.2014, DPT 12.06.2014 14169-0091-010
17/10/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MO D WORD 11.1

R�serv� I11111111R1113!1111111111

au

Moniteur

belge

D�pos� au Greffe du

Pilegeljeet98MP4I�GE

08 OCT. 2814

Le Greffier

Greffe

N� d'entreprise : 0841.460.350

D�nomination

(en entier) : Docteur Luc Boulanger

(en abr�g�) :

Forme juridique Soci�t� civile � forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4980 Trois-Ponts, avenue de ta Satm, 46 (adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :DISSOLUTION - CLOTURE

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Anne-C�cile de Ville de Goyet, Notaire � la r�sidence de Trois-Ponts le vingt-neuf septembre deux mil quatorze, en cours d'enregistrement,

il r�sulte que l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la soci�t� civile � forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Docteur Luc Boulanger �, constitu�e par acte du notaire soussign� en date du vingt-huit novembre deux mil onze, publi� � l'annexe au Moniteur belge du treize d�cembre suivant sous num�ro 0186815, sans modification � ce jour, inscrite au registre des personnes morales sous num�ro 13E0841 460 350, non assujettie � TVA

a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

RAPPORTS

Le Pr�sident a donn� connaissance du rapport �tabli par le g�rant en date du vingt-deux septembre deux mil quatorze, justifiant la proposition de dissolution de la soci�t�.

A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� � la date du vingt-deux septembre deux mil quatorze, et �tabli conform�ment � la loi.

La soci�t� SCPRL R�viseurs d'entreprises � PITON & Cie �, repr�sent�e par Monsieur Jean-Claude PITON, R�viseur d'entreprises a �tabli en date du vingt-trois septembre deux mil quatorze le rapport sp�cial sur l'�tat comptable pr�vu par la loi.

Ce rapport conclut en les termes suivants :

� Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par l'article 181 du Code des Soci�t�s,le g�rant de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � DOCTEUR LUC BOULANGER� dont le si�ge social est �tabli � 4980 Trois-Ponts, avenue de la Salm, 46 a �tabli un �tat comptable arr�t� au 22 septembre 2014 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 124.086,80 et un actif net positif de 112.280,93� .

Il ressort de nos travaux de contr�les effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t� arr�t�e au 22 septembre 2014.

Sur base des informations qui nous ont �t� transmises par l'organe de gestion et des contr�les que nous avons r�alis�s en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constat� que toutes les dettes � l'�gard de tiers � la date de la signature de ce rapport de contr�le ont �t� rembours�es ou que les sommes n�cessaires � leur paiement ont �t� consign�es.

En outre, nous tenons � souligner que le pr�compte mobilier sur le boni de liquidation, estim� � un montant de 9.228,09 E, qui sera d� au moment o� l'assembl�e g�n�rale d�cidera de la liquidation, n'a pas �t� consign�.

INFORMATIONS DIVERSES

Le g�rant a communiqu� � l'assembl�e les informations suivantes en raison de la non-applicabilit� de l'article 190 du Code des Soci�t�s (absence de d�signation d'un liquidateur) :

-Il a d�clar� et justifi� que toutes les dettes � l'�gard des tiers reprises � l'�tat comptable ont �t� pay�es ou consign�es.

LI a d�clar�, ce qui ressort �galement du rapport du R�viseur d'Entreprises, qu'hormis les fonds propres et le compte courant associ�, il n'existe plus auoun passif exigible ni aucune dette � l'�gard des tiers et qu'il n'est apparu aucune dette � l'�gard des tiers depuis le 22 septembre dernier.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ra personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

-Il a d�clar� savoir et attest� que, � d�faut de nomination de liquidateur(s) en application de l'article 184, �5,

10 du code des soci�t�s, l'organe de gestion est consid�r� comme liquidateur � l'�gard des tiers, en vertu de

l'article 185 du Code des Soci�t�s.

DISSOLUTION

L'assembl�e a constat� que les conditions de l'article 185�5 C.soc. sont remplies pour pouvoir proc�der � la

dissolution et liquidation en un seul acte.

A l'unanimit� l'assembl�e a d�cid� que la Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �

Docteur Luc Boulanger � est dissoute � compter du vingt-neuf septembre deux mil quatorze.

La g�rance a confirm� que toutes les dettes � l'�gard des tiers ont �t� pay�es ou consign�es.

Eu �gard � l'absence de passif � l'�gard de tiers, l'assembl�e a d�cid� de ne pas nommer de liquidateur

conform�ment � l'article 184 �5 du Code des Soci�t�s.

AFFECTATION DE L'AVOIR SOCIAL

L'assembl�e a confirm� que l'avoir social sera repris par l'associ� unique, en application de l'article 184, �5,

alin�a 3 du Code des soci�t�s ; de m�me que toute somme � recevoir, apr�s cl�ture, de toute administration ou

de tout organisme ou tiers.

COMPTES DECHARGE DU GERANT

L'assembl�e a approuv� les comptes et les transactions de l'exercice en cours jusqu'� la date de la

pr�sente assembl�e g�n�rale et a d�clar� accorder d�charge pleine et enti�re'� Monsieur Luc BOULANGER

en sa qualit� de g�rant.

CLOTURE DE LIQUIDATION

L'assembl�e a constat� que l'ensemble des avoirs sociaux sont repris par l'associ� unique, lequel s'en est

d�clar� investi et elle a prononc�, en cons�quence, la cl�ture d�finitive de la liquidation. Elle a constat� que le

mandat du g�rant a pris fin.

En cons�quence de quoi, la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Docteur Luc

BOULANGER" a cess� d'exister.

Les livres et documents de la soci�t� ci-avant liquid�e seront d�pos�s et conserv�s pendant une dur�e de

cinq ans chez Monsieur Luc BOULANGER, pr�nomm�.

L'assembl�e a donn� procuration, avec droit de substitution, � Monsieur Luc BOULANGER afin de remplir

toue les formalit�s n�cessaires cons�cutives � la dissolution et pour ex�cuter les d�cisions prises.

------------------------------- ----- POUR RXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Anne-C�cile de VILLE de GOYET, Notaire

D�pos� en m�me temps exp�dition de l'acte avec le rapport r�visoral, l'�tat r�sumant la situation active et passive et le rapport du g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

le�serv�

au

Moniteur

belge

17/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 29.09.2014, APP 29.09.2014, DPT 13.10.2014 14647-0248-010
12/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.05.2013, DPT 09.07.2013 13286-0206-010
13/12/2011

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R~ M

(en entier) Docteur Luc BOULANGER

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile � forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4980 Trois-Ponts, avenue de la Safm, 46

(adresse compl�te)

Objette) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Anne-C�cile de VILLE de GOYET, Notaire � la r�sidence de Trois-Ponts, le vingt-huit novembre deux mil onze, portant � la suite la mention: "Enregistr� � Stavelot le vingt-neuf novembre 2011, Vol. 433 Fol. 22 Case 14, six r�le(s) sans renvoi(s). Re�u: vingt-cinq euros (25,00 � ). L'inspecteur Principal (s) S. BERGS.", il r�sulte que:

Monsieur BOULANGER Luc Emile Louis Ghislain, n� � La Gleize le onze novembre mil neuf cent quarante-six, inscrit au Registre National des personnes physiques sous le num�ro 46.11.11 333-89,domicili� � Trois-Ponts, 46, avenue de la Salm;

docteur en m�decine

�poux Madame DEPENAU Simone Catherine, n�e � Strasbourg (France) le deux mars mil neuf cent quarante-huit, inscrite au Registre National des personnes physiques sous le num�ro 48.03.02 366-21 avec laquelle il a d�clar� �tre mari�, sous le r�gime de la communaut� l�gale des biens aux termes de leur contrat de mariage pass� devant Ma�tre Pierre PHILIPPART, Notaire � Stavelot, le quinze septembre mil neuf cent septante-deux, sans modification depuis lors.

A requis d'acter qu'il constitue une soci�t� civile � forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la

d�nomination �Docteur Luc BOULANGER�.

Le capital de la soci�t� est fix� � la somme de vingt mille euros (20.000 � ), � repr�senter par vingt (20) parts

sociales sans d�signation de valeur nominale, avec droit de vote, repr�sentant chacune un/vingti�me de l'avoir

social, auquel le comparant souscrit en num�raire et qu'il lib�re imm�diatement pour totalit� par un apport en

num�raire de VINGT MILLE EUROS (20.000,00� ).

Le Notaire soussign� - � qui l'attestation bancaire a �t� remise - atteste le d�p�t du capital lib�r�,

conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, aupr�s de Fortis Banque S.A, � Bruxelles.

Des statuts il est extrait ce qui suit:

Forme - D�nomination

La soci�t� est une soci�t� civile � forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e "Docteur Luc Boulange(

Si�ge social

Le si�ge social est fix� � 4980 Trois-Ponts, avenue de la Salm, 46.

Le transfert du si�ge social doit �tre port� � la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.

Objet

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont

exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins �

personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins.

La m�decine est exerc�e au nom et pour le ccimpte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci

mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologiques

notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et

th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du

praticien.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou

indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : D�nomination

Mentionner sur la derni�re page du Valet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a �galement pour objet � titre accessoire et suivant des modalit�s arr�t�es par les associ�s en ce

qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par

l'achat, de la pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout

au sens le plus large, pour autant que n'en soit alt�r� ni son caract�re civil ni sa vocation premi�re

exclusivement m�dicale. Cela ne peut en aucune fa�on conduire � une activit� commerciale. La soci�t� pourra

Jouer ou sous-Jouer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but d'y �tablir son

si�ge social et/ou un si�ge d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e prenant cours le vingt-huit novembre deux mil onze et prenant fin

le trente et un d�cembre deux mil quatorze.

Capital

Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000 � ).

11 est repr�sent� par vingt (20) parts sociales nominatives sans d�signation de valeur nominale.

Associ�s

La soci�t� ne peut compter comme associ� que des personnes physiques ayant le titre de docteur en

m�decine ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le

Conseil de l'Ordre des M�decins.

G�rants

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants choisis parmi les m�decins-associ�s ou non et

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Le g�rant non m�decin ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et

devra s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale en particulier le secret professionnel.

La m�me assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de ce mandat qui ne pourra exc�der le trente et un

d�cembre deux mil quatorze. Le mandat pourra �tre renouvel�.

Pouvoirs

En cas de pluralit� de g�rants, les g�rants, agissant conjointement, peuvent accomplir tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale

et repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.

Les g�rants, agissant conjointement, peuvent d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs,

l'accomplissement d'actes de gestion journali�re d�termin�s pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les

actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant.

Cette d�l�gation de pouvoirs devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie

m�dicale.

Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature des g�rants doit �tre pr�c�d�e

ou suivie imm�diatement de J'indication de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant en cas de pluralit� de g�rants.

R�mun�ration

Le mandat des g�rants est gratuit ou r�mun�r� selon la d�cision et les modalit�s arr�t�es par l'assembl�e

g�n�rale.

En cas de r�mun�ration du g�rant, le mode de calcul fera l'objet d'un �crit qui sera pr�alablement soumis �

l'approbation du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

Contr�le

Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations

� constater dans les comptes annuels sera confi�e � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale conform�ment � la loi.

Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale

aura la facult� de proc�der � une telle nomination.

Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs

d'investigation et de contr�le des commissaires.

Assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e, soit au si�ge social, soit en tout autre local

d�sign� dans la convocation, le deuxi�me jeudi de mai � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est r�unie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Aussi longtemps que la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci ne peut d�l�guer les pouvoirs qu'il

exerce en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un

mandataire sp�cial, lui-m�me associ� et ayant droit de vote. Chaque associ� ne pourra �tre porteur que d'une

procuration.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises quelle que soit la portion du capital repr�sent�

et � la majorit� des voix.

Chaque part sociale conf�re une voix.

Exercice social

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gal. Ce

pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social.

Le solde du b�n�fice est mis � la disposition de l'assembl�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins-associ�s � moins que le' Conseil Provincial n'accepte une autre majorit�.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la loi est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque ann�e, � l'�poque et de la mani�re fix�es par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance.

Liquidation.

La cessation des activit�s professionnelles du m�decin associ� unique de la soci�t� entra�ne pour lui soit l'obligation de c�der ses parts � un ou plusieurs m�decins, soit la modification de l'objet social, soit la mise en liquidation de la soci�t�.

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s), qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 183 et suivants du code des soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office. L'assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

De l'associ� unique

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Conform�ment � ce qui est pr�vu � l'article 237 du Code des Soci�t�s, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession , proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Dans ce cas, le pr�sident du Tribunal de Commerce d�signera un liquidateur � la requ�te de tout int�ress�. Les articles 1025 � 1034 du Code Judiciaire sont d'application.

En cas de d�c�s de l'associ� unique, la soci�t� ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que tous les h�ritiers et l�gataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article 11 des pr�sents statuts. ASSEMBL�E G�N�RALE - NOMINATION

1) Dispositions transitoires :

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la soci�t� pour se terminer le trente et

un d�cembre deux mil douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en deux mil treize.

2) Nomination (s):

le Docteur Luc Boulanger, associ� unique, exer�ant les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale,

-d�cide d'exercer les fonctions de g�rant, avec tous les pouvoirs pr�vus par les statuts, pour une dur�e

expirant le trente un d�cembre deux mil quatorze; ; le mandat sera exerc� gratuitement.

-d�cide, eu �gard aux crit�res l�gaux et � une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de proc�der �

la nomination d'un commissaire.

-- -- - POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Anne-C�cile de VILLE de GOYET, Notaire

D�pos� en m�me temps: exp�dition

Volet B - suite

'r�

au

t1�-loniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOCTEUR LUC BOULANGER

Adresse
AVENUE DE LA SALM 46 4980 TROIS-PONTS

Code postal : 4980
Localité : TROIS-PONTS
Commune : TROIS-PONTS
Province : Liège
Région : Région wallonne

DOCTEUR LUC BOULANGER

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées DOCTEUR LUC BOULANGER

Coordonnées
DOCTEUR LUC BOULANGER