DOCTEUR MARC RAEPSAET

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR MARC RAEPSAET
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.425.465

Publication

01/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 22.05.2014, DPT 23.07.2014 14353-0512-011
24/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 24.05.2012, DPT 21.08.2012 12429-0097-011
01/09/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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N' d'entreprise : 0835 425 465

Dénomination

(en entier) Docteur Marc RAEPSAET SPRL

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Quai du Condroz 18 à 4020 LIEGE

Objet de l'acte : Dépôt du rapport du réviseur + rapport du gérant

Dépôt du rapport de Monsieur le Réviseur LEBOUTTE sur le quasi-apport de Monsieur Marc RAEPSAET, gérant de la société.

Dépôt du rapport spécial du gérant.

Le 25 juin 2011.

Marc RAEPSAET, GERANT.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/09/2011- Annexes du Moniteur belge

22/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : e3 S . Dénomination

(en entier) : DOCTEUR MARC RAEPSAET SPRL

Forme juridique : société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : quai du Condroz, 18 à 4020 Liège

Objet de l'acte : Constitution - statuts

D'un acte reçu le 29 mars 2011 par Maître Aline Hugé, Notaire associé de la société civile ayant pris la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Mottard & Hugé - Notaires associés », à Liège, suivi de la mention : "Enregistré à Liège 1, le 5 AVR. 2011 Vol. 185 Fol. 93 Case 1 Rôles sept renvois sans Reçu : vingt

" cinq euros (25 ¬ ) L'Inspecteur principal B. HENGELS", il appert que Monsieur RAEPSAET Marc Maurice'. Colette Margueritte Marie Ghislain, Docteur en Médecine, né à Liège le 25 novembre 1950, époux de Madame: RENIER Hélène Marguerite Victorine, née le 19 juin 1949, domicilié à 4020-Liège, quai du Condroz 18.

A constituté, rétroactivement au ter janvier 2011, une société civile ayant emprunté la forme d'une société;: privée à responsabilité limitée dénommée « DOCTEUR MARC RAEPSAET SPRL », ayant son siège social à 4020-Liège, quai du Condroz 18, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), divisé en cent: quatre-vingt-six (186) parts, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-, sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Le comparant déclare souscrire la totalité du capital social.

A.LIBERATION

Monsieur RAEPSAET déclare libérer son apport en numéraire de dix-huit mille six cents euros (18.600,00i EUR) à concurrence de deux tiers, par un apport de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

B.REMUNERATION

En rémunération des apports qui précèdent, il est attribué à Monsieur RAEPSAET les cent quatre-vingt-six: parts de la société, libérées à concurrence de deux tiers chacune.

objet social

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont! exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à- personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. L'activité; médicale est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en " commun la totalité de leurs prestations. Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social sera réalisé dans le respect le plus strict des prescriptions d'ordre déontologique, notamment' et sans que cette énumération soit limitative, celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à! l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à" l'indépendance professionnelle du médecin.

" La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les associés en ce qui concerne les investissements, la gestion, la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat; de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens: le plus large, pour autant que n'en soit pas altéré ni son caractère civil ni sa vocation exclusivement médicale.

Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération de nature civile, mobilière ou:

" immobilière. En particulier, elle pourra effectuer tous investissements matériels ou immatériels, mobiliers ou immobiliers, nécessaires, utiles ou de nature à améliorer la qualité des prestations médicales décrites ci-avant. Elle pourra notamment acquérir un terrain, construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits: réels dans un immeuble, louer ou sous-louer tout immeuble dans le but d'y exercer ses activités médicales, d'y

" établir son siège social ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, à titre de résidence principale:

ou secondaire, à titre gratuit ou rémunéré.

"

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou:"

indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La société ne pourra conclure, avec des médecins ou des;

tiers, aucune convention contraire à la déontologie médicale.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

gérance

Mentionner sur la dernière page du Volet B _ Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi les associés, nommés pour

une durée de quinze ans par l'Assemblée générale.

Le gérant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la

déontologie médicale, en particulier le secret professionnel.

Les gérants sont rééligibles.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à l'article dix-huit des

présents statuts.

pouvoir des gérants

Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée

Générale.

Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération, est

tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. Il ne peut

prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première Assemblée Générale, avant

tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à

celui de la Société.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et

l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra

conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps

que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage

qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

signatures

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un

fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a

pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

gestion journalière

Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement d'actes

déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée

médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.

Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie

médicale.

ASSEMBLEES GENERALES

Article vingt: réunions - composition - pouvoirs

L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le quatrième jeudi de mai à dix-neuf heures.

Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

année sociale

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale;

ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social. Une réserve

ne peut étre constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le Conseil provincial n'accepte une

autre majorité.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou

compromettre les intérêts de certains associés.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au

montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de

distribuer. -

Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'Assemblée Générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour. La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'Assemblée Générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

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Volet B - Suite

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'Assemblée.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Les liquidateurs, après que leur mandat ait été confirmé par le tribunal de commerce, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés, disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles cent quatre; vingt-un et suivants du Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, l'associée unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège lorsque la société acquerra la personnalité morale.

Le premier exercice social a commencé le 1er janvier 2011 et se terminera le trente et un décembre deux mil onze.

La première assemblée générale annuelle se tiendra le quatrième jeudi de mai deux mil douze.

Le nombre de gérants est fixé à UN.

Est nommé en qualité de gérant pour une durée de quinze ans : Monsieur Marc RAEPSAET, comparant aux présentes, qui accepte et déclare ne faire l'objet d'aucune procédure qui l'empêcherait de pouvoir exercer les fonctions de gérant de la société présentement constituée.

Le mandat de gérant est gratuit.

Reprise d'engagements: la société reprend au nom et pour son compte tous les engagements, obligations, dépenses et recettes, souscrits décaissées ou encaissées en son nom par son fondateur depuis le 1er janvier 2011

Pour extrait analytique conforme

Documents déposés en même temps que les présentes : l'expédition de l'acte constitutif.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 26.05.2016, DPT 25.08.2016 16499-0150-011

Coordonnées
DOCTEUR MARC RAEPSAET

Adresse
QUAI DU CONDROZ 18 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne