DOCTEUR MARC SERVAIS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR MARC SERVAIS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 876.901.576

Publication

28/03/2014
ÿþ r /r11 ;) º% _? Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise ; 0876.901.576 Dénomination

(en entier): DOCTEUR MARC SERVAIS

(en abrégé):

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège ; 4530 VILLERS-LE-BOUILLET, Rue Vaux Toultia, 13 (RPM HUY) (adresse complète)

Obiet(sl de l'acte :

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NUMERAIRE

MODIFICATIONS AUX STATUTS et POUVOIRS

D'un procès-verbal reçu par Nous, Maître Philippe LABE, Notaire à LIEGE, soussigné, le onze mars deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, constatant notamment les décisions de l'associé unique exerçant tes pouvoirs de l'assemblée générale extraordinaire de la société CIVILE à forme de S.P.R.L. «Docteur Marc Servais», plus amplement décrite sous rubrique, il résulte qu'a été acté notamment ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

L'associé unique, exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale, décida d'augmenter le capital social à concurrence de septante-deux mille euros (72.000@), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS à NONANTE MILLE SIX CENTS EUROS, par augmentation du pair comptable des titres et, dès lors, sans création de part nouvelle.

La présente augmentation de capital étant réalisée dans le cadre de l'article 537 CIR 92 introduit par la loi-programme du vingt-huit juin deux mille treize et relatif au régime transitoire sur les boni de liquidation.

DEUXIEME RESOLUTION

L'associé unique, comparant, déclara :

-avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société ;

-souscrire à la présente augmentation de capital ;

-libérer immédiatement sa souscription pour totalité.

Le tout par un apport en numéraire total de SEPTANTE-DEUX MILLE EUROS.

Le souscripteur déclara que les fonds destinés à la libération de son apport en numéraire, soit SEPTANTE-

DEUX MILLE EUROS, avaient été déposés à un compte bancaire spécial ouvert au nom de la société.

Le souscripteur déclara que l'apport en numéraire provenait en totalité de la décision de l'assemblée

générale extraordinaire du trente décembre deux mille treize, aux termes de laquelle il a été décidé de procéder

à la distribution de dividendes par application de l'article 537 alinéa 1 C1R92 introduit par la loi-programme du

vingt-huit juin deux mille treize et relatif au régime transitoire sur les boni de liquidation.

L'attestation bancaire en justifiant fut à l'instant déposée sur le bureau et remise au Notaire instrumentant.

L'associé unique, exerçant les pouvoirs de l'assemblée

-constata et accepta cette souscription ;

-donna pouvoir au souscripteur à l'effet de disposer des fonds affectés à la libération de l'augmentation de

capital,

TROISIEME RESOLUTION

L'associé unique, exerçant les pouvoirs de l'assemblée, constata qu'ensuite de ce qui précède

-l'augmentation de capital susvantée était effectivement réalisée ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

-le capital social est actuellement de NON,4NtÈ MILLE SIX CEINTS ÉtiRÓS, représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

QUATRIEME RESOLUTION

En conséquence des décisions qui précèdent, l'associé unique, exerçant les pouvoirs de l'assemblée,

décida de modifier l'article 5 des statuts, par le remplacement du texte actuel par le texte suivant

« Le capital social est fixé à NONANTE MILLE SIX CENTS EUROS, représenté par cent quatre-vingt-six

(186) parts sociales sans désignation de valeur nominale. ».

CINQUIEME RESOLUTION

L'associé unique, exerçant les pouvoirs de l'assemblée, conféra tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent, la coordination statutaire pouvant également être effectuée par le Notaire Philippe LABE, soussigné.

L'associé unique, exerçant les pouvoirs de l'assemblée, renouvela également ie mandat du gérant unique, pour une durée de six ans à compter de ce jour-là, lequel déclara accepter.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DEPOSE AVANT ENREGISTREMENT AUX FINS DE

PUBLICATION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE

Philippe Labé, notaire à Liège

PIECES DEPOSEES : expédition conforme du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du onze mars deux mille quatorze ; coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 05.08.2013 13411-0243-011
05/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 25.10.2012 12624-0204-011
11/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 01.08.2011 11378-0442-011
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 26.08.2010 10482-0322-011
28/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 29.06.2009, DPT 22.07.2009 09459-0183-011
29/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.05.2008, DPT 25.08.2008 08623-0160-010
21/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 25.05.2007, DPT 15.06.2007 07231-0202-010
08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 01.08.2016 16397-0185-010

Coordonnées
DOCTEUR MARC SERVAIS

Adresse
RUE VAUX TOULTIA 13 4530 VILLERS-LE BOUILLET

Code postal : 4530
Localité : VILLERS-LE-BOUILLET
Commune : VILLERS-LE-BOUILLET
Province : Liège
Région : Région wallonne