DOCTEUR MASSON ANDRE-MARIE - PSYCHIATRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR MASSON ANDRE-MARIE - PSYCHIATRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.599.660

Publication

29/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.04.2014, DPT 23.04.2014 14096-0456-013
03/01/2014
ÿþMOU WORD 17.1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

í

Réserv

au

Monitet

belge

(11'i1 IIll 1111 1I( 1II 1I1( i11( 'ii i11

*1400A141*

.~~,t~~1: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe -

N° d'entreprise : 0836.599.660

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR MASSON ANDRE-MARIE-PSYCHIATRE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de Meuse, 76 4020 LIEGE (JUPILLE)

(adresse complète)

Objets) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS: Augmentation de capital - adaptation des statuts - pouvoirs à conférer au conseil d'administration

D'un acte reçu par Maître Charles-Henry LE ROUX, notaire à Saive/Blegny, le six décembre deux mille treize, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire s'est réunie et a pris les résolutions suivantes:

1/ Augmentation du capital en numéraire sans création de parts nouvelles

Aux termes de l'assemblée générale des associés du treize novembre deux mille treize, celle-ci a décidé l'augmentation du capital à concurrence de trente-cinq mille sept cent nonante-trois euros et nonante cents (35.793,90 EUR).

L'associé unique a décidé que cette augmentation de capital sera souscrite en totalité au moyen des dividendes distribués, ayant bénéficié du taux réduit conformément à l'article 537 C1R92.

Par conséquent, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de trente-cinq mille sept cent nonante-trois euros et nonante cents (35.793,90 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cinquante-quatre mille trois cent nonante-trois euros et nonante cents (54.393,90 EUR), sans création de part sociale nouvelle, par augmentation de la valeur des parts qui représente chacune un/centième du capital social, entièrement souscrit et totalement libéré,

2/ Modification et adaptation des statuts :

L'article 6 des statuts est modifié comme suit

« Le capital est fixé à cinquante-quatre mille trois cent nonante-trois euros et nonante cents (54.393,90, EUR). AGE du 6/12/2013

"Il est représenté par cent parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale. Chaque part` représentant un/centième du capital social

"Lors de la constitution de la société, le capital social était de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale. Chaque part représentant un/centième du capital social

"Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du six décembre deux mille treize, le capital social a été porté à cinquante-quatre mille trois cent nonante-trois euros et nonante cents (54.393,90 EUR), représenté par cent parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune uni centième du capital social. »

3 / Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme,

Maître Charles-Henry LE ROUX

Notaire

rue Haute-Saive, 35

4671 SALVE

Documents déposés en même temps:

- Expédition de l'acte du 6 décembre 2013

- Statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.04.2013, DPT 24.04.2013 13096-0076-013
18/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.04.2012, DPT 10.05.2012 12114-0348-012
28/07/2011
ÿþ Mix 121

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ilII lI I1I IIlt II 111111 llll Ill ll llI

*11116737*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0836.599.660

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR MASSON ANDRE-MARIE - PSYCHIATRE Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège : Rue de Meuse, 76 à 4020 Liège

Objet de l'acte : Dépôt des rapports

Rapport de l'organe de gestion du 29 juin 2011 et du Réviseur d'Entreprises du 27 juin 2011 en cas

d'acquisition par la société de biens appartenant à un associé, gérant et fondateur pour une valeur supérieure à 10% du capital souscrit dans les deux ans de la constitution.

André-Marie MASSON

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/06/2011
ÿþMat 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Vogt B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



IIII

" iioesvai*

Ré:

Ma b~

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Docteur Masson André-Marie - psychiatre

Forme juridique : Société civile empruntant la forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de Meuse, 76 4020 LIEGE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Charles-Henry LE ROUX, notaire à Salve, le vingt mai deux mil onze, il résulte que; Monsieur MASSON André-Marie Raymond Agnès, docteur en médecine, né à Jupille-sur-Meuse le trois mars E mil neuf cent cinquante-quatre, époux de Madame DUBOIS Jeanne Victorine Lambertine, domicilié à 4020: LIÈGE (JUPILLE-SUR-MEUSE), rue du Major 37, a constitué, sous la dénomination « Docteur Masson André Marie  psychiatre », une société civile empruntant la forme de société privée à responsabilité limitée, dont le; siège social est établi à 4020 LIEGE, rue de Meuse, 76.

"

; La société a> pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont' exclusivement des médecins inscrits au tableau de l'Ordre des médecins ou des sociétés de médecins à: personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'ordre des Médecins.

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci. mettent en commun au sein de la société la partie de leur activité médicale relative à leur spécialité.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra 'être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment: celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du! médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile et mobilière ou immobilière.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe oui indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18 600 E). Il est représenté par cent parts sociales: nominatives, sans désignation de valeur nominale. Chaque part représentant un/centième du capital social. Le' capital est entièrement souscrit et libéré à concurrence de DOUZE MILLE QUATRE CENTS Euros (12.400 ¬ ). Monsieur MASSON André-Marie doit encore libérer SIX MILLE DEUX CENTS Euros (6.200 t).

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale, choisi parmi les

associés ou non. "

La durée de leur mandat est fixée par l'assemblée générale et ne pourra excéder dix ans. Le mandat est: renouvelable.

Les gérants sont révocables en tout temps sur décision de l'assemblée générale.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres:

est présente; ces décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement les gérants peuvent, conformément au Code des sociétés, accomplir tous les actes!

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à',

l'assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société.

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou

non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier!

ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils:

sont plusieurs.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

S3G Sg13. C6o

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Chaque gérant peut déléguer, sous sa responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées à telle personne que bon lui semble, et pour la durée qu'il fixe, étant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant.

Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la déontologie médicale.

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans, renouvelable.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus par le code des sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable, dont la rémunération ' incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire. A la demande d'un ou de plusieurs associés, le gérant doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire et fixer sa rémunération éventuelle.

11 est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième jeudi du mois d'avril à 18 heures, et "

pour la première fois le dix-neuf avril deux mille douze.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure. L'assemblée

générale se réunit aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou que deux associés le demandent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans les convocations.

Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé inscrit

au registre des associés cinq jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

"

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice '

net de la société.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce :

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital social.

Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le Conseil provincial

n'accepte une autre majorité.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou

compromettre les intérêts de certains associés.

. Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales, chaque part

conférant un droit égal.

Toutefois, les associés réunis en assemblée générale pourront décider de toute autre affectation.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet' effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts : sociales.

"

Immédiatement, l'assemblée générale s'est réunie et a pris les dispositions suivantes :"

1. Le premier exercice social a commencé le premier janvier deux mille onze pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze ;

2. La première assemblée générale aura lieu le dix-neuf avril deux mille douze ;

3. Est appelé pour la première fois pour une durée de dix ans aux fonctions de gérant Monsieur MASSON soussigné. Son mandat sera rémunéré ; le montant sera fixé ultérieurement.

4. Toutes les opérations faites par les comparants au nom et pour compte de la société en formation depuis le premier janvier deux mille onze sont reprises par la société présentement constituée, ce qui est expressément accepté par le comparant.

Pour extrait analytique conforme, Martre Charles-Henry LE ROUX, Notaire

Rue Haute Saive, 35

:4671 SAIVE

F~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé.

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
DOCTEUR MASSON ANDRE-MARIE - PSYCHIATRE

Adresse
RUE DE MEUSE 76 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne