DOCTEUR MASSOZ PIERRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR MASSOZ PIERRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 898.901.374

Publication

15/01/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





*1901559

Dénomination : Docteur MASSOZ Pierre

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4020 LIEGE, rue Général de Gaule, numéro 70

N° d'entreprise : 0.898.901.374

°blet de l'acte : Modifications statutaires

Extrait du procès-verbal dressé par Maître Dorothée BERGS, notaire de résidence à TH1MISTER-CLERMONT, en date du vingt décembre deux mille treize, portant à la suite fa mention suivante: "Enregistré trois rôles sans renvoi à Herve, le vingt-six décembre 2013 Vol 5/32 Fol 36 Case 19 au droit de cinquante euros (50,00 ¬ ) Le Receveur P.FATICONI" duquel il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "Docteur MASSOZ Pierre", dont le siège social est à 4020 LIEGE, rue Général de Gaule, numéro 70, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0.898.901.374 a pris les résolutions suivantes toutes à l'unanimité:

L'associé unique exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale a décidé :

1) AUGMENTATION du capital social sans création de parts sociales - Libération

L'assemblée décide l'augmentation du capital social à concurrence de DEUX CENT QUATRE-VINGT-HUIT MILLE EUROS (288.000,00 EUR) pour porter le capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) à TROIS CENT SIX MILLE SIX CENTS EUROS (306.600,00 EUR), par apport en espèces, sans création de parts sociales nouvelles mais par augmentation du pair comptable à due concurrence.

Les parts sociales actuellement existantes sont sans désignation de valeur nominale.

L'augmentation de capital étant à souscrire en numéraire, et à libérer immédiatement en totalité par les associés proportionnellement au prorata des parts sooiales détenues actuellement, l'associé unique libérant la TOTALITE du montant de l'augmentation de capital.

Aux termes d'une assemblée générale antérieures aux présentes, savoir assemblée extraordinaire tenue le douze décembre deux mille treize, la distribution d'un dividende intermédiaire a été décidée.

Cette opération rentrant dans le champ d'application de fa loi du 28 juin 2013 et de l'article 537 CIR.

Le dividende a été attribué sur base des réserves taxées de la société telles qu'elles figurent aux comptes annuels clôturés le trente et un décembre deux mille onze et approuvés par l'assemblée générale annuelle du vingt et un juin deux mille douze.

Suite à cette attribution, le précompte mobilier de 10% a bien été payé ou sera payé dans les délais légaux. La somme destinée à l'augmentation du capital provenant du dividende net dont question ci-dessus.

L'associé unique déclare que la totalité du montant destiné à l'augmentation du capital est libéré intégralement par le dépôt préalable au compte spécial numéro 13E96 0017 1472 7705 au nom de la société auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné l'attestation bancaire faisant foi de l'existence des fonds affectés à la présente augmentation de capital.

2) CONSTATATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'associé unique exerçant les fonctions d'assemblée générale constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est effectuée et que le capital est ainsi effectivement porté à TROIS CENT SIX MILLE SIX CENTS EUROS (306.600,00 EUR) et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune unlcent quatre-vingt-sixième de t'avoir social.

REMARQUE

L'associé unique déclare avoir été informé sur les conditions d'application de l'article 537 CIR tant au point de vue des conditions liées aux dividendes et à leur apport immédiat qu'au maintien de cet apport dans le capital de la société pendant un délai d'attente de minimum 4 ans à compter de l'apport effectif donc acte authentique d'apport.

3) MODIFICATION ARTICLE 5

En conséquence de l'augmentation de capital réalisée ainsi qu'il résulte de ce qui précède, l'assemblée décide de modifier l'article cinq des statuts comme suit

« ARTICLE CINQ.

Le capital social est fixé à TROIS CENT SIX MILLE SIX CENTS EUROS (306.600,00 EUR). II est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.»

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

s

4) ARTICLE 5 BIS : HISTORIQUE DU CAPITAL_

L'assemblée décide de créer un article 5 bis retraçant l'historique du capital et reprenant le texte suivant :

« ARTICLE CINQ BIS.

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le vingt décembre deux mille treize par devant le Notaire Dorothée BERGS de THIMISTER-CLERMONT, il a été procédé à une augmentation de capital afin de porter ledit capital à trois cent six mille six cents euros (306.600,00 EUR) par apport de deux cent quatre-vingt-huit mille euros (288.000,00 EUR) sans création de parts nouvelles. L'opération étant réalisée dans le cadre de l'article 537 CIR, l'apport par l'associé correspondant au dividende net reçu de la société. »

5) RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU GERANT

Lors de la constitution de la société, les statuts, conformément aux règles de l'ordre des médecins ont prévu que la désignation du gérant était valable pour une durée de six ans à compter du trente juin deux mille huit. Les pouvoirs du gérant sont donc effectifs jusqu'au trente juin deux mille quatorze mais compte tenu de la présente publication, l'assemblée déclare dès à présent renouveler le mandat de Monsieur Pierre MASSOZ pour une nouvelle période de six ans soit jusqu'au trente juin deux mille vingt.

6) POUVOIRS à donner à la GERANCE pour l'exécution des résolutions qui précèdent, Tous les pouvoirs sont donnés à la gérance, pour l'exécution des résolutions qui précèdent. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, le deux janvier deux mille quatorze. Le Notaire Dorothée BERGS de THIMSITER-CLERMONT

Actes et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d'acte: expédition de l'aote.

A Réservé

au

Moniteur

belge















Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 15.07.2013 13307-0247-011
23/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.06.2012, DPT 18.07.2012 12311-0380-011
26/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.06.2011, DPT 20.07.2011 11319-0566-011
26/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.06.2010, DPT 19.07.2010 10318-0225-011
24/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 18.06.2009, DPT 17.07.2009 09443-0385-011

Coordonnées
DOCTEUR MASSOZ PIERRE

Adresse
RUE GENERAL DE GAULE 70 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne