DOCTEUR MATHIEU F. ET WALLEMACQ C.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR MATHIEU F. ET WALLEMACQ C.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 881.452.559

Publication

11/07/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

iling110118 TRIBUNAL DE COMMERCE

Quai d'Arona, 4

4500 HUY

(12 AIL 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0881.452.559

Dénomination

(en entier) : DOCTEURS MATHIEU F. ET WALLEMACQ C.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4500 Huy, rue du Haut Mas, 2

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL EN SUITE DE DISTRIBUTION D'UN DIVIDENDE INTERCALAIRE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 537 CIR  CONFIRMATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL-NOMINATION  MODIFICATIONS DES STATUTS

D'un procès-verbal dressé par le notaire Fabienne HOUMARD, à Amay, Ie 25 juin 2014, en cours d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit:

Augmentation de capital par apport ne consistant pas en numéraire.

tRapports des gérants et du Réviseur d'entreprises, étant la Société civile à forme de S.P.R.L. « HEYNEN, NYSSEN et C° », ayant son siège social à 4020 Liège, rue du Parc, 69A, ici représentée par Monsieur Didier NYSSEN, réviseur d'Entreprises et Monsieur Fabien HEYNEN, Réviseur d'Entreprises, sur l'apport en nature ci-après prévu.

2. Augmentation de capital à concurrence de DEUX CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE EUROS (287,000,00 E) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E) à TROIS CENT CINQ MILLE SIX CENTS EUROS (305.600,00 E), par la création de deux mille huit cent septante (2.870) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, émises au pair comptable de cent (100) euros chacune, libérée immédiatement à concurrence de la totalité, par l'apport d'une créance d'un montant total de deux cent quatre-vingt-sept mille euros (287.000,00 E) sous la forme de deux comptes courants créditeurs détenus par les deux associés contre la société.

L'apport de chaque associé d'une partie de la somme susmentionnée se réalise proportionnellement aux parts sociales qu'il détient dans la société, à savoir :

- Monsieur MATHIEU Frédéric à concurrence d'un montant de cent quarante-trois mille cinq cents euros (143.500,00 ¬ );

- Madame WALLEMACQ Caroline à concurrence d'un montant de cent quarante-trois mille cinq cents euros (143.500,00 E).

Ces souscriptions proviennent de la distribution des dividendes décidée par l'assemblée générale tenue en date du 21 mai 2014 et intervenue dans le cadre de l'article 537 alinéa 1 CIR92 introduit par la loi-programme du 28 juin 2013 et relatif au régime transitoire sur les boni de liquidation.

3. Souscription et libération de l'augmentation de capital.

Les associés, Monsieur MATHIEU Frédéric et Madame WALLEMACQ Caroline, plus amplement qualifiés ci-dessus, déclarent, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède :

- avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société et faire apport à la présente société ;

- souscrire à la présente augmentation de capital, par la création de deux mille huit cent septante (2.870) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, comme dit ci-dessus.

Libération

Immédiatement après cette première résolution, Monsieur MATHIEU Frédéric et Madame WALLEMACQ Caroline, associés, déclarent libérer immédiatement leurs souscriptions à concurrence de totalité par l'apport de leurs créances respectives, d'un montant total de deux cent quatre-vingt-sept mille euros (287.000,00 ¬ ), soit cent quarante-trois mille cinq cents euros (143.600,00 E) chacun, sous la forme de deux comptes courant créditeurs détenus par eux à l'encontre de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Docteurs Mathieu F. et Wallemacq C. », lesquels constituent leur droit de créance sur le

1,

L

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

beige

dividende décidé par l'assemblée générale extraordinaire du 21 mai 2014 en application de l'article 537 alinéa 1 CIR92 introduit par la loi-programme du 28 juin 2013 et relatif au régime transitoire suries boni de liquidation.

Cette créance apportée est estimée à ia somme totale de deux cent quatre-vingt-sept mille euros (287.000,00 E).

Cet apport en nature est plus amplement décrit au rapport du réviseur et au rapport du gérant dont question ci-avant et auxquels l'assemblée se réfère.

4. Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

En conséquence, l'assemblée constate la réalisation effective de l'augmentation du

capital qui est ainsi porté à la somme de TROIS CENT CINQ MILLE SIX CENTS EUROS (305.600,00 E) et représenté par trois mille cinquante-six parts sociales (3.056), soit mille cinq cent vingt-huit (1.528) parts sociales pour chaque associé, sans désignation de valeur nominale, émises au pair comptable de cent euros (100,00 E) chacune, intégralement souscrites et libérées à concurrence de deux cent nonante-neuf mille cinq cents euros (299.500,00 E).

5. Confirmation du transfert du siège social.

L'assemblée contme la décision de la gérance intervenue aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 02 octobre 2013 et publiée aux annexes du Moniteur Belge du 28 octobre 2013, sous le numéro 13163349, de transférer le siège social de 4500 Huy, Grand Route, 17 vers 4500 Huy, rue du Haut Mas, 2,

6. Nomination.

L'assemblée décide de reconduire pour une durée de 15 ans les mandats des gérants Monsieur MATHIEU

Frédéric et Madame WALLEMACQ Caroline. Ils arriveront à échéance en date du 25 juin 2029.

7. Suite aux décisions qui précèdent, mise en concordance des articles suivants des statuts

ARTICLE 6 : Le texte de cet article est remplacé par le suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de trois cent cinq mille six cents euros (305.600,00 E). II est divisé en trois mille cinquante-six parts sociales (3056), sans désignation de valeur nominale et représentant chacune un/ trois mille cinquante-sixième (1/3056ième) de l'avoir social. »

ARTICLE 6 Bis : Il est insérer ce nouvel article avec le texte suivant

«Lors de sa constitution le capital social de la présente société était fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale et représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/1861ème) de l'avoir social.

Ledit capital avait été libéré à concurrence de douze mille cinq cents euros (12.500,00 E).

Lors d'une assemblée générale extraordinaire tenue en date du 21 mai 2014, l'assemblée a décidé de procéder à la distribution de dividendes par application de l'article 537, al. 1 CIR92, les associés ayant manifestés, à cette occasion, leur intention de pratiquer une augmentation de capital au moyen des dividendes nets ainsi distribués. Le Président a remis entre les mains du Notaire soussigné une copie de ce procès-verbal et a confirmé que le précompte mobilier relatif à cette distribution de dividendes avait été retenu et versé.

Aux termes d'un procès-verbal du 25 juin 2014, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de DEUX CENT QUATRE-VINGT-SEPT MILLE EUROS (287.000,00 E) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00¬ ) à TROIS CENT CINQ MILLE SIX CENTS EUROS (305.600,00 E), par la création de deux mille huit cent septante (2.870) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale. Ces deux mille huit cent septante (2.870) parts sociales nouvelles furent émises au pair comptable de cent (100) euros chacune et libérée immédiatement à concurrence de la totalité, par l'apport d'une créance d'un montant total de deux cent quatre-vingt-sept mille euros (287.000,00 E) sous la forme de deux comptes courant créditeur détenus par les deux associés contre la société.

L'apport de chaque associé d'une partie de la somme susmentionnée s'est réalisé proportionnellement aux parts sociales qu'il détenait dans la société, à savoir :

- Monsieur MATHIEU Frédéric à concurrence d'un montant de cent quarante-trois mille cinq cents euros (143.500,00 ¬ );

- Madame WALLEMACQ Caroline à concurrence d'un montant de cent quarante-trois mille cinq cents euros (143.500,00 E), »

Article 3 SIEGE SOCIAL La première phrase de cet article est remplacée comme suit :

« Le siège social est établi à 4500 Huy, rue du Haut Mas, 2, dans le ressort du tribunal de Commerce de Huy.

7. Pouvoirs donnés aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme.

Fabienne HOUMARD, notaire à Amay.

Déposés en même temps: expédition de l'acte, statuts coordonnés.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 27.12.2013, DPT 27.02.2014 14056-0473-011
28/10/2013
ÿþ t~, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mon WORD 11,1

N° d'entreprise : 0881452559 Dénomination

(en entier) : DOCTEURS MATHIEU F. ET WALLEMACQ C. SPRL

(erg abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Grand Route, 17 - 45000 HUY

(adresse complète)

objet(sj de l'acte :Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 02/10/2013 - transfert du siège social

Les gérants confirment le transfert du siège social, depuis le 11/04/2013 à l'adresse suivante : Rue du Haut Mas, 2 à 4500 HUY.

Caroline WALLEMACQ Frédéri MATHIEU

Géra9

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Gérante

20/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 28.12.2012, DPT 13.02.2013 13036-0438-010
06/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 30.12.2011, DPT 28.02.2012 12050-0589-010
14/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

I~s; {;r1'

TribuMI Cul?,IK ~~ û~~. i«11.01,~~

0 9 ~~~/012

Le Grf.fii2r

-Gr=` e

Réservé

au

Moniteur

belge

" iaoasas3*

i

N° d'entreprise : 0881452559

Dénomination

(en entier) ; DOCTEURS MATHIEU F. ET WALLEMACQ C. SPRL

(en abrégé);

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Grand Route, 17 - 4500 HUY

(adresse complète)

Obletis) de l'acte :Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 3111212010 - reconduction du mandats des gérants

L'assemblée décide de reconduire pour une durée de 6 ans les mandats de gérants de Madame Caroline WALLEMACQ et de Monsieur Frédéric MATHIEU. Ils viendront à échéance à l'issue de I'A.G.O. de décembre 2016. Ils seront rémunérés.

Caroline WALLEMACQ Frédéric MATHIEU

Gérante Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

23/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 31.12.2010, DPT 16.02.2011 11038-0595-010
19/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 28.12.2009, DPT 10.02.2010 10040-0314-010
10/02/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 26.12.2008, DPT 05.02.2009 09036-0143-010
14/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 28.12.2007, DPT 08.01.2008 08006-0255-010
22/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 28.12.2015, DPT 11.02.2016 16045-0355-010

Coordonnées
DOCTEUR MATHIEU F. ET WALLEMACQ C.

Adresse
RUE DU HAUT MAS 2 4500 HUY

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne