DOCTEUR MICHEL GOFFIOUL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR MICHEL GOFFIOUL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 822.486.259

Publication

29/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 28.07.2014 14346-0223-013
22/01/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0822.486.259

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR MICHEL GOFFIOUL

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.

Siège : 4000 Liège, rue de Rotterdam, numéro 17.

Objet de ['acte : AUGMENTATION DE CAPITAL.

D'un acte du Notaire Michel HUBIN, de Liège, du 30 décembre 2013, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée DOCTEUR MICHEL GOFFIOUL, a décidé à l'unanimité

I) Augmentation de capital.

1) Rapports.

Monsieur le Président donne connaissance :

a) du rapport établi par le gérant sur l'apport en nature projeté conformément à l'article 313 du Code des Sociétés.

b) du rapport établi par la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « HAULT & Associés, Réviseurs d'Entreprises » S.P.R.L. Civile, représentée par son gérant, Monsieur HAULT François, Réviseur d'Entreprises, du treize décembre deux mil treize..

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

« L'opération sur laquelle votre assemblée générale est appelée à se prononcer consiste en l'augmentation du capital de la société « DOCTEUR MICHEL GOFFIOUL » à concurrence de 81.400,00 euros par apport en nature d'une créance détenue par Monsieur Michel GOFFIOUL sur la société « DOCTEUR MICHEL GOFFIOUL ».

En rémunération de son apport en nature, il sera attribué 400 parts sociales nouvelles de la société « DOCTEUR MICHEL GOFFIOUL » à Monsieur Michel GOFFIOUL.

Ces parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale seront entièrement libérées, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales anciennes et participeront aux résultats à partir du jour de l'apport.

Au terme de mes travaux de contrôle et sous réserve que l'augmentation de capital soit réalisée avant le 31 décembre 2013, je suis d'avis que :

a)l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b)la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c)le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Herstal, le 13 décembre 2013

SPRL « HAULT & Associés,

Réviseurs d'Entreprises »

Représenté par François HAULT

Gérant. »

L'assemblée déclare avoir parfaite connaissance de ces rapports et dispense Monsieur le Président d'en donner une lecture intégrale.

Un exemplaire de chaque rapport est resté annexé à un acte reçu par le Notaire HUM, de Liège, en date du 30 décembre 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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2) Décision d'augmenter le capital.

L'assemblée générale constate qu'une assemblée générale, tenue en date du dix-huit novembre deux mil treize, a décidé de procéder à la distribution de dividendes par application de l'article 537, alinéa 1 du Code des impôts sur les revenus.

Cet exposé fait, l'assemblée décide d'augmenter le capital de la société par apport à la société d'une créance détenue contre elle par son associé unique, à concurrence d'un montant de quatre-vingt-un mille quatre cents euros (81.400,00 ¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à cent mille euros (100.000,00 ¬ ) par la création de quatre cents (400) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale au prix de deux cent trois euros cinquante cents (203,50 ¬ ).

Les parts sociales nouvelles participeront aux bénéfices à partir de ce jour.

3) Réalisation.

Ensuite de la résolution qui précède, Monsieur GOFFIOUL Michel déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société et faire apport à la présente société de la créance qu'il détient contre elle, à concurrence d'un montant de quatre-vingt-un mille quatre cents euros (81.400,00 ¬ ).

L'assemblée constate et accepte cet apport et en conséquence, attribue quatre cents (400) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale à Monsieur GOFFIOUL Michel.

4) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède, l'augmentation de capital de quatre-vingt-un mille quatre cents euros (81.400,00 ¬ ) est effectivement réalisée et que le capital social est actuellement de cent mille euros (100.000,00 ¬ ), représenté par cinq cents (500) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

II) de supprimer le texte de l'article cinq des statuts et de le remplacer par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à cent mille euros (100.000,00 ¬ ).

Il est représenté par cinq cents (500) parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

POUR COPIE CONFORME DE L'EXTRAIT ANALYTIQUE DEVANT SERVIR D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.

Sont annexés aux présentes i Une expédition de l'acte du Notaire HUBIN, de Liège, du 30/12/2013, rapport du gérant, rapport du Réviseur d'Entreprises Monsieur HAULT François, de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « HAULT & Associés, Réviseurs d'Entreprises » S.P.R.L. Civile ainsi qu'une coordination des statuts.

Michel HUBIN. Notaire.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 04.11.2013 13649-0027-014
27/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 26.11.2012 12644-0235-014
28/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 27.07.2011 11332-0462-014
01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 29.09.2015 15604-0556-013

Coordonnées
DOCTEUR MICHEL GOFFIOUL

Adresse
RUE DE ROTTERDAM 17 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne