DOCTEUR MINON JEAN-MARC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : DOCTEUR MINON JEAN-MARC
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 455.040.559

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 07.07.2014 14268-0543-010
22/01/2014
ÿþN° d'entreprise : 0455.040.559

Dénomination : Docteur Jean-Marc MINON S.P.R.L.

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège : 4000 Liège, chemin des Cèdres, 52

Obiet de l'acte : expression du capital en euros, augmentation de capital, transfert du siège social, modification des statuts.

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Alain MEUNIER, à Dalhem, le 26 décembre 2013, enregistré à Visé, le 2 janvier 2014, registre 5, volume 215, folio 27, case 12, deux rôles sans renvoi, aux droits de 50 euros, signé L'Inspecteur Principal "S.JANSSEN", il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "Docteur Jean-Marc MINON S.P.R.L." a pris les résolutions suivantes:

"Première décision.

L'associé unique, agissant qualitate qua décide d'exprimer le capital en euros de sorte que le capital de la société est, suivant la nouvelle expression, de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros I un cent,

Deuxième décision

L'associé unique, agissant qualitate qua, décide d'augmenter le capital, à concurrence de cent quinze mille six cent cinquante-sept euros nonante-neuf cents, pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent à cent trente-quatre mille deux cent cinquante euros, sans création de parts nouvelles.

L'augmentation de capital sera immédiatement et entièrement souscrite et libérée en espèces. Troisième décision

L'associé unique déclare souscrire en espèces à l'augmentation de capital pour le prix global de cent quinze mille six cent cinquante-sept euros nonante-neuf cents.

Il déclare que la totalité de l'augmentation de capital ainsi souscrite est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué au compte numéro BE15 3631 2897 0230 ouvert auprès de ING au nom de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "Docteur Jean-Marc MINON S.P.R.L. ", de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent quinze mille six cent cinquante-sept euros nonante-neuf cents.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

L'associé déclare que sa souscription à cette augmentation de capital est la conséquence de la distribution d'un dividende exceptionnel décidée par l'assemblée générale du dix-huit décembre deux mil treize, dont une copie restera au dossier du Notaire soussigné, et qui, par application de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, a pu bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de dix pour cent.

Pour autant que de besoin, l'associé unique déclare en effet que :

- ladite distribution de dividendes provient de réserves taxées et approuvées par l'assemblée générale du huit juin deux mil douze;

- l'exercice comptable de la société s'étend du premier janvier au trente et un décembre;

- ladite distribution est opérée dans le respect des dispositions de l'article 320 du Code des sociétés;

- l'intégralité du dividende net perçu est apportée dans le capital de la société. Quatrième décision

Mentionner sur la dernière page du Volet B; Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Mod 2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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L Réservé

Au

Volet B - suite

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'associé unique requiert le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est

intégralement souscrite et que le capital est ainsi effectivement porté à cent trente-quatre mille deux

cent cinquante euros.

Cinquième décision

L'associé unique, agissant qualitate quae décide de transférer le siège social à 4000 Liège,

Chemin des Cèdres, 52101.

Sixième décision

L'associé unique, agissant qualitate quae décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes

pour mise en concordance avec les résolutions qui précèdent et avec le Ccde des Sociétés:

- article 2 : le texte du premier alinéa est supprimé et remplacé par le texte suivant:

"Le siège de la société est établi à Liège, Chemin des Cèdres, 52/01."

- article 5: le texte de cet article est supprimé et remplacé par le texte suivant :

"Le capital social est fixé à la somme de cent trente-quatre mille deux cent cinquante euros; il est

représenté par sept cent cinquante parts sociales, sans mention de valeur nominale, entièrement

libéré."

- ajout d'un article 5bis libellé comme suit :

"Historique du capital. Le capital de la société, initialement fixé à la somme de sept cent cinquante mille francs a été exprimé en euros et porté à la somme de cent trente-quatre mille deux cent cinquante euros par décision de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-six décembre deux mil treize, en application de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus.".

- article 9 : les mots "à l'article 122 ter des lois coordonnées sur les sociétés commerciales" sont remplacés par les mots "aux articles 316 à 318 du Code des sociétés,"

- article 12 : les mots "de l'article 121 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales" sont remplacés par les mots "des articles 226 et 69 du Code des sociétés".

- article 19 :

" au premier alinéa, les mots "des lois coordonnées sur les sociétés commerciales" sont remplacés par les mots "du Code des sociétés;

" Le texte du troisième alinéa est supprimé et remplacé par le texte suivant : "Toutefois, conformément aux articles 141-2 et 15 du Code des sociétés, la société présentement constituée est dispensée de la désignation de commissaire dans la mesure où elle remplit les conditions énumérées par ces dispositions."

" Au dernier alinéa, les mots "de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 64 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales" sont remplacés par les mots "des articles 141 et suivants du Code des sociétés".

- article 25 :

" au premier alinéa, les mots "136bis des lois coordonnées sur les sociétés commerciales" sont remplacés par les mots "267 du Code des sociétés";

" au cinquième alinéa, les mots "136bis des lois coordonnées sur les sociétés commerciales" sont remplacés par les mots "275 du Code des sociétés",

- article 29 : les mots "181 et suivants des lois coordonnées sur les sociétés commerciales" sont remplacés par les mots "183 et suivants du Code des sociétés".

- article 30 : les mots "140 quater des lois coordonnées sur les sociétés commerciales" sont remplacés par les mots "237 du Code des sociétés".

- article 32 : les mots "aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales" sont remplacés par les mots "au Code des sociétés" et les mots "de ces lois", sont remplacés par les mots "de ce Code".

- article 33 : le texte de cet article est supprimé.

- article 34 : cet article est renuméroté et devient l'article 33.

" Sixième décision

" L'associé unique agissant qualitate quae confère tous pouvoirs à l'organe de gestion pour l'exécution des résolutions qui précèdent. La coordination des statuts sera effectuée par le Notaire soussigné."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Alain MEUNIER, notaire

Déposés en même temps : une expédition de l'acte et la coordination des statuts.

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Mentionner sur la dernière Page du Volet B' Au recto: Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

05/07/2013 : LGT000816
06/07/2012 : LGT000816
18/07/2011 : LGT000816
15/06/2010 : LGT000816
26/06/2009 : LGT000816
26/06/2008 : LGT000816
19/06/2007 : LGT000816
07/07/2006 : LGT000816
08/07/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au g e

1 1

III 11111611 i AI

N° d'entreprise : 0455 040 559

Dénomination

(en entier) : DOCTEUR JEAN-MARC MINON SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Chemin des Cèdres, 52/01 - 4000 LIEGE (adresse complète)

Obiette) de l'acte :Renouvellement du mandat du gérant

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale annuelle du 12/06/2015

Le mandat du gérant étant expiré, l'Assemblée décide à l'unanimité de renommer comme gérant pour une durée de 10 ans expirant après l'assemblée générale de 2025, Monsieur Jean-Marc M1NON qui accepte, celui-ci ayant tous pouvoirs pour agir seul en ce qui concerne la gestion journalière de la société ainsi que la représentation pour cette gestion.

Jean-Marc M1NON

Gérant

CA*f.R, Division LICGE

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2 9 JUIN 2nri



Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2005 : LGT000816
28/06/2005 : LGT000816
07/07/2004 : LGT000816
16/07/2003 : LGT000816
05/07/2000 : LGT000816
19/12/1998 : LGT816

Coordonnées
DOCTEUR MINON JEAN-MARC

Adresse
CHEMIN DES CEDRES 52, BTE 01 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne