DOCTEUR MIRELA MARCU, MEDECINE INTERNE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : DOCTEUR MIRELA MARCU, MEDECINE INTERNE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 628.564.354

Publication

24/04/2015

��Mod 11.1

Lam_ 1 Copie qui sera publi�e aux annexe Manttedur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffgR18gpjpL DE COMMERCE DE LI�GE

divfsion de vervi�

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1 1 if AVR. 2015

Le Greffier

Greffe

1 59871

N� d'entreprise : 06.8 564.3511-

D�nomination (en entier) : DOCTEUR MIRELA MARCU, MEDECINE INTERNE

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :Avenue Nicolay, 51/boite 3

4802 Verviers (Heusy)

Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par le notaire Alain CORNE, � Verviers, le trois avril deux mille quinze, en cours d'enregistrement, H r�sulte qu'il a �t� constitu� par Madame MARCU Mirela, docteur en m�decine, n�e � Craiova (Roumanie), le treize octobre mil neuf cent quatre-vingt-deux, registre national : 821013-51613, �pouse de Monsieur MARCU Tudorel Ovidiu, n� � Craiova, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre-vingt-deux, domicili�e �; 4802 Heusy Verviers, Avenue Nicolay, 51/3, mari�e le vingt-quatre avril deux mille quatre sous le r�gimeBEAUVE Catherine Andr�e Jeanne Marie, docteur en m�decine, n�e � Verviers, le vingt-sept novembre mil neuf cent septante, registre national : 701127-24804, divorc�e, domicili�e � 4910 Theux, rue Thier May, 45. D�clarant ne pas avoir souscrit de d�claration de cohabitation l�gale.

l�gal roumain, une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � DOCTEUR Mirela MARCU, MEDECINE INTERNE � et dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit Article 1

La soci�t� civile rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, elle est d�nomm�e �" DOCTEUR Mirela MARCU, MEDECINE INTERNE DOCTEUR CATHERINE BEAUVE �".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t� devront contenir cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SCPRL". Ils devront contenir �galement l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, les termes "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM', suivis du num�ro d'entreprise, ainsi que l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et le cas �ch�ant l'indication que la soci�t� est en liquidation,

Article 2 :

Le si�ge social est �tabli � 4802 Heusy-Verviers, Avenue Nicolay, 51/3.4910 THEUX, rue Thier May, 45.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue francophone de Belgique ou de la r�gion de: Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du Moniteur belge. La g�rance a: qualit� pour faire constater authentiquement, si besoin est, la modification au pr�sent article qui en r�sulterait.

Le transfert du si�ge social doit �tre port� � la connaissance des Conseils provinciaux de l'Ordre des M�decins. concern�s.

Article 3

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont', exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de M�decins � responsabilit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins.

La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent' en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique notamment' celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du'' m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle de praticien.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re.

La soci�t� a �galement pour objet � titre accessoire et suivant des modalit�s arr�t�es par les associ�s en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propri�t� ou de droit r�el, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit alt�r� ni son caract�re civil, ni sa vocation premi�re exclusivement m�dicale.

Cela ne peut, en aucune fa�on conduire � une activit� commerciale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv� .' au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� pourra touer ou sous-touer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout l'immeuble dans le

but d'y �tablir son si�ge social et/ou un si�ge d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leurs

familles.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte,

de dichotomie ou de surconsommation. En aucun cas, le caract�re civil de la soci�t� et sa vocation exclusivement

m�dicale ne pourront �tre alt�r�s.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

Article 4 :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5 :

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600.-� ). Il est divis� en trois

trois cents s (300) parts sociales nominatives sans valeur nominale repr�sentant chacune un trois/trois centi�me

du capital social.

Article 6 :

a) Souscription ., Le capital est int�gralement souscrit � l'instant par Madame Mirela MARCUCatherine BEAUVE.

b) Lib�ration : Cette derni�re a vers� cent vingt-quatre euros (124.� ) sur chaque part souscrite, soit la somme de douze mille quatre cents euros (12.400 � ) qui se trouve ainsi d�s-�-pr�sent � ta disposition de la soci�t�, ce que d�clare et reconna�t la comparante.

A l'appui de cette d�claration, la comparante produit au notaire soussign� une attestation �tablie par la banque BELF1USBELFIUS# et certifiant qu'un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation pr�sente � ce jour un solde cr�diteur de douze mille quatre cents euros (12.400 � ) provenant du versement effectu� par la souscriptrice Article 7 :

Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent �tre donn�es en garantie.

Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au si�ge social qui contiendra notamment la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant. Ces parts ne peuvent �tre repr�sent�es que par des certificats au nom des associ�s, extraits de ce registre et sign�s par le g�rant.

Conform�ment � l'article 234 du Code des Soci�t�s, l'organe de gestion pourra d�cider de scinder le registre des parts sociales en deux parties, dont l'une sera conserv�e au si�ge de la soci�t� et l'autre, en dehors du si�ge, en Belgique ou � l'�tranger.

Article 8 :

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice du droit y aff�rent sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�, sous r�serve de ce qui est stipul� � l'article 237 du Code des Soci�t�s.

Article 9 :

La soci�t� ne peut compter comme associ�s que des personnes physiques ayant le titre de docteur en m�decine ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique. dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins.

a) Tant que la soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts librement, moyennant le respect du paragraphe pr�c�dent.

b) D�s le jour o� la soci�t� comprendra plusieurs associ�s, les parts sociales pourront �tre c�d�es entre

vifs ou transmises pour cause de mort comme suit

- tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, outre ie respect des conditions

pr�vues � l'alin�a premier, obtenir l'agr�ment d'une majorit� des autres associ�s. Les conditions de r�union de

cette majorit� devront �tre sp�cifi�es dans le r�glement d'ordre int�rieur de la soci�t�.

A cette fin, le nouvel associ� devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les

noms, pr�noms, professions, domiciles des cessionnaires propos�s et le nombre de parts dont la cession est

envisag�e.

La g�rance mettra la demande � l'ordre du jour de la prochaine Assembl�e G�n�rale Ordinaire ou

Extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le d�lai de deux mois, � compter de la d�claration faite par le

c�dant.

A d�faut de l'approbation de la majorit� des associ�s, les opposants seront tenus au rachat des parts offertes et

le prix de la cession sera payable dans un d�lai d'un mois sans int�r�ts, mais jouissance � compter du jour du

paiement.

Les h�ritiers et l�gataires d'un associ� d�c�d� seront tenus de solliciter, selon les m�mes formes, l'agr�ment

des associ�s, lesquels d�lib�reront dans les d�lais et � la majorit� pr�vus pour les cessions entre vifs.

Article 10 : Exclusion

Tout m�decin est tenu de faire part � ses associ�s de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou

administrative entra�nant des cons�quences pour l'exercice en commun de la profession.

Dans ces cas, un associ� peut �tre suspendu ou exclu par les autres unanimes.

Toute d�cision de suspension ou d'exclusion sera notifi�e � l'associ� concern� par lettre recommand�e � la

poste dans les trois (3) jours.

En cas d'exclusion d'un m�decin associ�, il est proc�d� au remboursement de ses parts par voie de r�duction

de capital comme dit aux articles trois cent seize � trois cent dix-huit du Code des Soci�t�s,

Ce remboursement se fera � la valeur des parts fix�es � dire d'expert.

Les associ�s restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associ� exclu � la m�me valeur,

Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion.

Article 11 :

MO 11.1

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Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Si la soci�t� compte plusieurs associ�s, lors de toute augmentation de capital, les parts sociales � souscrire en

esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence, conform�ment aux dispositions des articles 309 et 310 du Code des

Soci�t�s, aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

L'assembl�e g�n�rale fixe le d�lai pendant lequel, une fois la souscription ouverte, le droit de pr�f�rence peut

�tre exerc�. Ce d�lai ne peut �tre inf�rieur � quinze jours.

L'assembl�e g�n�rale d�cide encore si le non usage, total ou partiel, par certains propri�taires de titres, de leur

droit de pr�f�rence a ou non pour effet d'accro�tre la part proportionnelle des autres.

Article 12 :

Les cessions et transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date et ces

inscriptions seront dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas d'une cession entre vifs et par un

g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas d'une transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription

dans ledit registre.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre.

Article 13 :

Les h�ritiers, l�gataires, mandataires, repr�sentants ou les cr�anciers d'un associ� ne peuvent faire apposer les

scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits,

s'en rapporter aux comptes, bilans et �critures de la soci�t�.

Article 14 :

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, choisis ou non parmi fes associ�s nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale pour quinze ans.associ�s nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour six quinze ans.

Les g�rants sont r��ligibles.

Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l'activit� m�dicale des associ�s, le g�rant doit �tre un m�decin associ�.

Pour les actes de gestion n'ayant pas une incidence sur l'activit� m�dicale des associ�s, le g�rant peut �tre un non associ� m�decin ou non m�decin.

Le g�rant qui a la qualit� d'associ� et celui qui n'a pas cette qualit� fonctionnent comme un coll�ge o� la voix de l'associ� est pr�pond�rante. Toutes les d�cisions sont prises sous la responsabilit� de celui-ci.

Le g�rant non m�decin peut �tre une personne physique ou morale.

S'il s'agit d'une personne morale, une personne physique repr�sentant le g�rant doit �tre d�sign� nomm�ment dans les statuts.

Le mandat du g�rant qui n'a pas la qualit� d'associ� a une dur�e limit�e de maximum six ans et est renouvelable.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'article 19 pr�sents statuts.Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, pour satisfaire au prescrit des articles deux cent vingt-six et soixante- neuf du Code des Soci�t�s, le Docteur Mirela MARCU d�clare qu'elle se d�signera, en Assembl�e G�n�rale, pour exercer les fonctions de g�rant non statutaire de la soci�t�.

Article 15 :

S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et si dans une op�ration ou prise de d�cision, un g�rant a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � celui de la soci�t�, il devra s'en r�f�rer aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant unique est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels, conform�ment � l'article 261 du Code des Soci�t�s.

Article 16

Le g�rant unique ou chaque g�rant s'ils sont plusieurs peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� sauf ceux que le Code des Soci�t�s r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, l'accomplissement d'actes d�termin�s de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant sp�cifi� que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant.

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale. Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant l'accord de l'Assembl�e G�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e. Moyennant cet accord de l'Assembl�e G�n�rale, le g�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation.

Article 17 :

Dans tous actes engageant la responsabilit� de ta soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de sa qualit� de g�rant.

Article 18 :

Un g�rant ne pourra, ni pour lui-m�me ni pour compte de tiers, s'occuper directement ou indirectement d'affaires similaires � celles rentrant dans l'objet social.

Chaque g�rant est responsable conform�ment au droit commun de l'ex�cution de son mandat et des fautes qu'il commet.

il est solidairement responsable envers la soci�t� et envers les tiers de tous dommages-int�r�ts r�sultant d'infractions au Code des Soci�t�s et aux pr�sents statuts.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

n

Tout g�rant peut �tre r�voqu� pour motifs graves, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des

voix repr�sent�es. Dans les autres cas, la r�vocation d'un g�rant peut �tre prononc�e par une d�cision de

l'assembl�e g�n�rale prise aux conditions de majorit� et de pr�sence requises pour les modifications aux statuts.

Article 19 :

Le contr�le de la situation financi�re et des comptes annuels de la soci�t� est exerc� dans le respect des

dispositions des articles 130 et suivants du Code des Soci�t�s, et notamment de l'article 166 dudit Code lequel

stipule qu'au cas o� aucun commissaire n'est nomm�, chaque associ� a individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contr�le des commissaires. li peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-

co mptable.

Article 20 :

Les fonctions de g�rant sont r�mun�r�es ou non suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des voix, d�termine le montant

de celle r�mun�ration. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais

�ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

En cas de r�mun�ration du g�rant, le mode de calcul fera l'objet d'un �crit qui sera pr�alablement soumis �

l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.

Les frais et vacations faits par le g�rant pour le service de la soci�t� pourront �tre rembours�s par celle-ci sur la

simple production d'un �tat certifi� et seront pass�s aux frais g�n�raux.

Article 21 :

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. ii ne

peut d�l�guer ces pouvoirs.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant comme assembl�e g�n�rale, sont r�pertori�es dans un registre tenu

au si�ge social.

Article 22 :

Il sera tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me vendredidemier vendredi de juin juin de chaque

ann�e � vingtdix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de ia soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s

repr�sentant le cinqui�me du capital.

Toute assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Cette convocation se fait par lettre recommand�e � la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement,

express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Il est tenu � chaque assembl�e une liste des pr�sences.

Article 23 :

Chaque associ� peut voter par lui-m�me, par mandataire (pour autant que celui-ci soit lui-m�me associ� et qu'il

ait le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale) ou par correspondance.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts sauf cas de

suspension du droit de vote pr�vu par la toi.

Article 24

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant pr�sent le plus �g� ou, �

d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�. Le pr�sident d�signe parmi les associ�s le(s) secr�taire(s) et les

scrutateurs �ventuels.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e sont tenus sur un registre sp�cial et sont sign�s par un g�rant et par tous les

associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par un

g�rant,

L'assembl�e statue, sauf les cas pr�vus dans le Code des Soci�t�s et dans les pr�sents statuts, quelle que soit

la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.

Article 25

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

A la fin de chaque exeroice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablira les comptes annuels

conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote sp�cial, apr�s

l'adoption, sur la d�charge du ou des g�rants,

Artic e 26 :

L'exc�dent favorable du compte de r�sultat, d�duction faite de toutes les charges, frais g�n�raux et

amortissements r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il sera fait un pr�l�vement d'un vingti�me au moins affect� � la formation d'un fonds de r�serve

l�gale qui cessera d'�tre obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixi�me du capital social. Le restant du b�n�fice sera

partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conf�rant un droit

�gal,

Toutefois, les associ�s pourront d�cider en assembl�e g�n�rale que tout ou partie de ce solde sera report� �

nouveau ou affect� � un fonds de r�serve ou � l'attribution de tanti�mes au profit de la g�rance.

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s � moins que le Conseil de

l'Ordre n'accepte une autre majorit�. L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut

dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Art�c e 27

La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans le respect des

dispositions de l'article 343 et des articles 181 et suivants du Code des Soci�t�s.

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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Moniteur

belge

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Article 2$

Si la soci�t� ne compte qu'un associ�, hormis le cas pr�vu � l'article 344 du Code des Soci�t�s, son d�c�s n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Conform�ment � l'article 237 du Code des Soci�t�s, jusqu'au partage des parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession.

Les h�ritiers et l�gataires, r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits dans la succession devront, dans un d�lai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la r�aliser 1, soit op�rer une modification de l'objet social, dans le respect des articles 269 et 287 du Code des Soci�t�s ; 2. soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du pr�sent article ; 3.. soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions ; 4. � d�faut, la soci�t� est mise en liquidation. En aucun cas, ni l'associ� ni les repr�sentants de l'associ� d�funt, fussent-ils mineurs ou incapables, ne pourront faire apposer les scell�s ou requ�rir l'�tablissement d'un inventaire authentique ou non, des biens et effets de la soci�t� ou entraver de quelque fa�on que ce soit le fonctionnement de la soci�t�.

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite ou la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois � compter du jour o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vue de d�lib�rer sur la dissolution de la soci�t� ou sur d'autres mesures; le tout dans le respect de l'article 332 du Code des Soci�t�s. En cas de pertes r�duisant l'actif net � un montant inf�rieur au quart du capital, les m�mes r�gles seront appliqu�es et la dissolution pourra �tre approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e g�n�rale,

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents (6.200) euros, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t� conform�ment � l'article 333 du Code des Soci�t�s.

La dissolution anticip�e pourra �tre exig�e par l'associ� c�dant auquel les autres associ�s auront refus� leur agr�ment ou par les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�funt qui n'auront pas �t� agr��s comme associ�s, dans le cas o� le rachat des parts c�d�es ou transmises n'aura pas �t� effectu� dans le d�lai pr�vu � l'article 9 des statuts.

Article 29

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles cent quatre-vingt-trois et suivants du Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

Article 30 :

Tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un g�rant et que la soci�t� se propose d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans de sa constitution ou qui fut acquis en son nom lors de la p�riode de formation, doit faire l'objet d'un rapport �tabli soit par le commissaire, soit pour la soci�t� qui n'en a pas, par un r�viseur d'entreprises d�sign� par l'organe de gestion, si la contre-valeur est au moins �gale au dixi�me du capital souscrit, le tout conform�ment � l'article 220 du Code des Soci�t�s.

Article 31 : r�glement d'ordre int�rieur

L'assembl�e g�n�rale arr�te, aux conditions requises pour la modification des statuts, un r�glement d'ordre int�rieur � l'effet de pr�ciser notamment le mode de calcul des �tats de frais pour les m�decins, la r�partition du pool d'honoraires vis�s � l'article cent cinquante-neuf du Code de d�ontologie m�dicale et qui doit permettre une r�mun�ration normale du m�decin pour le travail prest�.

Le projet de R�glement d'Ordre Int�rieur est soumis � l'approbation pr�alable du Conseil de l'Ordre des M�decins. Article 32 : D�ontologie m�dicale

En mati�re d�ontologique, les m�decins r�pondent devant [l'Ordre des actes accomplis en qualit� de ' mandataires de la soci�t�. La convention, les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur d�temiinent les conditions ' d'exclusion temporaire ou d�finitive d'un m�decin. La responsabilit� personnelle des associ�s, g�rants ou collaborateurs reste enti�re vis-�-vis de leurs patients, la m�decine �tant exerc�e exclusivement par le m�decin et non par la soci�t�. La r�mun�ration du m�decin pour ses activit�s doit �tre normale. La r�partition des parts sociales entre m�decins associ�s ne peut emp�cher la r�mun�ration normale d'un m�decin pour le travail prest�. La soci�t� ne pourra conclure aucune convention interdite aux m�decins avec d'autres m�decins ou avec des tiers. Sur le plan m�dical, le m�decin exerce une autorit� effective vis-�-vis du personnel qui l'assiste. Tout accord financier doit �tre mentionn� et d�crit dans les d�tails. Si un ou plusieurs m�decin(s) entre(nt) dans la soci�t�, il faut que celui-ci (ceux-ci) pr�sente(nt) �galement le contrat au Conseil Provincial de l'ordre auquel il(s) ressortisse(nt). L'admission d'un associ� ne peut avoir lieu que de l'accord unanime des autres. L'attribution des parts sociales doit toujours �tre proportionnelle � l'activit� des associ�s. La r�partition du travail ainsi que la cl� de r�partition du pool doivent �tre soumises au Conseil Provincial de l'ordre des M�decins. Le pool d'honoraires devra �tre distribu� en parts �gales � travail �gal, au plus tard � partir de ta cinqui�me ann�e. Le pool d'honoraires ne peut r�unir que des membres actifs, Le Conseil Provincial admet une solidarit� de trois

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

R�serv�

au

Moniteur

belge

mois en cas d'absence d'un des membres, except� pour cause de suspension. Est aussi admise une assurance d'indemnit� journali�re � charge du groupement en cas d'incapacit� de travail. Les droits et obligations r�ciproques des m�decins et de la soci�t� (r�mun�ration par les associ�s des services offerts par la soci�t�, mode de calcul de cette r�mun�ration, frais li�s � la perception, � la r�partition et au paiement des honoraires etc ... ) doivent faire l'objet d'un contrat �crit s�par� et approuv� par le Conseil Provincial de l'ordre de M�decins. Lorsqu'un rempla�ant est engag�, les honoraires de prestations lui reviennent �ventuellement diminu�s des montants que repr�sentent les moyens mis � sa disposition. En cas de litige sur des probl�mes d�ontologiques, le Conseil Provincial de l'ordre des M�decins concern� est seul habilit� � juger en dernier ressort, sans pr�judice des proc�dures de recours. L'application des r�gles de la d�ontologie m�dicale est dict�e par l'ordre des M�decins et ne peut jamais �tre consid�r�e comme un manquement aux pr�sents statuts. �

Article 33 :

Toute modification aux statuts, r�glement d'ordre int�rieur ou autre convention, devra �tre soumise � l'autorisation pr�alable du Conseil Provincial de l'Ordre et ce, conform�ment aux dispositions d�ontologiques en la mati�re. Article 34 :

Si, en cas de cessation des activit�s professionnelles, la pratique m�dicale ne fait pas l'objet d'une cession, le m�decin doit veiller � ce que tous les dossiers m�dicaux soient transmis pour conservation ��i1n m�decin ensans exercice. Lorsque cela n'est pas possible dans le chef du m�decin, il est indiqu� que leg proches parents se chargent du transfert.

Si une solution n'est pas trouv�e � la conservation des dossiers m�dicaux, tout int�ress� peut ep aviser le Conseil

provincial du m�decin. i

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, l'associ�e unique s'est r�unie en assembl�e g�n�rale et a pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes :

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social se terminera le trente et un d�cembre deux mille quinze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle :

La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu en deux mille seize

3. Nomination du g�rant :

Le Docteur Mirela MARCUCatherine BEAUVE, pr�nomm�, est nomm� g�rant pour une dur�e de six quinze ans,

son mandat peut �tre r�mun�r� ou gratuit selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale suivant d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

Laquelle est ici pr�sente et accepte cette fonction.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

(s) Alain CORNE, notaire.

d�pos� en m�me temps :

- exp�dition de l'acte constitutif

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/05/2015

��Mod 11.1

\( j Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe a�0e� tUI

TRIBUNAL DE 60�.,`. i;: ? ~

de Verviers

-

division I 2C3

1_e Grc'ffic.r

Greffe

N� d'entreprise : 0628.564.354

D�nomination (en entier) : DOCTEUR MIRELA MARCU, MEDECINE INTERNE

(en abr�g�);

" Forme juridique :soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :Avenue Nicolay, 51/boite 3

4802 Verviers (Heusy)

Obiet de l'acte : Constitution - Rectificatif d�p�t du 24 avril 2015 /0059871

D'un acte re�u par le notaire Alain CORNE, � Verviers, le trois avril deux mille quinze, en cours d'enregistrement, il r�sulte qu'il a �t� constitu� par Madame MARCU Mirela, docteur en m�decine, n�e � Craiova (Roumanie), le treize octobre mil neuf cent quatre-vingt-deux, registre national ; 82.10.13-516.13, �pouse de Monsieur MARCU Tudorel Ovidiu, n� � Craiova, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre-vingt-deux, mari�e le: vingt-quatre avril deux mille quatre sous le r�gime l�gal roumain, une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � DOCTEUR Mirela MARCU, MEDECINE INTERNE � et dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit :

Article 1 :

La soci�t� civile rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, elle est d�nomm�e � DOCTEUR Mireia MARCU, MEDECINE INTERNE �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres' documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t� devront contenir cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SCPRL". Ils devront contenir �galement l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, les termes "registre ' des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM", suivis du num�ro d'entreprise, ainsi que l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et le cas �ch�ant l'indication que la soci�t� est er' liquidation.

Article 2

Le si�ge social est �tabli � 4802 Heusy Verviers, Avenue Nicolay, 51/3.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue francophone de Belgique ou de la r�gion de.: Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance � publier aux annexes du Moniteur belge. La g�rance a'; qualit� pour faire constater authentiquement, si besoin est, la modification au pr�sent article qui en r�sulterait.

Le transfert du si�ge social doit �tre port� � la connaissance des Conseils provinciaux de l'Ordre des M�decins' concern�s.

Article 3

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont, exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de M�decins � responsabilit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins.

La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle de praticien.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re.

La soci�t� a �galement pour objet � titre accessoire et suivant des modalit�s arr�t�es par les associ�s en ce qui concerne les investissements, fa gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propri�t� ou de droit r�el, la vente, fa location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit alt�r� ni son caract�re civil, ni sa vocation premi�re exclusivement m�dicale.

Cela ne peut, en aucune fa�on conduire � une activit� commerciale.

La soci�t� pourra louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout l'immeuble dans le but d'y �tablir son si�ge social et/ou un si�ge d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leurs familles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte,

de dichotomie ou de surconsommation. En aucun cas, le caract�re civil de la soci�t� et sa vocation exclusivement

m�dicale ne pourront �tre alt�r�s.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5 :

Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600.-� ). tt est divis� en cent "

parts sociales nominatives sans valeur nominale repr�sentant chacune un centi�me du capital social.

Article 6 :

a) Souscription : Le capital est int�gralement souscrit � l'instant par Madame Mirela MARCU.

b) Lib�ration : Cette derni�re a vers� cent vingt-quatre euros (124.-� ) sur chaque part souscrite, soit la somme de douze mille quatre cents euros (12.400 � ) qui se trouve ainsi d�s-�-pr�sent � la disposition de la soci�t�, ce que d�clare et reconna�t la comparante.

A l'appui de cette d�claration, la comparante produit au notaire soussign� une attestation �tablie par la banque BELFIUS et certifiant qu'un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation pr�sente � ce jour un solde cr�diteur de douze mille quatre cents euros (12.400 � ) provenant du versement effectu� par la souscriptrice

Article 7 :

Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent �tre donn�es en garantie.

Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au si�ge social qui contiendra notamment la d�signation pr�cise de chaque associ� et te nombre de parts lui appartenant. Ces parts ne peuvent �tre repr�sent�es que par des certificats au nom des associ�s, extraits de ce registre et sign�s par le g�rant.

Conform�ment � l'article 234 du Code des Soci�t�s, l'organe de gestion pourra d�cider de scinder le registre des parts sociales en deux parties, dont rune sera conserv�e au si�ge de la soci�t� et l'autre, en dehors du si�ge, en Belgique ou � l'�tranger.

Article 8 :

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice du droit y aff�rent sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�, sous r�serve de ce qui est stipul� � l'article 237 du Code des Soci�t�s.

Article 9 :

La soci�t� ne peut compter comme associ�s que des personnes physiques ayant le titre de docteur en m�decine ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique.

a) Tant que !a soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts librement, moyennant le respect du paragraphe pr�c�dent

b) D�s le jour o� la soci�t� comprendra plusieurs associ�s, les parts sociales pourront �tre c�d�es entre

vifs ou transmises pour cause de mort comme suit:

- tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, outre le respect des conditions

pr�vues � l'alin�a premier, obtenir l'agr�ment d'une majorit� des autres associ�s. Les conditions de r�union de

cette majorit� devront �tre sp�cifi�es dans le r�glement d'ordre int�rieur de la soci�t�.

A cette fin, le nouvel associ� devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les

noms, pr�noms, professions, domiciles des cessionnaires propos�s et le nombre de parts dont la cession est

envisag�e.

La g�rance mettra la demande � l'ordre du jour de la prochaine Assembl�e G�n�rale Ordinaire ou

Extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le d�lai de deux mois, � compter de la d�claration faite par le

c�dant.

A d�faut de l'approbation de la majorit� des associ�s, les opposants seront tenus au rachat des parts offertes et

le prix de la cession sera payable dans un d�lai d'un mois sans int�r�ts, mais jouissance � compter du jour du

paiement.

Les h�ritiers et l�gataires d'un associ� d�c�d� seront tenus de solliciter, selon les m�mes formes, l'agr�ment

des associ�s, lesquels d�lib�reront dans les d�lais et � la majorit� pr�vus pour les cessions entre vifs.

Article 10 : Exclusion

Tout m�decin est tenu de faire part � ses associ�s de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou

administrative entra�nant des cons�quences pour l'exercice en commun de la profession.

Dans ces cas, un associ� peut �tre suspendu ou exclu par les autres unanimes.

Toute d�cision de suspension ou d'exclusion sera notifi�e � l'associ� concern� par lettre recommand�e � la

poste dans les trois (3) jours.

En cas d'exclusion d'un m�decin associ�, il est proc�d� au remboursement de ses parts par voie de r�duction

de capital comme dit aux articles trois cent seize � trois cent dix-huit du Code des Soci�t�s.

Ce remboursement se fera � la valeur des parts fix�es � dire d'expert.

Les associ�s restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associ� exclu � la m�me valeur.

Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion.

Article 11 :

Si la soci�t� compte plusieurs associ�s, lors de toute augmentation de capital, les parts sociales � souscrire en

esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence, conform�ment aux dispositions des articles 309 et 310 du Code des

Soci�t�s, aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

L'assembl�e g�n�rale fixe le d�lai pendant lequel, une fois la souscription ouverte, le droit de pr�f�rence peut

�tre exerc�. Ce d�lai ne peut �tre inf�rieur � quinze jours.

" L'assembl�e g�n�rale d�cide encore si le non usage, total ou partiel, par certains propri�taires de titres, de leur droit de pr�f�rence a ou non pour effet d'accro�tre la part proportionnelle des autres.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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R�serv�

au

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belge

Mod 11.1

Article 12 :

Les cessions et transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date et ces inscriptions seront dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas d'une cession entre vifs et par un g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas d'une transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis-�-vis de fa soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans ledit registre.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre.

Article 13 :

Les h�ritiers, l�gataires, mandataires, repr�sentants ou les cr�anciers d'un associ� ne peuvent faire apposer les scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes, bilans et �critures de la soci�t�.

Article 14 :

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, choisis ou non parmi les associ�s nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour quinze ans.

Les g�rants sont r��ligibles.

Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l'activit� m�dicale des associ�s, le g�rant doit �tre un m�decin ; associ�,

Pour les actes de gestion n'ayant pas une incidence sur l'activit� m�dicale des associ�s, le g�rant peut �tre un non associ� : m�decin ou non m�decin.

Le g�rant qui a la qualit� d'associ� et celui qui n'a pas cette qualit� fonctionnent comme un coll�ge o� la voix de l'associ� est pr�pond�rante. Toutes les d�cisions sont prises sous la responsabilit� de celui-ci.

Le g�rant non m�decin peut �tre une personne physique ou morale.

S'il s'agit d'une personne morale, une personne physique repr�sentant le g�rant doit �tre d�sign� nomm�ment dans les statuts.

Le mandat du g�rant qui n'a pas la qualit� d'associ� e une dur�e limit�e maximum de six ans et est renouvelable.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, pour satisfaire au prescrit des articles deux cent vingt-six et soixante-neuf du Code des Soci�t�s, te Docteur Mireta MARCU d�clare qu'elle se d�signera, en Assembl�e G�n�rale, pour exercer les fonctions de g�rant non statutaire de la soci�t�.

Article 15 :

S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et si dans une op�ration ou prise de d�cision, un g�rant a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � celui de la soci�t�, il devra s'en r�f�rer aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant unique est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celte-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels, conform�ment � l'article 261 du Code des Soci�t�s.

Article 16 :

Le g�rant unique ou chaque g�rant s'ils sont plusieurs peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� sauf ceux que le Code des Soci�t�s r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, l'accomplissement d'actes d�termin�s de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant sp�cifi� que seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant.

Les d�l�gu�s du g�rant ne peuvent poser des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie m�dicale.

Ces d�l�gations ne pourront �tre accord�es pour une dur�e de plus d'un an que moyennant l'accord de l'Assembl�e G�n�rale, laquelle indiquera l'�tendue des pouvoirs d�l�gu�s et leur dur�e. Moyennant cet accord de l'Assembl�e G�n�rale, le g�rant d�l�guant sera d�charg� de toute responsabilit� � raison des suites de cette d�l�gation.

Article 17

Dans tous actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de sa qualit� de g�rant.

Article 18 :

Un g�rant ne pourra, ni pour lui-m�me ni pour compte de tiers, s'occuper directement ou indirectement d'affaires similaires � celles rentrant dans l'objet social.

Chaque g�rant est responsable conform�ment au droit commun de l'ex�cution de son mandat et des fautes qu'il commet.

Il est solidairement responsable envers la soci�t� et envers les tiers de tous dommages-int�r�ts r�sultant d'infractions au Code des Soci�t�s et aux pr�sents statuts.

Tout g�rant peut �tre r�voqu� pour motifs graves, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix repr�sent�es. Dans les autres cas, la r�vocation d'un g�rant peut �tre prononc�e par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise aux conditions de majorit� et de pr�sence requises pour les modifications aux statuts. Article 19 :

Le contr�le de la situation financi�re et des comptes annuels de la soci�t� est exerc� dans le respect des dispositions des articles 130 et suivants du Code des Soci�t�s, et notamment de l'article 166 dudit Code lequel stipule qu'au cas o� aucun commissaire n'est nomm�, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable.

Article 20 :

Les fonctions de g�rant sont r�mun�r�es ou non suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

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R�serv�

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des voix, d�termine le montant

de cette r�mun�ration. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais

�ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

En cas de r�mun�ration du g�rant, le mode de calcul fera l'objet d'un �crit qui sera pr�alablement soumis �

l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.

Les frais et vacations faits par le g�rant pour le service de la soci�t� pourront �tre rembours�s par celle-ci sur la

simple production d'un �tat certifi� et seront pass�s aux frais g�n�raux.

Article 21

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne

peut d�l�guer ces pouvoirs.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant comme assembl�e g�n�rale, sont r�pertori�es dans un registre tenu

au si�ge social.

Article 22

Il sera tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier vendredi de juin de chaque ann�e � vingt heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s

repr�sentant le cinqui�me du capital.

Toute assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Cette convocation se fait par lettre recommand�e � la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement,

express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Il est tenu � chaque assembl�e une liste des pr�sences.

Article 23

Chaque associ� peut voter par lui-m�me, par mandataire (pour autant que celui-ci soit lui-m�me associ� et qu'il

ait le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale) ou par correspondance.

Chaque part sociale donne droit � une voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts sauf cas de

suspension du droit de vote pr�vu par la loi.

Article 24 :

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant pr�sent le plus �g� ou, �

d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�. Le pr�sident d�signe parmi les associ�s le(s) secr�taire(s) et les

scrutateurs �ventuels.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e sont tenus sur un registre sp�cial et sont sign�s par un g�rant et par tous les

associ�s pr�sents qui en manifestent te d�sir. Les exp�ditions ou extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par un

g�rant.

L'assembl�e statue, sauf les cas pr�vus dans le Code des Soci�t�s et dans les pr�sents statuts, quelle que soit

la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.

Article 25

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablira les comptes annuels

conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote sp�cial, apr�s

l'adoption, sur la d�charge du ou des g�rants.

Article 26

L'exc�dent favorable du compte de r�sultat, d�duction faite de toutes les charges, frais g�n�raux et

amortissements r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il sera fait un pr�l�vement d'un vingti�me au moins affect� � la formation d'un fonds de r�serve

l�gale qui cessera d'�tre obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixi�me du capital social. Le restant du b�n�fice sera

partag� entre les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conf�rant un droit

�gal,

Toutefois, les associ�s pourront d�cider en assembl�e g�n�rale que tout ou partie de ce solde sera report� �

nouveau ou affect� � un fonds de r�serve ou � l'attribution de tanti�mes au profit de la g�rance.

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s � moins que le Conseil de

l'Ordre n'accepte une autre majorit�. L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut

dissimuler des buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Article 27

La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans le respect des

dispositions de l'article 343 et des articles 181 et suivants du Code des Soci�t�s.

Article 28 :

Si la soci�t� ne compte qu'un associ�, hormis le cas pr�vu � l'article 344 du Code des Soci�t�s, son d�c�s

n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Conform�ment � l'article 237 du Code des Soci�t�s, jusqu'au partage des parts ou jusqu'� la d�livrance de legs

portant sur celles-ci, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis

ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession.

Les h�ritiers et l�gataires, r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession proportionnellement � leurs droits

dans la succession devront, dans un d�lai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la r�aliser

1, soit op�rer une modification de l'objet social, dans le respect des articles 269 et 287 du Code des Soci�t�s ;

2. soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du

pr�sent article ; 3. soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions ; 4. �

d�faut, la soci�t� est mise en liquidation. En aucun cas, ni l'associ� ni les repr�sentants de l'associ� d�funt,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mod 11.1

fussent-ils mineurs ou incapables, ne pourront faire apposer les scell�s ou requ�rir l'�tablissement d'un inventaire authentique ou non, des biens et effets de la soci�t� ou entraver de quelque fa�on que ce soit le fonctionnement de la soci�t�.

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite ou la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois � compter du jour o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vue de d�lib�rer sur la dissolution de la soci�t� ou sur d'autres mesures; le tout dans le respect de l'article 332 du Code des Soci�t�s. En cas de pertes r�duisant l'actif net � un montant inf�rieur au quart du capital, les m�mes r�gles seront appliqu�es et la dissolution pourra �tre approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e g�n�rale.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents (6.200) euros, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t� conform�ment � l'article 333 du Code des Soci�t�s.

La dissolution anticip�e pourra �tre exig�e par l'associ� c�dant auquel les autres associ�s auront refus� leur ' agr�ment ou par les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�funt qui n'auront pas �t� agr��s comme associ�s, dans le cas o� le rachat des parts c�d�es ou transmises n'aura pas �t� effectu� dans le d�lai pr�vu � l'article 9 des , statuts.

Article 29 :

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients etfou le secret professionnel des associ�s.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles cent quatre-vingt-trois et suivants du Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur', lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

Article 30 :

Tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un g�rant et que la soci�t� se propose d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans de sa constitution ou qui fut acquis en son nom lors de la p�riode de formation, doit faire l'objet d'un rapport �tabli soit par le commissaire, soit pour la soci�t� qui n'en a pas, par un r�viseur d'entreprises d�sign� par l'organe de gestion, si la contre-valeur est au moins �gale au dixi�me du capital souscrit, le tout conform�ment � l'article 220 du Code des Soci�t�s.

Article 31 : r�glement d'ordre int�rieur

L'assembl�e g�n�rale arr�te, aux conditions requises pour la modification des statuts, un r�glement d'ordre int�rieur � l'effet de pr�ciser notamment le mode de calcul des �tats de frais pour les m�decins, la r�partition du pool d'honoraires vis�s � l'article cent cinquante-neuf du Code de d�ontologie m�dicale et qui doit permettre une r�mun�ration normale du m�decin pour le travail prest�.

Le projet de R�glement d'Ordre Int�rieur est soumis � l'approbation pr�alable du Conseil de l'Ordre des M�decins, Article 32 : D�ontologie m�dicale

En mati�re d�ontologique, les m�decins r�pondent devant l'Ordre des actes accomplis en qualit� de mandataires de la soci�t�. La convention, les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur d�terminent les conditions d'exclusion temporaire ou d�finitive d'un m�decin. La responsabilit� personnelle des associ�s, g�rants ou collaborateurs reste enti�re vis-�-vis de leurs patients, la m�decine �tant exerc�e exclusivement par le m�decin et non par la soci�t�. La r�mun�ration du m�decin pour ses activit�s doit �tre normale. La r�partition des parts sociales entre m�decins associ�s ne peut emp�cher la r�mun�ration normale d'un m�decin pour le travail prest�. La soci�t� ne pourra conclure aucune convention interdite aux m�decins avec d'autres m�decins ou avec des tiers. Sur le plan m�dical, le m�decin exerce une autorit� effective vis-�-vis du personnel qui l'assiste. Tout accord financier doit �tre mentionn� et d�crit dans les d�tails. Si un ou plusieurs m�decin(s) entre(nt) dans la soci�t�, il faut que celui-ci (ceux-ci) pr�sente(nt) �galement le contrat au Conseil Provincial de l'ordre auquel il(s) ressortisse(nt), L'admission d'un associ� ne peut avoir lieu que de l'accord unanime des autres. L'attribution des parts sociales doit toujours �tre proportionnelle � l'activit� des associ�s. La r�partition du travail ainsi que la cl� de r�partition du pool doivent �tre soumises au Conseil Provincial de l'ordre des M�decins, Le , pool d'honoraires devra �tre distribu� en parts �gales � travail �gal, au plus tard � partir de la cinqui�me ann�e. ' Le pool d'honoraires ne peut r�unir que des membres actifs, Le Conseil Provincial admet une solidarit� de trois mois en cas d'absence d'un des membres, except� pour cause de suspension. Est aussi admise une assurance d'indemnit� journali�re � charge du groupement en cas d'incapacit� de travail. Les droits et obligations r�ciproques des m�decins et de la soci�t� (r�mun�ration par les associ�s des services offerts par la soci�t�, mode de calcul de cette r�mun�ration, frais li�s � la perception, � la r�partition et au paiement des honoraires etc ... ) doivent faire l'objet d'un contrat �crit s�par� et approuv� par le Conseil Provincial de l'ordre de M�decins. Lorsqu'un rempla�ant est engag�, les honoraires de prestations lui reviennent �ventuellement diminu�s des montants que repr�sentent les moyens mis � sa disposition, En cas de litige sur des probl�mes d�ontologiques, le Conseil Provincial de l'ordre des M�decins concern� est seul habilit� � juger en dernier ressort, sans pr�judice des proc�dures de recours. L'application des r�gles de la d�ontologie m�dicale est dict�e par l'ordre des M�decins et ne peut jamais �tre consid�r�e comme un manquement aux pr�sents statuts. �

Article 33 :

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

Toute modification aux statuts, r�glement d'ordre int�rieur ou autre convention, devra �tre soumise � l'autorisation pr�alable du Conseil Provincial de l'Ordre et ce, conform�ment aux dispositions d�ontologiques en la mati�re.

Article 34

Si, en cas de cessation des activit�s professionnelles, la pratique m�dicale ne fait pas l'objet d'une cession, le

m�decin doit veiller � ce que tous les dossiers m�dicaux soient transmis pour conservation � un m�decin en

exercice. Lorsque cela n'est pas possible dans le chef du m�decin, il est indiqu� que les proches parents se

chargent du transfert.

Si une solution n'est pas trouv�e � la conservation des dossiers m�dicaux, tout int�ress� pei" t en aviser te Conseil

provincial du m�decin,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, l'associ�e unique s'est r�unie en assembl�e g�n�rale et a pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes

1. Premier exercice social

Le premier exercice social se terminera le trente et un d�cembre deux mille quinze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle :

La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu en deux mille seize.

3. Nomination du g�rant :

Le Docteur Mirela MARCU, pr�nomm�, est nomm� g�rant pour une dur�e de quinze ans, son mandat peut �tre

r�mun�r� suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Laquelle est ici pr�sente et accepte cette fonction.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

(s) Alain CORNE, notaire.

d�pos� en m�me temps

- exp�dition de l'acte constitutif

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02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 30.08.2016 16508-0259-010

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Code postal : 4800
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