DOCTEUR MOONEN

Dénomination : DOCTEUR MOONEN

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 477.021.452

Publication

09/05/2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise ; 477.021.452

D�nomination

(en entier) : DOCTEUR MOONEN

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4130 Esneux, Chemin du Vallon 8

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ;ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE- MODIFICATION OBJET SOCIAL - AUGMENTATION DE CAPITAL - NOMINATION - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte re�u par Ma�tre Roland STIERS, notaire � la r�sidence de Li�ge-Bressoux, le 28 mars 2014 en cours d'enregistrement, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t�, laquelle a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

1) a) Monsieur te Pr�sident a donn� connaissance du rapport �tabli parle G�rant en date du 26 f�vrier 2014

justifiant la modification propos�e � l'objet social.

A ce rapport �tait joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� � la date du 31

d�cembre 2013.

L'associ� unique a d�clar� avoir parfaite connaissance de ce rapport.

b) L'assembl�e a ensuite d�cid� de modifier l'article 3 des statuts reprenant l'objet social de la soci�t�, par le remplacement de l'ensemble de l'article parle texte suivant

� La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par

le Conseil de l'Ordre des M�decins. L'activit� m�dicale est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leurs prestations. Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social sera r�alis� dans le respect le plus strict des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment et sans que cette �num�ration soit limitative, celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du m�decin.

La soci�t� a �galement pour objet � titre accessoire avec ou sans lien direct avec l'activit� principale et suivant des modalit�s arr�t�es par les associ�s en ce qui concerne

les investissements, la gestion, la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat de la pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, la location, la mise en location,

la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit pas alt�r� ni son caract�re civil ni sa vocation exclusivement m�dicale.

Cela ne peut en aucune fa�on conduire � une activit� commerciale.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration de nature civile, mobili�re ou immobili�re. En particulier, elle pourra effectuer tous investissements mat�riels ou immat�riels, mobiliers ou immobiliers, n�cessaires, utiles ou de nature � am�liorer

la qualit� des prestations m�dicales d�crites ci-avant.

Elle pourra notamment acqu�rir un terrain, construire un immeuble, acqu�rir la pleine propri�t� ou des droits r�els dans un immeuble, louer ou sous-louer tout immeuble dans

le but d'y exercer ses activit�s m�dicales, d'y �tablir son si�ge social ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, � titre de r�sidence principale ou secondaire, � titre gratuit ou r�mun�r�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou

' u indirecte, de dichotomie ou de surconsommation, La soci�t� ne pourra conclure, avec des m�decins ou des

tiers, aucune convention contraire � la d�ontologie m�dicale.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e. �

2) Pr�alablement � la d�lib�ration portant sur la deuxi�me r�solution, l'assembl�e a d�clar� avoir pris connaissance, et a dispens� le Notaire STIERS de donner lecture

- du rapport dress� en date du 6 janvier 2014 par Monsieur NYSSEN Didier et Monsieur Fabien HEYNEN, agissant pour la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � HEYNEN, NYSSEN et C�, R�viseurs d'Entreprises �, ayant son si�ge social � 4020 Li�ge, rue du Parc, 69A, celle-ci agissant en sa qualit� de r�viseur d'entreprise, � la demande de l'organe de gestion, conform�ment � l'article 313 du Code des Soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge � (...).6. CONCLUSIONS

L'apport en nature � la SPRL DOCTEUR MOONEN sur l'acceptation duquel vous �tes appel� � vous

prononcer consiste en l'apport d'un compte-courant cr�diteur de l'associ�-g�rant, plus amplement d�crit au

chapitre 3 de notre rapport.

Cet apport est effectu� avec effet au jour de l'acte notari� constatant l'augmentation de capital.

L'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation du bien apport� ainsi que de la

r�mun�ration attribu�e en contrepartie.

L'op�ration a fait l'objet de v�rifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que le

mode d'�valuation de l'apport.

L'apport de Monsieur Martial MOONEN a �t� �valu� par les parties � 249.300,00 E.

La r�mun�ration propos�e pour cet apport consiste en la cr�ation de 14 parts sociales nouvelles sans

d�signation de valeur nominale au prix d'�mission de 17.807,14� par part sociale, qui est sup�rieur au pair

comptable actuel.

En conclusion de nos contr�les effectu�s conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs

d'Entreprises, nous sommes d'avis, que :

la description de l'apport r�pond � suffisance � des conditions normales de clart� et de pr�cision ;

le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par les parties est justifi� par le principe de l'�conomie

d'entreprises et conduit � une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des

parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu� ;

les informations financi�res et comptables contenues dans le rapport du g�rant sont fid�les et suffisantes

pour �clairer l'assembl�e g�n�rale appel�e � voter la proposition,

LIEGE, le 6 janvier 2014

S.C.P.R.L. HEYNEN, NYSSEN et C�

R�viseurs d'Entreprises (...). �

- du rapport sp�cial de l'organe de gestion, dans lequel celui-ci expose l'int�r�t que pr�sentent tant l'apport en nature que l'augmentation de capital propos�e, ainsi que les raisons pour lesquelles �ventuellement il s'�carte des conclusions du rapport du r�viseur.

L'assembl�e a ensuite d�cid� d'augmenter le capital social � concurrence de 249.300,00 � , pour le porter de 18.600,00 � � 267.900,00 � , par la cr�ation de 14 parts sociales nouvelles, num�rot�es de 187 � 200, sans d�signation de valeur nominale, et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales actuellement existantes, par un apport en nature d'une cr�ance certaine, liquide et exigible pour Monsieur MOONEN Martial, � concurrence de 249.300,00 � , repr�sent�e par un compte courant cr�diteur � son nom contre la soci�t� suite � une d�cision de distribution d'un dividende exceptionnel d�cid� par l'assembl�e g�n�rale du 30 d�cembre 2013 et non encore pay� audit associ�.

3) Est intervenu personnellement, Monsieur MOONEN Martial, qui a d�clar� :

- avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la soci�t� ;

- souscrire � ladite augmentation de capital � concurrence des 14 parts sociales nouvelles et faire apport en

nature d'une cr�ance contre la soci�t� d'un montant de 249.300,00 � ;

SOIT L'ENTIERETE DES PARTS NOUVELLES EMISES ;

- lib�rer imm�diatement, sa souscription pour totalit� par l'apport � due concurrence, soit par l'apport d'une

cr�ance d'un montant total de 249.300,00 � contre la soci�t�, telle que cette cr�ance figure au dossier du 6

janvier 2014, pr�cit�.

L'assembl�e a constat� et accept� cette souscription.

L'associ� unique a d�clar� que sa souscription � cette augmentation de capital �tait la cons�quence de la distribution d'un dividende exceptionnel d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale du 30 d�cembre 2013, dont une

R�serv� Volet B - Suite

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M�niteur

belge

~ copie est rest�e au dossier du Notaire soussign�, et qui, par application de l'article 537 du Code de l'imp�t sur le revenu, a pu b�n�ficier du taux r�duit de pr�compte mobilier de 10 %.

4) En cons�quence de ce qui pr�c�de, l'assembl�e a constat� la r�alisation effective de l'augmentation du capital qui est ainsi port� � la somme de 267.900,00 � et repr�sent� par 200 parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, int�gralement souscrites et lib�r�es � concurrence de 261.700,00 E.

5) a) L'assembl�e a d�cid� de supprimer l'article 3 et de le remplacer par le texte suivant ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge � La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par

le Conseil de l'Ordre des M�decins. L'activit� m�dicale est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leurs prestations. Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

L'objet social sera r�alis� dans le respect le plus strict des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment et sans que cette �num�ration soit limitative, celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du m�decin.

La soci�t� a �galement pour objet � titre accessoire avec ou sans lien direct avec l'activit� principale et suivant des modalit�s arr�t�es par les associ�s en ce qui concerne

les investissements, la gestion, la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat de la pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, la location, la mise en location,

la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit pas alt�r� ni son caract�re civil ni sa vocation exclusivement m�dicale.

Cela ne peut en aucune fa�on conduire � une activit� commerciale.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration de nature civile, mobili�re ou immobili�re. En particulier, elle pourra effectuer tous investissements mat�riels ou immat�riels, mobiliers ou immobiliers, n�cessaires, utiles ou de nature � am�liorer

la qualit� des prestations m�dicales d�crites ci-avant.

Elle pourra notamment acqu�rir un terrain, construire un immeuble, acqu�rir la pleine propri�t� ou des droits r�els dans un immeuble, louer ou sous-louer tout immeuble dans

le but d'y exercer ses activit�s m�dicales, d'y �tablir son si�ge social ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, � titre de r�sidence principale ou secondaire, � titre gratuit ou r�mun�r�.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La soci�t� ne pourra conclure, avec des m�decins ou des tiers, aucune convention contraire � la d�ontologie m�dicale.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e, �

b) L'assembl�e a d�cid� de supprimer l'article 5 et de le remplacer par le texte suivant

� Article CINQ

Le capital social est fix� � deux cent soixante sept mille neuf cents Euros (267.900,00 � ), repr�sent� par

deux cents (200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un deuxlcenti�me

de l'avoir social.

Toutes les parts sociales seront nominatives.

Les parts sociales ont �t� lib�r�es � concurrence de deux cent soixante et un mille sept cents Euros

(261,700,00 � ). �.

6) Pour autant que de besoin, l'assembl�e a d�cid� de renouveler la nomination de Monsieur MOONEN Martial, pr�nomm�, en qualit� de g�rant de la soci�t�, pour une dur�e de quinze ans, renouvelable,

7) L'assembl�e a conf�r� tous pouvoirs :

- � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent ;

- au Notaire Roland STIERS, soussign�, pour coordonner les statuts

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Ma�tre Roland STIERS, Notaire

D�pos�s en m�me temps: exp�dition de l'acte et coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de [a personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2013 : LGT001347
03/02/2015

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III

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Division LIEGE Greffe

N� d'entreprise : 0477.021.452

D�nomination

(en entier) : DOCTEUR MOONEN

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : Chemin du Vallon, 8 - 4130 ESNEUX

(adresse compl�te)

obiet(s) de l'acte :Extrait du P.V. du conseil de g�rance du 11/1212014 - transfert du si�ge social

A l'unanimit�, le G�rant d�cide de transf�rer le si�ge social, avec effet au 13/12/2014, � l'adresse suivante : Rue d'Avister, 39 � 4130 ESNEUX.

G�rant

MOONEN Martial

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/08/2012 : LGT001347
24/08/2011 : LGT001347
09/09/2010 : LGT001347
26/08/2009 : LGT001347
27/08/2008 : LGT001347
05/09/2007 : LGT001347
01/09/2006 : LGT001347
25/07/2006 : LGT001347
23/12/2005 : LGT001347
18/11/2005 : LGT001347
09/08/2004 : LGT001347
14/08/2003 : LGT001347
24/10/2002 : LGT001347
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 30.08.2016 16544-0193-012

Coordonnées
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Adresse
RUE D'AVISTER 39 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne

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